Dossier de presse Maîtriser les signaux d alarme injustifiés, un impératif pour la régularité des trains en Ile-de-France

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1 Dossier de presse Maîtriser les signaux d alarme injustifiés, un impératif pour la régularité des trains en Ile-de-France Le cas de la ligne J 1 er mars 2011

2 En bref Près de 9000 signaux d alarme tirés sans raison valable en Ile-de-France en 2010, soit 24 par jour en moyenne, ayant occasionnés le retard ou l annulation de 8700 trains. Près de 95% des signaux d alarme tirés en France et en Ile-de-France n ont pas de raison valable, c'est-à-dire qu ils ne sont pas justifiés par une situation de danger constatée ou crainte par le voyageur ayant tiré le signal. Un signal d alarme, c est en général 10 minutes de retard pour le train concerné, et un effet «boule de neige» potentiel pour les trains qui le suivent. En heure de pointe, en Ile-de-France, un signal d alarme injustifié peut mettre en retard jusqu à plusieurs dizaines de trains et plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Le phénomène des signaux d alarme injustifiés est en augmentation sur le réseau Transilien. Le nombre de signaux d alarme injustifiés a augmenté de + 7% de 2009 à 2010 et de + 25% en quatre ans ( ). Les signaux d alarme injustifiés tirés dans les trains Transilien SNCF représentent 80% du total de ceux recensés sur l ensemble du réseau ferroviaire français. Les signaux d alarme injustifiés ont causé en 2010 près de 6% des retards de trains constatés sur le réseau Transilien SNCF. Certaines lignes sont plus touchées que d autres. En 2010, les lignes les plus touchées ont été les lignes B et E du RER, avec 9% des trains en retard pour cause de signal d alarme injustifié, et 10% sur la ligne J Mantes-la-Jolie - Paris Saint-Lazare. Un train qui partirait le 1er jour de l année et qui cumulerait tous les retards occasionnés en Ile-de-France par les signaux d alarme injustifiés arriverait le 15 mars, avec 74 jours de retard. 2

3 I - Qu est-ce que le signal d'alarme? Le signal d alarme est un dispositif de sécurité qui permet à un voyageur d alerter d un danger le conducteur du train dans lequel il se trouve. Il existe sur tous les trains SNCF. Exemples de poignées de signal d alarme dans les trains Transilien SNCF Initialement, le signal d alarme déclenchait le freinage d urgence du train. Depuis la mise en œuvre du signal d alarme par interphonie, le dispositif permet au conducteur d être mis en relation orale avec le voyageur ayant tiré le signal d alarme. Ce qui lui permet de ne pas stopper immédiatement le 3

4 train, d évaluer le degré d importance du danger sur la base de ce que lui dit le voyageur, et de décider des mesures d urgence à prendre. Le signal d alarme se déclenche manuellement à l'aide d'une poignée située en général près des portes du train. En cas de tirage du signal d alarme, le conducteur prend connaissance du motif de l'appel par l interphone puis après application des consignes de sécurité, doit sortir de sa cabine, remonter le train jusqu à la porte où a été tiré le signal, le réarmer, puis revenir à sa cabine, redémarrer le train et repartir. La procédure prend en général 10 minutes. II - Les signaux d'alarme injustifiés, un vrai problème en Ile-de- France Un signal d alarme, c est en général 10 minutes de retard pour le train concerné, et un effet «boule de neige» potentiel pour les trains qui le suivent. En heure de pointe, en Ile-de-France, un signal d alarme injustifié peut mettre en retard jusqu à plusieurs dizaines de trains et plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Un signal d alarme injustifié n est pas un geste anodin. C est une source de stress pour le conducteur, pour les conducteurs qui le suivent, et pour les équipes chargées de gérer la circulation ferroviaire. C est aussi potentiellement une source de danger, puisqu il peut causer l arrêt en pleine voie de trains situés entre deux gares, ce qui peut inciter certains passagers à ne pas écouter les messages des conducteurs les incitant à ne pas ouvrir les portes. Les causes des tirages de signal d alarme sans raison sont diverses : pour pouvoir ouvrir les portes lorsque le train est arrêté en pleine voie près d une gare, pour protester contre le retard du train ou l annulation du train qui le précédait, par jeu ou provocation, par désir de retenir le train pour qu il attende une personne en retard, etc. Dans de nombreux cas, on peut assimiler le tirage du signal d alarme à un véritable acte malveillant. En 2010, près de 9000 signaux d alarme ont été tirés sans raison valable en Ile-de-France. Soit 24 par jour en moyenne. Ils ont causé le retard ou l annulation de 8740 trains. Près de 95% des signaux d alarme tirés en Ile-de-France en 2010 n avaient pas de raison valable, c'est-à-dire qu ils n étaient pas justifiés par une situation de danger constatée ou crainte par le voyageur ayant tiré le signal. 4

5 Les signaux d alarme injustifiés tirés dans les trains Transilien SNCF représentent 80% du total de ceux recensés sur l ensemble du réseau ferroviaire français. Le phénomène est en augmentation sur le réseau Transilien SNCF. Le nombre de signaux d alarme injustifiés a augmenté de + 7% de 2009 à 2010 et de + 25% en quatre ans ( ). Les signaux d alarme injustifiés sont une cause non négligeable de retard des trains Transilien SNCF. En 2010, près de 6% des trains Transilien SNCF en retard l ont été en raison des conséquences d un signal d alarme injustifié (5,83%). Un train qui partirait le 1er jour de l année et qui cumulerait tous les retards occasionnés en Ile-de-France par les signaux d alarme injustifiés arriverait le 15 mars, avec 74 jours de retard Certaines lignes sont plus touchées que d autres. En 2010, les lignes les plus touchées ont été les lignes B et E du RER, avec 9% des trains en retard pour cause de signal d alarme injustifié, et la ligne J Mantes-la-Jolie - Paris Saint-Lazare, où un train en retard sur 10 l a été pour cause de signal d alarme injustifié. Proportion des retards de trains causés par les signaux d alarme injustifiés en 2010 o Ligne A (partie SNCF) : 2,5% o Ligne B : 9% o Ligne C : 5% o Ligne D : 7% o Ligne E : 9% o Ligne H : 5% o Ligne K : 2% o Ligne J : 10% o Ligne L : 3,5% o Ligne N : 6,5% o Ligne P : 3% o Ligne R : 2,5% o Ligne U : 4% 5

6 III- Le cas très particulier de la ligne J (Mantes-la-Jolie - Paris Saint- Lazare) Les lignes du réseau Transilien SNCF de Paris Saint-Lazare représentent à elles seules environ un tiers des signaux d alarme tirés sans raison valable en Ile-de-France. La ligne J est particulièrement touchée : 10% des retards de trains qui y ont été constatés en 2010 étaient dus aux conséquences d un signal d alarme injustifié. Sur la ligne J, sept signaux d alarme injustifiés sont tirés en moyenne chaque jour, qui occasionnent plus d une heure de retard cumulé et retardent 11 trains en moyenne par jour. La grande majorité des signaux d alarme injustifiés constatés sur les lignes de Paris Saint-Lazare peuvent être assimilés à des actes malveillants : jeu, distraction, provocation, désir de «maîtriser le territoire», représailles: après verbalisation (notamment pour traversée de voie et usage du tabac) ou pour créer un trouble créant des conditions favorables à des actes de délinquance. La proportion importante de voyageurs scolaires, ou en âge d être scolarisés, sur la ligne J est un des facteurs qui expliquent le surcroît de signaux d alarme injustifiés sur la ligne. 31% des tirages de signaux d alarme injustifiés sont commis entre 16h et 20h00, dont une grande proportion par des jeunes pendant leurs déplacements domicile-collège ou domicile-lycée. Signaux d alarme injustifiés tirés sur la ligne J par tranches horaires 6

7 Presque 20% des tirages de signaux d alarme injustifiés sont commis le samedi, notamment dans les trains permettant d accéder à Paris et d en revenir. Signaux d alarme injustifiés tirés sur la ligne J par jours de la semaine IV - De nouveaux moyens légaux Pour lutter contre le phénomène des signaux d alarme injustifiés, SNCF a saisi les pouvoirs publics en Il en est résulté une disposition d ordre législatif incluse dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La loi du 15 juillet 1845 relative à la police des Chemins de Fer modifiée par la loi du 12 juillet 1983 relative au Code des Transports a ainsi été complétée par la création d un nouveau délit de «trouble ou d entrave à la mise en marche ou la circulation des trains». Ce nouveau délit prévoit que lorsque l usage abusif du signal d alarme est accompli dans l intention clairement établie de troubler ou entraver la marche des trains, l auteur peut être puni de 6 mois d emprisonnement et de 3750 euros d amende. Un usage injustifié mais ne répondant pas à une intention clairement établie de troubler ou entraver la marche des trains continue à pouvoir être puni d une contravention de 155 euros. SNCF a pris contact avec les procureurs durant l année 2010 pour les sensibiliser à l intérêt des nouvelles dispositions légales pour lutter contre le délit d entrave à la marche des trains. 7

8 IV Les mesures prises par Transilien SNCF La mise en place de dispositifs adaptés sur les trains o Sur la ligne D du RER, les rames ont été équipées en 2008 et 2009 de «buzzers» pour lutter contre les tirages malveillants. Le «buzzer» est un signal sonore modulé de forte intensité d environ 5 secondes qui vise à attirer l attention des passagers sur la personne qui tire le signal d alarme, pour dissuader ceux qui le tirent sans raison. o Le Francilien, le nouveau train de l Ile-de-France, a été conçu pour permettre le réarmement du signal d alarme depuis la cabine de conduite. Dans le cas où le signal, d alarme a été tiré sans raison valable, ce qui est quasiment toujours le cas, le conducteur n a plus à sortir de sa cabine, remonter le train jusqu à la poignée d alarme qui a été tirée, la réenclencher et revenir dans sa cabine pour repartir. Il gagne donc de précieuses minutes. La formation d agents SNCF habilités à réarmer les signaux d alarme activés o Depuis trois ans, Transilien SNCF a entrepris de former un certain nombre d agents SNCF habilités pour leur permettre de réarmer les signaux d alarme sur autorisation du conducteur. Ce qui lui permet de rester dans sa cabine de conduite et lui fait gagner du temps précieux pour repartir au plus vite. C est notamment le cas des agents SUGE, ainsi que sur la ligne J des agents des gares d Argenteuil, de Mantesla-Jolie, de Paris Saint-Lazare et de toutes les gares situées entre Houilles Carrière-sur-Seine et Cergy le Haut (Yvelines). o Cette mobilisation est efficace : alors que le nombre de signaux d alarme injustifiés a augmenté de 4,81% de 2009 à 2010 sur la région SNCF de Paris Saint-Lazare, le temps moyen de réarmement d un signal d alarme est passé de 13 minutes en moyenne à 8 minutes de 2009 à Des mesures de sensibilisation dans les écoles et les collèges o Depuis des années, Transilien SNCF mène des actions de sensibilisation en milieu scolaire. Chaque année, environ enfants sont sensibilisés aux risques ferroviaires en quelque 900 interventions dans la région SNCF de Paris Saint-Lazare. Les lycées d Issou et de Mantes-la-Jolie sont notamment concernés. Une grande campagne de communication o Transilien SNCF a lancé en février 2011 une grande campagne de sensibilisation sur les lignes de Paris Saint-Lazare : affiches dans les gares distribution de tracts dans les gares et dans les trains distribution de cartes postales thématiques 8

9 - L abus du signal d alarme nuit à la régularité des trains. -

10 Un signal d alarme pourquoi? C est un signal sonore qui avertit d un danger. Il peut entraîner le freinage d'urgence du train, puis son immobilisation. Ce signal se déclenche manuellement à l'aide d'une poignée située dans chaque voiture du train. Lorsqu il est tiré, le conducteur prend connaissance du motif de l'appel et applique les consignes de sécurité. Une fois les vérifications effectuées, le train peut repartir si la nature ou le traitement de l'incident le permet. Quand l utiliser? Pour toute situation mettant un voyageur en danger ou en difficulté. Par exemple :. si un voyageur fait un malaise et nécessite des soins,. si un voyageur est agressé ou violenté Que risquons-nous? L utilisation du système d alarme doit toujours être justifiée : une manipulation intempestive et abusive coûte cher. La manipulation abusive d un système d alarme est passible d une contravention d un montant de 155 euros. En cas de volonté d entraver la circulation des trains, cette infraction constitue alors un délit passible de 6 mois d emprisonnement et de 3750 euros d amende. En moyenne : - 7 signaux d alarme sont abusivement tirés chaque jour sur nos lignes, - chaque signal d alarme tiré impacte la régularité des trains d environ 10 minutes.