Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

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1 Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services en agence... 2 BANQUE A DISTANCE... 3 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT... 4 Cartes... 4 Equipement monétique commerçants... 5 E Commerce... 5 Chèques... 5 Effets (encaissement ou escompte)... 6 Virements français... 6 Prélèvements français... 7 Dates de valeur... 7 OFFRES GROUPEES DE SERVICES... 8 Comptes services... Erreur! Signet non défini. IRREGULARITES ET INCIDENTS... 9 Commission d intervention... 9 Opérations particulières... 9 Incidents de paiement... 9 DECOUVERTS ET CREDITS Découverts Crédits professionnels Instruction et vie du crédit Informations Incidents EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS...11 Epargne bancaire Placements financiers OPERATIONS AVEC L ETRANGER Change manuel Chèques Effets Opérations SEPA... Erreur! Signet non défini. Autres opérations Crédits documentaires Garanties Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte G Clôture de compte Prise en charge récupération KBIS personne morale RELEVES DE COMPTE Relevé de compte Mensuel Quinzaine Décadaire Quotidien G 2,30 /mois 3,45 /mois 1,15 /envoi TENUE DE COMPTE Commissions trimestrielles Commission de mouvement 0,10% Commission de plus fort découvert 0,10% Commission d engagement 1,00% Commission d arrêté de compte Professionnels 30,00 Entreprises 45,00 Centralisation d informations et de trésorerie multi comptes Frais de tenue de compte inactif depuis 12 mois 6,00 /compte /mois 50,00 /an SERVICES EN AGENCE Recherche simple 16,00 Recherche complexe sur devis Conditionnement de versements d espèces 7,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 Centralisation de trésorerie Gestion des excédents de trésorerie nous consulter 15,50 /an BANQUE A DISTANCE Consultation des comptes par internet (abonnement mensuel) Crédit Agricole En Ligne «Pro» 7,20 /mois Consultation des comptes et télétransmission des données (abonnement mensuel) FilPro + 15,50 Alerte mail ou SMS sur la situation du compte (par alerte) 0,75 EDI Web 28,00 Module de photocopie de chèque 2,00 Logiciel STEFI (forfait installation) 50,00 Etebac 3 ou Ebics Transport 50,00 Etebac 5 ou Ebics Transport et Signature 110,00 Swiftnet nous consulter Option alerte Intraday 2,00 Frais par ligne transmise (hors coût opérations) Entreprise > Banque (virements, avis de prélèvements, effets) Banque > Entreprise (relevé d opérations, impayés) 0,06 Coût d utilisation Internet (par connexion) Appel téléphonique agence Coût d un appel local Signature électronique CA Certificat (par mois) Logiciel 8,25 Carte à puce et clé USB 9,25 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles Business débit immédiat Business débit différé Business Executive Autres cartes et multi équipement 42,00 /an 60,00 /an 125,00 /an nous consulter Retraits distributeurs automatiques de billets (DAB) DAB Crédit Agricole DAB hors Crédit Agricole (zone euro) Cartes Business Executive Autres cartes à partir du 5 ème retrait dans le mois civil 1,00 DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) G Cartes Business Exécutive G Cartes sociétaires 2,60% + 1,00 Cartes Gold, Premier, Platinum 2,60% + 1,50 Autres cartes 2,60% + 3,00 Retraits au guichet Dépannage retrait inférieur à 200 1,60 Zone euro (hors Crédit Agricole) 6,70 Hors zone euro 2,60% + 6,00 Paiements par carte Zone euro Hors zone euro Carte Sociétaire 2,60% Carte Non sociétaire 2,60% + 0,30 Autres opérations sur cartes Remplacement après perte, vol ou défectuosité Envoi carte en recommandé 7,00 Déblocage plafond carte 15,50 Commande carte en urgence 22,40 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 Réédition de code confidentiel 15,50 Opposition sur carte (perte, vol, ou usage abusif) EQUIPEMENT MONETIQUE COMMERÇANTS Terminal de paiement électronique Frais de mise en service à partir de 57,00 50% pour les sociétaires Location mensuelle du TPE à partir de 9,95 Commissions monétique Maintenance à distance Maintenance sur site 7,00 Logiciel de vente à distance 8,00 Monétique ADSL 4,00 Vérifiance accès FNCI 4,00 Paiement en plusieurs fois CA 10,00 Autres logiciels sur TPE 8,00 Editeur lecteur de chèques (ELC) à partir de 17,00 nous consulter E COMMERCE Site marchand e Commerce Création et mise en service 250,00 Abonnement mensuel 55,00 Vente à distance sur internet e Transaction (paiement sécurisé) Frais de mise en service 155,00 Abonnement mensuel 16,00 Abonnement mensuel Fax / Courrier / Téléphone 8,00 CHEQUES Frais de mise à disposition chéquier En agence Envoi à domicile, en pli simple, sécurisé 1,10 Envoi en recommandé 7,00 Carnet de remise de chèques Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 Destruction de chéquier non retiré 7,50 Opposition sur chèque 17,50 avec une Offre Groupée de Services Chèque de banque 13,00 Traitement d un chèque non conforme 9,35 Recherche et photocopie d un chèque 5,20 EFFETS (encaissement ou escompte) Effets remis via lefil.com ou télétransmission Autres opérations Effet papier remis 0,42 /effet 9,00 /remise + 3,90 /effet Paiement d effets domiciliés Effet impayé 21,00 Effet rejeté 23,20 Opérations diverses sur effets (avis de sort, prorogation, réclamation, envoi à l acceptation, changement de domiciliation) 17,00 Loi Dailly (remise, notification, impayé, prorogation) 17,00 VIREMENTS FRANÇAIS Entre comptes du groupe Crédit Agricole Virement unitaire (hors groupe CA) Par internet 0,32 En agence 3,90 Virement permanent (hors groupe CA) Par internet En agence Virement par liste Papier 1,20 /virement 9,20 par remise + 3,50 /virement lefil.com ou télétransmission 0,32 /virement Virement spécifique orienté trésorerie Papier 15,50 Télétransmission 10,50 Virements commerciaux Télétransmission Notification de non exécution 2,00 /virement Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 Extrait des conditions générales de banque applicables aux Professionnels au 1 er janvier PRELEVEMENTS FRANÇAIS Mise en place d une autorisation de prélèvement 7,25 (hors filiales CA, organismes d Etat ou à caractère humanitaire) Remise à l encaissement EDI Web ou télétransmission Opposition / révocation Notification de rejet 0,32 /prélèvement DATES DE VALEUR Espèces Versements Retraits Chèques Remises à l encaissement Paiement J J J + 1 jour ouvré J Effets Cartes Encaissement Effets à payer Effets brûlants Encaissement télécollecte J = date d échéance J = date d échéance J + 9 calendaires J (date de vente) + 1 jour calendaire (Si collecte effectuée le soir de l achat) Transfert vers l étranger J 1 ouvré Jours calendaires : chaque jour de l année civile, samedi, dimanche (jours fériés compris) Jours ouvrés : jours Banque de France (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7

