Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.
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- Claudette St-Georges
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Richard Leblanc, Maire Les conseillers : Monsieur Marcel Therrien Monsieur Pierre Savaria Monsieur Richard Savaria Monsieur Marcel Riendeau Madame Dominique Lussier Ouverture de la séance Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau Que l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES DU MOIS IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint- Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim SUITE DES COMPTES DU MOIS DE JUIN Rosaire Charbonneau Salaire d avril 45, Benoit Gaudette Salaire d avril **** 2352 Régis Garand Salaire d avril **** 2353 Jean-Sébastien Savaria Salaire d avril **** 2354 Bruno Guilbert Salaire d avril **** 2355 Yannick Leblanc Salaire d avril **** 2356 Christian Guilbert Salaire d avril **** 2357 Sébastien Jodoin Salaire d avril **** 2358 Maxime Rodier Salaire d avril **** 2359 Yves Guérette Salaire d avril **** 2360 Mario Lamoureux Salaire d avril **** 2361 Patrick Gaudette Salaire d avril ****
2 2362 Martin Graveline Salaire d avril **** 2363 Éric Provencher Salaire d avril **** 2364 Kevin Duquette Salaire d avril **** 2365 Patrick Gélinas Salaire d avril **** 2366 Dan Comeau Salaire d avril **** 2367 Elvis Deroy Salaire d avril **** 2368 Benoit Gaudette Salaire de mai **** 2369 Régis Garand Salaire de mai **** 2370 Jean-Sébastien Savaria Salaire de mai **** 2371 Bruno Guilbert Salaire de mai **** 2372 Yannick Leblanc Salaire de mai **** 2373 Christian Guilbert Salaire de mai **** 2374 Sébastien Jodoin Salaire de mai **** 2375 Maxime Rodier Salaire de mai **** 2576 Michaël Provençal Salaire de mai **** 2377 Yves Guérette Salaire de mai **** 2578 Françis Robert Salaire de mai **** 2379 Mario Lamoureux Salaire de mai **** 2380 Patrick Gaudette Salaire de mai **** 2381 Martin Graveline Salaire de mai **** 2382 Éric Provencher Salaire de mai **** 2383 Kevin Duquette Salaire de mai **** 2384 Patrick Gélinas Salaire de mai **** 2385 Dan Comeau Salaire de mai **** 2386 Elvis Deroy Salaire de mai **** 2387 Nathaly Gosselin Salaire du 25 au 29 juin , Richard Leblanc Salaire de juin 669, Dominique Lussier Salaire de juin 324, Marcel Riendeau Salaire de juin 324, Richard Savaria Salaire de juin 324, Pierre Savaria Salaire de juin 225, Marcel Therrien Salaire de juin 176, Alain Jobin Salaire de juin 324, Kevin Duquette Salaire de juin **** 2396 Bruno Guilbert Salaire de juin **** 2397 Françis Robert Salaire de juin **** 2398 Maxime Rodier Salaire de juin **** 2399 Jean-Sébastien Savaria Salaire de juin **** 2400 Michaël Provençal Salaire de juin **** 2401 Régis Garand Salaire de juin **** 2402 Benoit Gaudette Salaire de juin **** 2403 Patrick Gaudette Salaire de juin **** 2404 Martin Graveline Salaire de juin **** 2405 Yves Guérette Salaire de juin **** 2406 Christian Guilbert Salaire de juin **** 2407 Sébastien Jodoin Salaire de juin **** 2408 Stéphane Jodoin Salaire de juin **** 2409 Mario Lamoureux Salaire de juin **** 2410 Yannick Leblanc Salaire de juin **** 2411 Dan Comeau Salaire de juin **** 2412 Bailey Fauchage des levées 2200, Hydro-québec Bureau, salle, caisse, caserne et éclairage public 903, Régie d Aqueduc Consommation mai 7 272,90
3 2415 Receveur général Pénalité 23,95 TOTAL DE LA SUITE DES COMPTES DE JUIN 2012 : ,69 $ COMPTES DU MOIS DE JUILLET Bell Mobilité Téléavertisseurs pompiers 223, Entreprises Myrroy inc Balayage de rue 1 494, Fond d information sur le territoire Mutation 9, Publications Québec Mise à jour livre signalisation 63, Info Spic Service de paies 558, Raymond Lessard Salaire de juin 1080, Bell Mobilité Cellulaire inspecteur et maire 307,88 Régie intermunicipale d Acton Services de collectes des déchets et ,75 et des Maskoutains vidange de fosse septique 2424 Educ Expert Formation pompier 1 et ONU , Hydro Québec Rue Chartier et éclairage public 268, Régie Aqueduc Richelieu- Centre Consommation juin , Pétrole O. Archambault Huile à chauffage bureau 619, René jr Martin Salaire du 3 au 6 juillet **** 2429 Linda Richard Salaire du 3 au 6 juillet **** 2430 Julie Ouellet 4% 391, Nathaly Gosselin Salaire du 3 au 6 juillet 569, Poste Canada Timbres 210, ADMQ Assurance directrice générale 210, annulé 2435 Sonic Essence camion 180, Ministère du Revenu DAS mai et juin 2 162, Receveur Général DAS mai et juin 951, Julie Ouellet Indemnité de départ 1 737, Transport Raynald Boulay Pelle