L Économie Sociale et Solidaire. en Moselle

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1 L Économie Sociale et Solidaire en Moselle

2 L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) Jusqu à la loi du 31 juillet 2014, l économie Sociale et Solidaire se fondait sur les principes fondateurs, édictés dans la Charte de l économie sociale (1980) : - une gouvernance démocratique qui s appuie sur le principe «une personne = une voix» - la solidarité - la juste répartition des excédents - la gestion autonome et indépendante - la liberté d adhésion Les chiffres présentés dans ce document reposent sur le périmètre de l économie sociale, établi en lien avec le réseau des chambres régionales de l économie sociale et solidaire (CRESS), et se composant des coopératives, mutuelles, associations et fondations repérées par leur statut juridique. La loi du 31 juillet 2014 relative à l économie Sociale et Solidaire définit l ESS comme «un mode d entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1 Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2 Une gouvernance démocratique ( ); 3 Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l objectif de maintien ou de développement de l activité de l entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.» La loi fait ainsi évoluer le périmètre de l ESS défini par les activités mises en œuvre : - Par les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles, de fondations ou d associations (...); - Par les sociétés commerciales qui remplissent un certain nombre de conditions reprenant entre autre les principes précédemment énoncés. Le réseau des Observatoires de l ESS L observatoire de l ESS de la CRESS Lorraine fait partie du dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d expertises mis en place par les CRES(S) et le CNCRES. Lieu de convergences et de mutualisation des travaux de et pour l ESS, les Observatoires Régionaux de l ESS (ORESS) s appuient sur une méthodologie homogène et cohérente entre les territoires afin d assurer une mission d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective sur le secteur. Note méthodologique Le champ statistique de l ESS est construit à partir d une liste normalisée de catégories juridiques (CJ), puis de l exclusion de certaines activités (code NAF). Seuls les établissements immatriculés au répertoire Sirene sont pris en compte. Les structures ainsi repérées sont réparties dans les 4 familles de l ESS : coopératives, associations, mutuelles et fondations. Les sources de données INSEE CLAP et DADS CLAP (Connaissance Locale de l Appareil Productif) est un système d information alimenté par différentes sources dont l objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu au niveau communal, sur l emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchands et non marchands. DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise ayant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. C est l unique source annuelle statistique donnant un décompte exhaustif des établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine et dans les DOM. Sont exclus du champ : les services domestiques et les activités extraterritoriales. 2

3 Les chiffres clés MOSELLE LORRAINE FRANCE établissements 1 employeurs établissements 1 employeurs établissements 1 employeurs emplois emplois plus de 2.3 millions d emplois équivalents temps plein équivalents temps plein 1.9 million équivalents temps plein 70.6% des emplois sont occupés par des femmes plus de 876 millions d euros de rémunérations brutes 2 versées 69.2% des emplois sont occupés par des femmes plus de 1.9 milliard d euros de rémunérations brutes 2 distribuées 67% des emplois sont occupés par des femmes plus de 57.8 milliards d euros de rémunérations brutes 2 distribuées Près de la moitié des salariés lorrains de l ESS travaille en Moselle. 37% des établissements employeurs lorrains de l ESS sont mosellans. Le nombre d établissements employeurs est quasiment resté stable en Moselle entre 2009 et 2012 alors qu on constate une baisse de 1.7 % à l échelle régionale. Près d un salarié du privé sur sept travaille dans l ESS L emploi salarié en Moselle (public et privé) L emploi salarié privé en Moselle ESS Privé Hors ESS Public ESS Privé Hors ESS L ESS représente 11.5% de l emploi total du département de Moselle et 15.2% de l emploi privé. 1 Un «établissement» est une unité de production géographiquement individualisé, mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une même entreprise peut avoir plusieurs établissements sur différents territoires. 2 Indicateur Insee dénommé «masse salariale brute». Hors charges patronales. 3

