Numéro 2- Octobre 2012 ASSUR OPTIONS ACTIVITÉS SPORTIVES ET PHYSIQUES
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- Ange Gervais
- il y a 8 ans
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1 Numéro 2- Octobre 2012 La Lettre Info Assurances est la boite mail dédiée aux questions d assurances qui vous permet de nous poser vos questions. Il vous sera répondu rapidement et individuellement. Régulièrement, questions et réponses sont compilées puis adressées à l ensemble du Mouvement dans la Lettre Info Assurances. ASSUR OPTIONS ASSUR options, le nouvel espace informatisé dédié à la simulation ta-rifaire et à la souscription des garanties complémentaires optionnelles, est à votre disposition à l adresse : (Pour vous connecter, utilisez vos identifiants et code GESTANET) ACTIVITÉS SPORTIVES ET PHYSIQUES Individuelle accidents Les adhérents CNFR ayant choisi la garantie Individuelle Accident (IA) du contrat national d assurances sont-ils couverts lors de leurs pratiques sportives régulières de loisir, notamment en cas d accident avec incapacité partielle ou permanente? Les activités sportives régulières de loisirs représentent une partie importante de l activité des associations du Mouvement et de leurs adhérents. A ce titre, les adhérents sont protégés, non seulement par la garantie de responsabilité civile s ils causent un dommage à autrui mais également, à conditions qu ils y aient souscrit, par la garantie Individuelle Accident. Cette garantie prévoit un capital en cas de décès, en cas d invalidité partielle ou totale et le remboursement des frais médicaux restant à la charge de l assuré avec d excellents niveaux de garantie. Rappel : Sont exclues des garanties du contrat la pratique de sport en compétition (voir point cidessous) et la pratique, même occasionnelle de la spéléologie y compris sous-marine, de l escalade en milieu naturel, des raids sportifs, du canyoning, du rafting et de tout sport aérien. De même, les manifestations mettant en compétition des véhicules et engins à moteur de tout genre sont exclues du contrat ( restent toutefois garantis les rallyes dits touristiques lorsque l élément de vitesse n est pas prépondérant). Compétition Nous organisons une compétition de tennis de table entre les Foyers Ruraux de notre département. Cette manifestation est-elle couverte par l assurance? La pratique de sport en compétition est exclue des garanties du contrat. Mais de quelles compétitions parle-t-on au juste? Sont seules concernées par l exclusion les compétitions sportives exercées dans le cadre des activités des fédérations sportives délégataires (judo, tennis, football ) pour lesquelles les adhérents du Mouvement sont également titulaires d une licence avec assurance proposée par cette fédération sportive délégataire. Bien entendu, ces compétitions ne sont pas couvertes par le contrat national puisque déjà couvertes par l assurance de la licence : inutile de payer deux fois! Au contraire, les rencontres sportives entre Foyers Ruraux, les plus fréquentes dans le Mouvement, sont couvertes par les garanties du contrat, SMACL Assurances ne considérant pas ces rencontres inter-foyers comme de la compétition.
2 ACTIVITÉS SPORTIVES ET PHYSIQUES Certificat médical et activité sportive Un Foyer Rural me sollicite concernant la demande de certificat médical pour la pratique de la gymnastique. Le médecin d un de ses adhérents a refusé d en établir car la sécurité sociale demande de ne plus en faire systématiquement. Faut-il faire signer une décharge et quelle valeur aurait ce document en cas d accident? Les situations de pratiques sportives pour lesquelles un certificat médical est obligatoire font l objet d une description précise, voir ici : certifs_medicaux.pdf Même s il n est pas obligatoire, nous vous conseillons de demander ce certificat à vos adhérents car votre responsabilité pourrait être mise en cause dans certains cas. Par exemple la pratique de la Zumba, très en vogue en ce moment, nécessite de bonnes capacités cardiaques et n est pas forcément adaptée à des personnes âgées. En cas d accident cardiaque d un pratiquant âgé, on pourrait vous reprocher de l avoir accepté sans certificat médical. En cas de refus par le médecin traitant, vous pouvez inviter vos adhérents à consulter un médecin du sport pour obtenir un certificat (dans tous les cas, la consultation ne sera pas remboursée par la CPAM). En cas d absence de certificat médical, une décharge de responsabilité est tout à fait adaptée. Important : les garanties d assurance du contrat national ne dépendent pas de l obtention ou pas - de ce certificat médical par le Foyer Rural. Tir à l arc Notre association organise des cours et des concours de tir à l arc en intérieur et en extérieur. Je voulais savoir si toutes les personnes avec assurance Individuel Accident sont couvertes, pendant la pratique, pendant le trajet et en cas d accident dans le public? Les garanties d assurances sont acquises lors de la pratique de l activité tir à l arc dès lors qu elle a commencé ce qui n est pas le cas sur le trajet des pratiquants entre