DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

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1 DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions favorables à l apprentissage et à l expression de chacun Le contexte général de la formation Les objectifs de la formation Les attentes des participants Le plan des 5 jours et l organisation de la formation 2. Le cadre juridique et institutionnel de la santé et de la sécurité au travail Appréhender la réglementation en matière d hygiène et sécurité Les principes généraux de prévention, selon la directive européenne du 12 juin 1989, transposés par la loi du 31/12/1991 et applicables à la fonction publique Définition des termes Hygiène, Sécurité, Prévention Les principes à mettre en œuvre par le chef de service (Art L et suivant Titre III du Livre V du CT) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme, Planifier la prévention Les objectifs et les priorités de la démarche à respecter Eliminer, Confirmer, Protéger La mise en œuvre de la démarche (La formation et l information) Les règles d Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail Règles d Hygiène (Art. L et suivant et L du CT) - Le problème de l alcool (pots, repas,...) Règles d hygiène appliquées aux locaux de travail Règles de Sécurité (Art. L et suivant) - Les conditions de sécurité individuelles et collectives des salariés Règles de sécurité appliquées aux locaux de travail Le droit de Retrait (Art L du CT) L obligation juridique de vérification et sa traçabilité Les ascenseurs, L accessibilité des PMR, Les incendies et moyens de lutte,...

2 2ème journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 3. La Transposition à la fonction publique du décret n du 28 juin 2011 portant modification du décret n du 28 mai 1982 Transposition des textes à la fonction publique La responsabilité des chefs de service (art 2-1) Les dispositions générales et particulières La prévention des risques L exigence de traçabilité Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement d un danger grave et imminent Les assistants et conseillers de prévention (ex ACMO) Les niveaux de proximité et de coordination Nomination La lettre de mission Compétences La formation Missions La politique de prévention, L analyse des risques, Le conseil et l assistance, L information et la sensibilisation. Les Inspecteurs Santé Sécurité au travail (ISST) Nomination La lettre de mission Compétences La formation Missions Contrôle de conformité au travers de la vérification de l'application de l'ensemble des règles de santé et de sécurité applicables (article 3 du décret) ; Expertise, conseil et proposition dans les domaines de l application des règles et de la prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail ; Animation de réseaux, Les Agents de contrôle externe Les différentes catégories d intervenants Les interventions possibles La saisine Les limites de leurs interventions Le droit d alerte et de retrait La procédure d alerte L agent, Le membre du CHSCT Conditions d exercice du droit de retrait Les limites du droit de retrait L enquête relative au droit de retrait La procédure Le rapport Le plan d action Les sanctions éventuelles

3 Transposition des textes à la fonction publique (suite) La Formation en Hygiène /Sécurité Les Membres du CHSCT Les Agents La Formation Spécifique en Secourisme Les services de médecine de prévention Les modes de gestion Les personnels des services Le recrutement Les missions La surveillance médicale des agents Autres missions Les actions sur le milieu professionnel La fiche des risques professionnels Les attributions et fonctionnement des CHSCT Les CHSCT obligatoires et les CHSCT facultatifs Les règles de composition Les compétences en raison des matières Hygiène, sécurité Conditions de travail Les compétences à l égard des personnes Les femmes, Les travailleurs «temporaires», Les travailleurs handicapés Les missions La prévention des risques professionnels La visite des locaux et le droit d accès, Les enquêtes Le recours à l expertise agréée, Les rapports et le programme annuels Le fonctionnement Règlement intérieur, Présidence, Secrétariat Les réunions Nombre, Règles de confidentialité, Publicité des travaux, Suivi des travaux Les dispositions transitoires

