Sécuriser vos exportations au moyen du crédit documentaire

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1 Parole d expert Sécuriser vos exportations au moyen du crédit documentaire Olivier VANDEN BORRE et Pascal PENNINCK ING Belgique - Trade Finance Dpt

2 Avec le soutien de :

3 Trade Finance Services au sein d ING Group Liège Créative Paiements documentaires Olivier Vanden Borre & Pascal Penninck 4 décembre 202

4 Agenda Risques en commerce extérieur Paiements simples et documentaires Remise documentaire Crédit documentaire Financement Des questions? Insurance - Banking - Asset Management 2

5 Risques en commerce extérieur Wholesale Banking Trade Finance Services 3

6 Acheteur Les risques Négociation Signature du contrat Vendeur Fabrication Risque de fabrication: résiliation,... Risque économique: variation des coûts... Risque technique: délais, conformité... non-livraison... Transport Risque de transport Paiement Risque de change Risque juridique Risque politique Risque commercial: non paiement

7 Acteurs L exportateur But: S assurer de la vente de la marchandise avant de démarrer une production Etre payé le plus vite possible au prix fixé et dans la bonne devise L importateur But: De recevoir la marchandise conforme à la commande et de la payer le plus tard possible Dans les délais fixés Wholesale Banking Trade Finance Services 5

8 Choix de la technique de paiement Le choix de la technique de paiement dépend: Des attentes / exigences des parties commerciales Du contrat commercial De la couverture des risques Géographique : Europe / hors Europe Acheteur Vendeur CONFIANCE? Wholesale Banking Trade Finance Services 6

9 Techniques de paiement sans documents Billets de banque, cartes, Paiement international Chèque Lettre de change promesse LCR (Lettre de change relevé) Riba (Ricevuta Bancaria, LCR italien ) Pagare (billet à ordre espagnol) Domiciliation Wholesale Banking Trade Finance Services 7

10 Techniques de paiement avec documents Documents nécessaires à l acheteur pour dédouaner la marchandise et / ou prouvant que le vendeur est en mesure de livrer la marchandise / respecter le contrat Par exemple Connaissement maritime B/L (titre de possession de la marchandise) Facture commerciale Certificat / police d assurance Liste de colisage / note de poids Certificat d inspection (émis par des tiers) Certificats: origine, qualité, quantité, analyse etc. En fonction de la nature des marchandises Wholesale Banking Trade Finance Services 8

11 Remise documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 9

12 Remise documentaire:schéma - mécanisme Vendeur Acheteur Paiement Banque documents documents Documents contre paiement ou acceptation Banque Wholesale Banking Trade Finance Services Paiement

13 Remise documentaire Conditions de remise des documents DOCUMENTS AGAINST PAYMENT (D/P) La banque de l acheteur remet les documents à son client uniquement contre paiement DOCUMENTS AGAINST ACCEPTANCE (D/A) La banque de l acheteur remet les documents à son client contre acceptation d une traite émise par le vendeur DOCUMENTS CONTRE ACCEPTATION ET AVAL Idem ci-dessus + aval de la banque du tiré Wholesale Banking Trade Finance Services

14 Remise documentaire Eléments constitutifs de la remise documentaire bordereau de remise lettre de change facture document de transport documents douaniers certificat d origine etc... Wholesale Banking Trade Finance Services

15 Remise documentaire risques risque de non-paiement Wholesale Banking Trade Finance Services (manque de provision, mauvaise foi) risque de refus des documents contrôle ou non de la marchandise (B/L,...) importance des incoterms aucun engagement de la part des banques risque politique Ê pays Ê banque

16 Particularités N a de sens que sur présentation de documents représentatifs - Autrement, l acheteur pourrait prendre possession de la marchandise sans la payer. Seul un Connaissement maritime (Bill of Lading) ou un Air Waybill à l ordre d une banque peut prémunir le vendeur de ce risque Moins cher qu un crédit documentaire, mais couverture moindre... Soumis aux Règles Uniformes relatives aux encaissements, ICC Pub. n 522 Wholesale Banking Trade Finance Services 4

17 Crédit documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 5

18 Définition Un crédit documentaire est un engagement de la banque émettrice, à la demande et conformément aux instructions du donneur d'ordre, d'effectuer un paiement en faveur du vendeur sur présentation de certains documents qui attestent de l'expédition des marchandises ou de l'exécution d'une prestation déterminée, et pour autant que tous les autres termes et conditions du crédit documentaire soient respectés. Cet engagement est distinct du contrat. Wholesale Banking Trade Finance Services 6

19 Schéma 7 Wholesale Banking Trade Finance Services 7

20 Schéma ACHETEUR VENDEUR 8 Négociations entre vendeur et acheteur Wholesale Banking Trade Finance Services 8

21 Schéma 2 ACHETEUR VENDEUR 9 2 Demande d ouverture du Crédit Documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 9

22 Schéma 3 2 ACHETEUR VENDEUR 20 3 Analyse du risque Wholesale Banking Trade Finance Services 20

23 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE 2 ACHETEUR VENDEUR 2 4 Ouverture du Crédit Documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 2

24 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE 5 2 ACHETEUR VENDEUR 22 5 Analyse du risque Wholesale Banking Trade Finance Services 22

25 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR 23 6 Notification, avec ou sans confirmation Wholesale Banking Trade Finance Services 23

26 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Examen du Crédit Documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 24

27 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Expédition des marchandises Wholesale Banking Trade Finance Services 25

28 Schéma 3 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Wholesale Banking Trade Finance Services 26 9 Présentation des documents

29 Schéma 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Contrôle des documents Wholesale Banking Trade Finance Services 27

30 Schéma 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Wholesale Banking Trade Finance Services 28 Paiement

31 Schéma 4 2 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Wholesale Banking Trade Finance Services 29 Envoi des documents

32 Schéma 4 2 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Contrôle des documents Wholesale Banking Trade Finance Services 30

33 Schéma 4 2 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Wholesale Banking Trade Finance Services 3 Paiement

34 Schéma 4 2 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Documents contre Wholesale Banking Trade Finance Services 32 6 paiement

35 Définition Un crédit documentaire est un engagement de la banque émettrice, à la 2 demande et conformément aux 3 instructions du 3 donneur d'ordre, 0 d'effectuer un paiement en faveur du vendeur 4 sur présentation de certains documents qui attestent de l'expédition des + marchandises ou de l'exécution d'une prestation 8 NOTIFICATRICE déterminée, et pour autant que tous les autres 6 termes et conditions du crédit documentaire soient ACHETEUR VENDEUR respectés. 7 Cet engagement est distinct du contrat Wholesale Banking Trade Finance Services 33

36 Schéma 3 2 ACHETEUR NOTIFICATRICE 9 VENDEUR Négociations 2. Demande d ouverture 3. Analyse du risque 4. Ouverture 5. Analyse du risque 6. Notification 7. Examen 8. Expédition 9. Présentations documents 0. Contrôle documents. Paiement 2. Envoi documents 3. Contrôle documents 4. Paiement 5. Documents contre 6. Paiement Wholesale Banking Trade Finance Services 34

37 Types de crédits documentaires. Notifié Confirmé - Garanti 2. A vue A terme 3. Honorer - Négociation 4. Remarques Wholesale Banking Trade Finance Services 35

38 . Notifié - Confirmé - Garanti Notifié: Sans engagement de paiement de la part de la banque notificatrice. Confirmé: Avec l'engagement de la banque notificatrice de payer sur présentation des documents conformes. La banque notificatrice confirme l'engagement de la banque émettrice. Plus de sûreté pour le bénéficiaire. Toujours d'ordre de la banque émettrice. Garanti: La banque notificatrice ajoute sa confirmation unilatérale à la demande du bénéficiaire, à l insu de la banque émettrice. Dans le jargon: silent confirmation. Wholesale Banking Trade Finance Services 36

39 2. A vue - A terme Les crédits peuvent être payables à vue: Paiement contre remise de documents (conformes). Les crédits peuvent être payables à terme: Engagement de payer à terme fixe contre remise de documents (conformes). Peut être indiqué dans le crédit par le fait qu'une traite doit être tirée sur et acceptée par la banque émettrice ou la banque notificatrice. Une traite n'est toutefois pas indispensable. On peut aussi se contenter d'indiquer que le crédit sera payable à une échéance bien précise (par ex. à 60 jours de la date de la facture). Wholesale Banking Trade Finance Services 37

40 3. Honorer - Négociation Honorer: Payer à vue si le crédit est réalisable par paiement à vue Contracter un engagement de paiement différé et payer à l échéance si le crédit est réalisable par paiement différé Accepter une lettre de change («traite») tirée par le bénéficiaire et payer à l échéance si le crédit est réalisable par acceptation Accepter une traite = prendre un engagement de payer à l échéance Dans le cadre de crédits documentaires confirmés d acceptation ou payables à terme, il s agit d un engagement, avec paiement d une commission d engagement et l approbation du risque sur la banque émettrice Wholesale Banking Trade Finance Services 38

41 3. Honorer - Négociation Négociation: Achat par la banque désignée de traites tirées sur la banque émettrice Avancer Payer avant que le remboursement soit dû à la banque désignée Ou accepter d avancer Si le bénéficiaire renonce à l avance lors de la présentation des documents La banque négociatrice s engage à avancer si le bénéficiaire le demande Sans recours si la banque désignée a ajouté sa confirmation En cas d un crédit non confirmé, le bénéficiaire peut néanmoins demander d avancer les fonds, à condition que le risque sur la banque émettrice soit approuvé et à condition qu il paie une commission d engagement Wholesale Banking Trade Finance Services 39

42 4. Remarques Des formes mixtes sont possibles: Par ex. 80% payables à vue et 20% payables à terme Crédits documentaires sont irrévocables par définition Engagement ferme qui ne peut être révoqué ou amendé sans l'accord de toutes les parties concernées Crédits documentaires doivent obligatoirement mentionner une date de validité La validité peut être chez la banque émettrice ou chez la banque notificatrice Wholesale Banking Trade Finance Services 40

43 Cas particuliers. Crédit Documentaire Transférable 2. Back-to-Back L/C 3. Stand-by L/C Wholesale Banking Trade Finance Services 4

44 . Crédit Documentaire Transférable TRANSFERANTE NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 42 Ouverture d un crédit documentaire transférable Wholesale Banking Trade Finance Services 42

45 . Crédit Documentaire Transférable TRANSFERANTE 2 NOTIFICATRICE 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 43 2 Transfert du crédit documentaire (pour un montant inférieur) Wholesale Banking Trade Finance Services 43

46 . Crédit Documentaire Transférable TRANSFERANTE 2 NOTIFICATRICE 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) 3 VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 44 3 Expédition directement du vendeur à l acheteur Wholesale Banking Trade Finance Services 44

47 . Crédit Documentaire Transférable TRANSFERANTE 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) 3 VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 45 4 Utilisation transfert: présentation des documents et paiement (éventuel) Wholesale Banking Trade Finance Services 45

48 . Crédit Documentaire Transférable TRANSFERANTE 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) 3 VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 46 5 L intermédiaire présente sa facture (pour un montant supérieur) en échange de celle du deuxième bénéficiaire Wholesale Banking Trade Finance Services 46

49 . Crédit Documentaire Transférable 6 TRANSFERANTE 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) 3 VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 47 6 Utilisation du crédit initial Wholesale Banking Trade Finance Services 47

50 . Crédit Documentaire Transférable L/C doit bien indiquer transférable. Seuls changements possibles : le montant, le montant de l assurance, la date de validité et la période de présentation. Les autres conditions et documents restent inchangés: Problème de confidentialité! En cas de défaut de l intermédiaire, la banque transférante a le droit de présenter les factures du deuxième bénéficiaire à la banque émettrice: Self securing et Self liquidating Pas de risque de crédit à prendre sur l intermédiaire. Souvent un one shot - attention: fraudes - blanchiment Wholesale Banking Trade Finance Services 48

51 2. Back-to-Back L/C NOTIFICATRICE 2ième NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 49 Ouverture du premier crédit documentaire (export) Wholesale Banking Trade Finance Services 49

52 2. Back-to-Back L/C NOTIFICATRICE 2ième 2 NOTIFICATRICE 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) 50 2 Ouverture du second (import), un nouveau crédit documentaire Wholesale Banking Trade Finance Services 50

53 2. Back-to-Back L/C NOTIFICATRICE 2ième 2 NOTIFICATRICE 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) I am not empty Expédition de la marchandise du vendeur vers l intermédiaire Wholesale Banking Trade Finance Services 5

54 2. Back-to-Back L/C NOTIFICATRICE 2ième 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) Utilisation du deuxième crédit documentaire (import) Wholesale Banking Trade Finance Services 52

55 2. Back-to-Back L/C NOTIFICATRICE 2ième 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) Expédition de la marchandise de l intermédiaire vers l acheteur 53Wholesale Banking Trade Finance Services 53

56 2. Back-to-Back L/C 6 NOTIFICATRICE 2ième 2 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR INTERMEDIAIRE ( er bénéficiaire) VENDEUR (2 ème bénéficiaire) Utilisation du crédit documentaire d origine (export) 54Wholesale Banking Trade Finance Services 54

57 2. Back-to-Back L/C Back-to-back = 2 transactions séparées: importation et exportation. Peut varier de 00% ( strictly ) à 0% back-to-back. 00%= documents et conditions L/C sont les mêmes (cfr. transfert) 0%= documents et conditions diffèrent totalement Les documents venant du deuxième crédoc ne sont pas toujours réutilisables pour le crédoc de base. En réalité plus confortable qu un transfert (trading). Wholesale Banking Trade Finance Services 55

58 3. Stand-by L/C NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Demande + ouverture + notification (avec possibilité de confirmer) 56Wholesale Banking Trade Finance Services 56

59 3. Stand-by L/C NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Expédition et remise des documents commerciaux à l acheteur Wholesale Banking Trade Finance Services 57

60 3. Stand-by L/C NOTIFICATRICE ACHETEUR 3 VENDEUR Paiement (en dehors de la L/C) Wholesale Banking Trade Finance Services 58

61 3. Stand-by L/C NOTIFICATRICE ACHETEUR 3 VENDEUR 2 59 Wholesale Banking Trade Finance Services 59

62 3. Stand-by L/C 4 NOTIFICATRICE ACHETEUR VENDEUR Utilisation (et paiement!) de la Stand-by L/C Wholesale Banking Trade Finance Services 60

63 3. Stand-by L/C La Stand-By est une garantie bancaire, émise sous la forme d un crédit documentaire. Peut aussi être confirmée ou garantie. Soumise au UCP600 et ISBP = avantage juridique. Le paiement se fait en dehors du crédit documentaire (par ex. par SWIFT): le crédit documentaire n est pas l instrument de paiement dans cette situation. La Stand-By L/C est seulement utilisée en cas de nonpaiement. Contrairement à une garantie bancaire, des documents peuvent être exigés. Wholesale Banking Trade Finance Services 6

64 3. Stand-by L/C Champs d application: payment guarantee, bid bond, performance bond, etc Une date de validité doit être mentionnée, mais des prorogations sont possibles. A l origine, les Stand-By étaient émises pour remplacer les garanties bancaires. En effet, la législation américaine interdisait aux banques d émettre des garanties. Même après l abolition de cette restriction, l émission des Stand-By est restée pratique courante aux USA et au Canada. Elle est de plus en plus utilisée comme alternative au crédit documentaire. Wholesale Banking Trade Finance Services 62

65 Standby Letter of Credit Quelques commentaires La standby L/C (vs crédoc) est particulièrement adaptée à des transactions récurrentes réduction des coûts, choix du mode de paiement Elle perd son avantage en cas de délais de paiement très longs cumul des expéditions hauteur élevée du montant garanti (= encours) Le crédoc reste préférable en cas de transaction isolée surcoût compensé par l accélération du paiement besoin de refinancement direct car contrôle sur le paiement - imputation crédit Wholesale Banking Trade Finance Services 63

66 Standby Letter of Credit Quelques commentaires Avantage sur la LG: intégration de données concrètes du marché possible protection pour l émetteur cadre juridique commun et connu (RUU), confirmation possible protection pour le bénéficiaire Elle ne peut se substituer aux garanties abstraites classiques dans les marchés à long terme (chantiers etc.) bid bond, garantie de restitution d acompte, performance bond, etc. Wholesale Banking Trade Finance Services 64

67 Refinancement sur crédit documentaire Crédit documentaire utilisé, documents présentés, conformes, paiement à échéance par paiement différé ou par acceptation è Financement du délai de paiement accordé dans le crédit par escompte, sans recours (si la LC est confirmée), ou sous réserve moyennant décision crédit (si la LC n est pas confirmée) Wholesale Banking Trade Finance Services

68 Refinancement sur crédit documentaire Crédit documentaire ouvert et non encore utilisé... - créance potentielle, concrétisation aléatoire - pas de financement direct - crédit possible sous réserve d'appréciation technique, et sous une forme de crédit pur externe - prise en gage potentielle du crédoc export Wholesale Banking Trade Finance Services

69 Spécificités Trois phases importantes dans la vie d un bénéficiaire: A la négociation du contrat: Quelle partie au contrat est commercialement la plus forte et peut imposer sa volonté? Déterminer déjà maintenant quels seront les documents et les conditions qui vont figurer dans le crédit documentaire. Support: Facture proforma guidance ING. Wholesale Banking Trade Finance Services 67

70 Spécificités A la réception du crédit documentaire: Est-il conforme au contrat (à vérifier par le bénéficiaire)? Est-ce que tous les documents peuvent être présentés et est-ce que toutes les conditions peuvent être accomplies? Sinon, le crédit doit être modifié (sur initiative de l acheteur)! Contactez la banque si nécessaire! Wholesale Banking Trade Finance Services 68

71 Spécificités A l utilisation: Préparez vos documents avec le plus grand soin. Informez toutes les parties concernées qu il s agit d un crédit documentaire. Donnez leur une copie si nécessaire. ING pense à Vous! Support: guidance ING. Wholesale Banking Trade Finance Services 69

72 Wholesale Banking Trade Finance Services 70 Les documents Lettre de change Facture commerciale Document de transport (B/L, AWB, CMR, FCR) Document d assurance (certificat ou police) Certificats : - d origine ( classique ou GSP form A ) - d inspection - d analyse - de qualité - sanitaire... Liste de colisage, de poids Copie fax, ... Attestation shipping agent - boycott certificate

73 Règles et usances uniformes 600 Les Crédits Documentaires sont soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Crédits Documentaires, publication n 600, dernière révision de juillet 2007 Il s'agit d'une convention internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale, Paris, avec toutes les parties concernées (banques, armateurs, compagnies d'assurances, etc.). Acceptées dans le monde entier, elles servent de base pour la jurisprudence internationale Wholesale Banking Trade Finance Services 7

74 Règles et usances uniformes 600 Révision suite à l'évolution des usages bancaires et en matière de transport Les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires reprennent: Les droits et obligations de toutes les parties concernées Les règles de base relatives à l'établissement des documents Diverses dispositions relatives aux délais, quantités, libellés, etc. Wholesale Banking Trade Finance Services 72