Rapport 2014 du comité d examen indépendant aux investisseurs

Transcription

1 Madame, Monsieur, Un Comité d examen indépendant («CEI») des fonds (collectivement, les «Fonds») gérés par Capital International Asset Management (Canada), Inc. (le «gestionnaire»), qui fait partie de Capital Group, et dont les sous-conseillers en valeurs sont Capital Guardian Trust Company («CGTC») et Capital Research and Management Company («CRMC»), a été mis sur pied le 1 er mai Conformément aux dispositions du Règlement , le mandat du CEI est d examiner les questions de conflit d intérêts des Fonds que le gestionnaire relève et lui soumet, et d approuver la ligne de conduite proposée par celui-ci ou de faire une recommandation à cet effet. L objectif du CEI est d établir si les mesures proposées par le gestionnaire produisent un résultat juste et raisonnable pour le fonds commun de placement et ses investisseurs. Au moins une fois l an, le CEI passe en revue et évalue le caractère adéquat et l efficacité des politiques et des procédures portant sur les questions de conflit d intérêts à l égard des Fonds, et effectue une autoévaluation de l indépendance du CEI, de la rémunération de ses membres et de son efficacité. Nous sommes heureux de présenter notre rapport annuel aux investisseurs des Fonds Capital Group selon les exigences du Règlement Les membres du CEI, dont la liste des noms est fournie dans le présent rapport, possèdent la formation, l expérience et les compétences requises pour résoudre les questions de conflit d intérêts qui leur sont soumises. Depuis la formation du CEI, nous avons été entièrement satisfaits de l ouverture dont a fait preuve le gestionnaire et de sa collaboration. Nous comptons maintenir le plus haut niveau de collaboration et continuer de remplir notre mandat pour que les intérêts supérieurs des Fonds passent en priorité quand le gestionnaire est confronté à une question de conflit d intérêts. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs. Steven N. Kearsley Président du comité d examen indépendant 26 janvier 2015

2 Période visée Les informations contenues dans le présent rapport couvrent la période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Membres du comité d examen indépendant («CEI») Nom Steven Kearsley (président) Lisa Johnson* Tammy Smith Résidence Philomath, Oregon, États-Unis Ottawa (Ontario) Mississauga (Ontario) * Lisa Johnson est également membre du CEI des fonds gérés par Gestion globale d actifs HSBC (Canada) Limitée, Guardian Capital LP et Société de placements MD Inc./Société de fiducie privée MD. Les membres dont les noms sont énumérés ci-dessus ont été initialement nommés au CEI le 1 er mai La composition du CEI n a pas été modifiée depuis sa création. Au cours de la période, aucun membre n a entretenu de relation pouvant compromettre son indépendance à l égard des Fonds. Détention de titres Les membres du CEI détenaient des titres des Fonds, du gestionnaire et des fournisseurs de services des Fonds comme suit : a) Fonds Au 31 décembre 2014, le pourcentage total de parts de chaque série des Fonds dont traite le présent rapport et dont tous les membres du CEI ont la propriété véritable, directe ou indirecte, ne dépassait pas 0,1 % des titres de quelque fonds que ce soit. b) Gestionnaire Au 31 décembre 2014, aucun membre du CEI n avait la propriété véritable, directe ou indirecte, d une catégorie ou d une série de titres avec droit de vote ou de titres de capitaux propres du gestionnaire. c) Fournisseurs de services Au 31 décembre 2014, aucun membre du CEI n avait la propriété véritable, directe ou indirecte, d une catégorie ou d une série de titres avec droit de vote ou de titres de capitaux propres d une personne ou d une société qui fournit des services aux Fonds ou au gestionnaire relativement aux activités des Fonds. 2

