Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations"

Transcription

1 Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations Cours et exercices Note : Ce chapitre étudie la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. Le chapitre 7 étudie quant à lui la dépréciation des autres éléments d actifs : dépréciation des créances clients, des stocks, des titres financiers : immobilisations financières (titres de participation, TIAP...) et VMP. La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur comptable. A chaque inventaire, l entreprise doit donc vérifier pour chaque immobilisation (incorporelle ou corporelle), amortissable ou non, s il existe un indice montrant que l actif a pu perdre de la valeur de manière significative. Le constat d une dépréciation donne lieu à la constitution d une dotation aux dépréciations. Remarques : - Ce principe est une application de nouvelles règles comptables. - Le terme "provision pour dépréciation des immobilisations" est à present abandonné (cf chapitre 8 sur les provisions). 1 Les indices de dépréciation Le PCG prévoit une liste non exhaustive d indices externes ou internes à l origine du constat d une dépréciation. Indices externes : - baisse plus que la normale de la valeur du marché - changements importants dans l environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l entreprise - augmentation des taux d intérêt Indices internes : - obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d amortissement - performances économiques inférieures aux prévisions - changements importants dans le mode d utilisation de l actif 1

2 2 Le test de dépréciation Dès lors que l entreprise constate qu il existe un de ces indices de dépréciation, elle doit effectuer un test de dépréciation en comparant la valeur actuelle de l actif à sa valeur comptable. Un actif subit une dépréciation si on constate que sa valeur actuelle est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable (VNC). Si Valeur actuelle < VNC Dépréciation Si Valeur actuelle > VNC Pas de dépréciation La valeur actuelle est soit : - la valeur vénale - la valeur d usage. Pour déterminer la valeur actuelle, on retient la plus élevée entre valeur vénale et valeur d usage. Rappel définitions : - la VNC d un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. - la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché (net des coûts de sortie). - la valeur d usage mesure la valeur des avantages économiques futurs attendus de l utilisation de l immo. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus. Dans la plupart des cas, la valeur d usage est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. La dépréciation a pour objet d ajuster la valeur nette comptable de manière à ramener l immobilisation à sa valeur actuelle, à condition que le bien continue d être utilisé par l entreprise 1. Remarque : la dépréciation n est pas définitive si l immobilisation continue d être utilisée. A l inventaire des exercices suivants, il faut ajuster la dépréciation en fonction de l évolution de l indice de perte de valeur et de la nouvelle estimation de la valeur actuelle. Si l indice de perte de dépréciation : - a augmenté la dépréciation est complétée - a diminué la dépréciation est réduite - a disparu la dépréciation est annulée. 1. Si l actif cesse d être utilisé, en cas de mise au rebut par exemple, il y a lieu de constater un amortissement exceptionnel pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle. 2

3 3 La comptabilisation de la dépréciation 3.1 Comptabilisation de la première dépréciation La dépréciation d une immo incorporelle ou corporelle représente à la fois : - une charge d exploitation calculée (= non décaissable, c est-à-dire qui ne vient pas amoindrir la trésorerie) enregistrée au débit du compte "6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles" - une diminution de la valeur du bien concerné enregistrée au crédit d une subdivision du compte "29 Dépréciations des immobilisations" Dotations aux dépréciations des immos x 29 Dépréciations des immos x 3.2 Comptabilisation de l ajustement de la dépréciation Lorsque l ajustement traduit une augmentation de la dépréciation, la comptabilisation est identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la première dépréciation. Dans le cas d une diminution ou d une annulation de la dépréciation, le montant de l ajustement est porté au débit du compte "29 Dépréciations des immos" par le crédit du compte "7816 Reprises sur dépréciations des immos". 29 Dépréciations des immos x 7816 Reprises sur dépréciations des immos x 3.3 Application L entreprise Brant a acquis au cours de l exercice N un terrain d une valeur de =C. Au 31 décembre N+1, à la suite du test de dépréciation, la valeur actuelle du terrain est de =C. Au 31 décembre N+2, la dépréciation s élève à =C. Comptabiliser les opérations d inventaires les 31 décembre de N+1 et N+2. 3

