Formation à la prévention des risques professionnels. CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013

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1 Formation à la prévention des risques professionnels 1 CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013

2 Déroulement de la présentation Origine et évolution de la formation à la prévention Formation à la sécurité et Formation à la prévention des risques professionnels : Différence et complémentarité Comment répondre aux obligations réglementaires? Pourquoi suivre des formations à la prévention des risques professionnels? Offre de formation : les réponses de la Carsat et des partenaires 2

3 Origine et évolution de la formation à la prévention 3

4 Origine et évolution de la formation à la prévention Bases réglementaires 1976 : loi relative au développement de la prévention des AT Formation à la sécurité 1982 : loi Auroux Obligation de formation des membres de CHSCT 1991 : loi qui complète la loi de 76 Formation = un des moyens de mise en œuvre des principes généraux de prévention Principe d une démarche globale de prévention fondée sur la connaissance du risque 4

5 Origine et évolution de la formation à la prévention 5 Obligations de l employeur Article L du code du travail L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

6 Origine et évolution de la formation à la prévention Obligations de l employeur L employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité ( ) art. L du code du travail Former à la sécurité constitue donc non seulement une obligation légale du chef d entreprise, mais fait aussi partie de la politique de prévention des risques professionnels qu il est tenu de mettre en œuvre. 6

7 Formation à la sécurité et Formation à la prévention des risques professionnels 7

8 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Point de vigilance La formation est un des moyens/outils parmi ceux disponibles pour atteindre la maîtrise des risques professionnels. La formation n est pas une finalité, elle doit être réalisée dans un but de prévention. 8

9 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Différence Formation à la sécurité = Donner au salarié les capacités et les compétences pour (ré-)agir en sécurité Formation à la prévention des risques professionnels = Donner à l entreprise les capacités et les compétences pour prévenir les risques professionnels 9

10 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Complémentarité Maîtrise des risques professionnels Risque identifié Organisation de la prévention Formation à la sécurité Formation à la prévention des RP Portée sur l activité de travail individuelle Portée sur les situations de travail collectives 10 Art. R du code du travail La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. ( )

11 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Complémentarité : exemple 1 Maîtrise des risques professionnels Risque identifié Organisation de la prévention Formation sécurité Cariste Formation à l évaluation des RP - Analyse des flux de circulation - Analyse de l environnement du cariste - Analyse des éléments amont-aval de l activité du cariste - Analyse de l organisation des stockages Portée sur l activité de travail individuelle 11 Portée sur les situations de travail collectives

12 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Complémentarité : exemple 2 Maîtrise des risques professionnels Risque identifié Organisation de la prévention Formation sécurité Habilitation électrique Formation des membres de CHSCT Exploitation des rapports de vérification des installations électriques Portée sur l activité de travail individuelle 12 Portée sur les situations de travail collectives

13 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Quelles sont les obligations réglementaires en matière de formation à la sécurité? Public concerné (CdT L4141-2) - Nouvel embauché - Travailleur changeant de poste de travail ou de technique - Intérimaire - Travailleur en arrêt > 21 jours (sur demande du médecin du travail) Domaines à aborder? (CdT R4141-3) - Conditions de circulation dans l entreprise - Conditions d exécution du travail - Conduite à tenir en cas d accident ou de sinistre Changements donnant lieu à une formation (CdT R et s.) - Modifications règles de circulation - Modifications du poste de travail exposant à des risques nouveaux - AT ou MP graves 13 Ces formations sont portées sur l activité de travail individuelle

14 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Comment répondre aux obligations réglementaires? Formation à la sécurité ED832 14

15 Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels Pourquoi suivre des formations à la prévention des risques professionnels? L Code du travail : (rappel) ( ) L employeur veille à l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existante Obligation de résultats Principe d amélioration continue Formation à la prévention des risques professionnels Portée sur les situations de travail collectives, c est à dire sur la mise en œuvre d une Approche Globale. 15

16 Offre de formation CARSAT et partenaires 16

17 Offre de formation : Pourquoi? Centrée sur la prévention des risques professionnels PREVENIR : une mission Assurance Risques Professionnels fondée sur le postulat que les risques professionnels peuvent être évités ou au moins maîtrisés préserver la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise favoriser l engagement des entreprises dans leur démarche de prévention 17

18 Offre de formation : réseau prévention national et régional Formation continue Deux dispositifs Public : salariés des entreprises du régime général de Sécurité Sociale Pourquoi? acteurs relais Objectifs développer et renforcer les compétences en santé et sécurité au travail 18

19 Offre de formation : réseau prévention national et régional 19 Formation initiale Deux dispositifs Public : Enseignants, Enseignants-chercheurs, Intervenants, Cible : élèves, apprentis, étudiants, doctorants enseignement technique et professionnel : du CAP au BTS (prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale) enseignement supérieur : IUT, facultés, écoles d ingénieurs, de commerce, de management, d architecture Pourquoi? jeunes = population la plus exposée aux AT/MP futurs salariés des entreprises Objectifs pré-requis prévention ; bases essentielles en santé & sécurité au travail

20 Offre de formation : réseau prévention national et régional L Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) Public : Toutes les entreprises du régime général ou ayant une partie de leur personnel qui y cotise Services de Santé au Travail Formateurs des organismes de formation partenaires Formations : En résidentiel ou par enseignement à distance 20

21 Offre de formation : réseau prévention national et régional Organismes de formation habilités ou conventionnés Objectifs : Disposer de relais pour former un plus grand nombre de salariés Dispositifs = respect d un cahier des charges Habilitations : SST, PRAP, CPSID Seuls les organismes habilités peuvent assurer ces formations Conventions : Nationales : CACES, VUL, Echafaudages Régionales : RPS, TMS, 3CTACA 21

22 Offre de formation : réseau prévention LES CARSAT Référents à disposition des entreprises pour agir sur la prévention des AT/MP OFFRE NATIONALE OFFRE REGIONALE - Commune à toutes les CARSAT - Identifiée par un logo - Référentiels nationaux - Adaptée au tissu des entreprises régionales - Définie avec les partenaires sociaux 22

23 Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest LIMOUSIN POITOU CHARENTES - Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1) - Intra entreprise : à la demande et en accord avec le contrôleur de sécurité de secteur - Cursus de formation (parcours pédagogique) - Pas de coût pédagogique pour l entreprise 23

24 Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest 24

25 Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest Démarches, méthodes et outils Obtenir des compétences de base en prévention (pré-requis) Agir sur vos taux de cotisation AT/MP : mécanisme de tarification et politique de prévention Analyser un accident du travail Evaluer les risques professionnels Maîtriser la coordination SPS pour un maître d ouvrage occasionnel Organisation et management Appréhender la prévention des risques professionnels dans une TPE ou PME Dynamiser le fonctionnement du CHSCT : rôle des membres / rôle du président Développer et manager la prévention dans sa structure (aide et soin à domicile) 25

26 Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest Risques spécifiques S initier à la prévention des RPS Participer à une démarche de prévention des RPS Obtenir des compétences de base en ergonomie (pré-requis) Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) 26 Secteurs spécifiques Préparation de chantier et intégration de l hygiène et la sécurité à l avancement du chantier Prévenir les risques professionnels : activité aide à la personne en établissement Prévenir les risques professionnels : activité intérim Acquérir des compétences en prévention dans sa fonction de responsable de secteur (aide et soin à domicile

27 Comment vous informer, nous contacter, vous inscrire? Contrôleur de sécurité de votre secteur géographique Site internet : Catalogue Calendrier Bulletin d inscription en ligne Secrétariat formation : Marie-Françoise Ventanas :

28 Questionsréponses CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention

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