Régime indemnitaire par filière

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1 Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République La Rochelle cedex 9 Tel Fax Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 29 janvier 2013 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE... 2 FILIERE TECHNIQUE... 4 FILIERE SOCIALE... 6 FILIERE MEDICO-SOCIALE... 8 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE...10 FILIERE CULTURELLE...11 FILIERE SPORTIVE...14 FILIERE ANIMATION...15 FILIERE POLICE

2 ATTACHE TERRITORIAL Prime de fonctions et de résultats 1 Décret n du 22/12/ /12/2008 9/02/2011 moyen au 1/01/2011 Part fonctionnelle Résultats Plafonds FILIERE ADMINISTRATIVE horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 pour travaux 2 (IFTS) Décrets n et du 14/01/2002 moyen d administration et de technicité 3 (IAT) Décret n du 14/01/2002 de référence au 1/07/2010 d exercice de missions des préfectures 4 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence Directeur 2 500, , , , ,00 Attaché principal 2 500, , , , ,04 Attaché 1 750, , , , ,04 SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 750, , , , ,04 REDACTEUR Rédacteur principal de 1 ère Rédacteur principal de 2 e Rédacteur à partir du 6 e échelon Rédacteur jusqu au 5 e échelon ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif principal de 2 e Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 e 857, ,00 857, ,00 857, ,00 588, ,00 476, ,00 469, ,00 464, ,00 449, ,00 1 La PFR n est pas cumulable avec l IFTS et l IEMP Cumulable avec la prime de responsabilité 2 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 3 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 4 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 2

3 ADMINISTRATEUR Administrateur hors de fonction et de résultats Décret n du 13/10/2004 2/08/2005 Taux moyen pour travaux 5 (IFTS) Décrets n et du 14/01/2002 moyen Prime de rendement 6 Décrets n du 6/08/1945 et n du 6/02/1950 % du TBMG Taux moyen au 1/07/2010 Prime de fonctions et de résultats 7 Décret n du 22/12/2008 9/10/2009 s de référence au 1/01/2010 Fonctions Résultats Plafonds 8 800, , , Administrateur 8 800, , , IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 3 pour les administrateurs 6 Prime de rendement Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18% du 7 La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l indemnité de fonction et de résultats, l IFTS et la prime de rendement. 3

4 INGENIEUR FILIERE TECHNIQUE Prime de service et de rendement 8 au 17/12/2009 Décret n du 15/12/ /12/2009 Taux de base maximum individuel spécifique de service au 23/07/2010 Décret n du 25/08/2003 Arrêtés des 29/11/2006, 23/07/2010 et 31/03/2011 de référence maximum individuel Ingénieur en chef de exceptionnelle , ,18 Ingénieur en chef de normale à partir du 6 e échelon , ,01 Ingénieur en chef de normale jusqu au 5 e échelon , ,01 Ingénieur principal ayant au moins 5 ans d ancienneté dans le grade , ,70 (à partir du 6 e échelon) Ingénieur principal , ,08 Ingénieur (à partir du 7 e échelon) , ,10 Ingénieur (jusqu au 6 e échelon) , ,18 TECHNICIEN horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 Technicien principal de 1 ère , ,62 Technicien principal de 2 e , ,44 Technicien , ,90 INGENIEUR Ingénieur en chef de exceptionnelle Part au titre de la fonction montant de référence de performance et de fonctions Part au titre du résultat : montant de référence Plafond applicable , , ,00 Ingénieur en chef de normale 4 200, , ,00 8 Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 9 Le plafond applicable pour chaque part s obtient en multipliant chaque montant de référence par son coefficient maximum 4

5 AGENT DE MAÎTRISE horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 d exercice de missions des préfectures 10 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence d administration et de technicité 11 (IAT) Décret n du 14/01/2002 de référence représentative de sujétions spéciales et de travaux Fonctions de conducteur Décret n du 20/08/ /10/2007 de référence au 23/08/2007 Agent de maîtrise principal 1 204,00 490,05 Agent de maîtrise 1 204,00 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 e Adjoint technique de 1 ère Adjoint technique de 2 e Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 476,10 900,00 469,67 850,00 464,30 800,00 449,29 750,00 10 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 11 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 5

6 de sujétions spéciales 12 Décrets n du 30/08/2002 et n du 9/12/2002 Arrêtés des 30/08/2002 et 9/12/2002 FILIERE SOCIALE Prime de service 13 Décret n du 24/10/1968 horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 d exercice de missions des préfectures 14 Décret n du 26/12/ /12/2012 Taux moyen au 1/01/2002 de référence CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Conseiller socio-éducatif 1 300, ,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Assistant socio-éducatif principal 1 050, ,00 Assistant socio-éducatif 950, ,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 Educateur principal de jeunes enfants 950,00 Educateur de jeunes enfants 950,00 MONITEUR-EDUCATEUR Moniteur-éducateur 12 de sujétions spéciales individuel maximum : coef. maximum 6. Décret n du 27/12/2012 : coefficient multiplicateur maximum de 7 pour les conseillers et assistants socio-éducatifs 13 Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 14 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 6

