COMBLEZ LES LACUNES DU PORTEFEUILLE D ASSURANCE TRANSPORT COMMERCIALE DE VOS CLIENTS AVEC

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1 COMBLEZ LES LACUNES DU PORTEFEUILLE D ASSURANCE TRANSPORT COMMERCIALE DE VOS CLIENTS AVEC DAStransport NOTE IMPORTANTE : Ce document est un guide visant à faire la comparaison entre le contrat d assurance DAStransport et d autres contrats d assurance commerciale de transport. La protection offerte en vertu de tout contrat d assurance est assujettie aux modalités de ce contrat. Une comparaison détaillée du contrat DAStransport et d autres types d assurance commerciale exige que le lecteur examine et compare le libellé des contrats.

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3 COMMENT DAStransport COMBLE LES LACUNES EN FRAIS JURIDIQUES? Nombreux sont les courtiers qui nous demandent comment une assurance de frais juridiques permet de compléter le portefeuille d assurance de leurs clients... Afin de répondre à cette question, nous avons préparé un document détaillant les problèmes juridiques qui empêchent les propriétaires d entreprises ayant des véhicules commerciaux de dormir sur leurs deux oreilles. Ces quelques pages expliquent comment le fait d ajouter un contrat DAStransport à un portefeuille d assurance commerciale traditionnelle répond aux besoins de protection des entreprises. Ce document contient également des exemples de réclamation afin de mieux illustrer la façon dont DAStransport permet de combler les lacunes en assurance. Cette brochure, associée aux recommandations de votre conseiller DAS et à l examen attentif des autres contrats d assurance commerciale vous aidera à comprendre comment un contrat DAStransport est à même d améliorer la protection financière de vos clients en complétant leur portefeuille d assurances. SOMMAIRE COMMENT DAStransport COMBLE LES LACUNES EN FRAIS JURIDIQUES?...1 QU EST-CE QUI EMPÊCHE LES GESTIONNAIRES DE PARCS AUTOMOBILES DE DORMIR LA NUIT?...2 LE CONTRAT D ASSURANCE DE FRAIS JURIDIQUES DAStransport...3 DAStransport À L ŒUVRE : DÉFENSE JURIDIQUE...4 DAStransport À L ŒUVRE : PROTECTION DE LICENCE OU DE PERMIS OBLIGATOIRE...5 DAStransport À L ŒUVRE : PROTECTION DU PERMIS DE CONDUIRE...6 DAStransport À L ŒUVRE : LITIGE CONTRACTUEL LIÉ À UN VÉHICULE AUTOMOBILE...7 NOTES...8 Page 1

4 QU EST-CE QUI EMPÊCHE LES GESTIONNAIRES DE PARCS AUTOMOBILES DE DORMIR LA NUIT? Et comment leur portefeuille d assurance commerciale les protège-t-il lorsque... Prise en charge des frais juridiques liés à la défense Prise en charge des frais juridiques du demandeur Prise en charge des pertes et dommagesintérêts Un nouveau chauffeur peu expérimenté reçoit encore une contravention pour excès de vitesse, qu il faut contester devant les tribunaux pour éviter une hausse des primes s est fait arrêter et, après un contrôle du registre, est inculpé pour avoir dépassé la limite d heures de service voit son permis de conduire suspendu et doit faire appel afin de pouvoir retourner au travail DAS DAS DAS Un concessionnaire de poids lourds ne respecte pas son contrat de service refuse de respecter la garantie et de corriger un problème récurrent de transmission de l un des véhicules du parc DAS Un client intente une poursuite pour violation de contrat lorsque les chauffeurs sont en retard à cause de travaux de construction Quelqu un vole la marchandise... Un chauffeur provoque un accident qui cause la blessure ou le décès d un tiers l endommagement des biens d un tiers la perte totale du tracteur et de la remorque la perte totale de la marchandise à l intérieur de la remorque la révocation possible du certificat d aptitude à la sécurité du transporteur par le ministère des Transports DASaffaires (facultatif) AAC AAC DAS VD AAC AAC AAC MTR Lors d un long parcours, un camion gros porteur est... vandalisé avec des graffiti alors qu il était garé pour la nuit dévalisé alors qu il était garé pour la nuit au garage pour la nuit à cause d un problème de transmission, entraînant des frais pour retard de livraison DM DM DM Lorsqu un chauffeur contractuel, conduisant son propre camion gros porteur, provoque un accident qui cause la blessure ou le décès d un tiers l endommagement des biens d un tiers Obtenir des conseils juridiques d ordre général... pour tout problème juridique, qu il soit couvert ou non AANP AANP DAS AANP AANP DAS = Assurance de protection juridique DAStransport, AAC = Assurance automobile commerciale, DM = Assurance de dommages matériels, MTR = Assurance des marchandises pour transporteur routier, AANP = Assurance automobile des non-propriétaires, VD = Assurance vols et détournements Page 2

