7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts?

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1 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? P.S. Des solutions sortant des sentiers battus!

2 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE De vraies optimisations fiscales facilement applicables! Que vous soyez investisseur, CGP ou CIF, cet ebook est pour vous! Face au poids de la fiscalité en France, la course aux réductions d impôts ou plutôt à l optimisation fiscale est devenue un sport national Comment se fait-il que de grandes entreprises, voire de grandes fortunes échappent tant à l imposition? Pourquoi les particuliers ne sont pas placer sur un même pied d égalité? C est que les grands de ce monde économique mettent en place des moyens importants pour échapper à la fiscalité. L objectif de cet ebook est de vous faire découvrir des solutions «d optimisation fiscale» simples et pratiques pour protéger votre patrimoine et limiter, voire diminuer vos impôts. Et surtout ne pas passer à côté des avantages dont vous avez le droit. Et ce en totale légalité! // Page 2

3 Découvrez 7 solutions légales d optimisation fiscale 1) Le PEA ) La SCI à l IS.. 7 3) La loi LODEOM ) L assurance-vie ) Les SCPI 16 6) Le contrat de capitalisation 19 7) Les FIP/FCPI.. 22

4 LE PEA Une solution pour investir en Bourse plus intéressante que le compte-titres ordinaire VISUAL HERE Créé en 1992, le PEA (plan d épargne en actions) a intéressé 5 millions de Français pour une collecte de 80 milliards d euros. Créé en 2014, le PEA-PME a été ouvert par personnes pour une collecte de 400 millions d euros. Deux formules pour encourager l investissement en Bourse. // Page 4

5 PEA en bref Les plus-values et les dividendes sont exonérés d impôt après 5 ans de détention. Les capitaux (versements, gains, dividendes) doivent être maintenus ou réinvestis dans le PEA pendant au moins 5 ans après son ouverture. Si retrait ou rachat avant 8 ans = clôture du PEA Un PEA par personne : versement jusqu à depuis le 1 er janvier Pas de minimum requis. Un couple peut investir jusqu à Jusqu à euros défiscalisés après 5 ans pour un couple disposant d un PEA et d un PEA- PME. // Page 5

6 PEA 7 conseils d optimisation 1. Ouvrir un PEA maintenant (même si l on n a pas encore les fonds nécessaires à un premier versement) : la date d ouverture détermine la date d exonération fiscale (même si aucun titre n est acheté dans un premier temps). 1. Y allouer que des sommes dont vous êtes sûr de ne pas avoir besoin. Versements réguliers possibles. 2. Verser jusqu à euros sur un PEA et euros sur un PEA PME pour un couple. 3. Le conserver au moins 5 ans pour être exonéré d impôt pour les plus-values et les dividendes. 4. Le conserver au moins 8 ans pour bénéficier d une exonération totale. 5. Effectuer des retraits uniquement du compte-espèces pour éviter la fiscalité des retraits et la fermeture du plan. Mais pas de nouveaux versements possibles. 6. Sortir en rente viagère au bout de 8 ans. C est à 70 ans que la sortie en rente viagère devient attractive. // Page 6

7 LA SCI A L IS L arme fatale pour réduire l imposition des associés VISUAL HERE La SCI à l IS est un choix judicieux pour toute personne qui compte se constituer un patrimoine immobilier qui va générer des revenus importants, susceptibles de la faire passer dans une tranche d imposition élevée. IS = avantage indéniable pour amortir un bien immobilier sur 40 ans. // Page 7

8 LA SCI A L IS en bref ü Imposition des revenus fonciers sous forme de dividendes à 36,5%, après abattement à hauteur de 45,1% (40% + 5,1% de CSG déductible) ü Déduction des frais d'acquisition (droits d enregistrement, frais de notaires ) ü Déduction des amortissements, provisions et des rémunérations. ü Option possible à la TVA, intéressante dans certaines situations (location meublée ). Imposition des bénéfices de la SCI à 15% (entre 1 et , de bénéfice) à 33,1/3% au-delà. En cas de cession, la plus- value bénéficie du régime des plus- values immobilières. // Page 8

