Accueil et modes de garde des jeunes enfants. La scolarisation des enfants avant 3 ans

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1 Manon Garrouste ENSAE 2ème Année Année Stage d application Accueil et modes de garde des jeunes enfants La scolarisation des enfants avant 3 ans Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES) Paris Maîtres de stage : Nathalie Blanpain et Sévane Ananian 15 juin septembre 2009

2 Table des matières Introduction 2 1 L école maternelle, une solution d accueil pour les enfants de moins de trois ans L école maternelle, un mode d accueil peu coûteux aux avantages discutés Un outil unique pour l analyse de la prise en charge des enfants de moins de 3 ans La scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans l enquête La scolarisation à deux ans, un mode d accueil comme les autres? Des caractéristiques propres aux enfants scolarisés à 2 ans liées avant tout à la maturité Toutes choses égales par ailleurs L évolution entre 2002 et Des changements dans la décision de scolarisation des 2 ans Les autres causes possibles Conclusion 32 Annexes 34 Bibliographie 47 1

3 Introduction "L école maternelle n est pas une école au sens ordinaire du mot : elle forme le passage de la famille à l école, elle garde la douceur affectueuse et indulgente de la famille, en même temps qu elle initie au travail et à la régularité de l école". Arrêté du 28 juillet 1882 réglant l organisation pédagogique des écoles maternelles publiques Aujourd hui en France, la quasi-totalité des enfants de 3 ans est scolarisée. Le taux de scolarisation de cette tranche d âge avoisine les 100 % et reste stable depuis les années 1990, faisant du passage à l école maternelle une norme pour les petits français. Nos écoles maternelles ont cependant la particularité d accueillir des enfants avant 3 ans. Depuis le début des années 1980, plus d un tiers des enfants de 2 ans était scolarisé chaque année. La loi permet en effet l entrée à l école des petits qui ont atteint l âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire et dans la limite des places disponibles (voir encadré 1). Toutefois, ce taux de scolarisation précoce ne cesse de diminuer depuis Pour la rentrée 2007, le Ministère de l Éducation Nationale (MEN) l évaluait à 21 %, soit plus de 10 points de moins qu en D après le MEN, cette baisse est due à la pression démographique; le nombre d enfants scolarisables augmente alors que le nombre d enfants scolarisés reste relativement stable (voir annexe 1). La question de la scolarisation précoce alimente régulièrement la réflexion autour de la prise en charge des jeunes enfants d une part et de l enseignement aux tout-petits d autre part. Si l école maternelle peut être considérée comme une solution d accueil particulièrement peu coûteuse pour les parents d enfants de moins de 3 ans, elle est avant tout une école qui "permet de nombreuses acquisitions sur la base desquelles les apprentissages de l école élémentaire vont se construire", comme l a rappelé Luc Chatel, le minisre de l éducation nationale, lors de sa conférence de rentrée le 31 août 1. Par ailleurs, la députée Michèle Tabarot proposait à l été 2008, dans un rapport sur le développement de l offre d accueil de la petite enfance, la création de jardins d éveil pour accueillir les enfants de deux ans et les préparer au milieu scolaire. Contrairement à l école maternelle, cet accueil serait payant. Rappelons que la prise en charge d un enfant de moins de 3 ans non scolarisé, lorsqu elle est payante, est en moyenne de 465AC par mois 2. L Enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants réalisée par la DREES en 2002 puis en 2007 permet d appréhender l école comme une possibilité d accueil parmi d autres. Cette enquête, qui décrit de façon détaillée les journées des enfants de moins de 7 ans et demi, permet de se pencher sur l accueil des 2 ans, question complexe car relevant à la fois d objectifs de politique publique et du développement social et intellectuel de l enfant. L analyse du calendrier de garde des enfants et des caractéristiques socio-démographiques de leurs parents nous indique-t-elle que l école pour les enfants de deux ans est un mode d accueil comme les autres, préféré par exemple pour son faible coût? Ou au contraire, les enfants scolarisés à deux ans présentent-ils des caractéristiques particulières qui feraient de la scolarisation précoce un choix différent de celui du mode de garde? Quels parents choisissent d avoir recours à l école pour leurs très jeunes enfants et quel type de fréquentation privilégient-ils pour eux? Enfin, le recours à la scolarisation précoce et la fréquentation de l école dans la semaine ontils changé entre 2002 et 2007? Les caractéristiques des ménages qui font ce choix sont-elles les mêmes? 1. Article paru dans Le Monde du 1er septembre Les dépenses pour la garde des jeunes enfants, crèches et assistantes maternelles : un coût proche pour les familles après allocations et aides fiscales, Nathalie Blanpain, Études et résultats n 695, juin 2009, DREES 2

4 Nous allons tout d abord étudier la population des enfants scolarisés à deux ans selon les différents outils disponibles grâce à l enquête et notamment le calendrier des modes de garde. Nous chercherons ensuite à savoir si les enfants scolarisés à deux ans présentent des caractéristiques socio-démographiques spécifiques en menant des régressions logistiques. Enfin, nous analyserons l évolution de la scolarisation précoce entre 2002 et 2007 en nous appuyant sur les deux enquêtes disponibles. Encadré 1 Âge légal de la scolarisation préélémentaire Article L113-1 du Code de l éducation : «Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n ont pas atteint l âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.» La scolarité en France est obligatoire à partir de 6 ans, c est-à-dire que les parents ont l obligation de scolariser leurs enfants qui ont atteint cet âge. La scolarisation préélémentaire est une obligation non pour les parents mais pour l État; celui-ci doit permettre la scolarisation dès 3 ans des enfants de tous les parents qui le souhaitent, au nom du droit à l éducation. Article D113-1 du Code de l éducation : «Les enfants qui ont atteint l âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu à la rentrée scolaire de l année civile au cours de laquelle ils atteignent l âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. L accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d outre-mer, et particulièrement en zone d éducation prioritaire.» Circulaire n du 6 juin 1991 (modifiée par la circulaire n du 20 juillet 1992) : «Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.» 3

