Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines

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1 PROJET: UN CODE ELECTORAL AU SERVICE DE LA PARITE : TERMES DE REFERENCES : Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques

2 Contexte : A l issue du processus électorale de 2009, et après la campagne du plaidoyer du mouvement pour la démocratie Paritaire un système de quota nommé «liste additionnelle» a permis à 12, 38 % de femmes de siégé dans les conseils communaux, femmes ont été élues conseillères aux élections communales, alors qu en 2003 elles occupaient seulement 127 sièges (0,53%). L accès des femmes aux postes de décisions au niveau communal n est plus une utopie, c est une réalité confirmé par des engagements et des mesures notamment : La Signature et la ratification des engagements internationaux intéressant la question du genre et la participation politique (CEDAWprotocole facultatif ; La Constitution de 2011, en particulier l Article 19 qui dispose «L homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent Titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L Etat Marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination» ; la loi organique relative à la chambre des représentants de 2009, surtout l article 23 qui stipule que la liste nationale de candidature doit comprendre deux noms successifs de candidates femmes, suivies par le nom d un candidat de sexe masculin, la première place dans la liste de candidature doit être réservée aux candidatures féminines, jusqu à épuisement du nombre requis pour l ensemble de la liste. la loi organique N 11-59, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales a gardé le principe de la liste additionnelle et a stipulé que «Le nombre des membres à élire dans le conseil de chaque région, la répartition des sièges entre les préfectures, les provinces et les préfectures d arrondissements composant chaque région et la répartition des sièges entre les deux circonscriptions électorales sont fixés par décret pris sur proposition du ministre de l intérieur. Le nombre des sièges de la circonscription électorale réservée aux femmes dans chaque préfecture, province ou préfecture d arrondissements doit représenter le tiers au moins des sièges réservés à la préfecture à la province ou à la préfecture d arrondissements concernée au titre du conseil de la région. La répartition des sièges entre les préfectures les provinces et les préfectures d arrondissements doit tenir compte du nombre de la TDR Projet «code électoral au service de la parité (MDParité/ONUFEMMES/DFCAT 2

3 population légale de chaque préfecture province ou préfecture d arrondissements»1 Fonds d appui à la représentativité politique des femmes, appui aux partis politiques ) ; Le Mouvement pour la Démocratie Paritaire (MDParité), dans le cadre de son projet «un Code Electoral au service de la Parité» en partenariat avec l ONUFEMMES, a saisie l opportunité du «cycle de conférence régional sur la promotion du leadership féminin au niveau des collectivités territoriales», lancé par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l Intérieur, à travers, la Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques (DFCAT) pour participer, à l encadrement et l animation des ateliers de formation, au profit des Femmes Elues Locales et des femmes Hauts Cadres au niveau des Collectivités Territoriales à Taroudant, Fès, El-Jadida et Casablanca. Justification et contenu de la formation : L égalité de genre n est pas un discours momentané, c est une priorité politique et un choix stratégique pour la concrétisation réelle de l Etat de droit, c est pourquoi le Maroc depuis plus d une décennie s est engagé à l intégration de l approche genre dans les lois, les politiques publiques et les stratégies de développement territoriales. Ce processus de concrétisation de l égalité de droit et de fait ne peut se faire qu à travers un processus de réforme qui met la personne humaine au sein du développement durable d où la nécessité «d investir dans le capital humain par la formation» Le renforcement des capacités des femmes élues porteront sur les volets suivants : Le volet Politique : la formation va montrer l importance de la femme élue stratège qui réfléchit à la politique de développement et non uniquement aux aspects technique du développement.la formation consiste à doter ses femmes élues en outils du leadership transformationnel. Le volet Manageriel : la formation va montrer comment utiliser le groupe/le leadership collectif dans la gestion de la commune en termes de (gouvernance, développement et budget) et aussi au niveau de la planification stratégique sensible au genre. Le volet Développement personnel : ce volet concerne l empowerment des femmes dans le sens de renforcer leur confiance en soi, renforcer leur connaissances, en entre autres en matière de droits, de plaidoyer dans une perspective de leur autonomisation. 1 Article 76 de la loi organique N 11-59, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales TDR Projet «code électoral au service de la parité (MDParité/ONUFEMMES/DFCAT 3