9 LA SCI A L IS 7 conseils d optimisation 1. Opter pour l IS que si vous ne prévoyez pas de vendre votre patrimoine immobilier (car la réincorporation des amortissements déjà déduits viendra augmenter la plus-value de cession). 2. Prendre l option IR que si vous vendez votre patrimoine immobilier (les plus-values sont exonérées au bout de 22 ans de détention, 32 ans pour les prélèvement sociaux). 3. Réduisez significativement le résultat imposable de la SCI notamment en amortissant fiscalement le bien. 4. Bénéficiez d un amortissement de 3 à 4% par an 5. Profitez de l excédent de trésorerie généré. 6. Bénéfice total si la SCI détient des biens qui ont un taux de rentabilité élevé offrant de faibles perspectives de valorisation. ATTENTION L option à l IS est irrévocable! // Page 9

10 LA LOI LODEOM La défiscalisation citoyenne du Code Général des Impôts VISUAL HERE La loi LODEOM est un outil facilitateur de rénovation de logements en Outre-Mer et de développement des logements meublés dans le secteur hôtelier en Outre-Mer. C est surtout un avantage fiscal indéniable pour les contribuables et les investisseurs! Deux articles de loi du Code Général des Impôts // Page 10

11 LA LOI LODEOM en bref L article 199 Undecies C du Code Général des Impôts permet à tous les contribuables résidents français qui acceptent de participer à la rénovation de logements dans les départements d Outre-Mer, d obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu payé l année suivante. L article 199 Undecies A et B du Code Général des Impôts permet à tous les contribuables résidents français, qui acceptent de souscrire à l augmentation de capital d une société dans les départements d Outre-Mer, d obtenir une réduction d impôt répartie sur 5 ans. Réduire jusqu à d euros d impôts en dehors de tout plafond fiscal. // Page 11

12 LA LOI LODEOM 7 conseils d optimisation Solution article Undecies C : ü Payer à l avance 81 à 83 % des impôts dus l année suivante. ü Obtenir une réduction de à euros d impôts. ü Bénéficier d une économie d impôt de de 17,36% du 1 er avril au 30 septembre 2015, et de 16,67% à compter du 1 er octobre Solution article Undecies A et B : ü Investir de à ü Bénéficier d une réduction de 38% répartie sur 5 ans = 7,6%/an, plafonnée à euros. ü Après 5 ans de détention (période légale de conservation des actions), rachat des actions à leur valeur initiale. Souscrire au plus vite dans l année pour obtenir les meilleurs taux! // Page 12

13 L ASSURANCE-VIE Plébiscitée par les Français pour ses avantages fiscaux VISUAL HERE En 2014, les Français détenaient milliards d euros sur leurs assurances vie. L assurance vie capte 38% du total des placements financiers des Français. L assurance-vie est le placement préféré des Français. // Page 13

14 L ASSURANCE-VIE Au-delà de 8 années de détention : Abattement annuel de euros (9 200 euros pour un couple) sur l imposition de la plus-value (contrats souscrits après le 1/01/1983) Imposition de la fraction excédentaire au prélèvement libératoire de 7,5% Exonération des produits des contrats à primes périodiques attachés aux versements n excédant pas ceux prévus initialement. En cas de sortie anticipée avant les 8 ans, les intérêts intégrés au revenu imposable, sont soumis à un prélèvement de 35% pour un retrait avant la fin de 4 e année, de 15% pour un retrait entre 4 et 8 ans. Exonérations : - Pour les contrats d un montant maximum de euros dont les cotisations ont été versées avant 70 ans. - Des droits de succession (jusqu à euros versés avant 70 ans) en bref L âge d or des fonds en euros est derrière nous. Vive les unités de compte! // Page 14

