et la directrice générale adjointe, Madame Christine Bibeau. Madame la directrice générale, Francine Moreau est absente.

Transcription

1 Le 11 mai 2015 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 11 mai 2015 à 19 heures 30 au Centre Administratif, sous la présidence du maire Monsieur Michel Larochelle. Sont présents les conseillers : Jean-Philippe Angers Bertrand Martineau Simon Arsenault Stéphane Bilodeau Réjean Arsenault et la directrice générale adjointe, Madame Christine Bibeau. Madame la directrice générale, Francine Moreau est absente. Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. Cette séance est tenue suite à la réquisition de Monsieur Michelle Larochelle, maire, et qu un avis de convocation a été remis de main à main aux personnes concernées, vendredi le 8 mai 2015 entre 12 et 13 heures. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du Manuel de l employé. 3. Adoption de la Politique pour un milieu exempt de harcèlement, de violence et d incivilité. 4. Adoption de la Politique d utilisation de la banque d heures. 5. Autorisation de dépense pour le réaménagement paysager du rocher au parc de la halte piétonnière. 6. Période de questions. 7. Clôture de la séance Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté Adoption du Manuel de l employé Attendu que la municipalité a élaboré un Manuel de l employé, lequel regroupe les conditions de travail, les politiques et pratiques en ressources humaines; Attendu que le manuel a été présenté aux employés municipaux le 8 mai 2015; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d adopter le manuel de l employé, lequel comprend ce qui suit : Article I. Article II. Article III. Section 3.01 INTRODUCTION ÉNONCÉ DE LA PHILOSOPHIE QUI SOMMES-NOUS? Mission (Suite à la page 2921)

2 Section 3.02 Vision Section 3.03 Valeurs Article IV. ORGANIGRAMME Article V. TRAVAILLER À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- CHRISTOPHE Section 5.01 Équité en matière d emploi Section 5.02 Recrutement et sélection Section 5.03 Orientation Section 5.04 Responsabilités des employés Section 5.05 Dossier de l employé Section 5.06 Période de probation Section 5.07 Salaire annuel Section 5.08 Évaluation du rendement Section 5.09 Code vestimentaire & Professionnalisme Section 5.10 Mesures disciplinaires Section 5.11 Heures normales de travail Section 5.12 Jours fériés Section 5.13 Heures supplémentaires Article VI. DÉPART Section 6.01 Congédiement Section 6.02 Licenciement Section 6.03 Démission Section 6.04 Mise à pied temporaire Section 6.05 Biens de la Municipalité Article VII. ABSENCE DU TRAVAIL Section 7.01 Vacances annuelles Section 7.02 Congés mobiles Section 7.03 Congé pour des motifs de compassion (décès) Section 7.04 Congé pour invalidité Section 7.05 Congé de maternité, congé de paternité, congé parental et congé pour adoption Article VIII. AVANTAGES SOCIAUX Section 8.01 Assurance maladie, dentaire, vie, et assurance en cas de décès ou de mutilation par accident Article IX. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Article X. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Section Renseignements confidentiels Section TI : stockage et protection des données Article XI. SANTÉ ET SÉCURITÉ Article XII. HARCÈLEMENT ET VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Article XIII. RÉSOLUTION DES CONFLITS Article XIV. ANNEXE A : CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Présentation Les valeurs Le principe général (Suite à la page 2922)

3 Les objectifs Interprétation Champ d application Les obligations générales Les obligations particulières Les sanctions L application et le contrôle Adoption de la Politique pour un milieu exempt de harcèlement, de violence et d incivilité Attendu que selon l article 46 de la Charte des droits et libertés du Québec et l article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tout travailleur a droit à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; Attendu que selon l article 4 de la Charte des droits et libertés du Québec, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation; Attendu que selon l article de la Loi sur les normes du travail, tout employeur doit prendre les moyens raisonnables pour éviter le harcèlement psychologique et faire cesser toute conduite répréhensible à ce sujet; Attendu que l adoption d une politique figure parmi les moyens disponibles à la Municipalité afin de sensibiliser les différents intervenants du milieu et de prévenir les cas de harcèlement, de violence et d incivilité; Attendu que les membres du conseil prônent le respect de l être humain et ne veulent pas que ne soit toléré aucun écart de conduite en la matière; Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d adopter la Politique pour un milieu exempt de harcèlement, de violence et d incivilité, laquelle prévoit : Article I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES Section 1.01 Section 1.02 Section 1.03 Section 1.04 Objectifs poursuivis Définitions Champ d application Diffusion de la politique Article II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PRINCIPAUX INTERVENANTS Section 2.01 Section 2.02 Rôles et responsabilités des employés Rôles et responsabilités des gestionnaires Article III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROHIBITION DE HARCÈLEMENT, DE VIOLENCE ET D INCIVILITÉ, À LEUR DÉNONCIATION ET AU TRAITEMENT DES PLAINTES Section 3.01 Section 3.02 Section 3.03 Section 3.04 Prohibition Autres recours Dépôt et réception d une plainte informelle Dépôt et réception d une plainte formelle (Suite à la page 2923)

