Cours orienté vers la pratique Finances et placements Examen juin 2014 TABLE DES MATIÈRES
|
|
- Dominique Émond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cours orienté vers la pratique Finances et placements Examen juin 2014 TABLE DES MATIÈRES L EXAMEN SE COMPOSE DE SEPT (7) QUESTIONS À DÉVELOPPEMENT VALANT 56 POINTS ET DE SEPT (7) QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES VALANT 1 POINT CHACUNE POUR UN TOTAL DE 63 POINTS. QUESTIONS À DÉVELOPPEMENT Question 1 (13 points)... 2 Question 2 (5 points)... 3 Question 3 (8 points)... 4 Question 4 (5 points)... 5 Question 5 (7 points)... 6 Question 6 (12 points)... 7 Question 7 (6 points)... 8 QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES Question 1 (1 point)... 9 Question 2 (1 point) Question 3 (1 point) Question 4 (1 point) Question 5 (1 point) Question 6 (1 point) Question 7 (1 point)
2 Question 1 (13 points) Vous devez examiner le générateur de scénarios économiques qui servira à évaluer les garanties de fonds distincts de votre société pour Comme l Unité de modélisation qui a conçu le modèle n a pas encore terminé son rapport, vous disposez d une documentation limitée pour effectuer votre examen. Les employés de l Unité se sont assurés que le modèle répond à toutes les exigences pour évaluer les fonds distincts pour la fin de l année Ils vous transmettent uniquement les résultats des simulations qu ils ont faites avec le modèle lognormal à changement de régime RSLN2 pour les rendements des indices boursiers et les taux d intérêt afin que vous puissiez commencer votre examen. Les facteurs d accumulation sont résumés ci-dessous : Rendements boursiers TSX Nasdaq Indice composé de Shanghai Horizon : 1 an 5 ans 10 ans 1 an 5 ans 10 ans 1 an 5 ans 10 ans Percentiles 2,5 0,70 0,65 0,79 0,74 0,67 0,75 0,51 0,29 0,22 5,0 0,80 0,78 0,94 0,80 0,78 0,92 0,61 0,39 0, ,88 0,93 1,15 0,88 0,93 1,17 0,72 0,54 0, ,10 1,60 2,50 1,10 1,60 2,50 1,10 1,45 2, ,35 2,60 5,10 1,35 2,55 4,95 1,50 3,30 6, ,40 2,95 6,10 1,40 2,90 5,90 1,70 4,20 9,55 97,5 1,45 3,25 7,10 1,50 3,20 6,90 1,90 5,20 12,80 Taux d intérêt pour le Canada (d après simulations) Horizon : 2 ans 10 ans 60 ans 4 % 6,25 % 9 % 4 % 6,25 % 9 % 6,25 % Percentiles 2,5 2,9 % 4,3 % 6,1 % 2,5 % 3,1 % 3,9 % 2,6 % 5,0 3,1 % 4,6 % 6,5 % 2,7 % 3,4 % 4,3 % 2,9 % 10 3,3 % 4,9 % 6,9 % 2,9 % 3,8 % 4,8 % 3,3 % 90 5,2 % 7,8 % 10,8 % 6,7 % 9,2 % 12,4 % 10,1 % 95 5,1 % 8,2 % 11,4 % 7,5 % 10,3 % 14,2 % 12,1 % 97,5 5,5 % 8,7 % 12,0 % 8,4 % 11,6 % 15,9 % 14,5 % Médiane 5,4 % 6,2 % 8,7 % 4,5 % 5,9 % 7,6 % 5,6 % Moyenne 6,2 % 6,3 % 8,8 % 4,7 % 6,3 % 8,2 % 6,5 % a) (8 points) Effectuez l examen des facteurs d accumulation des rendements boursiers. Veuillez documenter votre démarche. b) (1 point) Résumez votre réponse concernant le modèle des rendements boursiers à l intention de l Unité de modélisation. c) (3 points) Effectuez l examen des facteurs d accumulation pour le modèle des taux d intérêt. Veuillez documenter votre démarche. d) (1 point) Résumez vos commentaires, conclusions et recommandations concernant le modèle des taux d intérêt à l intention de l Unité de modélisation. 2
3 Question 2 (5 points) Vous êtes l actuaire en chef d une société d assurance-vie non-résidente dont le pays de résidence a conclu une convention fiscale avec le Canada. La société aimerait commencer à vendre aux résidents canadiens des polices d assurance temporaire 10 ans sans participation appuyées par des obligations publiques canadiennes. a) (3 points) On vous demande d étudier la législation fiscale canadienne et d élaborer une note de service dans laquelle vous exposerez les principales considérations fiscales que la société d assurance doit prendre en compte pour la vente de polices d assurance-vie au Canada. b) (2 points) Discutez des avantages que la conclusion d un contrat de réassurance pour ce bloc de polices offre du point de vue fiscal. 3