4 4 L incidence des dépréciations sur les immobilisations amortissables Si à la clôture d un exercice, une dépréciation est constatée sur une immo amortissable, l entreprise doit alors : - modifier la base amortissable pour l exercice suivant - réviser le plan d amortissement en conséquence de manière prospective (c est-à-dire pour les exercices à venir). La nouvelle base à amortir est calculée comme la différence entre la VNC avant dépréciation et la dépréciation. Lors des ajustements ultérieurs de la dépréciation, la base amortissable et le plan d amortissement sont à nouveau modifiés. Toutefois, le montant de la reprise des dépréciations est limité : la VNC d une immo amortissable majorée du montant de la reprise ne doit pas être supérieure à la VNC sans dépréciation (valeur brute - amortissements cumulés). Exemple : L entreprise Barbier a fait l acquisition d une machine-outil le 1er janvier N pour =C amortissable en mode linéaire sur 5 ans. Fin N+1, une dépréciation de =C est constatée suite à un test de dépréciation. Fin N+2, d après les informations d un nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépréciation prévue est de =C. Présenter le plan d amortissement de la machine-outil. Exercices Exercice 1 La société Canton vous communique les informations suivantes : A l inventaire N : Le solde débiteur du compte "207 Fonds commercial" s élève à =C. A la suite de travaux de voirie, l entreprise a constaté une baisse sensible de son chiffre d affaires. Le test de dépréciation effectué à la clôture de l exercice N fournit les renseignements suivants : - valeur vénale : =C - valeur d usage : =C A l inventaire N + 1 : La réalisation du nouveau test de dépréciation permet de calculer une valeur actuelle de =C. Enregistrer les opérations d inventaire au 31 décembre N et N+1. 4

5 Exercice 2 La société Chaillot a mis en service le 1er juillet N un matériel industriel d une valeur de =C dont la durée d utilisation prévue est de 5 ans. Le mode d amortissement le mieux adapté est le mode linéaire. Fin N+1, le test de dépréciation permet de déterminer une dépréciation de =C. Fin N+2, d après le nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépréciation prévue est de : =C dans la première hypothèse =C dans la seconde hypothèse Il n existe pas de nouvel indice de perte pour les exercices suivants. * Présenter le plan d amortissement initial et les plans d amortissement révisés selon chaque hypothèse. * Enregistrer les opérations nécessaires au 31/12/N+2 en fonction de chaque hypothèse. 5

Chapitre 8 : Les provisions

Chapitre 8 : Les provisions Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 Chapitre 8 : Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution

Plus en détail

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le

Plus en détail

CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF

CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,

Plus en détail

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Le principe de prudence : Les amortissements

Le principe de prudence : Les amortissements Le principe de prudence : Les s Chapitre 13 Introduction La mise en situation comprend 5 parties I Le principe de prudence II L III Plan d IV Enregistrement V Les cessions d immobilisations Il faut garder

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

L E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

L E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. I L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût

Plus en détail

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6 L AMORTISSEMENT I DEFINITION L amortissement est la constatation comptable de l amoindrissement de la valeur d un élément d actif sur sa durée probable de vie. Les immobilisations demeurent les éléments

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71

18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26

Plus en détail

Dans un contexte difficile, les entreprises peuvent

Dans un contexte difficile, les entreprises peuvent RÉÉVALUATION DES ACTIFS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS : FOCUS SUR QUELQUES DIFFICULTÉS TECHNIQUES 22 Eric TORT Diplômé d expertise comptable, docteur HDR en sciences de gestion, DAF Groupe

Plus en détail

Exercices en comptabilité générale

Exercices en comptabilité générale Exercices en comptabilité générale Exercice 1 : Cas Eval : immobilisation acquise par voie d échange Au mois de mars, le président d Eval a déjeuné avec le dirigeant de la société Moineau, entreprise voisine

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION 1. PRINCIPES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION Certaines immobilisations se déprécient de manière continue, irréversible, avec le temps : usure, obsolescence. Les amortissements

Plus en détail

Les Provisions. Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe: ...

Les Provisions. Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe: ... Les Provisions I/Généralités : A/ Principe de prudence : Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe:... La constatation de

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

LES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS

LES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS LES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS Définition des stocks Typologie LA GESTION DES STOCKS Les indicateurs de gestion des stocks Les documents de gestion des stocks Les méthodes de gestion des

Plus en détail

COMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article

COMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants Eric DELESALLE Expert-comptable, Commissaire aux comptes Professeur agrégé CNAM-INTEC Président de la Commission de droit comptable

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 212 Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

L amortissement des immobilisations

L amortissement des immobilisations L amortissement des immobilisations Une entreprise qui souhaite acquérir une immobilisation a plusieurs possibilités de financement : Elle puise dans ses fonds propres pour s autofinancer Elle recourt

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

La valeur actuelle d'un élément de parc informatique

La valeur actuelle d'un élément de parc informatique La valeur actuelle d'un élément de parc informatique Propriétés Intitulé long Intitulé court Formation concernée Matière Présentation Notions du programme Description Exonet sur la gestion financière d'un