8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES COMPTES A COMPOSER PRO AGRI Les essentiels pour la gestion de votre compte professionnel : le Socle à partir de 9,60 /mois. Le prix varie en fonction des flux confiés. Vos essentiels du quotidien : le Socle Crédit Agricole En Ligne Pro Date de valeur J pour les chèques Date de valeur J (échéance) pour les effets Mise en place illimitée des prélèvements Tenue de compte Commission de mouvement SécuriCOMPTE Pro Plus ou Agri Plus A partir de 9,60 / mois Selon votre choix : E Relevé Relevé de compte bimensuel Info solde journalière par mail ou SMS Info mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS Des modules complémentaires pour optimiser vos excédents de trésorerie : Vos univers de besoins : les Modules Module Placement Programmé Virement automatique de la trésorerie excédentaire vers un produit de placement (plusieurs supports au choix) Compte rendu de l opération par mail ou SMS 2 / mois Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 8

9 IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention 8,40 Maximum 25,20 /Jour, 151,20 /mois Somme perçue par la banque en contrepartie de son intervention pour le traitement d une opération débitrice non autorisée. Plafonnement de la perception à 3 opérations par jour. OPERATIONS PARTICULIERES Saisie sur comptes bancaires et avis à tiers détenteur 97,00 Opposition administrative Frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public 97,00 Retour de courrier non délivré 16,30 Lettre compte débiteur 12,00 Interdiction bancaire signalée par une autre banque 26,00 Incidents sur chèques INCIDENTS DE PAIEMENT Lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lorsque vous avez émis un chèque sans provision, lettre adressée préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences d un éventuel rejet. Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Frais perçus forfaitairement lorsqu un chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Ils comprennent les frais de lettre d information préalable et la commission d intervention. Ces frais ne seront pas prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Chèque payé sur compte en interdiction bancaire 30,00 Forfait rejet de prélèvement 20,00 dans la limite du montant de l ordre de paiement.ce montant comprend la commission d intervention. Retour Avis de prélèvement impayé 20,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 9

10 DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS En cas de dépassement d un découvert contractuel, une majoration de 4 points s applique au taux d intérêt débiteur contractuel, calculée sur le montant au delà du plafond autorisé. En l absence de découvert contractuel, le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,10 point. Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. CREDITS PROFESSIONNELS Pour vous garantir les meilleurs taux, nous nous engageons à suivre au plus près l évolution des marchés financiers. Aussi, avant de vous lancer dans un projet, n oubliez pas de prendre contact avec votre conseiller afin qu il vous présente une étude adaptée à votre situation. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Modifications diverses (taux, date d échéance, périodicité, compte débité) 40,00 Simulation et/ou mise en œuvre de modifications non contractuelles d un crédit 64,50 Report d échéances 52,00 Pause en cours d amortissement 78,00 Changement bénéficiaire prêt 265,00 Transfert de crédit 265,00 Ouverture dossier Assurance décès invalidité 78,50 Mainlevée de garantie Hypothèque 130,00 Titres et Assurance Vie CAM 44,00 Parts sociales 59,00 Titres hors CAM ou assurances extérieures 90,00 Caution bancaire 18,00 Nantissement fonds de commerce 110,00 + frais externes Prorogation de crédit court terme 52,00 Changement de garantie de 110,00 à 239,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 10

