CONDITIONS ET TARIFS

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1 CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS FÉVRIER 2015 bnpparibasgp

2 P 04 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P 05 à 06 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Dates de valeur Sommaire P 06 BANQUE À DISTANCE Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services P 06 à 08 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Virements Prélèvements uropéen SEPA / TIP Chèques Dates de valeur P 09 à 10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Forfait de compte Esprit libre Esprit Libre Des services essentiels à votre quotidien, des services optionnels et des réductions tarifaires voir pages 9 à 10 Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels Esprit Libre vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires (non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus La cotisation de l offre groupée varie en fonction de la formule et des options choisies et est prélevée mensuellement, le dernier jour de chaque mois Ces tarifs sont exprimés en euros et indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à la TVA Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document P 10 à 11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement P 11 à 12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers P 13 à 14 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers P 14 à 15 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances Prévoyance La brochure est également disponible sur notre site Internet bnpparibasgp P 15 SUCCESSIONS P 15 RÉSOUDRE UN LITIGE

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l internet un extrait standard des tarifs Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupées de service (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Liste des services HT TTC Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet / mois (sur bnpparibasgp)(hors coût du fourniseur d accès Internet) 276 2,99 Alerte SMS - Banque à distance par téléphonie mobile - Forfait jusqu à 15 SMS 2,76 2,99 - Au delà du forfait, par SMS 0,28 0,30 Allosolde - Banque à distance par téléphone en appelant le (coût de communication de l opérateur téléphonique : 0,11 /min) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC) / an Carte de paiement internationale à débit différé (Carte VISA CLASSIC) / an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte ELECTRON) / an Carte de retrait à autorisation systématique (Carte PLUS) / an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte VISA CLASSIC) par retrait à partir du 6è retrait / mois 37,79 41,00 42,40 46,00 29,49 32,00 23,96 26,00 0,92 1,00 Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro - Avec coordonnées par virement 4,65 5,05 - Sans coordonnées par virement - Par internet 7,56 8,20 Frais de prélèvement - Mise en place d une autorisation de prélèvement - Par prélèvement Commission d intervention / opération avec un plafond de 80,00 / mois 7,37 8,00 Assurance des moyens de paiement (PROTECOMPTE)/ an Frais de tenue de compte par trimestre pour information 48,36 / an 29,49 32,00 11,14 12,09 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte FACILIDOM (service d aide à la mobilité) Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité) Services Bancaires de Base * Désolidarisation compte joint Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas Clôture de compte * dans le cadre de l exercice du droit au compte, conformément à l article L312-1 du Code Monétaire et Financier Relevés de compte Relevés standard Périodicité mensuelle Edition de relevés de compte au guichet Relevés Situation Par trimestre 8,48 9,20 Tenue de compte Frais de tenue de compte (tarif trimestriel) 11,14 12,09 Frais annuels sur conservation d avoirs sur compte inactifs depuis plus d un 46,08 50,00 an Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 32,26 35,00 Services en agence Dépôt d'espèces (date de valeur = jour de l'opération) Retraits d'espèces au guichet dans son agence (ou dans une autre agence si service indisponible dans son agence) Retrait d'espèces au guichet dans une autre agence 4,42 4,80 Demande expresse du client de mise à disposition de fonds au guichet d'une 18,89 20,50 autre agence, en sa faveur ou en faveur d un tiers Courrier mis à disposition au guichet (forfait annuel) 110,60 120,00 Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB / BIC + IBAN) Recherche de documents Relevé de compte 11,89 12,90 Autres documents : - de moins d un an 14,29 15,50 - de plus d un an 31,80 34,50 - photocopie supplémentaire (l unité) 0,92 1,00 Fournitures d'attestations (par demande) Attestation simple (type attestation CAF) 18,89 20,50 Attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches 37,79 41,00 approfondies sur plusieurs années, plusieurs comptes) HT TTC L évolution du tarif est à la date anniversaire du contrat, pour le relevé Situation 4 5