15 L ASSURANCE-VIE 7 conseils d optimisation 1. Utiliser l assurance-vie pour se constituer un complément de retraite (capital ou rente), pour transmettre un capital à ses proches, pour disposer d une épargne de précaution, pour valoriser ou faire fructifier un capital 2. Profiter à plein de l avantage fiscal en conservant le contrat au minimum 8 ans. 3. Ne pas rester coller avec un contrat d assurance-vie en euros qui ne vous rapporte plus rien. 4. Booster le rendement de son contrat d assurance-vie en euros en introduisant des unités de compte offrant de plus fort rendement. Vive l arbitrage! 5. Effectuer des versements avant ses 70 ans pour bénéficier de davantage d exonérations. 6. Privilégier une gestion active et diversifiée des contrats pour espérer de meilleures performances. Intérêt dès les premières années pour ceux qui sont imposés à 41 ou 45%. // Page 15

16 LES SCPI Un des plus beaux profils «rendement-risque» VISUAL HERE Avec une collecte de 3 milliards d euros, les SCPI (société civile de placement immobilier) gèrent des immeubles (bureaux, commerces ou habitations) pour reverser ensuite les loyers à leurs souscripteurs. Elles affichent un rendement moyen de 5,09% en Les SCPI fiscales offrent les mêmes reductions d impôt que l investissement direct. // Page 16

17 LES SCPI en bref Les SCPI Pinel (immobilier locatif neuf) permettent une réduction d impôt de 18%. Les SCPI de rénovation (achat d immobilier d habitation dégradé nécessitant des travaux) permettent de générer un déficit foncier qui diminue le revenu foncier, puis le revenu global dans la limite de euros par an. Le revenus versés par une SCPI subit l impôt sur le revenu et sur les contributions sociales Les intérêts d un emprunt pour l achat de parts de SCPI sont déductibles des revenus fonciers. Les plus-values sont taxées à 19% à l impôt sur le revenu, après abattement de 6% par an entre la 5 e et la 21 e année, puis 4% la 22 e année. Exonération ensuite. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) avec 100% d abattement au bout de 30 ans. Certaines SCPI sont éligibles à l assurance-vie. Les frais d entrée varient de 9 à 14%. Les frais de gesuon s élèvent à environ 10% des loyers perçus. // Page 17

18 LES SCPI 7 conseils d optimisation 1. Pour débuter, cibler une SCPI diversifiée. 2. Compléter par une SCPI spécialisée, notamment les SCPI investies dans les grandes agglomérations, dont le taux d occupation des locaux dépasse 90%, et affichant des réserves confortables. 3. Privilégier les SCPI fiscales qui échappent à tout plafonnement. 4. Profiter des taux historiquement bas pour acheter des SCPI à crédit (en empruntant autour de 2% et en plaçant à près de 5% brut, l opération se financera grâce aux loyers reçus). 5. Conserver ses parts de SCPI au moins dix ans pour bénéficier à plein de leur rendement (les frais autour de 9% absorbent deux années de performance). 6. Etre sélectif sur les SCPI car la revente des parts n est pas garantie. Consulter le marché de la revente avant tout investissement en SCPI. La durée moyenne de detention d une SCPI atteint 22 ans // Page 18

19 LA LOI TEPA «ISF-PME» Système d incitation fiscale en faveur des PME VISUAL HERE La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d Achat) de 2007 a pour objectif premier d inciter les particuliers à investir dans les PME non cotées afin de relancer l économie, la croissance et l emploi. La Loi Macron doublerait la réduction à euros // Page 19

