COMMENT MANAGER LE CHSCT?

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1 COMMENT MANAGER LE CHSCT? Intervenant : Me Sylvain NIEL Avocat Associé FIDAL Formation Jeudi 12 Avril h00 à 17h30 Objectif : Alors que le droit devrait être un outil de dialogue, il est utilisé, la plupart du temps, comme une arme. De plus en plus, de décideurs appellent de leurs vœux la réforme de cette instance tout en reconnaissant pourtant son importance. Manager le CHSCT devient un exercice périlleux et complexe et pourtant rares sont les projets qui échappent aujourd hui à ses prérogatives. Mais comment gérer la puissance de cet organe? Comment limiter l attribution excessive des pouvoirs au CHSCT? Comment faire face aux situations de blocage? Comment réagir face aux recours à l expertise parfois excessifs? A la lumière de son expérience, Maître Sylvain NIEL vous propose de revenir sur les situations les plus fréquentes et de vous apporter les outils efficaces pour manager avec succès le CHSCT. Contact & Inscription : Virginie ARNOULT Responsable Département Affaires sociales - Tél. : arnoult@ficime.fr Durée : 1 journée Prix : 510 HT ( TTC) EURL au capital de 8384,70-43/45 rue de Naples PARIS Téléphone : Télécopie : RCS PARIS : B N SIRET : APE : 70.22Z N TVA : FR N FORMATION :

2 PROGRAMME DE LA FORMATION Comment Manager le CHSCT? 1 /Les enjeux Santé & Sécurité Quelles évolutions des risques, causes et coût des accidents, enjeux socio-économiques? Comment comprendre les principaux indicateurs? Quelle responsabilité de l employeur face aux risques professionnels? Quel est le rôle spécifique du CHSCT et la valeur ajoutée du dialogue social en matière de santé et sécurité? 2 /La Présidence du CHSCT Quelles sont les notions de faute inexcusable et de responsabilité de l employeur? Quelles nouvelles obligations en termes de prévention des risques? Pourquoi la montée en puissance des risques psychosociaux? Comment gérer la pénibilité? Faut-il mettre en place des délégations de pouvoir? 3 /Comment piloter l action du CHSCT Quelle est la place du CHSCT parmi les autres instances représentatives? Comment maîtriser les conditions de mise en place du CHSCT? Comment éviter le délit d entrave? À quel moment informer et consulter le CHSCT? Comment cadrer les enquêtes? Comment articuler efficacement les documents obligatoires : - bilan annuel et registres, programme annuel, DU 4 /Quels sont les moyens d action du CHSCT? Quels crédits d heures et quid de la liberté de déplacement? Comment connaître la procédure de danger grave et imminent? Comment maitriser le recours aux experts? Quels sont les obligations de secret et de discrétion des élus? Les relations avec le Médecin du travail, l Inspecteur du travail et la CARSAT

3 5 /Comment animer les réunions? Le cadre opérationnel des réunions : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur Comment préparer la réunion? Comment conduire les débats sans risque d erreur tactique? Comment mener les consultations? Gérer la présence des intervenants extérieurs Que faire en cas d incident de séance? 6 /Déployer l action sécurité dans l entreprise Comment faire appliquer les mesures de prévention et de sécurité? Comment conduire les actions correctives nécessaires avec le CHSCT? Comment articuler communication du CHSCT et politique sécurité?

4 Date : Jeudi 12 Avril 2012 de 9 Heures à 17H30 Horaire : 8 h 45 : accueil des stagiaires 9 h 00 : début du stage 12H30 : Déjeuner 14H : Reprise du stage 17H30 : Fin du stage Nombre d heures : 7 heures Lieu : Locaux de la FICIME, 43/45 Rue de Naples, PARIS Accès : métro ligne 3 (Villiers ou Saint Lazare) Parkings : boulevard Malesherbes, place Bergson Conditions : Les frais de participation sont de 510 HT. (Soit 609,96. T.T.C.) la journée. Toute inscription ne sera prise en compte qu après réception de son règlement. Au cas où nous serions obligés de limiter les places, les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne seront pas prioritaires. La facture tenant lieu de convention de formation vous parviendra après le stage. Possibilité d annulation : en cas d annulation d inscription parvenue 2 semaines avant la date de début du stage, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées. Si l annulation intervient moins de 2 semaines avant le début du stage, la moitié des sommes versées restera due à FICIME CONSEIL, qui se réserve le droit d annuler ou de reporter tout stage pour lequel le nombre d inscrits serait insuffisant. Public concerné : Président du CHSCT, DRH, RRH, Directeur des relations sociales Objectif pédagogique : APPORTER LES OUTILS EFFICACES POUR MANAGER LE CHSCT Nombre de participants : 15 maximum Nombre de participants maximum par entreprise et par session : Dans un souci d équilibre des échanges entre les participants et l intervenant, il ne peut y avoir plus de 3 personnes par entreprise. Nous contacter pour tout cas particulier. Intervenant : Maître Sylvain NIEL- FIDAL- Avocat Associé Contact et inscription : Virginie ARNOULT- Responsable Département Affaires Socialesarnoult@ficime.fr Déroulement de la formation et moyens pédagogiques : Formation théorique et Formation Pratique Cas pratiques, mises en situation, illustrations de dossiers vécus Remise d un support aux participants Evaluation Questionnaire d évaluation Feuilles d émargements

5 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à Virginie ARNOULT FICIME CONSEIL Par fax au et Par courrier - 43/ 45 rue de Naples PARIS M., Mme, Mlle* - NOM :... Prénom : Société :... Fonction :... *(Rayer la mention inutile) Participera au stage de formation du 12 Avril 2012 «Comment manager le CHSCT? Un déjeuner est prévu sur place, merci de nous indiquer si vous ne souhaitez pas y participer. Adresse de Facturation de l entreprise ou de l OPCA : Nom de la société :... Nom du responsable de la facturation :... Adresse de facturation :... N :... Rue :... Code postal :... Ville :... Le coût de la formation est de 609,96 TTC (510 HT) Merci de nous indiquer votre mode de règlement : Par chèque (à établir à l ordre de Ficime Conseil) Par virement (auprès de notre service comptabilité). Date : Par prise en charge par votre OPCA. FORCO INTERGROS OPCAIM/ADEFIM AUTRES (Les formalités étant à effectuer par l entreprise) Signature du Responsable Et cachet de l entreprise :