4 Votre numéro client et votre code secret vous donnent accès, à tout moment, aux services de banque en ligne sur Internet, sur votre mobile et par téléphone Vous pouvez ainsi, à distance, vous informer, suivre et gérer vos comptes et effectuer facilement vos opérations de banque au quotidien Plus de distributeurs automatiques dans une cinquantaine de pays Tous les pays de destination et les banques participantes sur bnpparibasgp Location de coffre Frais variables selon le volume Petit format 106,91 116,00 Moyen format 275,58 299,00 Grand format 459,91 499,00 Opérations de change Délivrance de billets de banque en devises étrangères Cours vendeur + 6 Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères Cours acheteur + 6 Encaissement de chèques de voyage en euros Encaissement de chèques de voyage en devises Cours acheteur en devises Dates de valeur Dépôt ou retrait d'espèces Remise de chèque à l encaissement Achat par BNP Paribas de chèques de voyage Jour de l'opération Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré* si dépôt avant 15 heures Lendemain calendrier de l opération *Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi, même si l agence BNP Paribas est ouverte le samedi BANQUE A DISTANCE INTERNET Sur bnpparibasgp (hors coût fournisseur d'accès) 2,76 2,99 TÉLÉPHONE - Allosolde En appelant le (coût de communication de l'opérateur téléphonique : 0,11 /min) TÉLÉPHONE - Centre de Relation Client* En appelant le (appel non surtaxé) Accédez au serveur vocal interactif (24h/24 et 7j/7) ou à un Conseiller Clientèle à Distance (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 7h30 à 13h, hors jours fériés) * Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d'un contrat, le Client peut contacter son Conseiller, soit directement à l agence, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé) TÉLÉPHONE MOBILE Alerte SMS (jusqu à 15 SMS) 2,76 2,99 Au delà du forfait, par SMS 0,28 0,30 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Cartes Vous bénéficiez d une réduction de 50 % sur la cotisation d une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne sur le même compte Cette réduction s applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux Cotisation annuelle Retraits d'espèces par carte bancaire dans la zone euros Aux distributeurs automatiques en France (BNP Paribas), Belgique (BNP Paribas Fortis), Italie (BNL) et aux distributeurs des banques partenaires (Global Alliance) : au Portugal (Barclays), en Espagne (Barclays et Deutsche Bank) et en Allemagne (Deutsche Bank) Dans les Départements d Outre-Mer (BNP Paribas) Aux distributeurs de la concurrence Cartes PREMIER Cartes VISA CLASSIC (6 retraits gratuits par mois, au delà) 0,92 1,00 Cartes ELECTRON, PLUS (4 retraits gratuits par mois, au delà) 0,92 1,00 - Retraits dans une agence bancaire (par opération) dans la zone Euro 4,61 5,00 hors zone euro 2,90% + 5,00 Retraits d'espèces par carte bancaire hors zone euros Aux distributeurs de banques partenaires (Global Alliance et Global Entente) notamment (liste non exhaustive) : au Royaume-Uni (Barclays), USA (Bank of America), Canada (Scotia), Maroc (BMCI), certains pays d Afrique (Barclays), Australie et Nouvelle-Zélande (Westpac), Inde et Pologne (Deutsche Bank), Turquie (TEB),Ukraine (UkrSibbank), Retrouvez tous les pays et banques concernés sur : bnpparibasgp Aux distributeurs de la concurrence 2,90% + 3,00 Paiements par carte bancaire (par opération) Carte PREMIER 121,66 132,00 Opération en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA (par opération) Droits d'entrée Virement unitaire émis Carte VISA CLASSIC à débit immédiat 41,00 41,00 avec coordonnées du destinataire 4,65 5,05 Carte VISA CLASSIC à débit différé 46,00 46,00 par internet 6 Carte ELECTRON 32,00 32,00 sans coordonnées du destinataire 7,56 8,20 Carte PLUS 26,00 26,00 7 Dans la zone euro Hors zone euro 2,90% + 0,80 La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus Autres prestations carte bancaire (par opération) Opposition cartes Réédition du code secret 8,29 9,00 Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de 15,67 17,00 retrait Envoi de carte à domicile (à la demande du client) en recommandé (hors frais de recommandé) 6,91 7,50 à une autre agence Changement de plafond de paiement ou de retrait de la carte 4,15 4,50 Réfection d'une carte pour motif autre que perte ou vol 11,61 12,60 Virements La zone SEPA est composés des 28 pays de l'union européenne, des 4 pays de l'aele et de Monaco Seuls les virements émis en euros et les virements émis dans la devise du pays pour les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume Uni, la Suède et le Denemark sont disponibles sur bnpparibasgp (dans la limite de 6000 euros par jour) Virement compte à compte Occasionnel émis ou reçu en euro Par internet Virement européen SEPA Les paiements effectués en devises, par carte, sont convertis en euros par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit, aux conditions de change du réseau Visa

