COMMUNE DE PONT A MARCQ

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1 COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE D UNE DUREE D UNE SEMAINE EN MARS 2016 HORS VACANCES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM2 DE PONT A MARCQ CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE BP PONT A MARCQ MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

2 SOMMAIRE 1) OBJET DE LA CONSULTATION 2) DUREE DU SEJOUR 3) EFFECTIF PREVISIONNEL 4) TRANSPORT ALLER RETOUR 5) HEBERGEMENT 6) LA PENSION COMPLETE 7) L ENCADREMENT 8) ACTIVITES DE TOUTE NATURE 9) PRESTATIONS PARTICULIERES 10) CONTENU DES PRIX 11) ASSURANCE 12) FRAIS MEDICAUX

3 1) OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation passée en application des dispositions de l article 28 dans le cadre de la procédure adaptée du Code des Marchés Publics, concerne un séjour à la neige pour les enfants de la classe de CM2 de Pont à Marcq d une durée d une semaine sur site en mars 2016 hors vacances scolaires 2) DUREE DU SEJOUR Le soumissionnaire s engage à recevoir les élèves de Pont à Marcq, classe de CM2, dans le centre dont la description est jointe en annexe aux dates suivantes : du 10 mars au 16 mars 201. L arrivée du groupe est prévue : pour le souper Le départ du groupe et prévu : après le souper 3) EFFECTIF PREVISIONNEL L effectif prévisionnel est de 44 enfants et celui des adultes de 9 (dont le chauffeur) hors personnels du centre. La facture sera établie sur le nombre réel de participants «enfants» sans modification du prix et sur le nombre réel de participants «adultes» sans modification du prix. Les chiffres définitifs seront transmis 15 jours avant le départ de la prestation (jour d arrivée sur le site), une tolérance de plus ou moins 5 participants enfants est acceptée ainsi qu une tolérance de plus ou moins 2 adultes Le groupe des adultes se décompose comme suit : Enseignants : 2 Chauffeur : 1 Autres : 6 4) TRANSPORT ALLER RETOUR Il est à la charge de la Municipalité de Pont à Marcq, il est prévu que le car et le chauffeur restent sur place et servent aux déplacements du groupe, dans ce cas, le prestataire devra en tenir compte dans son offre. 5) HEBERGEMENT Le centre d hébergement est celui proposé par le titulaire du marché dans le cadre de la remise de son offre. En cas de non disponibilité exceptionnelle du centre d hébergement après la décision d attribution de l appel d offres, l organisme s engage à proposer, au même tarif, un établissement ou un séjour de catégorie similaire ou supérieure et disposant de tous les agréments nécessaires. 6) LA PENSION COMPLETE Elle doit obligatoirement comprendre : - un petit déjeuner (avec au choix café au lait ou chocolat accompagné de tartines avec beurre et confiture) - un déjeuner (composé d une entrée, d une viande, de légumes, d un fromage et d un dessert, d une boisson (eau), pain à volonté

4 - un goûter (composé pain chocolat ou confiture (ou prestation équivalente) accompagné d une boisson) - un dîner (composé d une entrée, d un plat et d un dessert) l ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l hygiène alimentaire. 7) L ENCADREMENT Un ou plusieurs moniteurs ESF doivent être inclus dans la proposition (respect de la norme d encadrement) 8) ACTIVITES DE TOUTE NATURE Le titulaire du marché devra expressément indiquer les différentes activités que les enfants pourront pratiquer dans le lieu d hébergement. Activités sportives : stages de ski à inclure dans l offre avec encadrement par un ou plusieurs moniteurs ESF (à minima 9 séances de 2 heures) Soirées : au moins 2 soirées doivent être proposées ( par exemple soirée conte.) Une excursion d une demi-journée peut être proposée (avec le bus et le chauffeur restés sur place) (par exemple découverte de la Faune et de la Flore du milieu montagnard) Une conférence ou un débat peut être proposé sur le site (par exemple la vie dans le milieu montagnard) Repas régional : à minima faire une proposition Ces activités sont un minima, toute proposition supplémentaire ou différente sera étudiée dans le cadre du critère «valeur qualitative» 9) PRESTATIONS PARTICULIERES Mise à disposition des installations du centre et de documents pédagogiques (matériel de vidéo, salles de classes parfaitement équipées, bibliothèque, salles de jeux ) Tous les frais liés au fonctionnement du centre sont inclus à l exception des consommations diverses (téléphone, photocopies..) des repas supplémentaires non prévus et des dégradations volontaires 10) CONTENU DES PRIX Le prestataire détaillera dans son devis son offre : Le tarif sera précisé pour le séjour par enfant sur la base de l effectif prévisionnel. Le tarif sera précisé pour le séjour par adulte sur la base de l effectif prévisionnel. Le tarif proposé inclura : L hébergement La pension complète Les activités de toute nature La location éventuelle du matériel pour l activité ski ainsi que le coût des remontées mécaniques Il est demandé aux candidats de fixer, dans l acte d engagement, un tarif hors taxe par enfant et par adulte pour le séjour, ce tarif doit inclure toutes les prestations demandées au cahier des charges.

5 Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations. Si des gratuités sont prévues (chauffeur par exemple) le stipuler dans le devis détaillé 11) ASSURANCE L organisme titulaire du marché s engage à fournir une attestation de la compagnie d assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage, notamment en cas de décès, incapacité temporaire.selon la loi n du 13 juillet ) FRAIS MEDICAUX La collectivité garde à sa charge l avance des frais médicaux, notamment la visite du médecin et les frais de médicaments prescrits par ordonnance, les ambulances ou frais de taxi qui lui seront remboursés par les parents au retour du séjour. La collectivité devra vérifier que chaque enfant bénéficie d une assurance scolaire couvrant les risques inhérents à ce type de séjour et notamment le rapatriement en cas de problème médical

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