5 Contrat d assurance de protection juridique DAStransport Un contrat DAStransport offre une couverture à toute entreprise détenant une immatriculation pour véhicule commercial ou un certificat d aptitude à la sécurité. Cette couverture est unique, en ce qu elle s applique aux administrateurs, dirigeants, partenaires, gestionnaires et employés de l entreprise, de même qu aux chauffeurs contractuels indépendants. Selon l événement assuré, un contrat DAStransport couvre les frais juridiques engagés pour intenter une poursuite ou se défendre contre une tierce partie. Il ne couvre pas les règlements financiers ni les décisions des tribunaux, mais il couvre les frais juridiques de la partie adverse si le titulaire du contrat n obtient pas gain de cause. QU EST-CE QUI EST COUVERT? QU EST-CE QUI N EST PAS COUVERT? Défense des droits en cas de poursuite pour infraction liée à la propriété, l usage ou la conduite d un véhicule assuré. (Cet avenant facultatif pour les entreprises transfrontalières étend la couverture aux États-Unis et au Mexique.) Défense ou exercice des droits en lien avec la rupture d un contrat pour l achat, la vente, la location, l achat-location, l entretien, la réparation, l essai ou le nettoyage d un véhicule assuré ou de ses pièces. Défense d un chauffeur assuré en cas de révocation ou de suspension de son permis de conduire. Représentation suite à un événement causant l annulation, la suspension ou la modification d un permis d exploitation. Les actes intentionnels ou frauduleux Les actes criminels non liés à l exploitation de l entreprise Les litiges avec tout organisme gouvernemental ou public Les réclamations pour dommages corporels ou dommages matériels faites par un tiers contre l entreprise assurée Les réclamations frauduleuses Avec le contrat DAStransport, gestionnaires de parcs automobiles et propriétaires d entreprises peuvent avoir l esprit tranquille grâce à un accès illimité à des conseils juridiques en tout temps. Qu est-ce qui différencie principalement DAStransport des autres contrats d assurance commerciale? 1. Pour les sinistres qui ne relèvent pas du Code criminel couverts pas le contrat DAStransport, DAS fonde sa décision de prendre en charge la réclamation sur les perspectives raisonnables de succès. Cela signifie que nous accepterons la réclamation si notre avocat chargé du dossier estime que la cause a une chance raisonnable de mener à une décision favorable devant les tribunaux. Quant aux réclamations liées à la défense juridique ou à la protection d une licence ou d un permis obligatoire, la perspective de succès devant les tribunaux ne s applique pas. 2. Le plafond de garantie du contrat s élève à $ par réclamation, pour un maximum de $ pour la période d assurance. En ce qui concerne les litiges contractuels, le montant en litige doit être supérieur à 500 $. 3. Litiges contractuels : - Pour les véhicules ayant un poids de 4500 kg et moins, le montant en litige doit dépasser 1000 $. - Pour les véhicules ayant un poids de plus de 4500 kg, le montant du litige doit dépasser 5000 $. 4. Des renseignements juridiques d ordre général sont disponibles grâce à un service sans frais de consultations juridiques par téléphone. Appeler n affecte pas la prime de l entreprise assurée et l assuré pourra obtenir des conseils d ordre général pour tout problème juridique, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le contrat. Page 3