4 La formation sera focalisée sur les thèmes suivants : Module 1 : Genre et leadership transformationnel Module 2 : Les actions et stratégies pour la promotion de la représentation politiques des femmes, Les objectifs et les résultats du cycle de formation : OBJECTIF GENERAL : Renforcer la démocratie et la gouvernance locale, à travers la promotion du leadership transformationnel féminin au niveau des Collectivités Territoriales. OBJECTIFS SPECIFIQUES : Accompagnement des différents chantiers de réformes réalisées au Maroc en faveur de la promotion de la condition des femmes ; Renforcement du lien entre le leadership transformationnel et le genre pour l ancrage de la démocratie local et régional. Anticipation du changement territorial, notamment dans le cadre de la préparation du Chantier de la Régionalisation avancée Valorisation des femmes marocaines au parcours professionnel exceptionnel ; Renforcement des capacités politiques, des capacités managériales et de gestion participative des femmes pour jouer pleinement leurs rôles qu actrices du changement au niveau du développement local ; Démontrer les conséquences négatives de l accès solitaire au Pouvoir et expliquer l importance du travail de l équipe. Mieux assimiler le processus de prise de décision et les groupes d influence au niveau local et régional. Promotion du Réseautage entre les femmes élues locales et entre les familles professionnelles des cadres. RESULTATS ATTENDUS Les femmes leaders, élues actuelles et potentielles du Maroc, de toutes régions, sont identifiées et organisées ; Les femmes leaders, élues actuelles et potentielles sont outillées pour analyser la situation politique du pays, définir clairement leur rôle en tant qu actrices du développement, et adopter une stratégie pour influencer les décisions au niveau de leur institutions. Les femmes élues maîtrisent les différents styles et formes du leadership et le mettent au service su développement territorial ; Les femmes élues maîtrisent le quotient féminin et contribuent au changement institutionnel ; Les femmes ont développé un savoir en matière de management et de bonne gouvernance aux niveaux local et régional ; TDR Projet «code électoral au service de la parité (MDParité/ONUFEMMES/DFCAT 4

5 Les femmes comprennent l importance de se doter d un programme politique et d une vision stratégique de changement ; Les femmes sont capables de susciter des candidatures féminines, de décrire le processus électoral, d identifier et d inciter les autres femmes à mener des actions de soutien aux candidates (gendersensibility) Le réseautage entre femmes élues, potentielles est renforcé. Clarifier les concepts, les notions et outils relatives à l approche genre, par le biais d exercices, et d exemples concrets relatifs au niveau communal; Le contenu de la consultation : Les Consultants/les consultantes travailleront en étroite collaboration avec les responsables du projet pour : - Produire deux module de formation, le premier sur les actions et stratégies pour la promotion du leadership féminin au niveau des collectivités Territoriales Marocaines et le genre et leadership. - Proposer des exercices pratiques et adéquats pour simplifier et vulgariser le contenu de la formation. - Réviser le contenu des modules de formation après les premières séances de formation. - Mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités des femmes élues et futurs candidates. Ce renforcement comprendra le volet politique, manageriel et aussi personnel pour permettre aux femmes une plus grande confiance en soi, une plus grande autonomie dans la gestion communale et dans les prises de décision concernant le changement démocratique local. - Mettre à disposition des femmes élues les textes normatifs et réglementaires qui régissent la vie communale. - Fournir aux femmes élues une expertises en matière conceptuelle et au niveau des chantiers de réforme actuel, Livrables : Les Consultantes/les consultants livreront à l ADFM les documents suivants : - une note méthodologique, - 02 modules de formation ; - des exercices pratiques, TDR Projet «code électoral au service de la parité (MDParité/ONUFEMMES/DFCAT 5

6 Profil du consultant/consultante : Les Consultants/les consultantes doivent répondre au profil suivant : Diplôme universitaire de 3ème cycle en science humaines ou science politique avec une connaissance approfondie du contexte politique du pays. Parfaite connaissance de l arsenal conventionnel droit humain au niveau international ; Une parfaite connaissance des chantiers de réformes actuelles (la mise en œuvre de la constitution) Expérience d au moins six ans dans le domaine de l élaboration des modules de formation; Expérience d au moins 10 ans dans l approche genre et dans l appui institutionnel ou dans un domaine assimilé Expérience d au moins 5 ans dans le domaine des approches (genre plaidoyer droit humain.) Parfaite maîtrise du français et de l arabe. Maîtrise des outils informatique TDR Projet «code électoral au service de la parité (MDParité/ONUFEMMES/DFCAT 6