5 Seuls les virements émis en euros et les virements émis dans la devise du pays pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark sont disponibles sur bnpparibasnet (dans la limite de par jour) Virements permanents émis Frais de mise en place Par virement 0,99 1,07 Par internet Sur internet, les virements tiers sont imités à 3100 par virements permanents Virements reçus Par internet Virements internationaux (par opération, frais partagés avec le bénéficiaire) Virements internationaux émis en agence 1/ 1/ Montant minimum 17,24 18,70 Montant maximum 59,91 65,00 Commission de change sur les devises 1/ 1/ minimum 12,81 13,90 maxi 59,91 65,00 Vers filiale BNP PARIBAS en agence 7,37 8,00 Virements internationaux émis sur internet 8,76 9,50 Commission de change sur les devises 12,81 13,90 Vers filiale BNP PARIBAS via internet 2,76 3,00 Frais de Swift 18,80 20,40 Frais de port 4,15 4,50 Commission additionnelle sur virement émis Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des frais facturés à la réception 18,43 20,00 des fonds par la banque du bénéficiaire) Emission de chèque à l'internationnal 24,52 26,60 Informations nécessaires absentes ou erronnées (BIC/IBAN) 12,90 14,00 Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars (USD) à destination de pays autre que les Etats-Unis, si le montant du virement est supérieur à 200 USD (frais de la banque correspondante aux Etats-Unis) Virements inernationaux reçus 16,59 18,00 Commission de change sur les devises Opération < ou égal à ,10 % 0,10 % Opération > ,05 % 0,05 % Montant minimum 16,70 16,70 (Cette commission s applique également sur un virement dont l origine est un compte en devises BNP Paribas) - photocopie supplémentaire (l unité) 0,92 1,00 Emission d un chèque en euros payable à l étranger Chèque < % 10 % Chèque >150 1 mini 27,00 Encaissement d un chèque payable à l étranger (hors frais du correspondant, par opération) Chèque < % 10 % Chèque >150 1 mini 17,50 Chèque sans change maxi 58 Chèque avec change maxi Commission de change sur les devises 0,50 jusqu à au-delà de ,25 minimum par opération mini 17,50 Frais de port (par opération) 15,62 16,95 Dates de valeur Carte bancaire En fonction du choix du débit de la carte Virement SEPA émis (avec ou sans change) Date d exécution de l opération Virement international émis - En euros ou devises de l Espace Economique Européen Date d exécution de l opération - Autres devises Date d exécution de l opération -1 jour ouvré Virement SEPA reçu (avec ou sans change) Virement international reçu Prélèvement uropéen SEPA / TIP Chèque émis en France Chèque émis à l étranger Encaissement d un chèque en euros sur l étranger Encaissement d un chèque en devises sur l étranger OFFRES GROUPEES DE SERVICES Jour de l opération Jour de l opération +2 jours ouvrés Jour de l opération Jour de l opération Date d exécution de l opération -1 jour calendrier Jour de l opération + 1 jour calendrier Jour de l opération + 2 jours ouvrés 8 Prélèvements uropéen SEPA / TIP Mise en place et paiement Opposition sur prélèvement Chèques Chèque débité à votre compte Envoi de chéquier à domicile envoi simple 3,50 3,80 en recommandé 8,11 8,80 Chèque de Banque Chèque en euros 18,43 20,00 Chèque en devises 23,04 25,00 Opposition sur chèque ou chéquier 18,43 20,00 Demande de photocopie de chèque émis - de moins d un an 14,29 15,50 - de plus d un an 31,80 34,50 Forfait de compte Convention de compte destinée aux clients sans chéquier, incluant : 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron; la consultation du solde et la possibilitéd effectuer certaines opérations de gestion du compte à distance; 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent à l agence qui détient le compte; les paiements par prélèvement SEPA ou TIP; 2 chèques de banque par mois; des SMS d alerte sur le solde du compte (4 maximum par mois); la commission d intervention réduite de 50%, plafonnée à 5 opérations par mois; les frais de rejet de prélèvements réduits de 50%, limités à 3 rejets par mois; 1 changement d adresse une fois par an Tarif mensuel 2,72 2,95 Vous profitez des avantages de la Convention ESPRIT LIBRE Esprit Libre est une offre groupée composé d'un socle de produits différenciés selon votre profil ainsi que de nombreux produits optionnels L'offre Esprit Libre vous fait bénéficier d'avantages tarifaires par rapport aux produits souscrits à l'unité* et de la gratuité d avantages pour la gestion de votre compte * Offre non cumulable avec tarifs promotionnels ou dédiés (exemple : 50 % sur la Carte VISA CLASSIC, pour les 18/24 ans ou 2ème carte sur un même compte) Le tarif Esprit Libre évolue chaque année à la date anniversaire du contrat 9

