LE REVENU INCONDITIONNEL

Transcription

1 LE REVENU INCONDITIONNEL OU : 7 ANOMALIES DU SYSTÈME REDISTRIBUTIF FRANÇAIS Marc de Basquiat Août 2014 Contact : marc@de-basquiat.com 1

2 Le maquis redistributif français APL Exonérations SMIC Charges patronales Prime de Noël Mutuelle Pension de réversion Quotient familial Assedic CSG DMTG RSA Minimum vieillesse Paie Cotisations ASS CESU Salaire brut ALS IRPP TH CICE Allocation de rentrée scolaire Bourses Prime de retour à l emploi APA CAE AGED Salaire net AAH Plafonds TVA Allocations familiales Retraite COLCA ALF Prime Pour l Emploi CLCA Contrat d avenir Ursaff CRDS ASPA Allocation compensatrice CMU ARE IS Assurance maladie RTT Plafond de la sécurité sociale 35h PAJE Cumul AEEH TP Afeama Complément familial Prime forfaitaire Aide à domicile APE Garantie de ressources 2

3 7 anomalies du système redistributif français 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 3

4 1 - La familialisation : trois arithmétiques différentes // 50 // 50 => 100 Le forfait logement RSA d un couple est le double d une personne seule 450 // 450 => 640 Le RSA (hors forfait logement) d un couple est égal à 1,43 fois celui d une personne seule // => Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent (fiscalement) à se marier ou se pacser // => Grâce au quotient conjugal, un gros revenu réduit fortement son impôt en se mariant ou se pacsant 4

5 2 - La redistribution en faveur des enfants Aides selon le rang de l enfant et les ressources des parents En par mois (mars 2014) Sans revenu /mois /mois Hauts revenus 1 er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00 2 ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57 3 ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73 4 ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73 Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant : allocations familiales complément familial allocation de rentrée scolaire supplément de RSA calculé par enfant diminution de l impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné) 5

6 SMIC 3 - Montant des aides et prélèvements «redistributifs» en fonction des revenus * : cas d un célibataire, hors toute aide au logement 6

7 4 - La complexité des prestations aboutit à l inquisition d Etat! 7

8 5 - Le coût net des pensions alimentaires Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ou autres situations spécifiques sont prises en compte dans le calcul de l impôt sur le revenu. Prenons le cas d une pension alimentaire versée de /mois, soit /an. Un revenu de /an abaisse son impôt de en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 /mois. Un revenu de /an abaisse son impôt de Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 /mois. Pour un revenu de /an, le coût net est de 388 /mois! 8

9 6 - Un exemple de niche fiscale Un couple sénior perçoit une retraite de par mois Sans action particulière, il paie un impôt annuel de S il verse à des associations d intérêt général, dont au moins 521 aux organismes d aide aux personnes en difficulté Son impôt est réduit de 75% des premiers 521, puis de 66% des restant, soit Ce ménage devient non imposable les impôts de moins de 61 ne sont pas perçus Il bénéficie alors d un taux réduit de charges sociales sur sa retraite CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = Au global sa «générosité» lui coûte : = 163! Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire d autres avantages accordés localement 9

10 7 - Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille) 10

11 Au total, la redistribution actuelle est inefficace et inéquitable La complexité des dispositifs est incompatible avec la démocratie Des règles peu équitables, à l insu des citoyens Pourtant, la redistribution moyenne est simple : presque une ligne droite Mais le diable se cache dans les détails! Des prélèvements très lourds sur les revenus d activité Une absurdité économique En général, le système défavorise : Les actifs Les ans Les familles des classes moyennes 11

12 Clarifier notre redistribution Superposer trois logiques distinctes Prestations universelles : fondées sur le principe d un accès de tous aux biens collectifs Revenu de base inconditionnel Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance 12

13 Définition du Revenu de Base * Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. * Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars

14 Schéma de principe proposé Contributions / allocations Revenus primaires Paramètres observés comme moyenne du système actuel : 450 par mois versé à chaque adulte 225 par mois pour les enfants en dessous de 18 ans Financé par prélèvement de 23% de tous les revenus 14

15 Divers promoteurs d une forme de revenu de base inconditionnel A l international Eduardo Matarazzo Supplicy (BR) Götz Werner (DE) Guy Standing (GB) James Meade (GB, Nobel 1977) James Tobin (US, Nobel 1981) Jan Tinbergen (NL, Nobel 1969) John Stuart Mill (GB) Joseph Charlier (BE) Martin Luther King (US) Milton Friedman (US, Nobel 1976) Paul Samuelson (US, Nobel 1970) Philippe Van Parijs (1995) Fondation du BIEN (1986), (2004)... En France Thomas Paine (1795) Jacques Duboin (1932) Lionel Stoléru (1974) Yoland Bresson (AIRE 1984) Jean-Marc Ferry (1996) Michel Aglietta (1997) André Gorz (1997) François Bourguignon (1998) René Passet (2001) Christine Boutin (PCD 2003) Jacques Marseille (2009) Baptiste Mylondo (Utopia 2011) Fondation du MFRB (2013) Marc de Basquiat (2014) 15

16 Trois approches philosophiques mènent au revenu de base inconditionnel Un revenu sans condition pour participer à la vis sociale Un revenu de liberté pour tous Une compensation pour rétablir un droit immanent «Un revenu suffisant» «Pouvoir refuser le travail» «La fin du salariat» «Combiné avec un revenu maximum» «Choisir son activité» «Liberté réelle» «Financement» «Fiscalité» «Simplifier l Etat- Providence» «Un droit» «L héritage des générations passées» «La juste part» «Non stigmatisant» 16