4 Action Sociale Santé Humaine Activités Financière et d Assurance Enseignement Sport et Loisirs Arts, Spectacles Agriculture, Industrie, Construction Des services riches et variés Nombre de salariés de l ESS par secteur d activité en Moselle catégories ne figurent pas sur ce graphique, les services divers qui regroupent 2880 salariés et les non-classés comprenant 2553 salariés. Avec près de emplois, l action sociale représente 49.7% des effectifs de l ESS en Moselle, suivi du secteur de la santé humaine pour 12.3%. Vient ensuite le secteur des activités financières et d assurance avec plus de 10.6% Les ¾ des salariés du secteur de l action sociale de Moselle (public et privé confondus) sont employés dans l ESS. Le secteur de la finance et de l assurance, particulièrement représenté sur l agglomération messine emploie un salarié sur deux dans l ESS notamment dans des banques coopératives. A Metz se trouve notamment le siège de la Banque Populaire Lorraine Champagne, le plus gros établissement coopératif de la région par l effectif. Le secteur du sport et des loisirs compte également 48% de salariés relevant de l ESS. Une majorité d employés et de professions intermédiaires La répartition par catégorie socio-professionnelle (CSP) de l ESS se distingue du secteur privé hors ESS avec nettement moins d ouvriers et à l inverse nettement plus d employés et de professions intermédiaires. Répartition de l emploi salarié mosellan par catégorie socio-professionelle Avec un taux de 12 %, le taux d encadrement est plus important que dans le secteur privé hors ESS (10 %) et témoigne d une évolution vers la professionnalisation du secteur. Dans l ESS, il n est pas rare que les fonctions de direction soient assurées dans un cadre bénévole par des dirigeants élus. Cette activité, très prégnante, mériterait d être analysée plus en détail afin de mesurer le poids qu elle représente. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Lorraine, d après INSEE CLAP-DADS 2009 Un emploi féminisé Répartition des salariés de l ESS en Moselle par sexe On constate une «sur représentation» des femmes (72%) dans l effectif total de l ESS comparativement au reste du secteur privé (39%). La nature des activités de l ESS, en grande majorité des activités tertiaires, en est la principale raison. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Lorraine, d après INSEE CLAP-DADS

5 Diversité des formes d entreprise Moselle Lorraine Nombre d établissements Nombre de salariés Nombre d établissements Nombre de salariés Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Part de l ESS (public et privé) Part de l ESS dans le privé 8,2% 11,5% 9,3% 11,5% 9,1% 15,2% 10,5% 15,7% L emploi dans l ESS est majoritairement associatif à hauteur de 85.3%. On retrouve ces emplois principalement dans l action sociale et la santé. La part de l emploi coopératif est de 11.5%. Les ¾ relèvent des activités financières et d assurance. 1.6% de l emploi dans l ESS concerne les mutuelles de prévoyance et d assurance (pour moins de 1% en région). Une concentration des effectifs dans les grands établissements Répartition des salariés mosellan de l ESS par taille d établissements Nombre de salariés Nombre d établissements En Moselle près d une entreprise sur deux du secteur de l ESS a moins de 10 salariés. Néanmoins, le poids des petites entreprises (moins de 50 salariés) est à relativiser au regard de l économie traditionnelle : Dans le secteur privé hors ESS elles représentent 85% des établissements pour 43% des emplois. Dans le secteur ESS elles représentent 67% des établissements pour seulement 23% des emplois En outre, 20% des établissements de l ESS, soit les établissements de plus de 250 postes, représentent près de 60 % de l emploi de l ESS et marquent la prédominance du poids des grands établissements. 5

6 L emploi de l ESS ancré dans les zones d emploi de thionville, de Metz et de Forbach Poids de l emploi de l ESS dans l emploi mosellan par Zone d Emploi Le département de la Moselle est couvert par 5 Zones d Emploi 3. Plus de 12 salariés de la Zone d Emploi de Thionville sur 100 travaillent dans l ESS. Les parts d emploi dans l ESS par rapport à l ensemble de l emploi sont dans les mêmes proportions pour les zones de Metz et de Forbach. La Zone d Emploi de Forbach se caractérise par un taux de 12% d emploi dans l ESS mais aussi par un fort taux de chômage de plus de 15%. ZE : Zone d Emploi Source : Observatoire régional de l ESS CRESS Lorraine, d après Insee CLAP 2009 ÊTRE SALARIé ET PROPRIÉTAIRE DE SON ENTREPRISE, ZOOM SUR LE STATUT SCOP Les Sociétés Coopératives et Participatives sont des sociétés coopératives (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Société par Actions Simplifiées) dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Une quinzaine de SCOP est implantée en Moselle. DE NOUVELLES SCOP EN MOSELLE Les deux dernières créations de SCOP en Moselle nées de : - La transmission reprise d une entreprise qui propose des prestations en mécanique générale, en revalorisation de déchets ou encore pour l entretien d espaces verts. Installée depuis de nombreuses années à Rombas, Lorraine Ateliers emploie à ce jour 74 salariés et a la particularité d être une entreprise adaptée permettant à des personnes en situation de handicap de travailler en milieu ordinaire. - La reprise d une entreprise en liquidation judiciaire, Sports Environnement Services à Thionville. Cette société thionvilloise de 9 salariés est spécialisée dans la fourniture et la pose de mobilier urbain. TRANSMETTRE SON ENTREPRISE à SES SALARIéS Le statut SCOP présente de réels atouts en cas de transmission ou de cession d entreprise : - les emplois sont maintenus et l activité se poursuit. - les salariés s impliquent financièrement et humainement dans le projet de l entreprise. - le régime fiscal est particulièrement avantageux (déductions des impôts sur le revenu d un partie de l apport notamment). - la transmission se fait avec l appui d un réseau spécialisé, l Union Régionale des SCOP. 3 La Zone d Emploi de Metz s étend en partie sur le département de la Meurthe-et-Moselle et sur le département de la Meuse. Les Zones d Emploi de Sarrebourg et de Thionville couvrent respectivement une partie du département de la Meurthe et Moselle. Les Zones d Emploi de Nancy et de Longwy concernent également pour partie le territoire mosellan. 6