7 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1 ère Agent social principal de 2 e horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 d administration et de technicité 15 (IAT) Décret n du 14/01/2002 de référence d exercice de missions des préfectures 16 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence pour travail du dimanche et jour férié Décret n 2008*797 du 20/08/ /08/2008 Pour 8 heures de travail effectif 476, ,00 47,28 469, ,00 47,28 Agent social de 1 ère 464, ,00 47,28 Agent social de 2 e 449, ,00 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1 ère 476, ,00 ATSEM principal de 2 e 469, ,00 ATSEM de 1 ère 464, ,00 15 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 16 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 7

8 de technicité 17 Décret n du 15/07/ /07/2008 Taux moyen au 2/08/2008 spéciale 18 Décret n du 11/10/1973 Taux moyen au 2/08/2008 MEDECIN Médecin hors 6 590, ,00 Médecin 1 ère 5 100, ,00 Médecin 2 e 5 080, ,00 PSYCHOLOGUE Psychologue SAGE FEMME Sage femme de exceptionnelle Sage femme PUERICULTRICE Puéricultrice cadre de santé supérieur Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice supérieure Puéricultrice normale de risques et de sujétions spéciales Décret n du 3//1/2006 Taux (Taux individuel max. : 150%) FILIERE MEDICO-SOCIALE de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 Prime de service 19 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 horaire pour travaux Décret n du 25/04/ ,00 167,45 90,00 90,00 167,45 90,00 91,22 90,00 91,22 (directrice de 90,00 crèche) 17 de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 18 spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 19 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du. 8

9 INFIRMIER Infirmier cadre de santé Infirmier supérieure Infirmier normale REEDUCATEUR de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 Rééducateur cadre de santé Rééducateur supérieure Rééducateur normale AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Auxiliaire de puériculture AUXILIAIRE DE SOINS Auxiliaire de soins Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du 18/03/ /03/976 10% du 10% du Prime le Décret n du 18/03/ /03/ ,24 15,24 Prime de service 20 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/ /09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur 47,28 indexé sur Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 horaire pour travaux Décret n du 25/04/ ,00 91,22 90,00 90,00 90,00 91,22 20 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du. 9

10 de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 spéciale de sujétions 21 Décret n du 13/03/2000 6/12/2002 Taux moyen ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE Assistant médicotechnique cadre de santé Assistant médicotechnique supérieure Assistant médicotechnique normale Prime de service 22 Décret n du 19/06/ /1900 e FILIERE MEDICO-TECHNIQUE dimanche Décret n du 25/09/ /09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 au 1/03/2007 s horaires pour travaux Décret n du 25/04/ ,00 91,22 Prime de service et de rendement 23 Décret n du 21/04/1970 % du moyen du grade (TBMG) TBMG = ( indiciaire du 1er échelon + indiciaire de l'échelon terminal) : spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 22 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 23 Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 10

11 scientifique Décret n du 16/05/ /12/2000 Taux moyen CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Taux maximum FILIERE CULTURELLE spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du 13/01/1998 6/07/2000 3/01/2011 Taux moyen Taux maximum de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du 11/07/ /12/2000 selon les responsabilités particulières exercées pour travaux 24 Décret n du 14/01/2002 Taux moyen Prime de technicité Décret n du 26/03/ /03/2005 Conservateur du patrimoine en chef 5 691, ,75 Conservateur du patrimoine 3 159, ,40 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES Hors catégorie : 6 573,60 2 e catégorie : 4 324,83 1 ère catégorie : 3 459,83 Conservateur des bibliothèques en chef Conservateur des bibliothèques de 1 ère Conservateur des bibliothèques de 2 e ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE , ,66 Attaché de conservation du patrimoine 1 078, ,84 BIBLIOTHECAIRE Bibliothécaire 1 078, ,84 24 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 11

12 pour travaux 25 Taux moyen d administration et de technicité 26 (IAT) Décret n du 14/01/2002 de référence au 1/07/2010 s horaires pour travaux Prime de technicité ASSISTANT QUALIFIE DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Hors 857, ,28 1 ère 857, ,28 2 e à partir du 6 e échelon 2 e jusqu au 5 e échelon 857, ,28 588, ,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Hors 857, ,75 1 ère 857, ,75 2 e à partir du 6 e échelon 2 e jusqu au 5 e échelon ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 2 e Adjoint du patrimoine de 1 ère Adjoint du patrimoine de 2 e 857, ,75 588, ,75 s pour travail dominical au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 3/05/2002 pour service de jour férié au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 Primes de sujétions spéciales Décret n du 2/05/ /08/ ,10 469,67 des 10 premiers dimanches travaillés : 962,44 Complément par 716,40 716,40 464,30 dimanche travaillé du 11 e au 18 e dimanche : 45,90 3,59 /30 e du 716,40 A partir du 19 e En cas dimanche : 52,46 d ouverture du (10 service au public : premiers dimanches) : montant journalier 914,88 majoré de 18% 449,29 Du 11 e au 18 e 644,40 dimanche : 43,48 A partir du 19 e dimanche : 49,69 25 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 26 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 12