4 Question 3 (8 points) La Société Global envisage de commencer à offrir des garanties de fonds distincts. L organisme de réglementation permet de choisir entre deux normes pour déterminer le capital requis : (1) Les facteurs de quantification des risques; (2) Les modèles internes utilisant une mesure du risque lié à l espérance conditionnelle unilatérale (ECU). La plupart des sociétés utilisent l approche du modèle interne. Un mois avant le lancement du produit, l organisme de réglementation annonce l adoption de nouvelles exigences d étalonnage rigoureuses pour les modèles internes. Ainsi, pour certains types de produits, le modèle des facteurs de quantification des risques exigera moins de capital que le modèle interne. Selon le nouvel étalonnage adopté pour les modèles internes, le rendement du capital n est que de 5 %, ce qui est largement inférieur au niveau acceptable de 12 % pour la Société Global. Le chef des finances vous demande, en tant qu actuaire désigné, d utiliser uniquement l approche des facteurs de quantification des risques pour le nouveau produit, car il désire que celui-ci affiche un rendement du capital intéressant. a) (2 points) Expliquez les deux différentes méthodes de détermination du capital requis. b) (2 points) Expliquez les raisons des différences possibles, plus particulièrement les raisons pour lesquelles la plupart des sociétés utilisent l approche du modèle interne. c) (2 points) Évaluez la demande du chef des finances. d) (2 points) Formulez une recommandation sur la pertinence d appuyer le lancement du produit. 4
5 Question 4 (5 points) Vous commencez l année 2013 comme actuaire désigné d Assurance-vie intégrale (AVI), un assureur-vie canadien. Vous tenez un journal des événements de l année. 25 février Soumission de la déclaration annuelle (de façon anticipée!) 10 avril Un examen initial du nouveau produit principal d AVI, le fonds distinct «Garantie Plus» (GP), indique la possibilité d une grande exposition au risque. 15 avril Dépôt du rapport de l actuaire désigné. 1 er mai Assemblée générale d AVI j ai présenté un exposé verbal sur l évaluation du passif des polices en fournissant un niveau d information convenant à l auditoire composé d actionnaires et de titulaires de polices avec participation. 30 juin J ai commencé à élaborer le rapport trimestriel l examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) reposera sur les résultats de ce trimestre. 15 juillet Avant de partir en vacances, je suis passé au bureau du PDG pour lui faire part des problèmes que j ai cru déceler en lien avec le produit GP. 1 er août À mon retour, je constate que le produit GP a été lancé à grand renfort de publicité j ai envoyé immédiatement une plainte par courriel au PDG. 1 er septembre J ai présenté le rapport de l EDSC au conseil d administration je n ai inclus aucun renseignement relatif au produit GP, car ce dernier n avait pas été lancé avant le deuxième trimestre. 1 er octobre J ai envoyé le rapport de l EDSC au BSIF je suis content de l avoir transmis avant la fin de l année cette fois. Comme AVI n avait encore pris aucune mesure à l égard du produit GP, j en ai profité pour informer le BSIF des problèmes relatifs à ce produit. 1 er novembre J ai dit au conseil d administration que j étais d avis que l excédent des titulaires de polices avec participation transféré au compte des actionnaires en vertu de la politique de participations était trop élevé. 2 novembre J étais estomaqué quand un actuaire d un cabinet-conseil m a téléphoné pour dire qu AVI l avait embauché comme nouvel actuaire désigné. Je me suis rendu compte ensuite que j aurais dû lui donner la raison de mon congédiement. J ai voulu lui envoyer un courriel pour dire que la raison était probablement ma critique de la politique de participations, mais je n ai pas trouvé son nom dans le répertoire de l ICA. Analysez le caractère approprié des événements énumérés dans le journal. 5