7 L emploi dans l ESS résiste malgré la crise évolution de l emploi total et de l emploi de l ESS en Moselle Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Lorraine, d après INSEE CLAP-DADS 2009 et 2012 Entre 2009 et 2012, le secteur privé (hors ESS) et le secteur public confondus ont perdu près de 7% d emplois. L ESS, quant à elle, a perdu seulement 297 emplois soit une baisse de 0.84%. Face à la crise, les entreprises de l économie sociale et solidaire ont mieux résisté. Cette dynamique ouvre également de nouvelles perspectives de créations d activités et d emplois dans de nombreux secteurs : économie circulaire : Il s agit d une économie fondée sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. Le Pôle Territorial de Coopération économique «Florange e2i 4» est dans cette démarche. Il associe des acteurs locaux (collectivités, entreprises, université et entreprises de l ESS) autour d un projet innovant et de développement durable en matière d écologie industrielle et d insertion. Services à la personne : personnes âgées et handicapées, petite enfance. Économie collaborative et numérique : crowdfunding (financement participatif), plateformes de services, le développement d espaces collaboratifs dans l économie numérique à l instar de «Coworking Metz», avenue de Blida à Metz. Alimentation en circuit-court, aide à la mobilité ou à la domotique avec par exemple la présence d une dizaine d Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne (AMAP) en Moselle. Un renouvellement des effectifs à prévoir Pyramide des âges de l effectif salarié de l ESS en Moselle Les salariés de l ESS en Moselle appartiennent principalement à la tranche des «45 54 ans» (29.5%), aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Au total, les «plus de 55 ans» représentent 13.2% de l effectif ESS de On estime à près de 5000 les postes à remplacer en raison de départs en retraite dans l ESS d ici 5 ans et à environ d ici 10 à 15 ans. Source : Observatoire régional de l ESS - CRESS Lorraine, d après INSEE CLAP-DADS Un Pôle Territorial de Coopération Économique est une structure rassemblant a minima des entreprises de l ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou encore des organismes de formation. Ces différents acteurs mettent en œuvre une stratégie de mutualisation (de locaux, de services, de compétences). 7

8 CRESS LORRAINE CHAMBRE RéGIONALE DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE DE LORRAINE La CRESS Lorraine est une association loi 1901 qui vise à promouvoir l ESS et accompagner son développement en région Lorraine. Elle regroupe l ensemble des réseaux de l ESS de lorraine, allant du secteur de la coopération bancaire à l action médico-sociale en passant par le sport. Les missions de la CRESS Lorraine sont de : - représenter les intérêts de l économie sociale et solidaire ; - appuyer à la création, au développement et au maintien des entreprises ; - permettre la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; - contribuer à la collecte, à l exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives à l ESS; - informer les entreprises sur la dimension européenne de l économie sociale et solidaire et d appuyer à l établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l Union européenne. CRESS Lorraine - Maison Régionale des Sports - 13 rue Jean Moulin TOMBLAINE contact@cress-lorraine.org CONSEIL GéNéRAL DE LA MOSELLE Outre son rôle de chef de file de l action sociale et des politiques de solidarités, le Conseil Général de la Moselle accompagne, au quotidien, les projets des entreprises du territoire. Nouvelles mesures à partir de 2014 : l évolution des dispositifs d aides économiques départementales vont permettre aux acteurs de l ESS de mieux les mobiliser afin d encourager les nouvelles initiatives en matière d activités ou d emplois. l AMICAPE (Aide Mosellane à l Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises) pour les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 20 salariés, l ADE Moselle, fonds d avances remboursables, AMoRCE 57, dispositif d animation économique permettant d accompagner des opérations collectives à caractère départemental. Pour tout renseignement, contacter : Christophe MULLER, Chargé de mission Développement économique christophe.muller@cg57.fr Avec le soutien de : novembre 2014 Ce document a été élaboré dans le cadre de la convention de partenariat entre la CRESS Lorraine et le Conseil Général de la Moselle (2014).