4 3 ème journée Durée : 6 heures accompagnés d illustration et de mises en situation pratique. 4. L obligation d évaluation des risques (ART R et suivant) Connaître l obligation d évaluation Savoir évaluer les risques et les transposer dans le document unique de sécurité Identifier les différents risques au travail, leur référence réglementaire, les moyens de prévention et la méthodologie adaptés (risque incendie, risque électrique, risque chimique, risque routier, risque ionisant, risques psychosociaux) La démarche de mise en œuvre Le passage d un mode correctif à un mode préventif Le repérage des dangers La quantification des risques Le processus d apparition d un dommage L évaluation du risque La gravité, La probabilité, Les niveaux de priorité Le document unique de sécurité Les éléments constitutifs obligatoires Le plan d action Planification Ordre de priorité Le suivi des actions Contrôle de l efficacité La mise à jour du document Les différents acteurs de sa mise en œuvre 5. L amélioration des méthodes et techniques de travail Améliorer les techniques de travail En analysant les problèmes et en élaborant des propositions de choix de solutions et de mesures de prévention En développant les aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels En rendant apte à analyser les méthodes et techniques de travail En amplifiant les connaissances liées à l entretien des bâtiments et l ergonomie

5 4 ème journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et synthèse collective. 6. L établissement d une cartographie des accidents de service et analyse de leurs causes en établissant un arbre des causes et sous-causes immédiates Etablir une cartographie des accidents de service et en analyser les causes 7. Les accidents de trajet Connaître les typologies des accidents de trajet 8. Les accidents de service Connaître la typologie des accidents de service Les accidents du travail et les maladies professionnelles : Réglementation générale (loi du 9 avril 1898) ; Analyse des accidents du travail (causes et réponses apportées) Accidents de trajet et problèmes d accès au lieu de travail (carrefour, parking) Importance croissante des accidents de trajets parmi les accidents du travail Caractère restrictif de la jurisprudence en la matière (difficulté de faire établir l imputabilité au service d un accident de trajet) Rôle des pouvoirs publics en matière de prévention (campagne d éclairage, lutte contre l alcoolisme au volant, contrôle technique des véhicules, etc.) Aménagement des locaux de travail pour les véhicules et les 2 roues et de leurs abords (parking, carrefours d entrée, etc.) Recherche sur leur nature appréhendée d après les conséquences (ITT, IPP, retraite anticipée, etc.) Recherche des causes et paramètres explicatifs (lieux, périodes, circonstances, catégories de personnel, etc.). Nature des réponses apportées par les autorités compétentes Recherche sur la notion d accident Lien entre accident du travail et climat social Agressions et procédures mises en place en cas d agression Exemples d accidents : diaporama de présentation d accident, photographies, compte rendu d enquête 9. Ergonomie Acquisition des Connaissances de base de l ergonomie Ce qu est l Ergonomie : définition Domaines d application Objectifs de la démarche La demande et les travaux préparatoires à la mise en place de la démarche : indicateurs, statistiques, choix des sites. Ecart travail prescrit travail réalisé Pannes, dysfonctionnements et aléas, les compromis opératoires

6 5 ème journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et synthèse collective, visite sur site, Bilan de formation. 10. Atelier de réflexion et de mise en situation à partir de situations réelles L'analyse de l'accident relève d'un travail collectif consistant à : Analyser les accidents L enquête accident Mener l'enquête : Recueillir les faits et uniquement les faits identifiés Construire l Arbre des Causes Rechercher les mesures correctives adaptées Rechercher s'il subsiste des risques semblables dans l'établissement Proposer des mesures adaptées Vérifier leur application L'analyse d'un accident par la méthode repose sur un travail de groupe, dont la structure doit être constituée de la façon suivante : L'encadrement de l'atelier Des délégués du CHSCT Des membres du personnel La victime si cela est possible Le service sécurité Exemples d accidents : diaporama de présentation d accident, photographies, compte rendu d enquête 10 Nature des facteurs ayant une influence sur les conditions de travail Détecter les facteurs de fatigue, d épuisement pour réduire les risques Les ambiances : lumineuses, sonores, thermique, les différentes fatigues, les couleurs, les vibrations L espace de travail : exemples 11. Visite pédagogique sur site Réalisation d une visite de site (cuisine, atelier, ) avec les stagiaires. Cela permet de travailler de manière très concrète sur les situations telles qu elles se présentent 11 Bilan de la formation Evaluer son parcours de formation pendant ces cinq jours Point sur les attentes communiquées en J1, Les points forts et les axes de progrès, Les impressions générales sur les 5 jours de formation.

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