MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00

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1 Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle de la mairie le MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Michel FOURCY ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL - BATIMENT Groupe scolaire : lancement des opérations de construction - URBANISME Dossiers en cours - QUESTIONS DIVERSES Recrutement d un agent non titulaire pour la période estivale 1

2 Le 13 mai 2015 les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Michel FOURCY, Maire. SECRETAIRE : Germain SIERRA DELIBERATION BATIMENT Groupe scolaire : lancement des opérations de construction Le budget nécessaire à la construction de l école primaire et maternelle représentant une somme dépassant les moyens financiers de la Commune ( TTC), Afin de rendre cette construction plus en adéquation avec son budget, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un phasage en 3 étapes qui permettra la construction du groupe scolaire, soit : Phase 1 : construction de l école élémentaire + talutage entre la cour de récréation et l entrée de l école : estimation à TTC Phase 2 : construction de l école élémentaire + construction du restaurant scolaire + construction du préau de la maternelle + construction de la liaison école / restaurant scolaire : estimation à TTC Phase 3 : construction de l école élémentaire + construction du restaurant scolaire + construction du préau de la maternelle + construction de l école maternelle + construction de la cour de maternelle + construction cheminement piétonnier + construction du parvis et dépose minute : estimation à TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité ; D accepter la phase 2 dont le montant de l opération est estimé à environ TTC D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision. URBANISME DECLARATION PREALABLE Denis BAUDE 215 route de la Parouge DP X0007 zone Ab - Aménagement des combles, isolation de la toiture et pose de 2 velux Stéphane CASATEJADA 150 E route des Choseaux DP X0008 zone Uh 2

3 - Ravalement des façades (teinte FN 04) et remplacement des volets (teinte M 14) Edouard GIMENO 75 D rue de la Cure DP X0009 zone Ua - Abri de jardin d une superficie de 16 m² André MEGEVAND 195 route de la Mûre d en Bas DP X0010 zone 1AUb2a - Installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une superficie de m² Danielle PAGET 255 route des Esserts DP X0011 zone Ab et N - Installation d une piscine hors-sol QUESTIONS DIVERSES Education : une réunion d information à destination des parents d élèves concernant l organisation du temps de vie périscolaire est organisée jeudi 04 juin à 18h00 dans la petite salle sous la mairie. CCAS : la fête des mères 2015 aura lieu samedi 30 mai à 18h30 à la salle polyvalente. DELIBERATION Recrutement d un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d un besoin lié à un accroissement temporaire d activité Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité (surcroît de travail), Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l unanimité, 3

4 décide de créer un emploi pour accroissement temporaire d activité d agent technique à compter du 26 mai 2015 jusqu au 28 aout 2015 pour assurer les fonctions d agent technique. précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 20 heures/semaine. décide que la rémunération sera calculée par référence à l indice brut 340, indice majoré 321. habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi. Séance levée à 20h00. 4

5 N Objet Groupe scolaire : lancement des opérations de construction Recrutement d un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d un besoin lié à un accroissement temporaire d activité M. FOURCY Maire F. COMBET G. SIERRA 1 er Adjoint S. DEMANNE S. LE ROUX 2 ème Adjointe M. MEGEVAND R. NEYROUD 3 ème Adjoint Y. NOTERMAN J.P. RICLOT 4 ème Adjoint B. PERROLLAZ B. ACCAMBRAY M. PERROLLAZ C. AVIOLAT Absent pouvoir à S.LE ROUX V. TOGGWYLER Y. BOURSET 5