6 DAStransport À L ŒUVRE : DÉFENSE JURIDIQUE Scénario de la réclamation Jean est le propriétaire de GrosCamions Co., une entreprise de camionnage de taille moyenne. Richard, l un de ses chauffeurs, est arrêté sur l autoroute pour une inspection aléatoire et un contrôle du poids du véhicule. En conséquence de l inspection, Richard se voit attribuer une amende pour poids excessif pour avoir enfreint les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Plusieurs points d inaptitude sont également ajoutés à son dossier de conducteur. Richard est un chauffeur pour GrosCamions Co. depuis plus de 5 ans, et il s agit de sa première violation des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Jean décide d utiliser son contrat DAS pour assurer la défense de son chauffeur. Si GrosCamions Co. était votre client, quel contrat d assurance commerciale lui viendrait en aide? DAStransport : DAS a aidé Jean en désignant un avocat qui s est rendu à l audience du tribunal. L avocat a été en mesure de plaider avec succès pour une réduction de l amende en vertu des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, ainsi que pour l annulation de l ajout de points d inaptitude. DAS a automatiquement pris les mesures nécessaires pour défendre l entreprise de Jean. De plus, DAS a couvert la totalité des frais juridiques, sans franchise. Voici d autres exemples de la façon dont un contrat DAStransport aidera vos clients : Un des chauffeurs de l entreprise reçoit une contravention pour excès de vitesse qu il souhaite contester. DAS désignera un avocat et couvrira les frais juridiques pour contester la contravention. En raison de la fermeture d une autoroute, un chauffeur est accusé d avoir dépassé le nombre d heures permis pour une période de 24 heures. DAS retiendra les services d un avocat et paiera les frais juridiques pour le défendre contre cette accusation. Les contrats d assurance commerciale suivants ne seraient d aucune aide : Assurance automobile des non-propriétaires Assurance automobile commerciale Assurance vols et détournements Aucun contrat d assurance commerciale de transport conventionnelle ne couvrirait les problèmes rencontrés par GrosCamions Co., ce qui laisserait Jean seul face à ses problèmes. Page 4

7 DAStransport À L ŒUVRE : PROTECTION DE LICENCE OU DE PERMIS OBLIGATOIRE Scénario de la réclamation Benoît est propriétaire d une petite entreprise de taxi, Toujours-à-l heure. Son parc automobile est constitué de 4 berlines et d un bus pour le transport des personnes à mobilité réduite. Après un contrôle des installations, on octroie à Toujours-àl heure une cote de sécurité conditionnelle, car la rampe du bus ne fonctionne pas correctement. Benoît résout l affaire immédiatement... Mais le ministère des Transports refuse de modifier la cote conditionnelle lors du renouvellement. Si Toujours-à-l heure était votre client, quel contrat d assurance commerciale lui viendrait en aide? DAStransport : DAS a aidé Benoît en désignant un avocat pour défendre Toujours-à-l heure et en appeler de la décision rendue par le ministère des Transports. DAS a couvert la totalité des frais juridiques, sans franchise. Voici d autres exemples de la façon dont un contrat DAStransport aidera vos clients : L entreprise de votre client se voit refuser un renouvellement de permis par un organisme réglementaire provincial pour n avoir pas fourni une preuve écrite d inspection et d essai du matériel de lutte contre les incendies. DAS désignera un avocat et en appellera de la décision. Suite à un accident, le ministère menace de révoquer le certificat d aptitude à la sécurité de l entreprise. DAS couvrira les frais juridiques et mandatera un avocat pour contester la décision. Les contrats d assurance commerciale suivants ne seraient d aucune aide : Assurance automobile commerciale Assurance pour dommages matériels Aucun contrat d assurance commerciale de transport conventionnelle ne couvrirait les problèmes rencontrés par Toujours-à-l heure, ce qui laisserait Benoît seul face à ses problèmes. Page 5

