Newsletter N 44- avril La règlementation transport de marchandises dangereuses par route (ADR) L ADR : France Formations

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1 France Formations De: France Formations Envoyé: mercredi 18 avril :38 Objet: LETTE INFO N 44 avril L'AD Newsletter N 44- avril 2012 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires. La règlementation transport de marchandises dangereuses par route (AD) L AD : Le transport de matières dangereuses est soumis, à travers le monde, à des réglementations strictes, issues de recommandations de l ONU. Pour la route, en Europe, c est donc l AD «Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par oute» qui régit le transport sécurisé des marchandises dangereuses. Cet accord est rendu obligatoire en France, par l arrêté du 29 mai 2009 modifié. 1

2 QUI EST CONCENÉ : Il s agit effectivement d une règlementation liée au «transport» de marchandises dangereuses mais l ensembles des intervenants sont concernés, emballeur, établissement chargeu transporteur Vous pouvez notamment être concerné par : - l expédition d éventuels produits finis classés au transport, - l expédition de déchets classés au transport. Ex : produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance (aérosols, peintures, colles, solvants, boute - le transport de matières classées, - la réception de marchandises classées. Même si vous sous-traitez une partie des opérations nécessaires à l expédition de vos déchets, vous en gardez pénalement les responsabilités. LES OBLIGATIONS LIEES A L'AD Ces obligations sont liées : - A la nature de la marchandise dangereuse (liquides inflammables, matières toxiques, corrosives, ) - A la nature de l'emballage (colis, citernes) - Au marquage et à l'étiquetage - Au véhicule (signalisation et équipement) - Au conducteur du véhicule (formation de base AD) - A l'expédition, au chargement, au transport et à la réception de la marchandise dangereuse LA NATUE DE LA MACHANDISE DANGEEUSE La classification (n ONU et groupe d emballage) déterminera les modalités d expédition et de transport (conditionnement, identification, choix d une exemption ). LA NATUE DE L'EMBALLAGE Dans la plupart des cas, les marchandises dangereuses doivent être contenues dans un emballage homologué. Un emballage homologué est un emballage ayant subi une série de tests (chute, gerbage, étanchéité ) permettant d'assurer un transport sécurisé des marchandises dangereuses L'homologation est validée par un organisme agréé. 2

3 LE MAQUAGE ET L'ÉTIQUETAGE En plus de l'homologation, le colis doit être marqué et étiqueté. Le marquage, c'est le code UN du produit précédé des lettres UN. L'étiquetage, c'est l'étiquette de danger correspondant au risque de la marchandise contenue dans le colis. ESPONSABILITES ET SANCTIONS Les responsabilités sont réparties en fonction du rôle de chacun des intervenants. On retrouve notamment : - L expéditeur (identifier et classer les marchandises, établir la documentation, garantir un conditionnement conforme ) - l établissement chargeur (contrôler le chauffeur venant charger, équipements, documents, formation) - le transporteur (vitesse, choix des routes, équipements, formation ) Pour les infractions dans les opérations liées aux opérations de transport de marchandises dangereuses, la responsabilité pénale du responsable juridique des entreprises concernées Deux types de sanctions sont applicables : - Le délit, dans les cas les plus graves soit jusqu à d amende et 1 an de prison, (Loi du 31 décembre 1975) - l amende de 5 ème classe allant jusqu à 1500 et 3000 en cas de récidive. (Décret n du 30 novembre 1977) Il est important de souligner que les amendes de 5 ème classes sont cumulables (1500 x le nombre d infractions constatées ). FOMATION Les personnes employées par les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires de marchandises dangereuses doivent recevoir une formation adaptée à leur domain de responsabilité (Chapitre 1.3 de l AD). Cette prescription s applique par exemple: Au personnel qui charge et décharge les marchandises dangereuses Au personnel qui assure le remplissage en emballage pour expédition Aux conducteurs de véhicules transportant sous le régime du , en Quantité Limitée ou Quantité Exceptée Aux accompagnants dans les véhicules (opérateurs) Au personnel administratif d exploitation (planification, document ) Aux personnels de maintenance des véhicules le cas échéant Aux commerciaux concernés par cette activité (vente de prestation transport) A l encadrement de toutes ces personnes 3

4 Sensibilisation générale : le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Formation spécifique : le personnel doit recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementatio marchandises dangereuses. Formation en matière de sécurité : le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, au cours du transport, déchargement et doit être sensibilisé aux procédures à suivre. VOUS POPOSE LES FOMATIONS AD CACES PLANNING FOMATIONS INTE SECTEUS VENDOME, CHATES FOMATIONS DATES LIEUX VOUS INSCIE Formation CACES 389 chariot élévateur catégorie juin, et 2-3 juillet 2012 Formation CACES 386 Nacelle élévatrice 3A-3B 29 juin, et 2-3 juillet 2012 Formation CACES 372 engins de chantier cat du 20 au 27 septembre 2012 Formation CACES 386 Nacelle élévatrice octobre 2012 Formation CACES 389 Chariot élévateur catégorie novembre 2012 HABILITATION ELECTIQUE Formation Habilitation Electrique personnel non électricien H0B0 BS 31 mai er juin 2012 ecyclage Habilitation Electrique BT/HT personnel électricien 25 juin 2012 et 26 juin 2012 matin ecyclage Habilitation Electrique personnel non- électricien 27 septembre 2012 ecyclage Habilitation Electrique BT/HT personnel électricien 8 octobre et 9 octobre matin Formation Habilitation Electrique personnel électricien BT novembre 2012 Formation Habilitation Electrique personnel non électricien H0B0 BS 8-9 novembre 2012 ecyclage Habilitation Electrique BT/HT personnel électricien 3-4 décembre 2012 Formation Habilitation Electrique personnel électricien BT décembre 2012 SAUVETEU SECOUISTE DU TAVAIL MAC (ecyclage) Sauveteur Secouriste du Travail SST 11 mai 2012 PLANNING FOMATIONS OCHE FOMATIONS Secrétaire CHSCT Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST DATES 25 juin et 23 octobre 2012 L L Formation Membre CHSCT - novembre de 300 salariés 2012 Formation Habilitation électrique non - électricien H0 B0 BS Nous consulter Pour toutes autres demand nous contacter: 4

5 MAC (ecyclage) Sauveteur Secouriste du Travail SST 20 juin 2012 Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST 4-5 juin 2012 Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST octobre 2012 MAC (ecyclage) Sauveteur Secouriste du Travail SST 17 octobre 2012 MAC (ecyclage) Sauveteur Secouriste du Travail SST 03 décembre 2012 CHSCT Formation Membre du CHSCT - de 300 salariés octobre 2012 Formation President du CHSCT 29 novembre 2012 AFGSU (Formation aux Gestes et Soins d'urgence) AFGSU NIVEAU mai 2012 AFGSU NIVEAU mai 2012 AFGSU NIVEAU 1 et mai 2012 ecyclage AFGSU 1er juin 2012 AFGSU NIVEAU octobre 2012 AFGSU NIVEAU octobre 2012 AFGSU NIVEAU 1 et octobre 2012 ecyclage AFGSU 18 octobre 2012 AFGSU NIVEAU 1 et avril 2012 Evry (91) contact@fr-formations.com AFGSU NIVEAU 1 et juin 2012 Evry (91) contact@fr-formations.com AUTES FOMATION Formation SSIAP 1 15 juin au 29 juin2012 ecyclage SSIAP 1 29 et 30 mai 2012 Formation Optimiser sa communication 4 septembre Formation initiale de Formateur Sauveteur Secouriste du Travail sept 2012 Vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre information mensuelle, Cliquez ici 5