6 Question 5 (7 points) La Société ABC veut commencer à offrir des rentes à constitution immédiate. Elle a entrepris de tarifer un nouveau produit à cet égard. L un de ses objectifs est d offrir un produit concurrentiel qui fournirait un revenu viager au titulaire, lequel aurait alors le choix entre trois options de revenu mensuel, c est-à-dire recevoir 500 $, $ ou $ par mois. Voici la répartition présumée des ventes de ce produit : Revenu mensuel Répartition (compte) Répartition (dépôt) 500 $ 20 % 3 % $ 30 % 19 % $ 50 % 78 % Sexe Répartition (compte) Répartition (dépôt) Hommes 50 % 60 % Femmes 50 % 40 % Type d imposition Répartition (compte) Répartition (dépôt) REER 55 % 60 % RPA 5 % 8 % Régime non enregistré/non agréé 40 % 32 % La Société ABC n a pas de données d expérience internes et l actuaire précédent qui était responsable de la tarification a recueilli les données démographiques canadiennes pour établir l hypothèse de mortalité. Il a lu quelques articles sur la mortalité des rentiers et a calculé que l hypothèse de mortalité correspondait à 94,7 % de la table de base IAM 1983; il a établi le tarif du produit d après cette hypothèse. 1) (3 points) Vous êtes le nouvel actuaire responsable de la tarification. Vous devez soumettre l hypothèse à des tests de sensibilité pour établir la fourchette de rentabilité. Expliquez les risques à l égard desquels vous devriez vérifier la sensibilité de l hypothèse de mortalité et décrivez la méthode que vous utiliseriez pour effectuer les tests. 2) (2 points) Dans le cadre du processus d approbation de la tarification, vous devez examiner l hypothèse de mortalité. Évaluez le caractère approprié de l hypothèse existante. 3) (2 points) En tant que nouvel actuaire responsable de la tarification, on vous demande d élaborer des lignes directrices pour la tarification. Dans le cadre de ce processus, vous devez recommander des paramètres de tarification. Rédigez une note de service dans laquelle vous expliquerez brièvement la pertinence des paramètres de tarification que vous recommandez pour les rentes à constitution immédiate. 6
7 Question 6 (12 points) Comme solution de rechange à la conception d un nouveau produit de rente à constitution immédiate, la Société ABC envisage d acheter d un concurrent un bloc de contrats de rente à constitution immédiate. Cette solution lui permettrait de pénétrer rapidement le marché avec un produit qui est déjà concurrentiel. La Société ABC est une société d assurance-vie canadienne sous réglementation fédérale, cotée en bourse. Voici les principaux renseignements sur le capital financier d ABC, en millions de dollars canadiens (supposez que les éléments qui ne font pas partie de la liste n ont aucun effet sur ABC) : Capitaux propres = 500 Achalandage = 50 Créance prioritaire = 300 Créance de rang inférieur = 200 Réserves négatives = 70 Capital requis C1 = 150 Capital requis au titre du risque de mortalité = 25 Risque de déchéance = 100 Capital requis C3 = 100 Cibles internes de capital d ABC = ratio du MMPRCE de 190 % et ratio du capital de catégorie 1 de 115 % Le bloc de contrats de rente que la Société ABC envisage d acquérir aurait les effets suivants sur son MMPRCE : o Capital de catégorie 1 = +50 o Capital de catégorie 2 = +50 o Capital requis = +75 a) (4 points) Expliquez les différences entre les cibles internes de capital et les cibles de surveillance. b) (3 points) Calculez le ratio du MMPRCE et le ratio du capital de catégorie 1 pour ABC en date d aujourd hui. c) (2 points) Déterminez si ABC peut appuyer l acquisition éventuelle du point de vue de la capitalisation. Justifiez votre réponse. d) (3 points) Décrivez deux mesures qu ABC pourrait prendre pour améliorer sa capitalisation. Expliquez les avantages et les inconvénients de chaque mesure. 7