6 10 Essentiels ESPRIT LIBRE Choix de carte principale personnalisable : - Carte VISA Plus 2,08 - Carte ELECTRON 0,21 2,67 - Carte VISA débit immédiat 3,83 3,83 - Carte VISA débit différé 3,83 3,83 - Carte PREMIER 11,00 11,00 - Facilité de caisse : 500 0,02 1, , , ,27 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d'intervention (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) Plafond de 10 opérations /mois 7,37 8,00 Somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ) Opérations particulières ,27 - Frais de tenus de compte 0,44 0,00 3,26 3,62 3,23 3,23 3,23 - Protécompte 2,67 2,67 2,67 2,67 2,67 2,67 - BNP NET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Cascade 0,00 0,55 0,50 0,53 0,68 0,68 Tarif total par formule type 2,52 2,90 10,79 12,67 14,35 21,85 21,85 Optionnels DÉCOUVERTE Choix de la 2ème carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable - 2ème carte VISA Plus 1,04 1,04-2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 1,33 1,33-2ème carte VISA Classic 1,92 1,92 1,92 1,92-2ème carte PREMIER 5,50 5,50 - Situation 2,03 2,03 2,03 2,03 2,03 2,03 2,03 - Protécompte 2,67 JEUNES (18-25 ANS) Saisie conservatoire, saisie attribution ou avis à tiers détenteur 127,19 138,00 INITIATIVE SÉRÉNITÉ RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE PREMIER PRESTIGE Opposition administrative 10% du montant dû au Trésor Public, maximum : 147,47 160,00 Pour les montants d'opposition administrative strictement inférieurs à 50 Incidents de fonctionnement Surveillance des comptes débiteurs en durée (Scrivener), information du 23,96 26,00 client (première lettre sans frais) Surveillance des comptes débiteurs au-delà de leur autorisation, information 23,96 26,00 du client (première lettre sans frais) Notification d'une interdiction par la Banque de France (suite interdiction 30,88 33,50 d un autre établissement bancaire) FRAIS de prise en charge par l'agence Négociation Amiable 36,87 40,00 Montage d'un plan d'amortissement : Montant inférieur à ,87 40,00 Montant supérieur ou égal à ,12 75,00 Lettre de clôture juridique 40,55 44,00 Déclaration au FICP à la Banque de France 46,08 50,00 Échéance impayée 39,63 43,00 Incidents de paiement Incidents sur chèques émis (par opération) Lettre d information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 13,82 15,00 Forfaits de rejet de chèques sans provision : Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 27,65 30,00 Chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 46,08 50,00 Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé Incidents sur chèques remis (par opération) Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais 23,04 25,00 de protêt éventuels) Demande de certificat de non-paiement 27,65 30,00 Incidents sur carte (par opération) Déclaration à l'iedom d une décision de retrait de carte bancaire 47,93 52,00 Opposition sur carte pour usage abusif Incidents sur prélèvement (par opération) Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision* - prélèvement inférieur à 5 - prélèvement supérieur ou égal à 5 : montant du prélèvement dans 18,43 20,00 la limite de : Incidents sur virement permanent (par opération) Virement non exécuté pour défaut de provision* 18,43 20,00 Si virement inférieur à 20 * Forfait comprenant les frais pour traitement d'opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière DECOUVERTS & CREDITS Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d'impression (1er Janvier 2014) et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement (consultables sur bnpparibasgp) Facilité de caisse et découvert (sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou incidents constatés sur le compte) Le solde de votre compte doit être créditeur, néanmoins, votre conseiller BNP Paribas reste à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse de trésorerie personnalisée Le coût total de votre crédit dépend de son montant et de la durée pend ant laquelle votre compte sera débiteur Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions de souplesse de trésorerie Taux nominal annuel* 17,25 % 11