5 1 L école maternelle, une solution d accueil pour les enfants de moins de trois ans 1.1 L école maternelle française pour les enfants de deux ans, un mode d accueil peu coûteux aux avantages discutés La scolarisation à deux ans est une spécificité française enviée, parce qu elle représente un mode d accueil universel et permet la prise en charge des enfants durant toute la journée tout en affichant d abord un objectif de scolarisation. Elle est aussi régulièrement critiquée, on lui reproche notamment de ne pas respecter le rythme des très jeunes enfants, voire parfois de nuire à leur développement en les accueillant dans une structure où ils sont beaucoup plus nombreux qu ailleurs. La France est, avec la Belgique, le seul pays européen à offrir la possibilité de scolariser les enfants dès deux ans. Cette possibilité n est pas récente puisqu elle existe depuis la création par les lois Ferry des écoles maternelles à la fin du 19ème siècle, remplaçant les "salles d asile" qui accueillaient jusqu alors les jeunes enfants des milieux modestes. C est à partir des années 1960, dans le contexte de la massification scolaire, que la scolarisation précoce a commencé à se développer et à devenir un enjeu en tant que tel. Cet essor provenait d une part d une demande croissante de la part des familles avec l augmentation de l activité féminine, mais également d une volonté politique de lutte contre le maintien des inégalités sociales à l école. Les travaux de P. Bourdieu sur la reproduction des inégalités dans le milieu scolaire 3, mais aussi ceux de J. Piaget sur l importance des premières années dans le développement cognitif, intellectuel et social de l enfant venaient alimenter le débat autour de la scolarisation précoce. C est dans ce contexte que furent créées les ZEP en 1981, zones géographiques rurales ou urbaines "où des actions éducatives spécifiques se révèlent urgentes et nécessaires" 4. La scolarisation à deux ans devait y être prioritaire afin de compenser les désavantages des enfants vivant dans des milieux géographiques ou sociaux défavorisés. Le taux de scolarisation à deux ans s est stabilisé à partir du début des années 1980, mais la demande reste forte depuis, notamment en conséquence de l augmentation du nombre de couples biactifs et de familles monoparentales et de la transformation des solidarités familiales. Sans trancher ici la question de savoir s il faudrait généraliser ou non l école à deux ans, nous souhaitons évoquer les coûts et les bénéfices de la scolarisation précoce tels qu ils sont présentés dans la littérature. Les avantages de celle-ci pour les parents sont clairs ; il existe des écoles sur tout le territoire, l accueil y est gratuit, tous les enfants y sont acceptés quelles que soient les conditions de ressources des familles. D un point de vue macroéconomique, la possibilité d accueil des jeunes enfants, quel que soit le mode de garde, aurait des effets bénéfiques en termes d augmentation de l activité féminine et de croissance démographique 5. Pour les enfants eux-mêmes, les bénéfices de la scolarisation précoce ne font pas consensus. L école permet tout d abord un contact avec les autres enfants, un éveil à la fois intellectuel et social. Par ailleurs, d après des données de la Direction de l évaluation et de la prospective 6, l entrée à l école à 2 ans plutôt qu à 3 ans augmente, bien que faiblement, les chances d accès au 3. La Reproduction, P. Bourdieu et J-C. Passeron, Circulaire n du 1er juiller 1981, consacrée aux zones prioritaires 5. Preschool Enrolment, Mother s Participation in the Labour Market, and Children s Subsequent Outcomes, D. Goux et E. Maurin, août 2008 The provision of childcare services. A comparative review of 30 European countries, European Commission, Scolarisation à deux ans et réussite de la carrière scolaire au début de l école élémentaire, J-P. Caille, Éducation formations n 60, juillet-septembre 2001 et Éducation formations n 66, juillet-décembre

6 CE2 sans redoublement. Il existe par ailleurs un effet bénéfique de la scolarisation précoce sur les acquis à l entrée au CP même s il est faible. Ce sont les enfants issus des milieux sociaux défavorisés et ceux des milieux les plus favorisés qui en profitent le plus, et les enfants qui sont en ZEP en bénéficient plus que ceux qui ne le sont pas. D après l Insee 7, les enfants entrés à l école à 2 ans arrivent au CP avec un degré de compétence en moyenne supérieur, mais cet avantage disparaît ensuite. Aucune différence significative n apparaît aux résultats aux épreuves nationales d évaluation de 6ème entre les enfants entrés à l école à 2 ans et les autres. L avantage persiste cependant pour les enfants issus de milieux défavorisés. Pour A. Florin (1997 et 2002), l effet du trimestre joue en fait pour beaucoup dans les résultats positifs de la scolarisation à 2 ans plutôt qu à 3. En réalité, la plupart des enfants scolarisés à deux ans sont nés aux premier et deuxième trimestres. En contrôlant l âge, l effet globalement observé disparaît, mais il demeure pour les enfants d ouvriers. Cet ensemble de travaux semble donc aller dans le sens de la politique de priorité de l accès précoce à l école pour les milieux défavorisés. Il faut cependant évaluer ce que coûte la scolarisation précoce à la société. En 2006, le coût global de l école maternelle était estimé à 12,1 milliards d euros 8. D après une évaluation de la Cour des comptes 9, la dépense moyenne annuelle par élève de l enseignement préélémentaire représente AC pour une moyenne, tous niveaux d enseignement confondus, de AC. En s appuyant sur des données de la CNAF, la Cour des comptes estime que le coût moyen d un élève à l école maternelle est 3 fois moins élevé que dans une structure d accueil collectif type crèche, notamment en raison du taux d encadrement plus faible des enfants à l école 10. En 1992, J-P. Jarousse, A. Mingat et M. Richard 11 estimaient que le coût moyen d une année de scolarisation à 2 ans était égal à celui d une diminution de 5 élèves par classe sur l ensemble de l élémentaire. Ils concluaient donc qu un développement de la scolarisation à 2 ans était plus rentable selon un rapport coût-efficacité qu une politique de baisse de la taille des classes dans l enseignement élémentaire. Dans la mesure où la scolarisation à deux ans s effectue selon les places disponibles une fois tous les enfants plus âgés scolarisés, la scolarisation précoce reste surtout une variable d ajustement. Dans un contexte où la prise en charge des jeunes enfants est un objectif politique majeur, elle doit toutefois être considérée comme un moyen de les accueillir. En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone incitait ainsi les Etats membres à «mettre en place d ici 2010 des structures d accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l âge légal de la scolarisation obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans». Ces objectifs sont d ores et déjà atteints par la France, mais d autres pistes que l école sont envisagées pour répondre à la demande de prise en charge des jeunes enfants qui est actuellement supérieure à l offre. Le rapport sur le développement de l offre d accueil de la petite enfance remis à l été 2008 par la députée Michèle Tabarot au premier ministre privilégie par exemple la création de "jardins d éveil" qui auraient "pour principale mission de préparer la préscolarisation à l école maternelle". 7. France, portrait social, Compte provisoire de l éducation pour 2006, Education nationale, bureau des comptes de l éducation 9. Commission à la communication des finances du Sénat sur l école maternelle, juillet Le ratio d encadrement est fixé à 1 adulte pour 8 enfants en crèche et le ratio observé à l école maternelle est de 1 enseignant et 1 ATSEM pour environ 26 enfants. 11. La scolarisation maternelle à deux ans : effets pédagogiques et sociaux, Éducation et formations n 31, avril

7 1.2 L Enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants, un outil unique pour l analyse de la prise en charge des enfants de moins de 3 ans L enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants a été réalisée pour la première fois par la DREES en mai-juin Cette enquête visait à décrire de façon la plus complète possible les solutions de garde adoptées par les parents pour leurs jeunes enfants. Avec un questionnaire détaillé sur les caractéristiques des ménages et sur les contraintes professionnelles des parents, un calendrier précis des modes de garde successifs des enfants de moins de 7 ans et demi au cours de la semaine, et des informations concernant le coût de ces modes d accueil, elle visait à établir les déterminants des choix effectués par les parents pour l accueil de leurs enfants ainsi que leur satisfaction vis-à-vis des solutions adoptées. L enquête réalisée en octobre-novembre 2007 fait suite à celle de 2002 avec un objectif supplémentaire : l évaluation de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE), mise en place depuis le 1er janvier 2004 et qui vise notamment à faciliter le libre choix du mode de garde par les parents 12. L un des objectifs de l enquête est effectivement d évaluer et de comparer les coûts des différents modes d accueil utilisés pour la prise en charge des jeunes enfants. Notons que par "modes d accueil", on entend l ensemble des personnes, organismes ou institutions qui prennent en charge l enfant à un moment donné de la semaine. Il s agit donc d une définition large qui présente l intérêt de retenir tous les modes de garde utilisés qu ils soient institutionnels ou non. En complément des données administratives que l on pourrait recueillir (auprès des ministères sur les inscriptions à l école par exemple, auprès des municipalités sur la fréquentation des crèches), cette enquête auprès des ménages apporte ainsi des informations sur les modes de garde "informels" (la famille, le voisinage, etc.) qui, sans être répertoriés parmi les modes d accueil offerts par la société, constituent pourtant une part importante des solutions de garde utilisées. Le recueil des données de la dernière enquête a été effectué entre le 1er octobre 2007 et le 30 novembre La semaine renseignée par les ménages est une semaine de référence. Il s agit de la semaine précédent l enquête sauf si les parents étaient en congé plus de deux jours durant cette semaine, si les organismes d accueil étaient indisponibles, ou si l (les)enfant(s) étai(en)t malade(s), ou en garde alternée chez l autre parent. Dans ces cas, les ménages devaient renseigner la semaine précédente, jusqu à ce que ces critères soient respectés. En 2002, la semaine renseignée était une semaine type, c est-à-dire une semaine considérée par le répondant comme la plus représentative de l année, alors que les répondants à l enquête de 2007 ne décrivent pas systématiquement une semaine de garde habituelle pour leur ménage. Le champ de l enquête est constitué des ménages résidant en France ayant au moins un enfant de moins de 7,5 ans. Les ménages ont été tirés dans le recensement de la population de 2006 et dans le fichier des allocataires de la CNAF au 30 avril Le répondant à l enquête est le parent, beau parent ou tuteur légal d un enfant né après le 1er mai L échantillon de 2007 est ainsi constitué de ménages et des individus vivant dans ces ménages dont enfants de moins de 7 ans et demi au moment de l enquête. Parmi eux, on compte enfants de moins de 3 ans au 1er janvier L échantillon de 2002 était un peu plus petit puisqu il comptait individus parmi ménages dont enfants. 12. La PAJE regroupe à l intérieur d une unique prestation, mais qui est composée de plusieurs éléments, les différentes aides anciennement distribuées pour l arrivée d un enfant et sa prise en charge jusqu à l âge légal de scolarisation, dont un complément de libre choix du mode de garde. 6

8 Le questionnaire comprend : des informations détaillées sur les caractéristiques des ménages, du répondant et de son conjoint éventuel, dont leur situation par rapport à l emploi, leur occupation professionnelle et leur niveau d étude; un calendrier décrivant pour chaque jour d une semaine de référence le mode d accueil des enfants de moins de 7 ans et demi par période de garde; des données sur les coûts liés aux modes de garde et sur les revenus des ménages, ainsi que sur les aides qui leur sont versées pour la garde et l accueil de leurs enfants ; et enfin des informations sur la satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde adoptés. En complément des informations disponibles grâce aux sources administratives, cette enquête permet donc d obtenir une description riche des ménages et des individus qui les composent, ainsi que l emploi du temps complet des enfants sur une semaine et de disposer d évaluations qualitatives des différents modes d accueil par les parents qui y ont recours. 1.3 La scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans l enquête 2007 Pour mesurer la proportion des enfants de moins de 3 ans qui sont scolarisés en 2007, nous disposons dans le questionnaire des déclarations des parents sur la scolarisation ou non de leurs enfants. Le taux de scolarisation précoce évalué dépend beaucoup de la définition de l âge retenue et de la variable utilisée pour mesurer la scolarisation. Selon les choix, on trouve entre 17 % et 23 % d enfants de deux ans scolarisés. À l aide du calendrier détaillé des modes de garde des enfants présents dans chaque ménage, on a cependant la possibilité d étudier la scolarisation précoce de façon bien plus précise puisqu on peut calculer le temps effectivement passé à l école par les enfants pendant la semaine de référence. Pour les enfants de 2 ans au 1er janvier 2008, on obtient l histogramme suivant : Figure 1 Histogramme du temps passé à l école 7

9 Bien sûr, une part importante des enfants de cet âge ne vont pas à l école. En se limitant aux valeurs strictement positives (figure 2), on observe une forte concentration autour de 875 minutes d école par semaine, soit environ 4 heures par jour sur 4 jours, donc une scolarisation à mi-temps. Précisons que les enfants scolarisés à mi-temps ne vont en fait à l école que le matin. Une scolarisation à temps complet correspond à environ 1900 minutes par semaine (8 heures par jour). 13 Figure 2 Histogramme du temps passé à l école pour les enfants l ayant fréquentée durant la semaine de référence On considèrera par la suite que sont scolarisés les enfants qui ont fréquenté l école plus de deux heures dans la semaine renseignée et on distingue la scolarisation à mi-temps (seulement le matin) et la scolarisation à temps complet. 14 La définition de l âge retenue est la même que celle utilisée par le MEN ; il s agit de l âge révolu au 1er janvier. Ainsi les enfants de deux ans dans l enquête 2007 sont tous ceux qui sont nés en Notre échantillon comporte 1394 enfants de deux ans d après cette définition. Nous choisissons toutefois de supprimer de nos données tous ceux pour lesquels la semaine renseignée étaient incluse dans les vacances de la Toussaint de l année C est en effet le cas d une centaine d enfants, ce qui sous-estime les taux de scolarisation calculés. Il y a par ailleurs des enfants pour lesquels le calendrier des modes de garde n a pas été rempli. Une fois toutes ces corrections faites, nous comptons enfants de deux ans. Parmi eux, 17 % sont scolarisés (voir tableau 1). Nous constatons que, alors que le taux de scolarisation des enfants de 3 à 6 ans reste très stable entre 2002 et 2007, le taux de scolarisation des 2 ans est passé de 37 à 17 % (voir tableaux 1 et 2). On remarque par ailleurs que le taux de scolarisation à temps complet a beaucoup diminué pour les 2 ans et pour les 3 ans et que la scolarisation à mi-temps a augmenté pour ces derniers. Ainsi il semble que la baisse du taux de scolarisation précoce s accompagne également d une modification de la fréquentation de l école pour les 2-3 ans. Nous retrouvons donc les résultats du MEN dans la mesure où le taux de scolarisation à deux ans 13. Le temps de cantine n est pas différencié du temps d école dans les données, il est donc comptabilisé comme tel. 14. Nous avons créé une variable de fréquentation de l école en comptabilisant le nombre d après-midi passées à l école dans la semaine. La scolarisation à mi-temps correspond à la situation où les enfants ne vont à l école que le matin, la scolarisation à temps complet, lorsqu ils y vont au moins deux heures dans la semaine et tous les après-midi, et entre les deux, il y a la scolarisation le matin et 1 à 3 après-midi par semaine. 8

10 Table 1 Taux de scolarisation par âge en 2007 Âge Scolarisation à mi-temps Le matin et 1 à 3 après-midi Scolarisation à temps complet Total 2 ans 12 % 1 % 4 % 17 % 3 ans 26 % 13 % 56 % 95 % 4 ans 1 % 8 % 89 % 98 % 5 ans 0 % 7 % 91 % 98 % 6 ans 0 % 4 % 95 % 99 % Lecture : En novembre 2007, 12 % des enfants âgés de deux ans au 1er janvier 2008 sont scolarisés à mi-temps Table 2 Taux de scolarisation par âge en 2002 Âge Scolarisation à mi-temps Le matin et 1 à 3 après-midi Scolarisation à temps complet Total 2 ans 21 % 2 % 14 % 37 % 3 ans 20 % 6 % 71 % 97 % 4 ans 2 % 5 % 92 % 99 % 5 ans 1 % 2 % 96 % 99 % 6 ans 0 % 3 % 96 % 99 % Source : Enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants 2002, DREES Lecture : En juin 2002, 37 % des enfants âgés de deux ans au 1er janvier 2002 sont scolarisés au moins deux heures dans la semaine de référence a fortement diminué depuis Nous trouvons un taux de scolarisation un peu plus faible (17 % pour les deux ans contre 21 % calculés par le MEN). La faiblesse des résultats est peut-être due au fait que la fréquentation effective de l école est moins importante que ce que prévoient les inscriptions administratives du début de l année scolaire, le MEN ne réévaluant pas ses calculs au cours de l année. Par ailleurs, la semaine de référence n étant pas nécessairement une semaine «habituelle» malgré toutes les précautions prises, il se peut que certains enfants ne fréquentent pas, pendant cette période, l école comme ils le font le reste de l année. L enquête permet toutefois d aller bien plus loin dans l analyse de l accueil des enfants avant 3 ans, dans la mesure où elle donne, sur chaque jour de la semaine de référence, les horaires de prise en charge des enfants et les intervenants qui les accueillent durant ceux-ci. Nous savons ainsi que du lundi au vendredi entre 8h et 19h, la majorité des enfants de deux ans sont gardés principalement par leurs parents 15 (voir figure 3). En comptabilisant le temps d accueil pendant la journée sur tous les jours de la semaine, on trouve en effet que 56 % des enfants de deux ans passent le plus de temps avec leurs parents. L assistante maternelle est ensuite le mode de garde le plus utilisé par les deux ans (22 %), puis la crèche pour 11 % d entre eux. La famille, et plus particulièrement les grands-parents, sont également des intervenants privilégiés par les parents. L école est en cinquième position dans les recours les plus fréquents pour les enfants de deux ans. 15. La variable du mode d accueil principal est calculée à partir du calendrier de garde des enfants. Il s agit de la personne ou du mode d accueil qui a pris en charge l enfant le plus longtemps lorsqu on comptabilise l ensemble du temps passé avec chaque intervenant du lundi au vendredi de 8h à 19h durant la semaine de référence. 9