8 Question 7 (6 points) À la suite de longues négociations, la Société ABC achète finalement de la Société XYZ le bloc de contrats de rente à constitution immédiate. Deux ans après cette acquisition, la Société ABC divulgue publiquement ses sources de bénéfices en conformité avec le niveau d information exigé dans l industrie et en respectant les orientations du BSIF et de l Institut canadien des actuaires. 1) (1 point) Comme le système d administration des polices de la Société ABC est plus perfectionné et plus efficace que celui de la Société XYZ, il s ensuit une réduction annuelle permanente des frais par police à la suite de l acquisition et du transfert des affaires à la Société ABC. À quelle composante de l analyse des sources de bénéfices serait attribué ce résultat et pourquoi? 2) Dans les deux années suivant l achat du bloc de rentes à constitution immédiate, le bloc a enregistré les résultats suivants : Fin de : Année 1 Année 2 Réserve prévue de meilleure estimation libérée : Réserve réelle de meilleure estimation libérée : Paiements de rente prévus : Paiements de rente réels : a) (1 point) Indiquez à l égard de quelle composante de l analyse des sources de bénéfices seraient déclarés ces résultats et indiquez également l effet de ces résultats sur les bénéfices pour chacune des années. b) (1 point) Quel est le facteur probable de ces résultats? c) (1 point) Quelle mesure peut prendre la Société ABC et où déclarerait-on l effet de cette mesure dans une analyse subséquente des sources de bénéfices? 3) (1 point) Décrivez deux autres composantes courantes des sources de bénéfices que la Société ABC inclurait dans sa divulgation et dont nous n avons pas encore traité dans cette question. 4) (1 point) Le PDG de la Société ABC désire utiliser l analyse des sources de bénéfices comme outil de gestion, car il est possible de la présenter par gammes de produits, divisions et sociétés. Expliquez les lacunes liées à l utilisation de cette analyse comme outil de gestion. 8
9 Questions à choix multiples Question 1 (1 point) La Société A, constituée au Canada le 1 er juillet 1950, a son siège social à Toronto, en Ontario, et elle vend des contrats d assurance au pays depuis la date de sa constitution en personne morale. En 2013, la société a ouvert une succursale étrangère qui a généré un revenu de 10 millions de dollars sur les affaires générées dans le pays étranger. Quel est le montant d impôt que la Société A doit payer au Canada sur le revenu étranger de 10 millions de dollars? A) 1,5 million de dollars B) 0,75 million de dollars C) 0 $ D) 2,6 millions de dollars E) Aucune de ces réponses 9
10 Question 2 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s) en ce qui a trait aux instruments financiers selon IFRS? I. Les sociétés ne peuvent pas désigner initialement les actifs appuyant les passifs actuariels comme actifs disponibles à la vente. II. III. Les sociétés doivent classer les actifs de façon identique dans tous les régimes comptables (p. ex. IFRS et PCGR américains). Les variations de la juste valeur des actifs désignés comme actifs détenus jusqu à leur échéance seront comptabilisées comme autres éléments du résultat étendu. A) I seulement B) II seulement C) I et II seulement D) II et III seulement E) Aucune de ces réponses 10
11 Question 3 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lesquels sont exacts en ce qui a trait à la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB)? I. Les approximations de la MCAB sont acceptables si elles respectent l esprit des normes. II. III. Les approximations qui utilisent un taux d intérêt équivalent pourraient ne pas convenir en cas d écart entre les impôts futurs et les réserves déclarées. Il pourrait être nécessaire d utiliser des approximations dans l examen dynamique de suffisance du capital en raison du nombre et de la durée des scénarios. A) Tous B) Aucun C) Tous sauf I D) Tous sauf II E) I seulement 11
12 Question 4 (1 point) Il vous faut tarifer de nouveau un produit qui est actuellement reconnu pour changer le modèle de prestation au profit des polices qui ne tombent pas en déchéance par rapport à celles qui tombent en déchéance. Parmi les énoncés suivants, lequel ou lesquels ne devrait (devraient) pas figurer dans l analyse des taux de déchéance? I. Les fumeurs affichent des taux de déchéance plus élevés que les non-fumeurs. II. III. IV. Les polices à prime non mensuelle ont des taux de déchéance plus faibles que celles à prime mensuelle. Les taux de déchéance diminuent au rythme de l augmentation de la valeur nominale des polices. Les polices de rentes réversibles payables au dernier décès ont des taux de déchéance plus élevés que celles payables au premier décès. A) II seulement B) II et IV C) III et IV D) IV seulement E) I et II 12