7 Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet et sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas Consultez votre conseiller ou bnpparibasgp Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre Votre acquisition est subordonnée à l obtention de votre crédit immobilier Si vous avez versé des fonds au vendeur, celui-ci doit vous rembourser ces sommes en cas de non-obtention de votre crédit immobilier Frais de dossier - Montant < ,88 27,00 Frais de dossier - Montant > ou égal à ,23 54,50 * Dans la limite du taux de l usure La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre vous permet d'être débiteur dans la limite d'un montant déterminé dans votre formule et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées ci-dessus Vous bénéficiez par ailleurs d une exonération des agios dans la limite d un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse (montant d exonération indiqué dans les conditions particulières de votre contrat) Crédits à la consommation Les prêts personnels Assurance Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et De 0,15 %à 1,60 % Perte d'emploi Par an sur le capital emprunté, selon l option choisie, la durée du crédit et l âge de l assuré Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt) 1,38 % 1,50 % Minimum 64,52 70,00 Maximum 276,50 300,00 Les crédits étudiants Frais de dossier Les autres services liés aux crédits à la consommation Réédition du plan de remboursement 29,49 32,00 Réaménagement de dossier 35,48 38,50 Provisio L'offre Provisio est un crédit d'une durée d'un an renouvelable, accordé sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Tarif annuel 23,41 25,40 Assurance Provisio Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et Perte d'emploi Par an sur le montant utilisé 0,35 % Crédit immobilier Nous vous proposons une large gamme de crédits : prêts à l'habitat, prêts réglementés (Prêts à Taux Zéro +, prêts liés au PEL ou CEL ) Contactez votre conseiller qui réalisera avec vous une étude personnalisée de votre projet Assurance Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et De 0,15 % à 1,60 % Perte d'emploi Par an sur le capital emprunté, selon l option choisie, la durée du crédit et l âge de l assuré Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt) 1,01 % 1,10 % Minimum 368,66 400,00 Maximum 1382, ,00 Majoration forfaitaire pour construction de maison individuelle Les autres services liés aux crédits immobiliers Réédition du plan de remboursement 30,41 33,00 Frais de mainlevée d'hypothèque ou de nantissement 55,30 60,00 Frais de réaménagement divers (% du capital restant dû) 1,84 % 2 % Minimum 580,65 630,00 Maximum 1935, ,00 Information des cautions Par an et par dossier 52,53 57,00 Aucun frais d'information cautions ne sont perçus pour les crédits étudiants EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l optimisation de votre patrimoine, préparation de votre retraite, BNP Paribas vous propose un ensemble de solution personnalisées ÉPARGNE BANCAIRE Comptes épargne et livrets, taux bruts en vigueur au 01/11/2013 Livret A 1,25 % Livret de Développement Durable 1,25 % Livret d Épargne Populaire 1,75 % Compte Épargne 0,90 % Livret Jeune 2,75 % Vous pouvez à tout moment effectuer des versements ou des retraits sur les comptes épargnes repris ci-dessus Vos intérêts sont servis annuellement Épargne logement, taux bruts en vigueur au 01/11/2013 Compte Épargne Logement 0,75 % Plan Épargne Logement 2,50 % Une prime d état complète la rémunération du PEL ou du CEL en cas de réalisation d un prêt épargne logement Transfert dans une autre banque CEL et PEL 57,14 62,00 Cascade Cascade (service d'épargne automatique), par an 8,76 9,50 Assurance Vie Les frais d entrée et sur les versements sont dégressifs en fonction du montant (maximum 4,75 %) Venez découvrir l offre assurance vie de BNP Paribas auprès de votre conseiller ou sur bnpparibasgp PLACEMENTS FINANCIERS La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission Les tarifs standard ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers VALEURS COTÉES SUR EURONEXT PARIS - AMSTERDAM - BRUXELLES Ordre via wwwbnpparibasnet dans le cadre d'un PEA Frais fixes Commission proportionnelle dégressive pour les ordres exécutés sur un trimestre civil, avec un minimum de perception de 7,30 par ordre : de 1 à 5 ordres 0,507 % 0,550 % de 6 à 15 ordres (réduction de 10%) 0,456 % 0,495 % plus de 16 ordres (réduction de 20%) 0,406 % 0,440 % Ordre dans votre agence Frais fixes 3,82 4,15 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Jusqu à ,25 % 1,36 % De à ,01 % 1,10% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 11,47 12,45 la En complément de votre épargne disponible, des placements à terme, à l exemple des dépôts à terme ou de parts de SCPI, peuvent être étudiés avec votre conseiller, pour répondre au mieux à vos besoins les taux d épargne bancaire sont susceptibles d évolution au cours de l année Ils sont disponibles en agence ou sur bnpparibasgp 12 13

