PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

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1 PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344

2 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE A- Effectif et rythme de travail B- C.H.S.C.T C- Formation et information du personnel ) Formation ) Information D- Accidents et maladies professionnelles ) Accidents du travail ) Maladies à caractère professionnel ) Suivi médical et premiers soins II. HYGIENE A- Circulation et accès B- Locaux à disposition ) Vestiaires et sanitaires ) Nettoyage des locaux ) Désinsectisation et dératisation C- Ambiances physiques ) Chauffage ) Eclairage ) Ventilation ) Ambiance sonore ) Ambiance particulière III. SECURITE A- Organisation ) Organisation générale ) Evaluation des risques professionnels ) Permis d intervention ) Intervenants extérieurs B- Matériels et installations ) Moyens de manutention ) Contrôles techniques ) Equipements de protection C- Sécurité incendie ) Interdiction de fumer ) Dispositif d alerte et d intervention Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 345

3 I. ORGANISATION GENERALE A- Effectif et rythme de travail Le site de la société Prisma dispose d un effectif de 84 personnes. La mise en place de la nouvelle ligne devrait, à terme, permettre d atteindre un effectif proche de 100 personnes. L établissement fonctionne du lundi au vendredi, soit environ 230 j/an. Le personnel de production travaille habituellement en équipes postées (3x8 h), alors que le reste du personnel (bureaux et services divers) fonctionne de journée. B- C.H.S.C.T. L effectif de la société étant supérieur à 50 personnes, la société Prisma dispose d un Comité d'hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.). Conformément à l art.r du Code du Travail, les documents joints à la demande d autorisation sont portés à la connaissance du C.H.S.C.T. préalablement à leur envoi au Préfet. Le C.H.S.C.T. sera consulté sur le dossier établi par la société Prisma à l appui de sa demande, dans le délai d un mois à compter de la clôture de l enquête publique prévue par le Code de l Environnement. Il émettra un avis motivé sur ce dossier après avoir pris connaissance des résultats de cette enquête. Le président du C.H.S.C.T. transmettra cet avis au Préfet dans un délai de 45 jours à compter de la clôture du registre de l enquête publique. C- Formation et information du personnel 1) Formation Dès son accueil, tout nouvel embauché reçoit une formation à la sécurité qui couvre les risques généraux et les risques spécifiques liés à son poste de travail. Il se voit remettre le règlement intérieur dans lequel sont rassemblées les règles et consignes de sécurité concernant les risques généraux et particuliers. Le personnel permanent reçoit, lors de l'embauche, le règlement intérieur composé des règles de discipline et d'hygiène, liées en particulier : - à la circulation intérieure (allées de circulation piétons, voies pour les véhicules, etc ), - à l'entretien et l'emploi du matériel, - aux interdictions générales, notamment celles de fumer ou d'apporter des points chauds. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 346

4 2) Information Le personnel peut bénéficier des formations suivantes : - Certificats d Aptitude à la Conduite En Sécurité des engins de levage et de manutention (C.A.C.E.S.), - Pontiers (manipulation des ponts roulants), - Conducteur de nacelles, - Conducteur de locotracteur, - Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.), - Equipier de Seconde Intervention, - Manipulation des extincteurs. D- Accidents et maladies professionnelles 1) Accidents du travail Depuis 2009, la société Prisma n a déploré que 2 accidents ayant entraîné un arrêt de travail. Les accidents sans arrêt de travail sont le plus souvent liés à des plaies et des coups sur les bras/mains (12 sur l année 2010 et 27 sur l année 2011). Sont également recensés un accident avec mal de dos et une douleur à un genou. 2) Maladies à caractère professionnel Les activités exercées sur le site peuvent être à l'origine de maladies professionnelles particulières. Certains postes de travail sont visés par l'arrêté du 11 juillet 1977 modifié relatif à une surveillance médicale spéciale. Ils concernent les travaux en équipes alternantes effectuées de nuit en tout ou en partie. 3) Suivi médical et premiers soins Le suivi médical est assuré par la Médecine du Travail. Les salariés sont tenus de se soumettre à des examens médicaux : - avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai (voir précisions aux articles R à R du Code du travail), - au moins tous les 24 mois pour tout le personnel, selon l art.r du Code du Travail, - selon une surveillance médicale renforcée dont le Médecin du Travail reste seul juge, comme évoqué aux art.r et R du Code du Travail. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 347

