POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES
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- Bénédicte Gilbert
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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 12 décembre 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2014, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formation tout au long de la vie, APRES avoir délibéré, DECIDE I POLITIQUES SUPPORTS ET COMMUNICATION : EVENEMENTIEL/COMMUNICATION I-1) d attribuer à la FONDATION DES REGIONS EUROPEENNES POUR LA RECHERCHE L EDUCATION ET LA FORMATION FREREF (Association -Bruxelles) une subvention plafonnée à correspondant à 22,98% d une dépense subventionnable de TTC en autorisation d engagement (chapitre 931) pour soutenir ses propositions de réalisation suivantes sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : l Université européenne des régions et territoires pour apprendre tout au long de la vie 2015 ainsi que la publication des synthèses des sessions précédentes; la défense des intérêts et priorités régionales auprès des instances européennes ; la participation au projet européen LL-HUB et la poursuite du projet Accrojump. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre I-2) d approuver pour cette subvention la prise en charge des coûts internes sans plafond pour le calcul de la dépense subventionnable.
2 II PRAO : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE MOYENS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE- ALPES DE L ORIENTATION (GIP-PRAO) II-1) de mettre à disposition du GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE ALPES DE L ORIENTATION (GIP PRAO), pour 2015, des moyens matériels conformément à la convention de mise à disposition de moyens adoptée par délibération n de la Commission permanente du 24 octobre 2013, pour un montant de (en annexe I) ; ces moyens sont mis à disposition pour 2015 sous réserve de l inscription des crédits correspondants sur les lignes fonctionnelles concernées par l'objet de la dépense dans le budget II-2) de mettre à disposition du GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE ALPES DE L ORIENTATION (GIP PRAO), pour 2015, cinq fonctionnaires territoriaux conformément à la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire adoptée par délibération n de la Commission permanente du 24 octobre 2013, pour un montant estimé de (en annexe II) ; ces moyens sont mis à disposition pour 2015 sous réserve de l inscription des crédits correspondants sur les lignes fonctionnelles concernées par l'objet de la dépense dans le budget Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE
3 Annexe I
4 MISE A DISPOSITION DE MOYENS AU GIP PRAO Annexe I Annexe financière pour 2015, conformément à la convention de mise à disposition de moyens adoptée lors de la CP d'octobre 2013 (delibération n ) 2015 Rappel voté 2014 désignation nombre prix unitaire prix total nombre prix unitaire prix total Amortissement du mobilier sur 10 ans - 6ème année 17011, ,00 Informatique et téléphonie 57718, ,00 Coût annuel de mise à disposition des ordinateurs portables ou fixes , , , ,00 Coût annuel de mise à disposition des téléphones mobiles 9 100,00 900, ,00 600,00 Consommation des téléphones mobiles 9 140, , ,00 840,00 Coût annuel de mise à disposition des téléphones fixes 40 49, , , ,00 Consommation des téléphones fixes , , , ,00 Coût annuel de mise à disposition des licences Business Object , ,00 non valorisé en 2014 Impression pages N&B (maintenance et copies) , , , ,00 Impression pages couleurs (maintenance et copies) , , , ,00 consommables informatiques 2000, ,00 montant consolidé avec les fournitures de bureau en 2014 Moyens généraux , ,00 Fournitures de bureau 1500, , , ,00 Affranchissement 18000, , , ,00 Locaux + charges + espaces communs en m² (y compris pkgs et nettoyage) 542m , , m , ,00 TOTAL DES MISES A DISPOSITION DE MOYENS , ,00
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6 Annexe II
7 Annexe II MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FONCTIONNAIRE AUPRES DU GIP PRAO Annexe pour 2015, conformément à la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire adoptée lors de la CP d octobre 2013 (délibération n ) Nombre d agents territoriaux titulaires mis à disposition Libellé des postes occupés par les agents mis à disposition (indicatif) 2014 (indicatif) Coût estimé 2015 (indicatif) 2016 (indicatif) Chargé(e) de mission emploi formation Chargé(e) de gestion Responsable de pôle assistant(e) formation TOTAL ANNUEL /1
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