Sur la voie du développement pétrolier. Rapport sur la consultation publique sur la stratégie pétrolière et gazière pour les TNO

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1 Sur la voie du développement pétrolier Rapport sur la consultation publique sur la stratégie pétrolière et gazière pour les TNO Septembre 2015

2 To request this complete document in French please call the Department of Industry, Tourism and Investment at Si vous souhaitez obtenir le présent document en français dans son intégralité, communiquez avec le ministère de l Industrie, du Tourisme et de l Investissement en composant le

3 MESSAGE DU MINISTRE La 17 e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a mis en avant son ambition tout à fait claire d un territoire dont chaque personne, chaque famille et chaque collectivité partage les avantages et les responsabilités d une région unifiée, durable sur le plan de l environnement et prospère. À cette fin, le ministère de l Industrie, du Tourisme et de l Investissement (MITI), par l entremise de sa Division des ressources pétrolières, s efforce de promouvoir l indépendance économique par une gestion et un développement responsables des ressources pétrolières des TNO afin de créer une économie prospère, diversifiée et durable au profit de tous les Ténois. Le moment est venu pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de mettre en place les conditions requises pour attirer des projets pétroliers et gaziers à long terme d une façon qui profite pleinement aux résidents et aux collectivités, de l exploration au transport de nos ressources sur le marché, en passant par la mise en valeur et la production. La consultation publique présentée dans ce rapport constitue la première étape importante de ce travail. Elle orientera et inspirera la mise au point d une stratégie pétrolière et gazière aux TNO. Surtout, elle sert d ores et déjà à assurer l exploitation durable et responsable des ressources pétrolières et gazières de notre territoire, à créer des emplois pour les Ténois et des occasions pour les entreprises, et à générer des sources de recettes publiques pour favoriser une économie indépendante qui permet d offrir pour de nombreuses années des programmes et des services publics territoriaux solides. Monsieur David Ramsay Ministre de l Industrie, du Tourisme et de l Investissement Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE 1

4 RÉSUMÉ Les TNO abritent d immenses réserves prouvées et potentielles de pétrole et de gaz; toutefois, malgré une longue histoire d exploration pétrolière et gazière, ces ressources précieuses n ont pas encore été exploitées et produites à grande échelle. En concluant le transfert des responsabilités des autorités fédérales sur les terres, l eau et les ressources naturelles en 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a ouvert la voie à une stratégie pétrolière et gazière pour les TNO. Entre novembre 2014 et avril 2015, le MITI a longuement consulté le public et organisé des séances de consultation avec les résidents, les organisations autochtones, les organismes municipaux et territoriaux, les entreprises et l industrie pour jeter les bases de cette stratégie. 2

5 Voici ce qui est ressorti de ce processus : Prendre en compte les réalités et les défis du Nord La situation des TNO est unique, car elle peut attirer, mais également compliquer, les investissements dans le pétrole et le gaz. L exploration et l exploitation de ces ressources des régions pionnières comportent des défis, comme le prix des produits de base et la dynamique du marché, le manque d infrastructures de transport et les coûts relatifs à la conduite des affaires élevés par rapport aux autres provinces et territoires. Le GTNO peut atténuer ces problèmes en mettant l accent sur ses atouts, à savoir sa population, ses ressources et ses institutions. Favoriser des décisions et un dialogue éclairés Une bonne gestion et un leadership solide passent par des renseignements opportuns et fiables et un dialogue éclairé. Le GTNO se trouve désormais dans une position unique de chef de file pour aider tous ses partenaires à accéder et à se fier aux meilleurs renseignements disponibles, ainsi qu à les utiliser, en ce qui concerne la gestion et la surveillance des ressources et des activités pétrolières et gazières territoriales. Améliorer la précision et l efficacité de la réglementation On invoque souvent la complexité et l incertitude entourant la réglementation comme des obstacles pour attirer les investissements dans la mise en valeur des ressources naturelles aux TNO. Le GTNO doit poursuivre ses efforts de collaboration avec les organismes de réglementation, les gouvernements autochtones et fédéral et l industrie en vue d améliorer la réglementation et d assurer ainsi l efficacité, la rapidité et la transparence des processus, tout en maintenant des normes élevées de protection environnementale et de respect des valeurs locales. Appuyer l état de préparation du territoire L état de préparation désigne la capacité de saisir des opportunités quand elles se présentent. Pour faciliter l état de préparation des TNO, le GTNO doit faire preuve de leadership pour guider le développement et mettre en place des partenariats et des mesures incitatives encourageant la croissance économique. Le GTNO s approche déjà de cet objectif dans différents domaines au moyen de politiques, de stratégies et de programmes élaborés dans plusieurs ministères. Cette approche sera particulièrement importante pour faciliter le futur développement pétrolier et gazier aux TNO. Ces thèmes et priorités serviront à décrire l ambition et les principes de la stratégie pétrolière et gazière proposée par le GTNO et permettront au final de définir ses actions. PATHWAYS RAPPORT TO SUR PETROLEUM LA CONSULTATION DEVELOPMENT PUBLIQUE 3