(IHR84) Rapport final. octobre 2011

Transcription

1 Inventaire de sites industriels et activités de service de Vaucluse (IHR84) Mise à jour pour la période Rapport final BRGM/RP FR octobre 20

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3 Inventaire de sites industriels et activités de servi ce dee Vaucluse (IHR84) Mise à jour pourr la période Rapport final BRGM/RP FR octobre 20 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public duu BRGM 20 (Fiche PSP0PAC2 28) G.Gonzalezz et M. Moulin avec la collaboration de Salquèbre Vérificateur : Nom : L. Callier Date : 25 octobre 20 Approbateur : Nom : D. Dessandier Date : 27 octobre 20 En l absencee de signature, notamment pour p les rapports diffusés en version numérique, l original signé est disponible auxx Archives du BRGM. Le système dee management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 900:2008. I M AVRIL 05

4 Mots clés : Sites industriels, Inventaire, IHR, Basias, Vaucluse, 84, France En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Gonzalez G. et Moulin M., avec la collaboration de Salquèbre D. (20) - Inventaire de sites industriels et activités de service de Vaucluse (IHR84) Mise à jour pour la période BRGM/RP FR. 80 p. 5 ill. 5 ann.. BRGM, 20, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 IHR84 Mise à jour pour la période L Synthèse e Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a souhaité la reprise des IHR de la Franche-Comté et de la région PACA pour les périodes les plus récentes et certaines activités manquantes, afin d actualiser les données et mettre en cohérence l ensemble des inventaires départementaux. La convention MEEDDM/BRGM du 3//2009 prévoyait, pour la région PACA, la mise à jour des inventaires précédement réalisés qui n ont pas couvert les 30 à 40 dernières années. L avenant à cette convention n SU du 6/06/200 annule l opération «complément de l IHR» prévue en Franche Comté et partiellement celle prévue en région PACA pour les départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var. La réalisation de l opération complémentaire est maintenue pour les département de Vaucluse (IHR84) et des Bouches-du-Rhône (IHR3). Elle est entièrement financée par le Ministère. (MEDDTL). Le présent rapport rend compte de la mise à jour de l IHR84. De 2003 à 2004, 295 sites avaient été répertoriés sur le département de Vaucluse lors de l inventaire initial (Cf. rapport BRGM/RP-5375-FR). Sur ce département, seuls les sites des dossiers archivistiques antérieurs à 975 ont été retenus lors du premier inventaire IHR. Au terme du complément de l inventaire le nombre de site présents dans Basias est, à fin octobre 20, de 427 sites, soit 266 sites supplémentaires qui représentent une augmentation du nombre de sites de près de 43% par rapport au premier inventaire. Par ailleurs de nombreux sites précédemment inventoriés ont été enrichis de données nouvelles. Les membres du Comité de Pilotage régional ayant suivi l IHR de Vaucluse sont les suivants : - les Archives départementales de Vaucluse, - la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP84), - l Association pour la Sauvegarde et la Promotion du Patrimoine Industriel en Vaucluse (ASPPIV), - direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région PACA (DREAL), - le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté par le Service Géologique Régional PACA. Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département de Vaucluse lors d'une réunion de démarrage en date du 30 mars 200 : - l exploitation des archives post-975, jusqu à 200 concernant les activités et produits qui viennent compléter le premier cadrage de l inventaire, notamnent les sites d ordures ménagères, les mines et carrières ainsi que toutes les activités souhaitées par l ANDRA ; BRGM/RP FR Rapport final 3

6 IHR84 Mise à jour pour la période les sources archistiques visées sont les Archives départementales et les dossiers de la DDPP (ex-préfecture). En préalable, la DDPP a transmis au BRGM les listes des dossiers de déclaration et d autorisation pour les secteurs d Apt, Carpentras et Avignon. D autre part, la DDPP a demandé à la Direction Départementale de la Protection des Populations la liste des activités vétérinaires pour la remettre au BRGM. Les travaux de l Inventaire du département de Vaucluse ont été menés d avril 200 à septembre 20, d abord par l exploitation des dossiers de la DDPP, suivi par le dépouillement des archives départementales. L'inventaire suit la méthodologie nationale publiée en 997 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Elles concernent : - le dépouillement d'archives aux Archives Départementales (84) et des dossiers de la DDPP 84, - le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse, - des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel, - les consultations des communes et des services déconcentrés de l'etat pour localiser les sites à l échelle du / et préciser le type d'occupation actuel, - l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (dans un rayon de 500 mètres) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution, - la saisie dans la base de données BASIAS (Base de Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées X et Y des sites localisés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (MapInfo) et la sortie de cartes. Les principaux résultats concernant les 427 sites inventoriés dans le Vaucluse sont les suivants : Etat d activité des sites Etat d'activité du site Nombre de sites En activité 98 Activité terminée 70 En activité et partiellement en friche 6 En activité et partiellement réaménagé 4 Ne sait pas 559 Partiellement réaménagé et partiellement en friche 0 TOTAL BRGM/RP FR Rapport final