11 Figure 3 Répartition des enfants de deux ans selon leur mode de garde principal en semaine entre 8h et 19h Enfin, le calendrier des modes de garde rendant compte de l organisation des journées des enfants durant la semaine, il nous est possible de mener une analyse dynamique. En découpant chaque jour de la semaine en tranches de 10 minutes, nous construisons des chronogrammes indiquant l évolution au cours de la journée de la part des enfants qui bénéficient d un mode de garde donné. Ainsi, avant 7h du matin et après 20h, la quasi-totalité des enfants de deux ans sont bien évidemment en compagnie de leurs parents (voir figure 4). À partir de 7h, les assistantes maternelles et les grands-parents commencent à prendre le relai, puis un peu plus tard les structures d accueil telles les crèches, et l école à partir de 8h. À 10h, environ 15 % des enfants de deux ans sont pris en charge par une crèche, 17 % sont à l école, 20 % sont en compagnie d une assistante maternelle agréée, 5 % avec leurs grands-parents et le reste, soit un peu plus de 40 % des enfants, sont gardés par leurs parents. On constate une dissymétrie dans le recours à l école illustrant le fait qu à deux ans, la plupart des enfants sont scolarisés à mi-temps, seulement le matin. L après-midi, ils sont alors pris en charge par les parents, grands-parents ou l assistante maternelle. On observe également que les grands-parents prennent en charge une certaine proportion des enfants de deux ans tout au long de la journée, et sur des plages horaires moins couvertes par les modes d accueil formels. Ils apparaissent ainsi comme un mode de garde subsidiaire, à l appui d un autre mode d accueil. Même lorsque les deux parents travaillent, une proportion importante d enfants de deux ans est gardée par leurs parents durant la journée (figure 5). À 10h, près de 30 % des enfants sont gardés par leur père ou leur mère. Il ne s agit pas seulement des parents travaillant à temps partiel. Il semble que les parents s organisent pour prendre en charge leurs enfants de deux ans, soit parce que l un travaille à temps partiel, soit en alternant la garde avec des horaires de travail décalés lorsqu ils sont deux, soit 10

12 Figure 4 Évolution des effectifs d enfants de deux ans sur la journée selon leur mode de garde Note : Il s agit de la moyenne des effectifs sur les jours de la semaine, hors mercredi Figure 5 Évolution des effectifs d enfants de deux ans dont les deux parents travaillent selon leur mode de garde Note : Il s agit de la moyenne des effectifs sur les jours de la semaine, hors mercredi parce qu ils travaillent à domicile 16. Le mercredi (figure 6), la prise en charge des deux ans n est pas très différente des autres jours de la semaine à ceci près que l école n intervient presque pas dans la mesure où les écoles maternelles ne sont pas ouvertes le mercredi. La faible part d enfants qui sont tout de même à l école le mercredi matin est certainement accueillie en fait dans des structures situées dans les mêmes locaux (comme les centres de loisirs par exemple). 16. Accueil des jeunes enfants et coûts des modes de garde en 2002, Nathalie Blanpain, ER n 422, août 2005, DREES 11

13 Figure 6 Évolution des effectifs d enfants de deux ans selon leur mode de garde le mercredi Figure 7 Évolution des effectifs d enfants de deux ans scolarisés à mi-temps selon leur mode de garde Note : Il s agit de la moyenne des effectifs sur les jours de la semaine, hors mercredi Si l on s intéresse plus précisément aux enfants de deux ans qui sont scolarisés à mi-temps (figure 7), c est-à-dire seulement les matinées, on remarque qu une grande majorité est ensuite prise en charge par les parents l après-midi, environ 30 % par une assistante maternelle, 10 % par les grands-parents ou la famille et le reste par une garde à domicile ou une autre personne extérieure à la famille. On constate que les enfants scolarisés à mi-temps ne sont plus du tout accueillis à la crèche l après-midi. Pourtant la plupart des crèches offrent la possibilité d un accueil partiel dans la semaine, sous réserve d une occupation continue du berceau par un autre enfant, bien qu en pratique une prise en charge par 12

14 demi-journée soit difficile à mettre en place 17. Il faut en effet aller chercher l enfant à l école à la fin de la matinée, c est sans doute pourquoi l accueil par une assistante maternelle l après-midi est privilégié. Lorsque les deux parents travaillent, les enfants scolarisés à mi-temps sont plus nombreux à être accueillis par les autres modes de garde, cependant, un tiers des enfants est encore pris en charge par leurs parents après l école. Par ailleurs, environ 15 % des enfants sont avec leurs parents entre 12h et 14h avant d être confiés à un autre intervenant l après-midi. Figure 8 Évolution des effectifs d enfants de deux ans scolarisés à mi-temps dont les deux parents travaillent selon leur mode de garde Encadré 2 Regroupement des modes de garde Les intervenants auprès de l enfant durant la semaine de référence sont renseignés selon 39 catégories. Pour faciliter l analyse, ils ont été regroupés selon 5 modalités : Les parents comprennent le père ou la mère de l enfant ainsi que ses éventuels beaux-parents et tuteurs le cas échéant. Les grands-parents ou d autres membres de la famille (il s agit surtout des grands-parents). Les assistantes maternelles agréées sont des personnes agréées par les conseils généraux, déclarées et employées par les parents, et gardant des enfants à leur domicile. Les crèches comptent les crèches collectives, les crèches d entreprise, les crèches parentales (les parents assurent la gestion de la structure et interviennent pour garder les enfants) et les crèches familiales (il s agit d assistantes maternelles agréées, employées par la commune et non par les parents), ainsi que les haltes-garderies. La garde à domicile correspond à la garde simple, au domicile d une seule famille, et à la garde partagée entre le domicile de l enfant et celui d une autre famille. La catégorie "autres modes de garde" inclut les assistantes maternelles non agréées, les travailleuses familiales ou aides ménagères, les jeunes filles au pair, les baby-sitters, les amis et voisins et toute autre personne extérieure à la famille. 17. Il existe des initiatives inter-partenariales mises en place par les municipalités pour favoriser les accueils à mi-temps partagés entre la crèche et l école (Sarcelles, multi-accueil en Rhône-Alpes). 13

15 2 La scolarisation à deux ans, un mode d accueil comme les autres? 2.1 Des caractéristiques propres aux enfants scolarisés à 2 ans liées avant tout à la maturité Après avoir défini notre champ d étude et établi une définition précise de la scolarisation précoce, nous souhaiterions connaître les caractéristiques des enfants qui sont scolarisés avant 3 ans. Nous étudions tout d abord la proportion des enfants âgés de deux ans qui sont scolarisés selon leurs caractéristiques individuelles d une part puis selon leur environnement socio-démographique, et enfin selon le mode de garde qu ils ont connu auparavant. Afin de faire apparaître les écarts qui sont statistiquement significatifs, nous calculons des intervalles de confiance à 95 %. Caratéristiques individuelles : le trimestre de naissance compte avant tout Si en 2002 on notait un léger avantage chez les filles en termes de scolarisation précoce, on n observe pas en 2007 de différence significative d accès à l école entre les filles et les garçons de deux ans (voir Annexe 2). 18 % des garçons sont scolarisés en 2007 et c est le cas de 16 % des filles, mais cet écart n est pas significatif. Il n y a pas non plus de différence quant à leur fréquentation de l école (mi-temps ou temps complet). Par ailleurs, en 2007, les garçons de deux ans sont un peu plus nombreux que les filles à être nés en début d année (55 % des enfants de deux ans nés au premier trimestre sont des garçons), ce qui peut expliquer l écart observé dans les proportions. La scolarisation des enfants à deux ans est en effet très liée à leur trimestre de naissance. Ainsi, seuls 8 % des enfants de deux ans nés au 3ème trimestre sont scolarisés en 2007 contre 30 % et 27 % des enfants nés respectivement au 1er et 2ème trimestre, et les enfants du 4ème trimestre ne sont que 3 % à être scolarisés (voir tableau 3). On constate également que les enfants nés dans le premier semestre de l année sont plus fréquemment scolarisés à temps complet que les enfants du dernier semestre. Ces différences proviennent du fait que la scolarisation à deux ans est conditionnée à la propreté et à la suffisante maturité des enfants (voir encadré 1), or à cet âge précoce, ces dernières varient énormément à quelques mois d écart. De même la scolarisation à temps complet est fortement liée à l autonomie et au développement de l enfant, donc à son âge. Table 3 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon le trimestre de naissance Mi-temps Matin et 1 à 3 Temps complet Total après-midi Taux de scolarisation Intervalle de confiance Taux de scolarisation Intervalle de confiance Taux de scolarisation Intervalle de confiance Taux de scolarisation Intervalle de confiance (%) (%) (%) (%) 1er 19 0,15 0,23 3 0,01 0,10 8 0,05 0, ,25 0,35 ** ** ** 2ème 21 0,17 0,25 2 0,01 0,03 4 0,02 0, ,22 0,32 3ème 6 0,03 0,09 1 0,00 0,02 1 ** 0,00 0,02 8 ** 0,05 0,11 ** 4ème 2 0,00 0,04 1 0,00 0,02 0 0,00 0,00 3 ** 0,01 0,05 Lecture : 30 % des enfants de deux ans qui sont nés au 1er trimestre sont scolarisés en novembre 2007 Note : ** : pourcentage significatif au seuil de 5 % (les intervalles de confiance ne se recoupent pas) 14

16 Caractéristiques socio-économiques Nous voudrions également connaître les caractéristiques des ménages qui scolarisent leurs enfants à deux ans. On constate tout d abord qu aucune différence significative de scolarisation selon la catégorie socio-professionnelle des parents n apparaît (Annexe 2). On peut donc penser que le fait de scolariser ou non son enfant à deux ans n est pas un choix socialement discriminant. Il ne s agit toutefois là que d une analyse descriptive des effectifs scolarisés. L effet de la profession des parents doit être analysé conjointement à des effets d activité. Pour la population des deux ans, il s agit de prendre en compte l existence des congés parentaux et particulièrement l activité des mères. Toutefois, aucune différence n apparaît même lorsqu on considère la catégorie socio-professionnelle des mères actives occupées (Annexe 2). Contrairement à ce que l on attendrait, les enfants de 2 ans dont la mère travaille ne sont pas significativement plus scolarisés que ceux dont la mère est au foyer, en congé parental ou inactive (voir tableau 4). On peut donc supposer que la scolarisation précoce correspond à une volonté particulière de socialisation ou d éducation de l enfant et pas seulement à une solution de garde pratique et peu coûteuse. Table 4 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon l activité de la mère Situation de la mère par rapport à l emploi Taux de scolarisation (%) Intervalle de confiance active occupée 18 0,15 0,21 au foyer ou en congé parental 16 0,13 0,19 autre inactive 19 0,13 0,25 Lecture : 18 % des enfants de deux ans dont la mère est active occupée sont scolarisés en novembre 2007 La scolarisation à deux ans ne varie pas non plus significativement selon le diplôme des parents ou leur niveau de vie, confirmant l absence de lien entre origine sociale et choix de la scolarisation précoce. Elle dépend en revanche de la taille de la fratrie. Le taux de scolarisation précoce des enfants vivant dans un ménage où il n y a pas d autre enfant de moins de 18 ans est significativement plus faible que dans les fratries de 2 ou 3 enfants (tableau 5). On peut supposer que les petits n ayant pas côtoyé d autres enfants dans leur famille sont moins aptes que ceux qui ont des frères et soeurs à vivre dès deux ans au sein d un collectif d enfants. En revanche, on n observe pas d effet "famille nombreuse", le taux de scolarisation des enfants issus de famille de 4 enfants ou plus n étant pas significativement différent des autres. Les enfants de deux ans vivant au sein de familles monoparentales ou complexes sont aussi nombreux à être scolarisés que les enfants dont les parents sont en couple (tableau 6). Enfin, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est plus élevé dans les grandes agglomérations (tableau 7), à l exception de Paris où la scolarisation à deux ans est très faible, sans doute en raison de la faiblesse de l offre de scolarisation précoce par rapport au nombre d enfants de deux ans. 15

17 Table 5 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon le nombre d enfants dans le ménage Nombre d enfants de moins de 18 ans dans le ménage Taux de scolarisation (%) Intervalle de confiance ,10 0, ,17 0, ,17 0,27 4 ou plus 16 0,09 0,23 Lecture : 20 % des enfants de deux ans vivant dans un ménage comptant 2 enfants sont scolarisés en novembre 2007 Type de ménage Table 6 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon le type de ménage Taux de scolarisation (%) Intervalle de confiance couple 17 0,15 0,19 famille monoparentale ou autre 16 0,10 0,22 Lecture : 17 % des enfants de deux ans vivant au sein d une famille monoparentale sont scolarisés en novembre C est le cas de 16 % des enfants vivant au sein de familles monoparentales ou complexes. Cet écart n est pas significatif. Table 7 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon la taille de l unité urbaine Taille de l unité urbaine d habitation Taux de scolarisation (%) Intervalle de confiance commune rurale 16 0,12 0,20 moins de habitants 15 0,11 0,19 de à moins de d habitants 24 ** 0,20 0,28 Paris 8 * 0,05 0,11 Lecture : 15 % des enfants de deux ans vivant dans une agglomération de moins de habitants sont scolarisés en Note : ** : pourcentage significatif au seuil de 5 % * : pourcentage significatif au seuil de 10 % 16

18 Mode de garde antérieur En plus des données sur les modes de garde actuels du jeune enfant, l enquête de 2007 contient également des informations sur ses prises en charge antérieures (voir encadré 3). Nous avons ainsi cherché à savoir si les enfants scolarisés à deux ans se caractérisaient par leur mode d accueil précédent. On constate que ce sont l assistante maternelle et la crèche qui préparent le plus à l entrée à l école à deux ans. Ainsi 49 % des enfants de deux ans qui étaient auparavant accueillis principalement par la crèche sont scolarisés, et c est le cas de 45 % des enfants qui étaient pris en charge par une assistante maternelle agréée, contre seulement 12 % des enfants dont le principal mode de garde était les parents (voir tableau 8). Ces deux solutions de garde apportent vraisemblablement aux enfants une première expérience de la vie en groupe qu ils connaîtront par la suite à l école. Par ailleurs, les enfants de deux ans dont le mode d accueil principal était la crèche sont aussi significativement plus nombreux à être scolarisés à plein temps. Les enfants qui étaient pris en charge par une assistante maternelle fréquentent quant à eux plus l école à mi-temps. Table 8 Taux de scolarisation des enfants de deux ans selon leur mode de garde précédent Mode de garde précédent Taux de scolarisation (%) Mi-temps Matin et 1 à 3 après-midi Intervalle Taux de de scolarisation confiance Intervalle de confiance Temps complet Taux de scolarisation (%) Intervalle de confiance Taux de scolarisation (%) Total Intervalle de confiance (%) Parents 9 0,08 0,10 1 0,00 0,02 2 0,01 0, ,10 0,14 Famille 18 0,09 0,27 0 0,00 0,00 9 0,02 0, ,17 0,37 Assistante 37 * 0,29 0,45 1-0,01 0,03 7 0,03 0, ,37 0,53 maternelle * Crèche 20 0,11 0,29 7 0,00 0,14 22 * 0,12 0, ,38 0,60 Garde à domicile ou 9 0,01 0,17 0 0,00 0,00 5-0,01 0, ,04 0,24 autres Lecture : 12 % des enfants de deux ans qui étaient auparavant pris en charge principalement par leurs parents sont scolarisés en 2007 Note : * : pourcentage significatif au seuil de 10 % Au vu de ces premières statistiques, un certain nombre de tendances apparaissent liées au fait que l école à deux ans n est pas seulement un mode d accueil parmi d autres. Au-delà d une possibilité de prise en charge pendant la journée, les parents en attendent vraisemblablement un bénéfice pour l enfant. Il semble que la scolarisation précoce soit en partie liée à des caractéristiques concernant la maturité de l enfant, et aux environnements d accueil qu il a connu auparavant. Les parents scolarisent certainement leurs enfants à deux ans lorsqu ils considèrent que ceux-ci sont suffisamment préparés à la vie en collectivité. Le milieu social de l enfant ne semble en revanche pas déterminant. Cependant, les résultats présentés ne nous permettent pas d isoler l impact du milieu social sur la scolarisation de celui de la situation familiale de l enfant ou de l activité des parents. Or ces dimensions peuvent éventuellement jouer en sens contraire. On pourrait s attendre par exemple à un effet des PCS tel que les enfants de milieux modestes aillent moins à l école à deux ans, mais en même temps ces enfants sont plus susceptibles d être scolarisés en ZEP où la scolarisation précoce est prioritaire, ou encore les 17