leur domicile et le lieu de l activité. En cas d accident dans le public, la garantie Responsabilité Civile vous protégera à la condition que la responsabilité de votre association soit mise en cause, c est-à-dire qu elle soit reconnue responsable d un dommage subit par un spectateur. MANIFESTATIONS Bucheronnage et activités exclues du contrat Est-ce que SMACL Assurances considère le bucheronnage comme une activité à risque ou pas? Celle-ci est inscrite comme objet dans les statuts de l association. Pour l ensemble des associations, la garantie Responsabilité Civile est acquise dès l adhésion au Mouvement, via GESTANET. Comme par le passé, leurs activités, pour être garanties, doivent être précisées dans leurs statuts (ou à défaut apparaitre dans leur rapport d Assemblée Générale annuelle) et ne pas faire partie des activités exclues du contrat. Sont exclus du contrat RESPONSABILITE CIVILE : Les dommages survenus au cours d épreuves, courses ou compétitions (ou de leurs essais) comportant l utilisation de véhicules à moteur ; Les dommages survenus du fait de manifestations aériennes ; Les dommages survenus du fait de manifestations taurines ; Les dommages résultant de la pratique de la spéléologie y compris sous-marine, de l escalade, des raids, du canyoning, du rafting et de la plongée sous marine ; Les manifestations soumises à autorisation administrative (sauf brocantes et vide-greniers). Votre activité bucheronnage est donc couverte par les garanties du contrat.
3 MANIFESTATIONS Chasse au trésor en voiture Nous avons le projet d organiser une chasse au trésor, activité ludique d une journée qui se déroulerait en voiture par équipages de 2 ou 3 personnes sur un circuit d environ 80km. Cette manifestation nécessite une autorisation préfectorale et donc une extension d assurance. Comment assurer cette manifestation? Quel serait le coût? Y a-t-il des documents à fournir par les participants? Faut-il prendre une individuel accident A pour les participants qui ne sont pas adhérents? Y a t-il un nombre d équipage limité? Si votre manifestation est soumise à autorisation préfectorale (à vérifier avec les services de la préfecture), elle nécessitera une extension d assurance. SMACL Assurances peut assurer votre manifestation à la condition que la notion de vitesse des véhicules ne soit pas un élément caractéristique de la manifestation. La proposition tarifaire d extension de garanties de SMACL Assurances, si vous la sollicitez, sera basée sur le nombre de participants et la description détaillée de la manifestation. Il n y aura pas de document à fournir de la part des participants et pas de nombre d équipage limite. A bord des automobiles participant à votre manifestation, ce sont les garanties du contrat automobile obligatoire du véhicule qui s appliquent. Il conviendra donc aux conducteurs de bien vérifier que leur contrat les protège également pour une manifestation associative. J ai vu que le contrat ne couvrait pas les manifestations taurines. Y a-t-il une possibilité d extension avec SMACL Assurances? Jeux d arènes Randonnée Effectivement, les activités taurines font partie des rares manifestations exclues du contrat national et SMACL ne sera pas en mesure de vous proposer une extension d assurance. Mon Foyer rural a comme projet l organisation d un club de promenades/ randonnées dans notre région. Les cartes responsabilité civile / individuel accident de nos adhérents couvrentelles les risques éventuels liés à cette activité? Oui. Nous-mêmes, en tant qu organisateurs, sommesnous assurés contre les risques éventuels liés à cette activité? Oui. secouriste diplômé. Est-ce vrai? Non. Y a-t-il d autres points sur lesquels vous devriez attirer mon attention? Au strict regard de l assurance non. Mais soyez attentif aux manifestations pouvant nécessiter une autorisation préfectorale (nombre important de participants, occupation de la voie publique, ) qui nécessitent une extension de garanties. Dans le doute rapprochez-vous de votre préfecture. On me chuchote que nous devrions obligatoirement être accompagnés d un BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, VÉHICULES Tarifs Quels sont les prix de l assurance sur les véhicules à moteur et plus précisément les minibus 9 places? ASSUR options, le nouvel espace informatisé dédié à la simulation tarifaire et à la souscription des garanties complémentaires optionnelles, vous permet de visualiser les tarifs en fonction du type de véhicule concerné. Rendez-vous sur ASSUR options :