7 IHR84 Mise à jour pour la période Sites localisés et géo-référencés Sites localisés Nombre de sites Oui 2560 Non 657 TOTAL 427 Répartition par groupe d activité défini par le SEI Groupe Groupe 2 Groupe 3 TOTAL En activité Activité terminée En activité et partiellement réaménagé En activité et partiellement en friche Ne sais pas Partiellement réaménagé et partiellement en friche TOTAL Un schéma synoptique des résultats est présenté en conclusion (cf. illustration 5). Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base en 998, - fourniture à la préfecture de CD Rom des fiches de sites au format PDF, regroupés par commune, - fourniture à chaque mairie concernée d un code d accès privilégié pour qu elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, mois avant la mise en ligne des données à tout public, - information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture du département de Vaucluse (DDPP 84), Avignon, - dans chaque mairie du département de Vaucluse concernée par au moins un site, BRGM/RP FR Rapport final 5

8 IHR84 Mise à jour pour la période au Service Géologique Régional PACA du BRGM, 7 Avenue de Luminy 3009 Marseille, - et sur Internet. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et systématiquement accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. 6 BRGM/RP FR Rapport final

9 IHR84 Mise à jour pour la période Avertissements Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales de Vaucluse, les dossiers de la DDPP 84 et de la DREAL. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par une consultation des mairies et/ou des visites sur certaines communes afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base de référence nationale des sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 998. L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR Rapport final 7

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11 IHR84 Mise à jour pour la période Sommaire. Introduction Méthodologie de l Inventaire CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE REALISATION DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES DOSSIERS DE LA DDPP REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y VISITES RAPIDES DE SITES CONSULTATIONS DES SERVICES DE L'ETAT CONSULTATIONS DES MAIRIES AYANT AU MOINS UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Présentation générale des données de l'inventaire ETAT D'ACTIVITE DES SITES NOMBRE DE SITES LOCALISES, DONC GEO-REFERENCES REPARTITION DES SITES PAR CODE ET GROUPE D'ACTIVITE Répartition en fonction du code NAF Répartition en fonction du groupe SEI des activités Bilan global et conclusions générales LES DONNEES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CONCLUSION GENERALE Moyens de communication et de diffusion BRGM/RP FR Rapport final 9

12 IHR84 Mise à jour pour la période Bibliographie Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des illustrations Illustration : Nombre de sites inventoriés selon les sources de données... 2 Illustration 2 : Nombre de sites recensés en fonction de l'état d activité Illustration 3 : Histogramme relatif à l état d activité actuel des sites Illustration 4 : Nombre de sites localisés Illustration 5 : Histogramme relatif à la localisation ou non des sites Illustration 6 : Localisation des sites par groupe d activités Illustration 7 : Histogramme de la localisation des sites par groupe SEI Illustration 8 : Tableau des 4789 activités (code NAF) réparties sur les 427 sites inventoriés Illustration 9 : Nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état d'activité Illustration 0 : Histogramme relatif au nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état actuel d'activité Illustration : Pourcentage de sites localisés parmi les 427 enregistrés dans BASIAS (475 sites géo-référencés)... 3 Illustration 2 : Répartition, par groupes SEI, des activités des 427 sites inventoriés... 3 Illustration 3 : Etat d activité des 427 sites de Vaucluse Illustration 4 : Cartographie par groupe SEI des 2560 sites géo-référencés Illustration 5 : Schéma synoptique des résultats de l inventaire des sites industriels de Vaucluse BRGM/RP FR Rapport final

13 IHR84 Mise à jour pour la période Liste des annexes Annexe Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS... 4 Annexe 2 Liste du nombre de sites recensés par commune Annexe 3 Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux (d'après annexe 8 du Guide ADEME Version 996/997) Annexe 4 Corrélation entre les codes NAF (modifiés pour les adapter à BASIAS) et les groupes d'activité définis par le SEI... 6 Annexe 5 Liste utilisée pour les captages d'eau potable BRGM/RP FR Rapport final

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15 IHR84 Mise à jour pour la période Introduction Le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a souhaité la reprise des IHR de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône en région PACA pour les périodes les plus récentes et certaines activités manquantes, afin d actualiser les données existantes et mettre en cohérence l ensemble des inventaires départementaux. La reprise de l'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département de Vaucluse a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Il a été entièrement financé par le MEDDTL. Le premier objectif de la mise à jour de l'inventaire de Vaucluse de 2004 est de compléter les données existantes par l exploitation des archives post-975 jusqu aux années les plus récentes (200) concernant les activités et produits qui viennent compléter le premier cadrage de l inventaire notamment par les sites d ordures ménagères, les mines et carrières ainsi que toutes les activités souhaitées par l ANDRA. Comme pour le premier inventaire (Cf. rapport BRGM/RP-5375-FR), il s agit de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini (le département 84) et pendant une période donnée (de 975 à 200). Les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux visites rapides sur le terrain, suivis des consultations des services déconcentrés de l Etat et des communes, de la recherche des critères environnementaux, de la saisie des données dans la base BASIAS. La finalité de cette base de données sur les sites industriels et d activités de service (BASIAS) telle que définie dans l arrêté du 0 décembre 998 est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection des personnes et de l'environnement. BRGM/RP FR Rapport final 3