5 Les salariés bénéficient également d'un examen par le Médecin du Travail, lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours : - après une absence pour cause de maladie professionnelle, - après une absence d'au moins 3 mois pour un accident du travail (visite de pré-reprise) ou d'une absence d'au moins 30 jours à la suite d un accident du travail, d'une maladie ou suite à un accident non professionnel, - après un congé de maternité. Des trousses de secours sont disponibles pour prodiguer les premiers soins. En cas d'accident plus grave, la victime est évacuée vers l'un des hôpitaux les plus proches par un organisme habilité (SAMU). II. HYGIENE A- Circulation et accès Les voies de circulation sont aménagées de façon à ce que la circulation des piétons, des véhicules particuliers et des camions s'effectue de manière sûre. Pour ce faire, les parkings et aires de manœuvre ont une surface suffisante pour permettre une circulation aisée et sans danger des véhicules sur le site. Un marquage au sol est appliqué afin de canaliser la circulation. Ce marquage est régulièrement vérifié et refait en cas de besoin. Le personnel est régulièrement sensibilisé sur le respect des voies de circulation. L'accès aux locaux est réglementé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mars 1979, articles 3, 4 et 5 (JO du 6 mai 1979). B- Locaux à disposition 1) Vestiaires et sanitaires Le personnel dispose de vestiaires, de sanitaires, de douches et de salles de pauses répartis sur l ensemble du site. 2) Nettoyage des locaux Le nettoyage des locaux est réalisé en interne. Une société spécialisée peut être missionnée pour des travaux d entretien spécifique (nettoyage des machines et opérations de nettoyage ponctuelles diverses). 3) Désinsectisation et dératisation Les opérations de désinsectisation et de dératisation sont réalisées par le personnel de l entreprise. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 348

6 C- Ambiances physiques 1) Chauffage Le chauffage des locaux est réalisé par une chaudière fonctionnant au gaz. 2) Eclairage L éclairage naturel et artificiel permet d assurer un niveau d éclairement au moins égal aux valeurs minimales conseillées à savoir : - entrepôts et magasins 60 lux, - locaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux, - travaux assimilables aux travaux de mécanique moyenne, de bureau 200 lux, - zones et voies de circulation extérieures 10 lux, - espaces extérieurs avec travail permanent 40 lux. L éclairage des bureaux et des ateliers est réalisé : - par la lumière naturelle (lanterneaux, skydômes ou vitres), - au moyen de tubes fluorescents et lampes. 3) Ventilation Les bâtiments sont ventilés grâce une ventilation naturelle complétée par 2 aérothermes qui peuvent être actionnés. 4) Ambiance sonore Le décret n du 19 juillet 2006, codifié au Code du Travail, définit les modalités de protection des travailleurs contre les risques dus aux bruits : Niveau sonore supérieur à 80 db(a) Niveau sonore supérieur à 85 db(a) Information du personnel Mise à disposition d équipements de protection individuelle Signalisation des postes concernés Utilisation effective des équipements de protection Pour les opérations les plus bruyantes, des protections auditives sont mises à la disposition du personnel (bouchons d'oreille ou casques antibruit). 5) Ambiance particulière Les zones à risque ont été définies par l'exploitant et sont présentées dans l étude des dangers. Une étude ATEX a été réalisée pour les nouvelles installations. Lorsque les nouvelles installations seront mises en place, cette étude ATEX sera reprise afin de vérifier la conformité par rapport aux zones définies et afin de faire un point sur l ensemble de la société Prisma. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 349

7 Les zones où des risques sont identifiés et font l'objet de consignes particulières. III. SECURITE A- Organisation 1) Organisation générale Le responsable du site a pour mission d'organiser et de veiller à la sécurité de l'établissement, de s'assurer de la bonne application des règles de sécurité par les employés. Le règlement intérieur et les consignes sécurité aux postes de travail précisent les consignes de sécurité à suivre. 2) Evaluation des risques professionnels Conformément au décret n du 5 novembre 2001, codifié au Code du travail, une analyse des risques professionnels a été réalisée. Ce document est mis à jour annuellement ou lors de toute modification des installations. Il est tenu à disposition de toute Administration qui en fera la demande. 3) Permis d intervention Certaines opérations, notamment lors de la maintenance des installations, font l objet de permis de feu. Ce permis de feu a pour but de : - faire état des mesures de prévention mises en place, - rappeler les consignes de sécurité à respecter, - donner les coordonnées des personnes à alerter en cas de problèmes, - désigner les moyens de protection disponibles. 4) Intervenants extérieurs En cas d intervention d une société extérieure, celle-ci est informée des consignes de sécurité à respecter et se voit remettre un plan de prévention. Ce document comprend : - une inspection commune des lieux de travail, - une inspection du matériel éventuellement mis à disposition de l entreprise extérieure, - une délimitation du secteur de l intervention, - une matérialisation des zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers, - une communication aux chefs des entreprises extérieures des consignes de sécurité établies, - une analyse des risques pouvant résulter de l interférence entre les activités de l entreprise extérieure et de la société Prisma. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 350

8 B- Matériels et installations 1) Moyens de manutention Les manutentions manuelles sont assistées par chariots élévateurs et/ou ponts roulants. Pour les chariots, seules les personnes ayant reçues la formation CACES ont l'autorisation de conduire ces chariots (permis cariste). La conduite de ces chariots est par ailleurs autorisée uniquement pour les personnes ayant reçu l aptitude médicale nécessaire par Médecin du Travail. De même, pour les ponts roulants, seules les personnes formées peuvent manipuler ces équipements. 2) Contrôles techniques Les installations soumises à contrôle réglementaire font l objet d un suivi régulier par des organismes agréés en ce qui concerne les domaines suivants : - électricité, - presse mécaniques et hydrauliques, - systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, - robots laser, - échafaudage, - installations frigorifiques, - désenfumage, - chaudières, - fours process, - appareils à pression, - matériels de levage, chariots élévateurs, ponts roulants, - portes et portails motorisés, - matériels de protection incendie. 3) Equipements de protection Les équipements de protection pour le personnel de la société Prisma ou pour les intervenants extérieurs sont les suivants : - des gants, - des masques, - des chaussures de sécurité, - des bouchons d oreilles, - des vêtements de travail, - des lunettes. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 351

9 C- Sécurité incendie 1) Interdiction de fumer Il est interdit de fumer sur l ensemble du site. De plus, il est interdit d'apporter des feux nus à proximité des zones à risque d'incendie ou d'explosion (bouteilles de gaz). Ces consignes sont rappelées à l'entrée ou à proximité des zones concernées. 2) Dispositif d alerte et d intervention (a) Alerte En cas de sinistre, des téléphones sont présents sur le site afin de prévenir les secours. (b) Evacuation Les évacuations peuvent être réalisées de part et d'autre des bâtiments grâce aux larges portes toujours libres de tout encombrement. Les dégagements répondent aux dispositions du Code du Travail par leur nombre et leur largeur. Ces issues sont libres de tout encombrement, d'une largeur minimale de 0,80 m et sans impasse. Des plans indiquant le sens d évacuation des bâtiments sont également présents. (c) Intervention Les moyens d interventions en place sont listés ci-après : - des extincteurs au CO 2, à main ou sur roue, - des extincteurs à eau, à main ou sur roue, - des extincteurs à poudre, à main ou sur roue. Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 352