11 INFORMATIONS Information annuelle des cautions 40,00 Information ponctuelle des cautions 5,35 Duplicata de tableau d amortissement Duplicata de contrat de prêt 42,00 Réédition du relevé annuel 12,75 Décompte ou historique remboursement de prêt 40,00 Attestation de paiement ou de prêt soldé 14,95 INCIDENTS Lettre de relance échéance impayée 12,00 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte épargne hors groupe Crédit Agricole 100,00 Taux des produits d épargne nous consulter PLACEMENTS FINANCIERS Opérations de bourse Par internet Investstore Intégral 0,15% Investstore Initial 0,60% Par centre d appel téléphonique 1,20% En agence 1,70% Minimum de facturation, pout tout ordre de bourse 9,00 Souscription d OPCVM externes Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 11

12 Opération sur titres non cotés 80,00 Mise en nominatif d une ligne titre 40,00 Droits de garde (facturation semestrielle) Compte sans avoirs (par compte titres ouvert) 1,75 Facturation des droits de garde : Commission proportionnelle de 0 à ,15% de à ,10% au delà de % Minimum de facturation par compte 15,00 Maximum de facturation par compte 200,00 Exonération partielle de facturation pour les OPCVM du groupe Crédit Agricole et les actions Crédit Agricole SA : pas de commission proportionnelle sur encours application du minimum de 15 Exonération totale de facturation pour les Parts Sociales et les CCA Pyrénées Gascogne Autres opérations Transfert compte titres hors groupe Crédit Agricole 100,00 Historique des mouvements sur compte titres 50,00 /année Reconstitution relevé de portefeuille 25,00 Réédition de documents (IFU, attestation de cession ) 50,00 OPERATIONS AVEC L ETRANGER CHANGE MANUEL Chèques de voyage et billets Achat / vente 1,75% mini 5,50 Commission additionnelle, si opération par caisse 4,50 Envoi de chèques de voyages et billets tarif postal Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 12

13 Extrait des conditions générales de banque applicables aux Professionnels au 1 er janvier CHEQUES Chèque remis inférieur à 30 Chèque remis supérieur ou égal à 30 1,20 Minimum G Crédit immédiat sauf bonne fin 20,00 Crédit après encaissement 32,00 Maximum 107,00 Frais d impayés 35,00 + frais de la banque étrangère EFFETS Effets libres 1,00 Minimum 26,00 Maximum 87,00 Effets documentaires 2,00 Minimum 35,00 Maximum 170,00 VIREMENTS Virements SEPA * (hors Suisse) Virement reçu Virement émis 3,90 * Le virement SEPA est un virement libellé en euros et opéré au sein des 27 pays membres de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse (pour la Suisse cf. coût du virement étranger) Virements à destination de l étranger, y compris la Suisse, hors zone SEPA (hors commission de change pour les virements en devises) Virement ou émission d un chèque de banque payable à l étranger 1,10 Minimum 26,00 Maximum 56,00 Mise en place d un virement permanent 10,70 Virements reçus de l étranger Commissions 15,30 Frais «OUR» (frais pris en charge par l émetteur) 1,50 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 13

14 Minium 15,00 Maximum 65,00 Intervention sur virement (modifications d instructions, ) 10,30 AUTRES OPERATIONS Commission de change et d arbitrage perçue pour toute opération en devises 1 mini 14,50 Traitement ponctuel de change de gré à gré 12,00 Tenue de compte en devises 15,00 /mois Frais de confirmation Swift 8,50 CREDITS DOCUMENTAIRES A L IMPORT Commission d engagement (par trimestre) 0,25% mini 100,00 Commission de levée de documents 0,125% mini 100,00 Commission de paiement différé 0,0833% mini 100,00 Frais swift 30,00 Commission de modification (hors augmentation du montant et du délai de validité commission d engagement) 80,00 Forfait (montant < , validité < 3 mois et payable à vue) 185,00 A l EXPORT Notification 1 mini 75,00 Modification 80,00 Utilisation 1,50 mini 100,00 Frais de port 30,00 Confirmation : Taux et mini variables en fonction du pays et de la banque émettrice GARANTIES Mise en place de garantie 100,00 Notification de garantie reçue 100,00 Commission d engagement (par trimestre) 0,25% flat mini 100,00 Frais de dossier sur aval d effet 30,00 Avenant 50,00 Mise en jeu de garantie 70,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 14