pour nettoyage de terrain 2 069, Boulianne Charpentier Architectes Honoraires plans et devis 5 748, Aménagement Pierre Morin Abattage d arbres 172, Ville de Saint-Hyacinthe Cour municipal, entretien St-André et enquête pour dossier Service Incendie 4 074, Richard Leblanc Fastenal - peinture pour rapiéçage 89, Municipalité Saint-Jude Entretien d hiver rang Ste-Rose 2 622, Aréo-feu Pièces d équipements 70, COOP Comax Huile antigel et piles 29, Régie Aqueduc Richelieu- Centre Fermeture de valve et remplacement 42, Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains Quote-part et collectes des déchets 5 506, Hôtel Delta Québec Dépôt chambre pour congrès 247, Linda Richard Salaire du 9 au 13 juillet 2012 **** 2451 René Jr Martin Salaire du 9 au 13 juillet 2012 **** 2452 Nathaly Gosselin Salaire du 9 au 13 juillet , Bell Mobilité Cellulaire maire et inspecteur 85, ADMQ Zone Valmont Inscription colloque DG 100,00 TOTAL DES COMPTES DE JUILLET 2012 : ,52 $ ***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué.
4 Résolution numéro FIN DU CONTRAT D EMPLOI DE MADAME JULIE OUELLET que la période de probation de Madame Julie Ouellet a été prolongée jusqu au 30 juillet 2012 pour tenir compte de son absence pour maladie, tel qu il appert à la résolution ; que le congé de maladie est jusqu au 13 juillet 2012; que la Municipalité est d avis qu il n y a pas lieu de confirmer l emploi permanent de Madame Julie Ouellet; que les parties en sont venues à une entente relative au départ de Madame Ouellet; À CES CAUSES, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARCEL THERRIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARCEL RIENDEAU ET RÉSOLU : Que la Municipalité met fin au contrat d emploi de Madame Julie Ouellet et que le maire est autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, la transaction intervenue entre les parties. Que la Municipalité autorise le paiement des sommes prévues à cette transaction. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Résolution numéro ADMQ - INSCRIPTION COLLOQUE ZONE VALMONT qu il est important que Madame Nathaly Gosselin directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim puisse aller chercher de l information relative à son travail; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria D autoriser la directrice générale, Madame Nathaly Gosselin à s inscrire au Colloque A.D.M.Q. Zone Valmont, le 6 septembre 2012 à Sorel. Coût d inscription 100,00 $. Les frais de déplacement et de repas lui seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. Résolution numéro LOGICIEL PG MEGAGEST BANQUE D HEURES que la directrice générale par intérim doit pouvoir obtenir du support technique de la compagnie fournissant le logiciel municipal; que le nombre d heures (15 heures) comprises annuellement dans le contrat ont été utilisées de janvier à avril par Mme Julie Ouellet; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D autoriser la directrice générale par intérim à utiliser le service pour un bloc de 5 heures au tarif de 120,00 $/heure plus taxes. Résolution numéro O.B.V. - ADHÉSION IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria
5 APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser la directrice générale à renouveler l adhésion de la municipalité Saint-Barnabé-Sud à l organisme O.B.V. Yamaska, cotisation annuelle 50,00 $. Résolution numéro NETTOYAGE DE COURS D EAU DÉCHARGE DES DOUZE EST BRANCHE # 4 la demande de M. Daniel Leblanc, propriétaire du lot agricole numéro ; le rapport d inspection de la branche no.4 du cours d eau décharge des Douze Est de la concession Basse-Double de M. René Martin inspecteur municipal et cours d eau; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien présents, Qu une demande soit adressée à la M.R.C. des Maskoutains afin que la démarche du processus d entretien de cours d eau soit entreprise sur la branche 4 du cours d eau des Douze Est, concession Basse-Double. SERVICE INCENDIE ENCADREMENT AUX OPÉRATIONS Après discussion les membres du conseil conviennent de ne pas changer la décision prise à la résolution # MRC - HALLOWEEN COORDINATION DE LA DATE À TOUTE LES MUNICIPALITÉS Après discussion les membres du conseil conviennent d accepter de fêter l halloween à la même date que les autres municipalités de la M.R.C. Résolution numéro Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 22 h 05. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Richard Leblanc Maire
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