8 DAStransport À L ŒUVRE : PROTECTION DU PERMIS DE CONDUIRE Scénario de la réclamation Lina travaille pour un petit centre de soins, Le paradis des Aînés. Elle utilise le minibus du centre pour conduire les résidents à leurs rendez-vous ainsi qu à leurs sorties récréatives, et ils comptent beaucoup sur elle. En se rendant au travail, Lina effectue un virage trop serré et se retrouve sur une piste cyclable. Un policier à vélo se trouvant sur la piste cyclable est témoin de l infraction et l inculpe pour conduite dangereuse. L infraction de Lina lui vaut cinq points d inaptitude à son certificat d IUVU et six points à son permis de conduire. Ce dernier lui est provisoirement retiré en attente d une audience. Elle fait part de l infraction à son supérieur, le propriétaire du Paradis des Aînés. Lina est un atout précieux pour le centre de soins, et les services qu elle offre aux résidents sont d un grande importance. Son patron décide donc de soumettre une réclamation à DAS. Si Le Paradis des Aînés était votre client, quel contrat d assurance commerciale lui viendrait en aide? DAStransport : DAS a pu aider Lina en désignant un avocat qui s est présenté à l audience et a réussi à négocier un chef d accusation moins grave. Le permis de conduire de Lina a été rétabli. DAS a couvert la totalité des frais juridiques, sans franchise. Les frais juridiques auraient pu être supérieurs à 1000 $ si Lina avait dû régler elle-même cette affaire. Voici d autres exemples de la façon dont un contrat DAStransport aidera vos clients : L un des chauffeurs de votre client reçoit une lettre du ministère l avisant que son permis de conduire pourrait être révoqué en raison des points d inaptitude accumulés à son dossier au cours des deux dernières années. Votre client peut demander à DAS de désigner un avocat pour assurer la défense de son chauffeur. Les contrats d assurance commerciale suivants ne seraient d aucune aide : Assurance automobile commerciale Assurance vols et détournements Assurance pour dommages matériels Aucun contrat d assurance commerciale de transport conventionnelle ne couvrirait les problèmes rencontrés par Lina, ce qui la laisserait, ainsi que tous les résidents du Paradis des Aînés, seuls face à leurs problèmes. Page 6

9 DAStransport À L ŒUVRE : LITIGE CONTRACTUEL LIÉ À UN VÉHICULE AUTOMOBILE Scénario de la réclamation Suzanne, fleuriste et propriétaire de Bouquets divins, conduit son véhicule au garage pour faire réparer la transmission. Après les réparations, elle remarque que les problèmes de transmission se sont aggravés. Le véhicule se trouve immobilisé sur le bord de la route alors que Suzanne effectue une importante livraison de fleurs pour un mariage. Le garage refuse de rectifier la situation, invoquant que c est la faute de Suzanne car elle aurait dû changer les vitesses avec précaution immédiatement après les réparations. Si Bouquets divins était votre client, quel contrat d assurance commerciale lui viendrait en aide? DAStransport : DAS a pu l aider en désignant un avocat pour traiter avec le garage et négocier une réparation ou un remboursement. DAS a couvert la totalité des frais juridiques, sans franchise. Cette mésaventure aurait pu coûter à Suzanne plus de 1500 $. Voici d autres exemples de la façon dont un contrat DAStransport aidera vos clients : Votre client achète un véhicule pour son entreprise et découvre plus tard que le véhicule est accidenté. Le concessionnaire n en avait pas informé le client au moment de l achat, et refuse d accepter un retour du véhicule. DAS désignera un avocat pour intenter une poursuite contre le concessionnaire et négocier un retour. Les contrats d assurance commerciale suivants ne seraient d aucune aide : Assurance automobile commerciale Assurance pour dommages matériels Aucun contrat d assurance commerciale de transport conventionnelle ne couvrirait les problèmes rencontrés par Bouquets divins, ce qui laisserait Suzanne seule face à ses problèmes. Page 7

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12 NOUS PENSONS QUE TOUT LE MONDE DEVRAIT AVOIR ACCÈS À LA JUSTICE Nous offrons à vos clients commerciaux les moyens d agir lorsqu ils sont confrontés à des problèmes juridiques imprévus. Un contrat DAStransport : Protège vos clients des frais juridiques élevés Permet à vos clients d exercer ou de défendre leurs droits Offre à vos clients un accès illimité à des conseils juridiques en tout temps. Les contrats d assurance automobile commerciale conventionnelle, d assurance automobile, d assurance pour dommages matériels, d assurance des marchandises pour transporteurs routiers, d assurance des non-propriétaires et d assurance vols et détournements constituent une fondation solide pour la protection financière de vos clients du domaine des transports. Cette brochure vous aidera à mieux comprendre comment un contrat d assurance de frais juridiques DAStransport comble les lacunes des portefeuilles d assurance commerciale. En comblant ces lacunes, vous offrez à vos clients une stratégie de réduction des risques et un portefeuille de protection financière plus exhaustifs, leur permettant de faire croître leur entreprise en toute confiance et en toute tranquillité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller DAS ou visiter le