CONCOURS D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

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1 CONCOURS D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL Mise à jour juin 2017

2 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les agents de maîtrise constituent un cadre d emplois technique de catégorie C. Ce cadre d emplois comprend les grades d agent de maîtrise et d agent de maîtrise principal. Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d emplois des adjoints techniques de cat.c, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l exécution de travaux, ainsi qu à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues. Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : «1 La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ; «2 L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ; «3 La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.» II) LE RECRUTEMENT 2.1 Conditions générales d accès à la fonction publique Le candidat doit remplir au moment de son inscription au concours toutes les conditions nécessaires à sa nomination éventuelle en cas de réussite : - nationalité française ou celle d un État membre de l Union Européenne, ou celle d un autre État partie à l accord sur l Espace Économique Européen, - jouir de ses droits civiques, - ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec les fonctions auxquelles il postule - être en situation régulière au regard du code du service national, - être physiquement apte pour l exercice de la fonction Conditions particulières d accès au cadre d emplois Le recrutement en qualité d agent de maîtrise intervient après inscription sur les listes d aptitude établies à l issue de : 1 ) Concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, ces candidats devant justifier au 1er janvier de l année du concours de trois années au moins de services publics effectifs équivalent à temps complet dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ; ces agents devant être en position d activité à la date de clôture des inscriptions au concours. 2 ) Concours externe ouvert aux candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau V 2

3 3 ) A un concours de 3 ème voie sur épreuves, ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année du concours, de l exercice pendant une durée de quatre ans au moins : soit d une ou plusieurs activités professionnelles privées, quelle qu en soit la nature ; soit d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; soit d une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d une association. La durée du contrat d apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d activité professionnelle exigée. La durée des activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. Chaque concours comprend des épreuves d admissibilité et d admission dont les modalités sont fixées par le décret. Les programmes des épreuves sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Les concours mentionnés ci-dessus sont ouverts dans l une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiments, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts ; e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ; f) Restauration ; g) Techniques de la communication et des activités artistiques. Le candidat choisit au moment de l inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. III) ÉPREUVES DES CONCOURS A - CONCOURS EXTERNE Le concours externe pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. A1. Epreuves d admissibilité : 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures ; coefficient 3) ; 2 ) Des problèmes d application sur le programme de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient : 2). A2. Epreuve d admission L épreuve d admission consiste en un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à s intégrer dans l environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois techniques de catégorie C, ses connaissances notamment en matière d hygiène et de sécurité (durée : quinze minutes ; coefficient 4). Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury seront admis à se présenter à l épreuve d admission. B - CONCOURS INTERNE Le concours interne pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. B1. Epreuves d admissibilité : 3

4 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d êtres rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures ; coefficient : 3 ) ; 2 ) Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter et à l exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d hygiène et de sécurité, que l exercice de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : deux heures ; coefficient 2). B2. Epreuve d admission : 1 ) L épreuve d admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emploi techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer des missions incombant au cadre d emplois (durée : quinze minutes dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 4). Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury seront admis à se présenter à l épreuve d admission. C - CONCOURS DE TROISIÈME VOIE Le troisième concours d accès au cadre d emploi des agents de maîtrise territoriaux comporte deux épreuves d admissibilité et une épreuve d admission. C1. Epreuves d admissibilité : 1 ) Une épreuve écrite consistant en la résolution d un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : deux heures ; coefficient 3); 2 ) Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, et à l exclusion de toute épreuve rédactionnelle, des connaissances techniques, notamment en matière d hygiène et de sécurité, que l exercice de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : deux heures ; coefficient 2). C2. Epreuve d admission : L épreuve d admission consiste en un entretien portant sur l expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant au cadre d emplois (durée : quinze minutes dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 4). Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury seront admis à se présenter à l épreuve d admission. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves obligatoires d admissibilité ou d admission entraîne l élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10/20 après application des coefficients correspondants. 4

5 Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d admission par spécialité. Cette liste est distincte pour chacun des concours. La liste d aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque candidat a concouru. IV) INSCRIPTION SUR LISTE D APTITUDE L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement, étant entendu que la nomination ne relève que de la seule compétence de l autorité territoriale. Par conséquent, aucun poste ne sera affecté systématiquement à chaque candidat admis au concours et la recherche d un emploi lui incombe. Un candidat déclaré admis ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours d un même grade et d un même cadre d emplois. La liste d aptitude a une valeur nationale. L inscription sur liste d aptitude est valable 4 ans. Toutefois, la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit d inscription la troisième puis la quatrième année, que sous réserve d avoir fait connaître son intention d être maintenue sur ces listes au terme de son inscription initiale de 2 ans et au terme de la troisième année, dans un délai d un mois avant ces termes. Ces démarches doivent s effectuer par courrier au service Concours du centre de gestion organisateur du concours. Le décompte de cette période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés maternité, parental, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie ainsi que du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations de service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l article 3-1 de la loi du 20/04/2016 alors qu il est inscrit sur une liste d aptitude d accès à un cadre d emplois dont les missions correspondent à l emploi qu il occupe. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande écrite au centre de gestion accompagnée des justificatifs. Toute personne inscrite sur une liste d aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire. V) FORMATION - TITULARISATION Les lauréats recrutés en qualité d agent de maîtrise territorial par une collectivité territoriale ou d un établissement public d une collectivité territoriale sont nommés Stagiaire par l autorité investie du pouvoir de nomination pour une durée d un an. Dans l année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29/05/2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de 5 jours. A l issue de leur stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l autorité territoriale au vu notamment d une attestation de suivie de la formation d intégration établie par le CNFPT. TEXTES DE REFERENCE - Décret n du 06/05/1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux - Décret du 29/01/2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux 5

6 VI) PROGRAMME DE L EPREUVE DE MATHEMATIQUES - Arithmétique : opérations sur les fractions, mesures de longueurs, surfaces, volumes, capacités et poids, densité, mesures du temps et des angles, carré et racine carrée, partages proportionnels, mélanges, intérêts simples, escompte. - Géométrie : Lignes droites et perpendiculaires, obliques, parallèles ; angles : aigu, droit, obtus ; triangles, quadrilatères, polygones ; circonférence, arc, tangentes, sécantes, cercle, secteur, segment ; calcul de volumes courants, parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre, cône, sphère. - Algèbre : monômes, binômes, équation du premier degré, résolution numérique de l équation de deuxième degré. Bibliographies données à titre d informations : Site Web : cnfpt.fr. Rubrique Editions - La Documentation Française Site : ladocumentationfrançaise.fr 6