Bourse ZA. Agenda 27/02/2015. Document confidentiel destiné uniquement aux professionnels partenaires du Crédit Foncier 1. > Le Crédit Foncier en bref

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1 Bourse ZA février partenaires du Crédit Foncier Agenda > Le Crédit Foncier en bref > Règles générales d acceptation > Nos formules spécifiques > Nos points forts > Contacts 2 2 partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 1

2 Le Crédit Foncier en bref > Filiale à 100% du Groupe BPCE, 2ème groupe bancaire en France* > Une position de leadership : 1 ère société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France 107 milliards d encours clients particuliers 253 points de vente ( encours totaux de crédits au 30 juin 2014) > Et pour la Belgique 1 milliard d encours 8700 clients 1 agence à Bruxelles et des Sales sur tout le territoire * 2 ème en nombre d agences (source : base de données, site internet des banques 2013), 2 ème en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source : Banque de France T3-2013), 2 ème en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source : enquête Pépites CSA ) 3 3 partenaires du Crédit Foncier > Règles générales d acceptation Revenus Charges Rapport charges/revenus Minimum Vital Quotité empruntée Revenus locatifs Revenus des indépendants partenaires du Crédit Foncier 2

3 Revenus > Stabilité des revenus > Salarié employé et ouvrier» CDI 1 an» CDI < 1 an si historique professionnel prouvé» CDD et interim : 3 ans sans discontinuité dans la profession concernée (chez 1 ou plusieurs employeurs) > Fonctionnaire belge» Statutaire» Contractuel : minimum 1 an d ancienneté > Fonctionnaire EU» Statutaire > Indépendant» Minimum 3 ans d ancienneté 5 5 partenaires du Crédit Foncier Revenus > Calcul des revenus > Employé: pondéré à 13,92 (base annuelle) > Ouvrier: pondéré à 12,55 (base annuelle) > Chômage : 275 /mois > Invalidité : 100% si consolidée > Pension : 100% > Allocations familiales: 75 /mois par enfant < 15 ans > Tickets repas: maximum 80 /mois > Pension alimentaire reçue pour les enfants < 15 ans : 50% > Revenus locatifs : 85% - rendement plafonné 6 6 partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 3

4 Professions à risque > quotité maximum 90% et taux d endettement maximum 35% > Salarié» Employé par plusieurs employeurs» Contrat à durée déterminée» Saisonnier / Horeca» Politicien» Artiste > Non salarié» Horeca (hotel, restaurant, café)» Métier lié au secteur de l immobilier» Wellness/sportclub» Agriculteur / Artisan / Consultant > La quotité est limitée a 60% pour les sportifs professionnels 7 7 partenaires du Crédit Foncier Charges > Charges reprises dans le calcul du taux d endettement > Crédits hypothécaires d une durée restante > 1 an > Prêt ou vente à tempérament d une durée restante > 1 an > 3% du montant total des ouvertures de crédit > La mensualité totale (intérêts + capital) du nouveau crédit > Remarque: les pensions alimentaires versées viennent en diminution des revenus et ne sont pas considérées comme charges 8 8 partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 4

5 Rapport charges/revenus > Salariés 40% > Indépendants 40% > Professions à risque 35% > Revenus France 30% > Revenus > pour un isolé et > pour un couple 45% > Revenus > et reste à vivre 2 fois le minimum vital 50% > Quotité > 100% et immeubles de rapport 40% 9 9 partenaires du Crédit Foncier Minimum vital > par mois pour un isolé > par mois pour un couple > Augmenté de 125 par personne à charge partenaires du Crédit Foncier 5

6 Quotité empruntée > Acquisition de la première habitation familiale 105% > Acquisition d une seconde résidence 100% > Immeuble de rapport 100% > Professions à risque 90% > Travaux seuls 80% > Refinancement de crédits 80% 11 Revenus locatifs > Revenus locatifs > Les revenus locatifs privés sont pris en considération uniquement en complément de revenus professionnels > Seuls les revenus locatifs privés sont pris en compte, les revenus locatifs professionnels sont exclus > Conditions pour financer un bien de rapport > Revenu minimum *» pour une personne seule» pour un couple > * revenus locatifs existants compris, sauf les revenus locatifs de la future opération partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 6

7 Revenus locatifs > achat d un immeuble de rapport Le rendement des revenus locatifs est plafonné > Si revenus locatifs inexistants, rendement plafonné à 5% de la valeur du bien > Si revenus locatifs existants, rendement plafonné à 7% de la valeur du bien > Si déjà propriétaire de l immeuble de rapport > Les revenus locatifs existants (privés) sont pris en compte à 100% les revenus locatifs sont pris en compte à concurrence de 85% du montant calculé Les revenus locatifs calculés viennent en déduction de la charge hypothécaire correspondant au bien locatif > Si le résultat est positif, il est ajouté aux revenus > Si le résultat est négatif, il est ajouté aux charges partenaires du Crédit Foncier Revenus des indépendants > Dirigeants d entreprise, CALCUL DES REVENUS > Revenus confirmés par les 3 derniers AER et les 3 derniers comptes d exploitation ( des bilans) > Revenus Bruts impôt à répartir > Dividendes précompte mobilier 25% > Revenus nets + dividendes nets = revenus du dirigeant > Nous nous basons sur le net + les dividendes calculés sur la moyenne des 3 dernières années > Une analyse des comptes de la société est réalisée afin de vérifier la santé de de l entreprise et s assurer qu elle est capable de payer le salaire de l emprunteur partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 7