4 Section 3.05 Section 3.06 Section 3.07 Section 3.08 Section 3.09 Médiation Confidentialité Délais Plainte non fondée Plainte de mauvaise foi ou dans l intention de nuire Section 3.10 Représailles Article IV. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Section 4.01 Section 4.02 Section 4.03 Accusé de réception Entrée en vigueur Évaluation et mise à jour Article V. ANNEXE A Formulaire d accusé de réception Adoption de la Politique d utilisation de la banque d heures ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Attendu que selon l article 52 de la Loi sur les normes du travail, la semaine normale de travail est de 40 heures; Attendu que selon l article 55 de la Loi sur les normes du travail, tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50% du salaire habituel et que l employeur peut, à la demande du salarié, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé d une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorées de 50%; Attendu que certains employés ont manifesté l intérêt d utiliser une banque d heures pour toutes les heures supplémentaires effectuées; Attendu que les membres du conseil sont sensibles aux besoins et demandes des employés municipaux; Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean- Philippe Angers, il est résolu d adopter la Politique d utilisation de la banque d heures, laquelle prévoit : OBJECTIFS Par la mise en vigueur de la politique, la Municipalité poursuit les objectifs suivants : Offrir aux employés la possibilité de mettre en banque les heures supplémentaires; Encadrer l utilisation de la banque d heures. MODALITÉS Les heures ne peuvent être mises en banque qu à la demande de l employé. Les modalités pour utiliser la banque d heures à la Municipalité sont les suivantes : Toutes les heures supplémentaires doivent être préalablement autorisées par la direction; Les heures effectuées au-delà de la semaine normale de travail de 40 heures sont calculées au taux et demi (x 1,5), tel que prescrit par la Loi; L employé utilisant la banque d heures s engage à prendre un congé compensatoire rémunéré au cours des quatre semaines suivant les heures travaillées qui ont été mises en banque. Si le congé (Suite à la page 2924)

5 compensatoire n a pas été pris, les heures seront payées sur la première période de paie suivant les quatre semaines. L employé s engage à prendre un congé compensatoire au moment indiqué par la direction ou à prendre une entente avec celle-ci du moment adéquat en fonction des activités de la Municipalité dans la période ci-haut visée. Exemple : la semaine du 7 au 13 juin un employé effectue 45 heures de travail. Le nombre d heures mises en banque serait de 5 X 1,5 = 7,5 heures. Ces 7,5 heures doivent être prises en congé rémunéré au taux régulier avant le 13 juillet, ou elles seront payées sur la première paie suivant le 13 juillet. La direction reconnaît le droit de l employé à réclamer la totalité de ce qui lui est dû avant les dates prévues pour son congé compensatoire. Par contre, dans l éventualité où l employé désire recevoir la totalité de la somme qui lui est due pour ses heures supplémentaires, il devra aviser la direction au moins dix (10) jours avant la date à laquelle il désire recevoir le paiement. La Municipalité se réserve le droit de mettre fin à la présente politique en tout temps. La banque d heures est un privilège que la Municipalité accorde à ses employés et elle doit être utilisée à bon escient. Les employés désirant bénéficier de la banque d heures doivent en faire la demande à la direction générale et signer une entente à cet effet. ENTRÉE EN VIGUEUR La politique entre en vigueur le 11 mai ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Autorisation de dépense pour le réaménagement paysager du rocher au parc de la halte piétonnière Attendu que Terrassement Côté inc. a déposé une soumission pour le réaménagement paysager du rocher au parc de la halte piétonnière; En conséquence, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu de donner le mandat pour le réaménagement paysager du rocher au parc de la halte piétonnière à Terrassement Côté inc. Le contrat inclut la préparation des aires de plantation, terre végétale, bordures de PVC, recouvrement de paillis, la fourniture et la pose de 200 bulbes de fleurs et la modification du système de micro-irrigation, le tout tel que mentionné à la soumission en date du 7 mai, pour un coût total de 4 442,00 $ plus les taxes applicables. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par la résolution En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 e jour du mois de mai Christine Bibeau, Secrétaire-trésorière adjointe (Suite à la page 2925)

6 Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que la séance soit levée. Michel Larochelle, Maire Christine Bibeau Secrétaire-trésorière adjointe La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.