J.O : Obs. : Ret. J.O du Modifie le Règlement du marché des changes et des capitaux internationaux RMCCI

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1 Circ. Comité de direction collégial BACEN 3.291/05 Circ. Circulaire Comité de direction collégial de la Banque centrale du Brésil n du J.O : Obs. : Ret. J.O du Modifie le Règlement du marché des changes et des capitaux internationaux RMCCI Le Comité de direction collégial de la Banque centrale du Brésil, en session réalisée le 1 er septembre 2005, conformément à la loi 4.131, du 3 septembre 1962, aux articles 10 et 11 de la loi 4.595, du 31 décembre 1964, aux art. 12 de la loi 7.738, du 9 mars 1989, de la loi du 11 mai 1989, de la loi du 3 novembre 2003, à la mesure provisoire du 4 septembre 2001, aux résolutions et du 4 mars 2005, ainsi qu aux résolutions et du 31 août 2005, conformément à l art. 2 de la circulaire du 9 mars 2005, a décidé : Art. 1 Modifier les éléments suivants du Règlement du marché des changes et des capitaux internationaux RMCCI, diffusé dans la circulaire du 9 mars I titre 1, indice ; II titre 1, chapitre 1 ; III titre 1, chapitre 2 ; IV titre 1, chapitre 3 : a) section 1; b) section 2, sous-section 1 ; c) section 2, sous-section 2 ; d) section 3 ; e) section 5 ; f) section 7 ; V titre 1, chapitre 4, section 1 ; VI titre 1, chapitre 5, section 1 ; VII titre 1, chapitre 6 ; VIII titre 1, chapitre 8 ; b) section 2 ; sous-section 4 ; c) section 2 ; sous-section 6 ; d) section 2 ; sous-section 7 ; e) section 2 ; sous-section 9 ; f) section 2 ; sous-section 10 ;

2 g) section 2 ; sous-section 12 ; h) section 2 ; sous-section 13 ; i) section 2 ; sous-section 15 ; j) section 2 ; sous-section 21 ; k) section 2 ; sous-section 23 ; l) section 2 ; sous-section 24 ; IX titre 1, chapitre 8, section 3 ; b) section 2 ; c) section 5 ; XI titre 1, chapitre 10 : b) section 2, sous-section 3 ; c) section 3, sous-section 2 ; XII titre 1, chapitre 11 : b) section 2 ; c) section 3 ; d) section 4 ; e) section 7 ; f) section 8 ; g) section 9 ; h) section 10, sous-section 3 ; XIII titre 1, chapitre 12 ; b) section 9 ; c) section 8 ; XIV titre 1, chapitre 13; section 2 ; XV titre 1, chapitre 14 :

3 b) section 6 ; c) section 8 ; XVI titre 1, chapitre 15 ; XVII titre 1, chapitre 16 : a) section 2 ; b) section 5 ; c) section 6 ; XVIII titre 1, annexes 15, 16 et 17 ; XIX titre 2, indice ; et XX titre 3, indice. Art. 2 Supprimer les éléments suivants du titre 1 du RMCCI : I chapitre 17, section 9 ; II chapitre 17, section 10 ; III annexe 19 ; et IV annexe 24. Art. 3 Inclure les éléments suivants au RMCCI : I titre 2, chapitre 7 ; et II titre 3, chapitre 3, section 1. Art. 4 Diffuser les feuilles nécessaires à l actualisation du RMCCI. Art. 5 La présente circulaire entre en vigueur le 19 septembre 2005, une fois que la circulaire du 30 juillet 1993, le chapitre V du règlement annexe à la circulaire du 22 février 2001, la circulaire du 17 septembre 2004, le communiqué Decam 209 du 30 juillet 1980 et le communiqué du 7 juin 2004, seront révoqués. ALEXANDRE SCHWARTSMAN

4 REGLEMENT DU MARCHE DES CHANGES ET DES CAPITAUX INTERNATIONAUX TITRE : 1 - Marché des changes CHAPITRE : 8 - Codification des opérations des changes SECTION : 2 - Nature de l opération SOUS-SECTION : 10 - Services divers NATURE DE L OPERATION 1- EXPORTATION/IMPORTATION DE SERVICES 1/ Droits d auteur sur des programmes informatiques 2/ Prestation de 3/ - technologie services d assistance technique services et dépenses supplémentaires Franchises 3/ Mise en place de projet - technique et économique industriel d ingénierie Marques 3/ - concession autorisation d usage Brevets 3/ - concession licence d exploitation Services techniques spécialisés 4/ - projets, dessins et maquettes industriels projets, dessins et maquettes d ingénierie/architecture montage d équipements autres montages sur commande 5/ juridiques, comptables, assistance et consulting agricoles, miniers et de transformation sur place recherche et développement R&D AUTRES Administration - installation ou entretien de bureaux autres 6/ Location d équipements 7/ Location de films cinématographiques Location de cassettes et disques enregistrés Location d immeubles 45072

5 Abonnement à des journaux, revues, etc. 9/ Bancaires 10/ Cartes de crédit internationales Commissions contractuelles 11/ - commissions d agents autres Communication 12/ Opérations de marché 13/ Crédits carbone 29/ Formations et conférences 14/ Droits d auteur 15/ Commandes internationales 16/ Crédit à l exportation 17/ Garantie - bancaire autres Honoraires - membres de conseils consultatifs et/ou administratifs rémunération par cursus, conférences et séminaires Pertes et bénéfices en transactions marchandes avec l étranger 18/ Marques et brevets registre dépôt ou entretien 28/ Opérations de couverture - à travers des options résultats à travers les «swapa» - résultats Marge de garantie commissions, prix et autres transferts depuis ou vers l étranger Opérations en bourses sur marchandises à l étranger - marge de garantie 19/ opérations de marché, commissions et frais 20/ pertes ou bénéfices réalisés Petits engagements 21/ Autres services techniques professionnels 23/ Autres services liés aux transactions marchandes avec l étranger 22/ Participations à des foires et expositions 24/ Transfert d athlètes professionnels Publicité, marketing et sondage d opinion 24/ 45883