20 LA LOI TEPA «ISF-PME» en bref ü La loi TEPA «ISF-PME» octroie aux investisseurs une réduction de l ISF de 50% du montant investi au capital d une PME éligible, dans la limite de euros (soit un plafond de euros d investissement). ü Attention : les titres doivent être conservés jusqu à la cinquième année suivant la souscriptions, soit jusqu au 31 décembre 2020 pour une souscription réalisée avant le 15 juin ü De plus, pour ne pas perdre sa réduction d ISF, un investisseur contraint de vendre ses parts dans une PME éligible à la loi TEPA doit procéder à son réinvestissement du prix de vente dans un délai d un an. ü Le capital et la rentabilité ne sont pas garantis à échéance. Les frais représentent en moyenne 38% des montants souscrits! // Page 20

21 LA LOI TEPA «ISF-PME» 7 conseils d optimisation 1. Souscrire au sein d un fonds dédié à l investissement dans des PME éligibles. 2. Opter pour des fonds ayant prévu une liquidation sur une durée la plus proche possible de 5 ans. 3. Pour une durée plus longue, privilégier des fonds à conversation plus longue ou des fonds du type groupement forestier qui permettent de bénéficier en plus d avantages fiscaux en termes de transmission ou de donation). 4. Bien vérifier le niveau des frais, souvent élevés, mais qui peuvent être négociés. 5. S informer de l expérience et de l historique de performance de l équipe de gestion. 6. Privilégier les équipes de gestion spécialisées et indépendantes. Répartir les risques sur plusieurs projets. // Page 21

22 LES FIP / FCPI Produits de défiscalisation par excellence VISUAL HERE Les fonds communs de placement dans l innovation (FCPI) et les fonds d investissement de proximité (FIP) sont des outils de soutien aux sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises. Plus que la performance, finalement très aléatoire, l intérêt des ces investissements résident dans les avantages fiscaux qu ils confèrent aux souscripteurs. Un investissement dans l innovation pas dénué de risques! // Page 22

23 LES FIP / FCPI en bref Investir dans des FCPI ou des FIP permet de bénéficier d une réduction d impôt au titre de l impôt sur le revenu ainsi qu au titre de l impôt de solidarité sur la fortune. La réduction maximale s élève à euros pour un célibataire et de euros pour un couple au titre de l impôt sur le revenu, pour les FCPI, et de euros au titre de l ISF Cette réduction d impôt sur le revenu entre en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Le souscripteur doit bloquer les fonds au moins pendant 5 ans. Impossible de revendre les parts de FCPI et de FIP rapidement. Le souscripteur doit être prêt à une perte éventuellement totale de son capital. Risque d être amener à rembourser les services fiscaux des réductions obtenues. Nécessité de prendre en compte le rendement de l invesussement! // Page 23

24 LES FIP / FCPI 7 conseils d optimisation 1. Respecter les périodes de souscription. 2. Vérifier qu elles sont encore ouvertes. 3. Vérifier qu elles correspondent à votre stratégie d investissement sur le long terme. 4. Etre conscient que c est un engagement sur la durée. Ne pas avoir besoin de cette trésorerie. 5. Vérifier les quotas d investissement définis par les statuts : 60% de titres de PME innovantes et 40% d investissements libres pour les FCPI ; 60% de titres de PME (dont 10% au moins de PME régionales) et 40% d investissements libres pour les FIP. 6. Estimer le rendement de son investissement. 7. Prendre en compte les frais avant de souscrire. Les frais d entrée varient de 0 à 5%. Ils sont négociables. // Page 24

25 Concepteur et intégrateur de solutions d investissements financiers et immobiliers POUR EN SAVOIR PLUS Vous êtes investisseur, demandez à rencontrer un conseiller en investissements financiers (partenaire EUROPE ASSET) ou à recevoir une invitation à nos prochaines réunions investisseurs en cliquant ICI! Vous êtes un professionnel de la gestion de patrimoine, demandez à découvrir des solutions et services innovants pour développer votre activité de Conseil en cliquant ICI! 15 minutes de conseils GRATUITS Pascal Leclerc Directeur Marketing & Communication

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