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Comptabilité approfondie

Comptabilité approfondie Comptabilité approfondie La comptabilité est un système de traitement de l information. Elle permet de codifier et d enregistrer des informations financières diverses (factures, relevés de banque, mais

Plus en détail

DEFINTIONS ET FORMULES

DEFINTIONS ET FORMULES DEFINTIONS ET FORMULES Comptabilité financière (I) BILAN COMPTABLE : Photographie à un moment t de la situation financière. tableau à 2 colonnes : Actif (emploi des ressources disponibles) et Passif (ressources,

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution), Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o o o o Principes des provisions règlementées. Maîtrise des méthodes d'évaluation des amortissements en mode linéaire et en

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES

ADA COMPTES CONSOLIDES ADA COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 212 1 A Bilan consolidé... 3 B Compte de résultat consolidé et Etat du résultat global consolidé... 4 C Tableaux de flux de trésorerie consolidés... 5 D Variation des

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014

CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014 CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014 Durée : 3 heures Coefficient : 3 Le candidat traitera quatre sujets: Sujet 1 : Traduction Anglais/Français Sujet 2 : Comptabilité

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

CFDT. Approbation des comptes consolidés

CFDT. Approbation des comptes consolidés Session des 30-31 mai & 1 er juin 2012 Point 4 de l ordre du jour Rapporteur : Marcel GRIGNARD CFDT Approbation des comptes consolidés Exercice clos au 31 décembre 2011 Confédération Française Démocratique

Plus en détail

Traitement comptable des logiciels

Traitement comptable des logiciels Traitement comptable des logiciels Sommaire 2 Le traitement comptable des logiciels est précisé par le PCG et l avis CNC n 31. Ils ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d application) et non

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité

Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité I - Les retraitements de pre-consolidation A - Les retraitements pour seules applications des législations fiscales B - Les retraitements d'homogénéité II- les

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 METROPOLE TELEVISION M6 SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 50 504 974,80 SIEGE SOCIAL : 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92575 NEUILLY-SUR-SEINE

Plus en détail

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2011

ÉTATS FINANCIERS 2011 4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS RFA 98 4.1.1 Bilan consolidé 98 4.1.2 Compte de résultat consolidé 100 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 101 4.1.4 Tableau des fl ux de trésorerie consolidés

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob.

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob. ANNEXE 2013.../... 2 COMPTES ANNUELS BILAN - ACTIF (en milliers d'euros) Brut Amort.& Dépréciation Capital souscrit non appelé Net Net Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222

Plus en détail

Avis 2010/15 C.N.C. : Méthodes

Avis 2010/15 C.N.C. : Méthodes IPCF Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés SOMMAIRE p. 1/ Avis 2010/15 C.N.C. : Méthodes d amortissement p. 4/ PCMN : Plan comptable Minimum Normalisé Classe 5 Avis 2010/15 C.N.C.

Plus en détail

Filière : Sciences économiques Matière : Comptabilité

Filière : Sciences économiques Matière : Comptabilité آتابة الدولة المكلفة بالتعليم المدرسي الا طار المرجعي للامتحان الموحد الوطني للبكالوريا شعبة العلوم الاقتصادية والتدبير: مسلك العلوم الاقتصادية المادة: المحاسبة Filière : Sciences économiques Matière :

Plus en détail

GTT annonce un excellent premier semestre 2014 avec un résultat net en hausse de 18 % Confirmation des objectifs 2014

GTT annonce un excellent premier semestre 2014 avec un résultat net en hausse de 18 % Confirmation des objectifs 2014 GTT annonce un excellent premier semestre 2014 avec un résultat net en hausse de 18 % Confirmation des objectifs 2014 Forte croissance du chiffre d affaires semestriel qui reflète les prises de commandes

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 87 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. AVANT PROPOS... 4 2. INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS... 5 2.1. NOTIONS GENERALES...

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation

Plus en détail

afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix

afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis N 2002-11 du 22 octobre 2002 afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix Sommaire I - Rappels

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 C-4-03 N 84 du 9 MAI 2003 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). FRAIS ET CHARGES. DEPENSES ENGAGEES LORS DE LA CREATION DE

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44 Groupe ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44 Groupe 2/44 Groupe 3/44 Groupe 4/44 Groupe 5/44 6/44 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES 7/44 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 9 NOTE 2.

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement Avis du 6 octobre 2010 Introduction Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle moyen Comptabilité Classe de 11CM Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal de devoirs: 2 devoirs

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail