Rapport relatif à l'écart salarial - lettre d'accompagnement: formulaire abrégé

Transcription

1 Rapprt relatif à l'écart salarial - lettre d'accmpagnement: frmulaire abrégé Sur la base des cnditins énncées dans la li sur l'écart salarial, vtre entreprise dit, dans les tris mis de la clôture de l'exercice cmptable, discuter d'un rapprt d'analyse sur la structure de rémunératin de l'entreprise avec le cnseil de l'entreprise u, à défaut, avec la délégatin syndicale. Acerta vus a envyé un fichier Excel détaillé cntenant tutes les dnnées dispnibles pur remplir ce rapprt d'analyse. Cmme se présente ce fichier Excel? Le fichier Excel cmprend deux parties. La première partie cmprte une série de dnnées de base de l'entité juridique qui peuvent être utilisées pur remplir la 'Rubrique A' du frmulaire. - Cmmissin Paritaire: le fichier Excel cmprend tutes les cmmissins paritaires qui nt été d'applicatin au curs de l'exercice cmptable. Elles peuvent être directement reprises sur le frmulaire. - Nmbre de travailleurs (ETP): le fichier Excel reprend le nmbre ttal d'etp dans l'entreprise ainsi que le nmbre ETP scindé en hmmes et femmes. La deuxième partie du fichier Excel cmprend un aperçu des infrmatins dispnibles par travailleur qui peuvent être utilisées pur remplir la 'Rubrique B' du frmulaire abrégé. - : numér de registre natinal du travailleur - : sexe du travailleur M = hmme F = femme - : l'équivalent temps plein du travailleur pendant l'exercice cmptable en questin Ex.: 1

2 Le travailleur a été emplyé pendant une année cmplète avec une fractin d'ccupatin de 32/40. ETP = 0,8 Le travailleur est ccupé à temps plein à partir du 01/07. ETP = 0,5 - : chaque travailleur cmpte pur 1 tête. - : la classificatin de fnctins telle qu'elle est cnnue chez Acerta. La classificatin de fnctins ne dit PAS être remplie sur le frmulaire abrégé. - : il s'agit de l'ancienneté effective. A = une ancienneté effective de mins de 10 ans B = une ancienneté effective de 10 à 20 ans C = une ancienneté effective de 20 ans et plus - (cde 620 du cmpte annuel): tus les cdes salariaux qui snt repris dans les écritures cmptables sus le numér de cmpte (cde 622 du cmpte annuel): tus les cdes salariaux qui snt repris dans les écritures cmptables sus le numér de cmpte 622. Les mntants mentinnés dans le fichier Excel furni cncernent uniquement la cntributin de l'emplyeur à l'assurance grupe. - (cde 623 du cmpte annuel): tus les cdes salariaux qui snt repris dans les écritures cmptables sus le numér de cmpte 623. Remarque: Pur les rubriques dnt le nmbre de travailleurs est inférieur u égal à 3, seul le nmbre d'hmmes et de femmes est rempli. Les rubriques de rémunératin liées peuvent cependant être laissées vides D'après la li, l'emplyeur dit également signaler si, lrs de l'établissement de la structure de rémunératin, il a utilisé la Check-list Nn-sexisme lrs de l'évaluatin et de la classificatin des fnctins. 2

3 Cmment prcéder? Cmme vtre entreprise emplie habituellement en myenne entre 50 et 100 travailleurs, vus devez remplir le frmulaire abrégé. Cela signifie que vus devez remplir uniquement les catégries 'ancienneté' et 'qualificatin/frmatin'. Vus puvez aisément btenir les dnnées à remplir via quelques tableaux crisés sur la base du fichier Excel furni. Vérifiez si des dnnées de rémunératin dnt Acerta ne dispse pas manquent éventuellement encre dans le fichier Excel. ETAPE 1: - Vus sélectinnez la cellule intitulée NISS dans le fichier Excel. - Ensuite, vus sélectinnez Insertin dans la barre supérieure et vus cliquez sur 'Tableau crisé'. 3

4 ETAPE 2: - Une nuvelle feuille s'uvre (avec une liste de champs de tableau crisé) ù vus allez créer le tableau crisé. - Vus le faites en faisant glisser le bn champ de la liste des champs de tableau crisé vers la bnne zne (). - Tableau 1: : via le, vus devez cnfigurer les paramètres de champ de valeur sur Smme. (CODE 620) (CODE 622) (CODE 623) Remplissez la bnne valeur du tableau crisé dans la case crrespndante dans le frmulaire type. Attentin: Pur l'ancienneté, quelques dnnées divent encre être cmptées sur le frmulaire abrégé (par sexe). Catégrie A: Les mntants derrière 'Primes patrnales pur assurances extra-légales (Cde 622)' + 'Ttal des autres avantages accrdés en sus du salaire (Cde 623)' Catégrie B + C: additinner tutes les valeurs de la ligne 'B' aux valeurs crrespndantes de la ligne 'C'. ensuite: smme des mntants derrière 'Primes patrnales pur assurances extra-légales (Cde 622)' + 'Ttal des autres avantages accrdés en sus du salaire (Cde 623)' - Tableau 2: Cnseil: Ce tableau crisé ne dit pas être intégralement refait. 4

5 'Ancienneté' peut être décché et remplacé par 'Qualificatin/frmatin'. via le, vus devez cnfigurer les paramètres de valeur sur Smme. CODE 620) (CODE 622) (CODE 623) Remplissez la bnne valeur du tableau crisé dans la case crrespndante dans le frmulaire type. Attentin: Cmptez les mntants derrière 'Primes patrnales pur assurances extralégales (Cde 622)' + 'Ttal des autres avantages accrdés en sus du salaire (Cde 623)' Le frmulaire abrégé devrait maintenant être cmplètement rempli. 5