PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement envisagé suppose une performance élevée et continue des marchés financiers. Présentation succincte Conforme aux normes européennes Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : Compartiment / nourricier : Société de gestion : Délégataire de la gestion administrative et comptable : Dépositaire : Commissaire aux comptes : Commercialisateur : FR DAY TRADE ACTION FRANCE FCP de droit français Non DTAM BNP PARIBAS FUND SERVICES France BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Deloitte & Associés DTAM Informations concernant les placements et la gestion Classification : Actions de pays de la zone euro Objectif de gestion : L'objectif de gestion du FCP est de sur performer l indice CAC 40 de manière régulière et substantielle tout en restant corrélé à son évolution. Indicateur de référence : CAC 40 Indice de la Bourse de Paris calculé en continu représentant les 40 principales valeurs du marché parisien sélectionnées par Euronext sur des critères de taille et de liquidités. La composition du CAC40 varie régulièrement. La performance de l indice est calculée hors dividendes. Stratégie d'investissement : Le fonds sera en permanence exposé à 80% ou plus en actions françaises choisis sans discrimination de secteur d activité principalement parmi les valeurs du CAC 40 et sur d autres valeurs françaises, SBF 250, Alternext (dans une 1/8

2 proportion très faible). Le fonds pourra également être exposé à hauteur de 20% maximum dans des actions de la zone euro et à hauteur de 10% maximum sur des marchés étrangers hors zone euro (Suisse, Etats-Unis (Nasdaq, NYSE). Par ailleurs, le fonds est investi au minimum à 75% en actions et titres européens éligibles au PEA. Day Trade Action France bénéficie d une gestion dynamique de type «day-trading» et effectue à ce titre de nombreuses opérations quotidiennes sur le marché pour profiter au maximum des opportunités offertes par celui-ci. Le fonds met l accent sur des valeurs de grandes et moyennes capitalisations boursières et sur la couverture des positions actions détenues par le fonds (ventes de futurs CAC 40), Le portefeuille de base du fonds est investi principalement en valeurs du CAC 40 et réplique sensiblement les différentes pondérations sectorielles de l indice, sans toutefois être à proprement parler un fonds indiciel. La surperformance recherchée est principalement obtenue par du Day Trading. Ce Day Trading se concentre essentiellement sur les valeurs les plus volatiles (la volatilité étant l amplitude de variation d un titre sur une période donnée) et en particulier celles qui tout en étant volatiles restent dans un intervalle limité (optimisation du couple performance / risque). Pour sélectionner les valeurs, la stratégie des gérants étant basée sur l étude de leur volatilité, ils ont mis en place un logiciel qui fait ressortir les actions dont le cours oscille dans un intervalle restreint et un grand nombre de fois. Une étude fondamentale de la société ainsi sélectionnée peut être faite en complément, surtout quand les marchés sont peu volatiles. Le fonds pourra investir sur des instruments financiers à terme uniquement en vue de couvrir son portefeuille. Le fonds peut investir en instruments monétaires pour gérer sa trésorerie. L'OPCVM pourra détenir jusqu à 10 % de son actif en actions et parts d'opcvm français ou européens conformes à la Directive de classification «Actions» afin d optimiser à la marge la gestion actions ou «monétaires» ou «obligataires» dans le but de gérer la trésorerie. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risques principaux : Risque actions : La valeur du fonds peut baisser significativement en cas de baisse du marché actions L attention des souscripteurs est attirée sur les risques de volatilité de cet OPCVM et sur les rotations fréquentes du portefeuille liées à l utilisation de la technique de gestion du «day trading». Ce produit est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les risques liés à ce type de gestion La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs la composition du portefeuille. Risque de perte en capital : Le fonds ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risques accessoires : Risque de change Risque de taux Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : Le fonds convient à des investisseurs institutionnels ou personnes physiques souhaitant placer une part de leurs actifs dans un portefeuille d actions françaises, dans une perspective d investissement à long terme. 2/8

3 Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels, de la durée recommandée de ce placement mais également du souhait de prendre des risques du fait de la volatilité inhérente au marché des actions. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : 5 ans Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4,5 % maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm Néant Néant Commission de rachat non acquise à l'opcvm Néant Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm Néant Néant Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 3/8

4 Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de sur performance Assiette Actif net Néant Taux barème 3 % TTC maximum 25 % TTC de la performance annuelle du FCP au-delà de la variation de l indice CAC 40 Modalité de calcul de la commission de sur performance : Des frais de gestion variables seront prélevés au profit de la société de gestion selon les modalités suivantes : Dès lors que la performance de l actif net investi dépasse la variation de l indice CAC40, une provision de 25 % de cette sur performance est constituée. En cas de sous performance, une reprise de provision sera effectuée, à hauteur des dotations. En cas de rachat net lors d une valeur liquidative, la part de la provision correspondant à ces rachats est acquise à la société de gestion. Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative et sont prélevés annuellement. Régime fiscal : Dominante fiscale : le FCP est éligible au PEA. Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Le Fonds ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est celui de l imposition des plus-values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés ). Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent donc être soumis à taxation. Les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. La valeur d origine de la part est fixée à 100 euros. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées le jour du calcul de la valeur liquidative à 10 heures 30 par le dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 66, rue de la victoire PARIS et sont exécutées à cours inconnu ; les règlements intervenant le premier jour ouvré suivant. En application de l article L du code Monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. 4/8

5 Date de clôture de l exercice: Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de juin de chaque année. (Première clôture : juin 2001). Affectation du résultat : Capitalisation intégrale des revenus. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse ouvré à Paris à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture de la bourse de Paris (calendrier officiel : EURONEXT). Dans ce cas, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré précédent. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative: Les porteurs de parts peuvent obtenir, sur simple demande, toutes informations concernant l Opcvm auprès de la société de gestion. À ce titre, la valeur liquidative est disponible auprès des guichets du dépositaire, de la société de gestion ou sur le site Devise de libellé des parts : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par la COB le 18 avril Il a été créé le 11 mai Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : DTAM 22, avenue de Friedland PARIS Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Thierry DUMONT au tdumont@dtam.fr Date de publication du prospectus : 14 septembre 2009 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 5/8

6 PARTIE B STATISTIQUE 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% -50,0% Performance de l OPCVM au 31/12/2008 : Performances annuelles 22,81% 25,92% 22,65% 8,58% 2,57% -26,67% -24,79% -40,23% Performances Annualisées 1 an 3 ans 5 ans OPCVM % -9.07% +0.55% CAC % % -1.99% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Devise de l OPCVM et de l indicateur : euro Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis. Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/06/2008 Frais de fonctionnement et de gestion 3.00% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds - % d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement, - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur. Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commission de sur-performance - commissions de mouvement 2.89% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 5.89% - % - % - % 2.89% 6/8

7 Les frais de Fonctionnement et de Gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs, - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/06/2008 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 5.21% de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de fois l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions - % Titres de créance - % 7/8

8 Prospectus Règlement 8/8