13 Question 5 (1 point) La Société X éprouve de graves problèmes financiers. Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s)? I. La révélation de la situation financière de la Société X entraînera automatiquement la prise de mesures par le comité de discipline. II. III. La politique de l Institut canadien concernant l équité à l égard des détenteurs de polices avec participation empêche de modifier la politique de participations. La cessation de la rémunération provenant de la Société X n est pas un motif pour refuser de collaborer avec les autres membres à l égard des problèmes de celle-ci. A) Tous B) I seulement C) Tous sauf II D) Tous sauf III E) La bonne réponse n est pas donnée par A, B, C ou D 13
14 Question 6 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s) en ce qui a trait à l utilisation de contrats de couverture dans le contexte du calcul de la capitalisation des fonds distincts? I. Le montant comptabilisé est calculé au moment de l achat. II. III. Le montant comptabilisé dépend du risque supplémentaire qu il génère. Les contrats de couverture peuvent être combinés à d autres instruments financiers (p. ex., actions, contrats à terme, contrats d options) qui diffèrent de l exposition au risque des garanties de fonds distincts, et le capital réglementaire requis à l égard de la combinaison qui en résulte peut être calculé. A) Tous B) I seulement C) Tous sauf I D) Tous sauf III E) La bonne réponse n est pas donnée par A, B, C ou D 14
15 Question 7 (1 point) La Société Random Life offre un fonds distinct comportant une prestation de décès minimale entièrement garantie et une prestation minimale à l échéance entièrement garantie sur l indice S&P/TSX 60. La stratégie de couverture de la Société consiste à reporter les positions à terme d un mois. Les contrats à terme à échéance d un mois de l indice S&P/TSX 60 sont disponibles à la Bourse de Montréal. Examinez le risque et les coûts de ce programme de couverture et choisissez dans la liste ci-dessous les risques qui représentent les trois plus grands risques liés au fonds distinct : I. Risque de base II. Risque de liquidité III. Risque de transaction IV. Risque de contrepartie V. Risque de volatilité VI. Risque de taux d intérêt A. I, II et VI B. I, III et IV C. I, III et V D. II, IV et VI E. II, V et VI 15
N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010
Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les
Plus en détailÉtablissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité
Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers
Plus en détailTransfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :
Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine
Plus en détailévaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).
NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes
Plus en détailÉvaluation du passif des polices d assurance-vie universelle
Ébauche de note éducative Évaluation du passif des polices d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Novembre 2006 Document 206148 This document is available
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailÉvaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle
Note éducative Évaluation du passif des contrats d assurance-vie universelle Commission des rapports financiers des compagnies d assurance-vie Février 2012 Document 212012 This document is available in
Plus en détailDEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS
Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE
Plus en détailActivité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.
SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions Le but de cette étude est de recueillir de l information afin d évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées
Plus en détailD assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailDonnéesfinancières. sur l assurance-vie avec participation. Responsabilité Solidité Rendement
2014 Donnéesfinancières sur l assurance-vie avec participation Responsabilité Solidité Rendement Ce guide fournit des données financières clés à propos de la gestion, du rendement et de la solidité du
Plus en détailForesters Viefamille Le guide du conseiller
Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters
Plus en détailExposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018
Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013
Plus en détailCOMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC Novembre 2008 volume 6 APPROCHE STANDARD POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ LIÉ AU RISQUE DE MARCHÉ AUTORITE DES MARCHES
Plus en détailCompte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour
Plus en détailNouvelles et opinions
Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 3 Mars 2015 Dans ce numéro 1 Modifications au règlement fédéral sur les pensions 3 La baisse de la solvabilité des régimes de retraite pourrait avoir
Plus en détailNOTE ÉDUCATIVE EXAMEN DYNAMIQUE DE SUFFISANCE DU CAPITAL ASSURANCE-VIE ET ASSURANCES IARD
NOTE ÉDUCATIVE Les notes éducatives ne constituent pas des normes de pratique. Elles visent à aider les actuaires en ce qui concerne l application de normes de pratique dans des cas spécifiques. Le mode
Plus en détailAppel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne
Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Document 205103 OBJET : Élaboration des tables de mortalité de l industrie pour l assurance-vie individuelle grande branche
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailGreat-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
Plus en détailIntroduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
Plus en détailOPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS
OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options
Plus en détailFormation continue des conseillers
Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie
Plus en détailAVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015
AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration
Plus en détailNote de service À : De :
Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées Jim Christie, président Conseil des normes actuarielles
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailDEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe
DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse
Plus en détailNouvelles et opinions
Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 4 Avril 2015 Dans ce numéro 1 Budget du Québec et réforme de la fiscalité 2 Budget de l Alberta 3 Alberta : Directive sur la suspension et la liquidation
Plus en détailCESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES
Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailEfficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Plus en détailDate d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Plus en détailRecueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailSECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.
SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailÉtude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Plus en détailRapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014
Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détail4795-00F-MAR15. Brochure de produit
4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailDemande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)
Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non
Plus en détailOSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
Plus en détailManuel de référence Options sur devises
Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détailde l assurance-santé au Canada Juin 2014
Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie
Plus en détailSociété Financière Manuvie
Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailL OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre
Plus en détailImposition des sociétés
Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailRachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC
Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détailNotice annuelle de 2007
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 CORPORATION FINANCIÈRE CANADA-VIE 330, University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1R8 Corporation Financière Canada-Vie Notice annuelle de 2007 Corporation Financière
Plus en détailQuestionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada
Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur vie Universelle L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Concevoir votre portefeuille d'épargne et de placements Votre contrat
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Plus en détailPROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
Plus en détailDocument de recherche. Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques
Document de recherche Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques Groupe de travail sur l établissement des coûts des produits d assurance de personnes Juin 2008 Document 208047 This
Plus en détailun état de changement
un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailINTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailS ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :
S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,
Plus en détaill assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailL Empire, Compagnie d Assurance-Vie
L Empire, Compagnie d Assurance-Vie Rapport annuel 2013 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Table des matières 4 Faits saillants financiers 5 Message du président du conseil d'administration
Plus en détailSECTION VI. Toute mention de «section» renvoie à un passage des présentes instructions.
SECTION VI Les instructions détaillées aideront les sociétés d assureurs-vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de production; elles ne traitent pas de chaque page
Plus en détaill assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital
Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le
Plus en détailRapport de la direction. Rapport des vérificateurs
États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailExigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06
Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailOrganismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
Plus en détailContribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détail