8 VALEURS COTÉES À L ÉTRANGER Voir conditions et tarifs disponibles en agence LA CONSERVATION DE VOTRE PORTEFEUILLE TITRES é : les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite Conditions standard : les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date Cotisation mensuelle - Famille - Couple + enfant 17,00 17,00 PROTECTION FAMILIALE Cotisation mensuelle Tarif personnalisé PROTECTION EPARGNE Cotisation mensuelle 3,00 3,00 SUCCESSIONS Jusqu'à ,68 170,00 de 3000 à ,81 296,00 de plus de ,20 508,00 La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : - jusqu'à ,258 % 0,280 % - de plus de à ,212 % 0,230 % - de plus de à ,157 % 0,170 % - plus de ,083 % 0,090 % Commission fixe par ligne de portefeuille : - valeurs au porteur 4,42 4,80 - valeurs nominatives 11,06 12,00 - valeurs nominatives pures sur un PEA 29,03 31,50 - valeurs en dépôt à l'étranger (hors Paris - Amsterdam - Bruxelles) 13,00 14,10 Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,56 29,90 Forfait gestion de compte titres Forfait offert si au moins un ordre d'achat en Bourse, ou une souscription d'opcvm est exécuté dans l'année 6,45 7,00 RÉSOUDRE UN LITIGE BNP Paribas a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition L agence : votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre conseiller ou le directeur de votre agence, pour lui faire part de vos interrogations ou de votre mécontentement au cours d un entretien à l agence, par téléphone ou par courrier Si vous rencontrez des difficultés financières liées à une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée Le Responsable Relations Clients à votre écoute Si aucune solution n a pu être trouvée, vous avez la possibilité de vous adresser au Responsable Relations Clients dont dépend votre agence Dans les 10 jours maximum à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge Si des recherches devaient être nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum Réalisez un Diagnostic Prévoyance personnalisé avec votre Conseiller BNP Paribas, c est gratuit et sans engagement 14 Service Plus-Values - relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values, - attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d'impôt, - aide à la déclaration d'impôt 2074 des plus ou moins-values Tarif annuel 62,67 68,00 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixes par ligne : - titres en dépôt en France 5,62 6,10 avec un minimum de perception sur PEA 56,22 61,00 - titres en dépôt à l'étranger 37,79 41,00 Plan Epargne en Actions Frais de gestion, par an 15,67 17,00 ASSURANCES ET PREVOYANCE Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE Cotisation annuelle 32,00 32,00 PROTECTION ACCIDENT 2 Cotisation mensuelle - Solo 8,50 8,50 Cotisation mensuelle - Famille - Couple 16,00 16,00 Cotisation mensuelle - Famille - Souscripteur + enfant 9,50 9,50 En dernier recours : le Médiateur Lorsque les recours internes sont épuisés ou si aucune réponse à votre réclamation n a été apportée dans un délai de 2 mois, le Médiateur auprès de BNP Paribas peut alors être saisi de tout différend ou litige portant sur les services ou produits bancaires, financiers, et d assurance commercialisés par BNP Paribas Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de BNP Paribas (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits ) et ceux concernant les performances de produits liés aux évolutions des marchés Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit obligatoirement s effectuer par écrit, en langue française et par voie postale Il peut être saisi à l adresse suivante : Médiateur auprès de BNP Paribas Clientèle des Particuliers ACI CIHRCC Paris Cedex 09 Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier À l issue de ce délai, le médiateur recommande une solution au litige en langue française La médiation est gratuite Le recours à la médiation suspend la prescription des actions afférentes à l exercice des droits objets du litige à compter du point de départ de la médiation Les constatations, les déclarations et les avis rendus ne peuvent être ni produits ni invoqués à l occasion de toute autre procédure que celle de la médiation sans l accord des parties Par la saisine du Médiateur, vous autorisez expressément BNP Paribas à lui communiquer les informations nécessaires à l instruction de votre demande de médiation En cas de litige relatif à un placement financier, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers : AMF La médiation 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 Trois glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur de la banque et de l assurance ont été établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Ces documents sont consultables sur notre site internet bnpparibasgp ou en agence 15

9 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition : Votre conseiller Votre Centre de Relations Clients (appel non surtaxé) bnpparibasgp BNP PARIBAS GUADELOUPE, SA au capital de euros - Siège social : 1, boulevard Haussmann PARIS Immatriculée sous le numéro : RCS PARIS SIRET APE 6419Z - Identifiant européen : FR Orias n Tarifs en vigueur au 1er Février 2015 modifiables à tout moment