19 chefs de familles monoparentales peuvent être plus souvent inactifs donc scolariser moins leurs enfants à deux ans, s ils peuvent les prendre en charge. Pour pouvoir tirer des conclusions, il convient donc d isoler l effet propre de chaque facteur sur la scolarisation précoce. Pour cela, nous avons mené des analyses économétriques nous permettant de raisonner "toutes choses égales par ailleurs". Encadré 3 Le mode de garde précédent L historique des modes de garde est une innovation de l enquête de 2007 par rapport à Il recense l ensemble des modes de garde principaux dont ont bénéficié les enfants depuis leur naissance (il comprend notamment le congé de maternité). Pour chaque période de garde de la vie de l enfant, les parents pouvaient déclarer plusieurs solutions d accueil principales par ordre de fréquence à laquelle ils y avaient recours. Pour construire une variable du mode de garde principal antérieur, nous avons donc retenu le premier mode renseigné pour la période de garde précédent celle en cours au moment de l enquête. Il est important de noter qu il s agit d une mesure déclarative du mode d accueil principal, contrairement à la variable du mode de garde principal actuel, construite à partir du calendrier comme l intervenant le plus sollicité effectivement durant la semaine de référence. Par ailleurs, le mode d accueil principal actuel est calculé entre 8h et 19h, alors qu il n y a pas de limitation d horaires pour la déclaration du mode de garde précédent. Les comparaisons entre ces deux variables doivent donc être menées avec précaution. Ainsi par exemple, si l on compare le mode de garde principal précédent des enfants de deux ans et le mode de garde principal actuel des enfants de un an, on constate que 80 % des parents se déclarent comme l intervenant principal antérieur dans la prise en charge de leurs enfants de 2 ans, alors que 58 % des enfants de 1 an sont effectivement gardés principalement par leurs parents entre 8h et 19h. Au contraire, le recours aux assistantes maternelles ou à la crèche comme mode d accueil principal précédent des deux ans est sous-estimé par rapport à la prise en charge principale actuelle des enfants de un an. 18

20 Encadré 4 Modèles Logits Afin d analyser les modes d accueil et la scolarisation des enfants de deux ans, nous avons mis en oeuvre trois modélisations logistiques. Les régressions sont menées sur la population des enfants de deux ans au 1er janvier Modèle 1 : Modèle binaire sur la scolarisation : Nous considérons tout d abord le modèle binaire où la variable expliquée est une variable dichotomique qui vaut 1 si l enfant est allé à l école (au moins deux heures) durant la semaine renseignée et 0 sinon. On s intéresse à un modèle de la forme : Y = 1{X β + ε 0} Où Y est la variable binaire de scolarisation. X est l ensemble des variables explicatives qui comprend le genre, la nationalité et le trimestre de naissance des enfants de deux ans, mais aussi des indicatrices de la catégorie socio-professionnelle du chef de ménage 16, de la situation de leur mère par rapport à l emploi, du nombre d enfants de moins de 18 ans dans le ménage et de la taille de l unité urbaine d habitation. Enfin, pour l échantillon de 2007, on introduit également le mode d accueil utilisé par l enfant durant la période de garde précédente. On suppose de plus que : - ε est indépendant de X 1 - et que ε suit une loi logistique, c est-à-dire a pour fonction de répartition F(x) = 1+exp( x) Ainsi, p(y = 1/X = x) = p(x β + ε 0/X = x) = exp( xβ) Notons que, cette fonction n étant pas linéaire, les coefficients estimés n en sont pas directement interprétables ; leur signe indique l effet positif ou négatif de la variable associée sur la probabilité d être scolarisé ou non, mais ils ne donnent pas directement une mesure de cet effet. Pour cela, nous utilisons des rapports de chance ou odds-ratios. Modèle 2 : Modèle binaire sur le temps complet : On utilise ensuite le même modèle mais pour estimer la probabilité pour les enfants de deux ans d être scolarisés à temps complet. Les régressions sont menées sur l échantillon des enfants de deux ans scolarisés. Modèle 3 : Modèle logit multinomial : Enfin, on considère un modèle polytomique non ordonné où la variable expliquée peut prendre plus de deux modalités, qui sont les différentes solutions de garde susceptibles d être utilisées pour les enfants de deux ans. On suppose que l on peut associer à chaque solution de garde k = 1,..., K une utilité Yk et que les individus choisissent parmi les différents modes de garde celui qui maximise leur utilité : Y = arg max {Yk } k=1,...,k Où Y prend pour valeur l un des 7 modes de garde principaux introduits précédemment. On suppose en outre que Y k = X β k + ε k, c est-à-dire que les X ne varient pas selon les choix de garde ( X k = X, k = 1,...,K ), seules les caractéristiques des individus varient. Ainsi, X regroupe les mêmes variables individuelles que précédemment, à l exception du mode de garde antérieur, et auxquelles on ajoute le diplôme de la mère. On fait de plus l hypothèse que : - les ε k sont indépendants de X - et qu ils sont iid de fonction de répartition G(x) = exp( exp( x)) Ce modèle ne permet d identifier que les différences β j β k. La régression est donc menée en fixant une modalité de référence pour la variable à expliquer (les parents) et on estime des ratios de chance par rapport à ce mode de garde. Tous les résultats sont donc présentés par rapport au fait d être pris en charge par les parents. Remarque : Nous avons choisi d utiliser un modèle logit multinomial faisant ainsi l hypothèse que les X ne dépendent que des caractéristiques individuelles. Nous aurions pu introduire également des caractéristiques propres aux modes de garde (logit conditionnel) en prenant en compte par exemple le coût des différentes solutions d accueil. 19

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