4 BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, VÉHICULES Est-ce que nos adhérent sont couverts pour aller à un spectacle dans le cadre d une activité d un foyer (par exemple : trajets de la chorale, covoiturage jusqu à un lieu de randonnée )? C est l assurance automobile obligatoire du véhicule qui est ici concernée en cas d accident. Le nouveau contrat national d assurances proposera, dès début 2013, deux garanties complémentaires liées à l utilisation des véhicules à moteur : assurance des véhicules appartenant à La commune met à notre disposition des locaux pour nous permettre le bon déroulement de nos activités. Une salle nous est prêtée trois heures par semaine sur toute l année scolaire. Le reste du temps, elle sert à d autres associations. Sommesnous considérés comme occupants occasionnels de ce local? L utilisation de ce local moins de 30 jours consécutifs fait de vous un occupant occasionnel au regard du contrat national d assurances. Les garanties de Responsabilité Civile vous sont donc acquises, dès lors que votre association est adhérente au Mouvement, via GESTANET. Attention toutefois au matériel que l association laisse éventuellement à demeure dans la salle qui ne sera garanti qu en cas de souscription d une assurance Biens mobiliers. Une autre salle est dédiée uniquement à l activité poterie (cours trois fois par semaine) et nous en sommes les seuls utilisateurs. Nous faut-il Déplacements Locaux l association et garantie auto mission. Cette dernière garantie protège les élus, salariés et adhérents de l association lors de l utilisation de leurs véhicules personnels à la triple condition qu il soit utilisé à la demande, pour les besoins et dans l intérêt exclusif de l association, qu il appartienne à un bénéficiaire, à son conjoint, à leurs ascendants ou descendants et qu il soit au moment du sinistre, conduit par le bénéficiaire désigné dans la souscription. souscrire une assurance complémentaire pour ce local? L association est, dans ce cas, utilisatrice permanente et unique du local. Il lui faut donc souscrire une garantie complémentaire Assurance des biens immobiliers. Vous trouverez le détail de cette garantie et pourrez simuler une souscription sur ASSUR options Pour ses activités, une association adhérente occupe tout au long de l année une salle appartenant et assurée par la commune. L association doit-elle aussi assurer cette salle? Attention si la commune assure bien evidemment ses locaux, elle le fait pour son propre compte. Cela ne couvre pas forcement votre responsabilite d occupant si vous provoquez des degats. Si l association est la seule a utiliser cette salle, elle doit etre assuree pour son utilisation permanente et souscrire une garantie PROTECTION JURIDIQUE Quelles sont les modalités et le coût de la protection juridique? Vous pouvez aussi y télécharger le Guide des Assurances. Vous trouverez le détail de cette garantie et pourrez simuler une souscription sur ASSUR options.
5 SÉANCE D ESSAI, CARTE 48 HEURES C est la rentrée, les associations recommencent leurs activités. Certaines personnes n ont pas encore pris de carte d adhésion ni d assurance auprès de leur association, mais elles souhaitent faire une ou deux séances d essai afin de découvrir les activités. Ces personnes sont-elles ou non couvertes par la SMACL si elles se blessent pendant ces séances d essai? Pour la rentrée 2012/2013, ce ne sera pas possible : le contrat national d assurances ne protège que les adhérents régulièrement enregistrés dans GESTANET. Pour la saison 2013/2014, si la personne était adhérente en 2012/2013, une tolérance d un mois sera accordée par SMACL Assurances. Rappel : si une personne non-adhérente se blesse et que la responsabilité de l association est engagée, la garantie Responsabilité Civile de l association adhérente la protège. Les documents fournis citent la couverture des bénévoles non-adhérents et la notion d adhésion temporaire 48H00. Doit-on souscrire une assurance spécifique lorsque des bénévoles nonadhérents nous apportent leur aide? Ce n est pas une obligation. Cependant si l association souhaite protéger ses bénévoles non adhérents, la carte temporaire 48h00 est une bonne solution. La souscription d une carte temporaire 48h00 fait bénéficier la personne titulaire des garanties Responsabilité Civile et Individuelle Accident, au même titre qu un adhérent à l année. Comme par le passé, ces cartes sont à commander à la C.N.F.R., via votre Fédération Départementale. GARANTIE ASSISTANCE EN DÉPLACEMENT La garantie Assistance protège les associations adhérentes et les personnes en déplacement en France et dans les autres pays du monde, dans le cadre d une activité garantie d une durée inférieure à 1 an. Notez soigneusement les numéros d appel et notre numéro de contrat ci-dessous afin de les avoir avec vous en cas de besoin. Le service assistance est joignable 7 jours/7 et 24 heures /24 au numéro vert ou depuis l étranger. Information à communiquer impérativement : numéro de contrat groupe CNFR : M148339/N C est tout pour cette fois! Prochaine Lettre Info Assurances dès que nécessaire! Editeur : Confédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations de Développement et d Animation du Milieu Rural (association loi 1901) Immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours IMO Directeur de publication : Jean-Marie Beurton impression : CNFR - 1 rue Sainte Lucie Paris Tirage : 150 exemplaires Tarif : gratuit Date de parution : octobre 2012 La lettre Info Assurances: 1 rue Sainte Lucie Paris téléphone fax courriel : federation-nationale@mouvement-rural.org site :
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