3 Rémunération des membres du CEI et indemnités Les membres du CEI peuvent être rémunérés par les Fonds et dédommagés, dans certaines circonstances. La rémunération totale, y compris les frais, les primes d assurance et les frais juridiques, versée par les Fonds au CEI pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 s est établie à $. Ce montant a été réparti entre les Fonds du gestionnaire. Une fois l an, le CEI examine la rémunération versée à ses membres, en tenant compte des recommandations du gestionnaire et en fonction des facteurs suivants : 1. l intérêt des Fonds et des investisseurs; 2. les pratiques exemplaires du secteur, notamment la moyenne du secteur et les études concernant la rémunération de membres du CEI; 3. le nombre de Fonds, leur nature et leur complexité; 4. la nature et l importance de la charge de travail de chaque membre du CEI, notamment le temps et l énergie qu il est censé consacrer à ses fonctions. Aucune indemnité n a été versée au CEI ou à ses membres par les Fonds ou par le gestionnaire au cours de la période visée par le présent rapport. Questions de conflit d intérêts Par «question de conflit d intérêts», on entend «une situation dans laquelle une personne raisonnable considère que le gestionnaire ou une entité apparentée au gestionnaire a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d agir de bonne foi et dans l intérêt du fonds d investissement». Le Règlement exige que le CEI examine toutes les questions de conflit d intérêts que le gestionnaire décèle et lui soumet aux fins d approbation ou de recommandation, selon la nature de ces conflits d intérêts. Dans certaines circonstances, le CEI peut aussi donner des instructions permanentes au gestionnaire pour lui permettre de prendre certaines mesures concernant une question de conflit d intérêts sans avoir à soumettre la question au CEI aux fins d approbation chaque fois qu elle se présente, sous réserve du respect, par le gestionnaire, des procédures établies dans les instructions permanentes. Dans les cas où des instructions permanentes ont été données, le gestionnaire doit demander au CEI de les examiner et de les renouveler chaque année. Nous présentons ci-dessous un bref aperçu des approbations, recommandations et instructions permanentes données par le CEI et observées par le gestionnaire au cours de l exercice visé par le présent rapport. 3

4 Recommandations avec instructions permanentes Le gestionnaire a adopté des politiques et des procédures applicables à chacune des questions de conflit d intérêts décrites dans le présent rapport. Le CEI a transmis des instructions permanentes au gestionnaire pour chacune de ces questions. Ces instructions permanentes obligent le gestionnaire à se conformer aux politiques et aux procédures connexes et à rendre des comptes périodiquement au CEI. Les instructions permanentes et les politiques et procédures connexes ont été examinées et renouvelées pour une autre année. Le gestionnaire s est fondé sur les instructions permanentes fournies par le CEI à l égard des questions de conflit d intérêts suivantes relevées par le gestionnaire : 1. Investissement personnel, cadeaux et divertissement investissement personnel et autres activités des employés du gestionnaire et de certains membres de son groupe; offre et acceptation de cadeaux et de divertissement d affaires par des employés du gestionnaire et certains membres de son groupe 2. Charges des Fonds et leur répartition répartition des charges d exploitation entre les Fonds et le gestionnaire et répartition des charges entre les Fonds 3. Erreurs de négociation, y compris en ce qui a trait aux exceptions liées aux opérations du portefeuille et à l administration des Fonds correction et calcul des erreurs liées à la valeur liquidative ou au placement d un fonds, erreurs liées aux opérations sur titres détenus en portefeuille par les Fonds 4. Examen des opérations et surveillance des opérations à court terme détection et prévention des stratégies de placement actives ou des opérations inappropriées susceptibles de nuire aux Fonds 5. Plaintes (des investisseurs et des courtiers) traitement et règlement des plaintes concernant le gestionnaire ou les Fonds 6. Supervision des activités du sous-conseiller dans le cadre des opérations entre apparentés surveillance des contrôles et processus d un apparenté en vue d évaluer la qualité des services rendus et les charges imputées aux Fonds : Exécution au meilleur prix Rabais de courtage Répartition des titres Vote par procuration Placements dans des émetteurs apparentés Opérations personnelles Évaluation (y compris les titres illiquides et la juste valeur) 4

5 7. Pratiques en matière de vente et de commercialisation surveillance des pratiques de marketing et de formation, y compris le soutien (financier ou non) en vue de prévenir les pratiques contre-indiquées en matière de marketing et de placement des Fonds 8. Contrôles relatifs aux détenteurs importants de titres restriction des placements effectués pour un fonds à l endroit d un émetteur considéré comme un «détenteur important de titres» du fonds Recommandations sans instructions permanentes Au cours de la période visée par le rapport, aucune demande au CEI de recommandations sans instructions permanentes n a été faite par le gestionnaire. Le CEI n a connaissance d aucun cas où le gestionnaire a agi à l égard d une question de conflit d intérêts sans respecter une condition imposée par le CEI dans ses recommandations. Le gestionnaire a l obligation d informer le CEI si un tel cas survenait. Le présent rapport aux investisseurs vise les Fonds Capital Group suivants : Fonds Capital Group ciblé actions canadiennes MS (Canada) (auparavant, Capital International croissance et revenu) Fonds Capital Group actions mondiales MS (Canada) (auparavant, Capital International actions mondiales) Fonds Capital Group actions internationales MS (Canada) (auparavant, Capital International actions internationales) Fonds Capital Group actions américaines MS (Canada) (auparavant, Capital International actions américaines) Fonds Capital Group revenu fixe essentiel plus canadien MS (Canada) (auparavant, Capital International revenu fixe essentiel plus canadien) Fonds Capital Group occasions totales marchés émergents MS (Canada) (auparavant, Capital International occasions totales marchés émergents MS ) 5 03/ The Capital Group Companies, Inc.