8 Revenus des indépendants > Dirigeants d entreprise, DOCUMENTS NECESSAIRES > 3 derniers comptes d exploitation ( bilans)» Poste 613 ou 618 (salaire dirigeant)» Poste 41 et/ou 47 (compte courant actif/passif)» Paiement du dividende > 3 derniers AER» Vérification du salaire reçu + impôt à payer > Déclaration fiscale de l année précédente > Rapport Graydon (fourni par le CF)» Vérification de l activité, la date de commencement, paiements des fournisseurs, évolution des chiffres partenaires du Crédit Foncier Revenus des indépendants > Indépendants et professions libérales (sans forme juridique) : CALCUL DES REVENUS > Résultat net après impôts (Bénéfice brut - charges professionnelles - impôts à répartir) + amortissements > Calculé sur base des 3 derniers AER et des 3 derniers comptes d exploitation partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 8

9 > Nos formules spécifiques Construction 2 en 1: achat-revente La modulation La franchise totale Achat Quotité 100% + PAT pour frais Construction > Pour déterminer la quotité du projet, le Crédit Foncier inclut > Le prix du terrain > Le coût de la construction > Le montant de la TVA de la construction > Les frais de raccordement > Les frais d architecte Pas de commission de réservation sur les crédits construction partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 9

10 2 en 1 / Achat-revente > Achat nouvelle habitation Vente du bien existant en un seul crédit Achat nouvelle habitation > Jusqu à 100 % de la valeur du compromis > Montant minimum > Durée maximum 30 ans, crédit pont inclus Vente habitation actuelle > Crédit pont de 24 mois maximum > Taux = taux de la formule de crédit choisie > Quotité maximum : 70 % de la valeur d expertise et 90 % si le bien est sous compromis de vente avec toutes les conditions suspensives réalisées partenaires du Crédit Foncier 2 en 1 / Achat-revente Remboursement > Pendant la durée du crédit pont (maximum 24 mois) paiement uniquement des intérêts mensuels sur le crédit pont et sur le crédit long terme > Après le remboursement du crédit pont, paiement mensuel des intérêts et du capital sur le crédit long terme Garanties > Mandat hypothécaire sur le bien à vendre pour le montant du crédit pont > Inscription hypothécaire en 1er rang sur le bien acheté pour le montant du crédit long terme partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 10

11 La Modulation > La modulation est intégrée dans la formule à taux fixe > L emprunteur a la possibilité de rembourser des mensualités plus élevées que la mensualité d origine > Première modulation 3 mois après le début du remboursement du crédit > Une fois par an, l emprunteur bénéficie» D une modulation à la hausse dans la limite de 20% de réduction de la durée contractuelle du crédit (avec une durée minimale de 10 ans)» D une modulation à la baisse jusqu au montant de la mensualité initiale partenaires du Crédit Foncier La Franchise totale 6 ou 12 mois > Franchise totale * de 6 ou 12 mois pour les prêts > Construction > Achat avec travaux > Achat à 100% en combinaison avec PAT 1 an pour les frais > Les intérêts dus durant cette période sont ajoutés au capital restant dû > La mensualité est recalculée en tenant compte des intérêts reportés > La durée initiale reste inchangée > Possibilité de stopper la période de franchise à tout moment * Excepté l assurance emprunteur et les frais de dossier partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 11

12 Achat quotité 100% + PAT pour frais* > Règles spécifiques > Emprunteurs âgés de 45 ans maximum > Saut de charge maximum de 135% > Taux d endettement maximum 40% > Reste à vivre : isolé, couple, /personne à charge > Qualité du gage; le CF se réserve le droit de demander une expertise du bien à financer *Sous réserve de l accord du Comité de crédit partenaires du Crédit Foncier > Nos points forts partenaires du Crédit Foncier 12

13 Nos points forts > Réduction de taux pour les meilleurs dossiers > Liberté pour le client de choisir sa domiciliation bancaire > Financement des constructions > Taux d endettement lié aux revenus > Solutions adaptées pour la première acquisition > 2 en 1 / achat-revente > Franchise totale pendant 6 ou 12 mois > Modulation intégrée dans la formule taux fixe > Financement des immeubles de rapport jusqu à 100% de quotité > Revenus locatifs : méthode de calcul avantageuse > Pas de commission de réservation sur les crédits construction > Durées jusqu à 30 ans partenaires du Crédit Foncier Réduction de taux Une réduction de taux de 0,25% peut être accordée si les conditions suivantes sont remplies > Montant > Quotité 80% > Taux d endettement 40% > Minimum vital de:» personne seule» couple» par enfant > Ancienneté professionnelle prouvée de minimum 3 ans > Durée maximum 25 ans > Non fiché régularisé > Pas de rallongement de la durée du crédit > Pas de refinancement des PAT mobiliers partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 13

14 > Contacts Contacts Directeur commercial Marnix Elaut 0496/ Sales manager Liège, Namur, Luxembourg, Bruxelles Patrick Boniface 0494/ Sales manager Hainaut, Brabant Wallon, Bruxelles David Noiret 0498/ Sales manager Flandre occidentale et orientale, Brabant flamand Marianne De Meyer 0491/ Sales manager Anvers, Limbourg, Brabant flamand Paul Van Reusel 0491/ partenaires du Crédit Foncier partenaires du Crédit Foncier 14

15 Ensemble Partenaires partenaires du Crédit Foncier 15