13 de sujétions spéciales de responsabilité Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Taux moyen au 1/07/2010 indexé sur Taux moyen au 1/07/2010 indexé sur DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissement artistique 2 880, ,92 29 PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de suivi et d orientation des élèves Décret n du 15/01/ /01/1993 Part fixe au 1/07/2010 Indexé sur l indice 100 Part modulable variable au 1/07/2010 Indexé sur s horaires d enseignement Décret n du 6/10/1950 Décret n du 26/08/2005 Service supplémentaire régulier 27 au 1/07/ ère heure Au-delà de la 1 ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire 28 Prime spéciale en cas de réalisation d au moins 3 heures régulières Arrêté ministériel du 12/09/2008 Décret n du 20 septembre 2010 au 1/09/2008 Prime d entrée dans le métier d enseignement Arrêté ministériel du 12/09/2008 Hors 1 199, , , ,20 47, Classe normale 1 199, , , ,18 43, ASSISTANT SPECIALISE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant spécialisé d enseignement 1 199, ,92 969,37 807,81 28, artistique ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d enseignement artistique 1 199, ,92 942,83 785,69 27, pour travaux Décret n du 14/01/2002 Taux moyen indexé sur 1 471,17 pour les professeurs chargés de direction exclusivement DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ARTISTIQUE Part au titre de la fonction montant de référence de fonctions, de responsabilités et de résultats Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Part au titre du résultat : montant de référence Directeur d établissement artistique Selon la catégorie de l établissement et les fonctions exercées : De à , (première heure majorée de 20%) (Décret n du 27/02/2008) 29 Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31/08/

14 de sujétions Décret n du 1/10/ /12/2010 Taux de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4510 (taux individuel max. : 120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Educateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 e Educateur des activités physiques et sportives au-delà de l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives jusqu à l IB 380 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateur des activités physiques et sportives principal Opérateur des activités physiques et sportives qualifié Opérateur des activités physiques et sportives s horaires pour travaux Décret n du 14/01/2002 FILIERE SPORTIVE pour travaux 30 Décret n du 14/01/2002 Taux moyen indexé sur d administration et de technicité 31 Décret n du 14/01/2002 de référence indexé sur d exercice de mission des préfectures 32 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence 857, ,00 857, ,00 857, ,00 588, ,00 476, ,00 469, ,00 464, ,00 30 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 31 IAT individuel maximum : coef. maximum 8 32 IEMP individuel maximum : coef. maximum 3 14

15 ANIMATEUR Animateur principal de 1 ère Animateur principal de 2 e Animateur au-delà de l IB 380 horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 FILIERE ANIMATION pour travaux 33 (IFTS) Décret n du 14/01/2002 moyen d administration et de technicité 34 (IAT) Décret n du 14/01/2002 de référence d exercice de missions des préfectures 35 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence 857, ,00 857, ,00 857, ,00 Animateur jusqu à l IB , ,00 ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION Adjoint d animation principal de 1 ère Adjoint d animation principal de 2 e Adjoint d animation de 1 ère Adjoint d animation de 2 e 476, ,00 469, ,00 464, ,00 449, ,00 33 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 34 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 35 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 15

16 d administration et de technicité 36 (IAT) Décret n du 31/05/1997 de référence DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale NON FILIERE POLICE horaire pour travaux Décret n du 14/01/2002 NON spéciale de fonctions Décret n du 31/05/1997 Décret n du 20/01/2000 Part fixe : montant maximum de CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE De exceptionnelle NON Maxi 30% du De supérieure (du 2 e NON Maxi 30% du au 8 e échelon) De supérieure (1 er échelon) 706,63 Maxi 22% du De normale (du 6 e au 13 e échelon) NON Maxi 30% du De normale (jusqu au 5 e échelon) 588,69 Maxi 22% du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 Maxi 20% du Brigadier chef principal 490,05 Maxi 20% du Brigadier 469,67 Maxi 20% du Gardien de police 464,29 Maxi 20% du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef 476,10 Maxi 16% du principal Garde champêtre chef 469,67 Maxi 16% du Garde champêtre principal 464,30 Maxi 16% du Part variable : 25% maxi du soumis à retenue pour pension 36 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 16