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17 IHR84 Mise à jour pour la période Méthodologie de l Inventaire La méthodologie recommandée à l échelle nationale, décrite dans le guide de l ADEME produit en 996/997, à la demande du Ministère chargé de l Environnement, comprend 2 tâches : - cadrage de l opération et préparation de l inventaire (tâches et 2) ; - dépouillement des dossiers d archives, regroupement des fiches par sites et localisation des sites à / (tâches 3 et 4) ; - saisie des données dans les fiches de sites sur BASIAS (tâche 5) et début du géoréférencement des sites (tâche 9) ; - consultation des services déconcentrés de l Etat et des communes (tâche 6) ; - visite rapide d un certain nombre de sites à lacunes d informations (tâche 7) ; - recherche des critères environnementaux pour les sites localisés (tâche 8) ; - fin de la numérisation des nouvelles coordonnées (tâche 9) et fin de la saisie dans BASIAS (tâche 0) ; - présentation des résultats sous forme de tableaux et cartes synthétiques à petite échelle, et rédaction d un rapport de synthèse (tâche 2). Ces tâches sont finalisées par la mise à disposition des données de l inventaire sur Internet (hors budget régional). 2.. CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE Les membres du Comité de Pilotage régional qui ont encadré la reprise de l inventaire dans le Vaucluse sont les suivants : - les Archives départementales de Vaucluse, - la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP84), - l Association pour la Sauvegarde et la Promotion du Patrimoine Industriel en Vaucluse (ASPPIV), - direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région PACA (DREAL) - le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté par le Service Géologique Régional de la région PACA. Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département de Vaucluse lors de la réunion de démarrage en date du 30 mars 200 : - l exploitation des archives post-975 jusqu aux années les plus récentes (200) ; - les sources archistiques visées sont les Archives départementales et les dossiers de la DDPP (ex-préfecture) ; BRGM/RP FR Rapport final 5

18 IHR84 Mise à jour pour la période toutes les activités et produits mentionnés dans les groupes d activités et 2, tels que définis par le SEI. De plus, les activités qui intéressent l ANDRA ont également été retenues, ainsi que les décharges du fait de leur fort potentiel polluant et pour finir les carrières afin de répondre aux besoins des consultants qui recherchent notamment des sites potentiels pour l implantation de «fermes photovoltaïques». Les activités du groupe sont les installations relatives aux décharges, au recyclage de déchets industriels, les industries de chimie et pétrochimie, de la transformation de la houille et carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, les dépôts d hydrocarbures, la métallurgie et fonderie des métaux non ferreux, la sidérurgie primaire des métaux ferreux, du traitement de surface, les activités d ennoblissement de textile, de tannerie, de traitement du bois, la cristallerie, la céramique, l imprimerie et la papeterie. Les activités du groupe 2 sont les centrales thermiques, la sidérurgie secondaire des métaux non-ferreux, transformation de l acier, transformation de l acier, industries mécaniques et ateliers d entretien et de maintenance REALISATION DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES DOSSIERS DE LA DDPP84 Préalablement aux dépouillements, les documents suivant ont été remis au BRGM : - les listes des dossiers de déclaration et d autorisation pour les secteurs d Apt, Carpentras, et Avignon (DDPP84), - la liste des activités suivies par la DSV (via la DDPP84). Le dépouillement des dossiers des archives départementales essentiellement la série archivistique W : cotes d archives 059, 064, 33, 73, 38, 443, 466, 594 et 69. En ce concerne les transformateurs seuls les transformateurs HT/MT, identifiés dans les dossiers «électrification» consultés aux AD84, ont été retenus. La phase de dépouillement des dossiers des Archives Départementales (AD84) a été réalisée à partir de septembre 200 et finalisée entre mars à mai 20 par trois stagiaires encadrés par un ingénieur du BRGM et dans le respect des règles propres aux archives exploitées. L exploitation des dossiers de la DDPP84 a été réalisée d avril à août 200 par deux stagiaires avec le même encadrement BRGM REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande 6 BRGM/RP FR Rapport final

19 IHR84 Mise à jour pour la période d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Ces documents successifs ne sont pas forcément situés dans le même dossier d'archive. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque dossier. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, car un déménagement au sein d'une même commune a pu être réalisé. Ce regroupement des données par adresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont pu être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN à / D'autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches suivantes de l'inventaire (consultation et visites) SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données a permis la sortie de tableaux qui ont servi lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y La localisation des sites s'est effectuée selon trois approches : - présence de plans suffisamment précis aux archives départementales pour les reporter sur la carte IGN /25 000, - informations fournies par les consultations des communes, - visites de terrain au cours desquelles la localisation des sites a pu être précisée ; Certains sites non cartographiés ont aussi pu être localisés lors de ces visites. Faute de plans disponibles ou pas suffisamment précis, peu de sites ont pu être cartographiés à ce stade de l opération (géo-référencés dans MapInfo). Néanmoins, de nombreux sites dont les adresses sont connues précisément ont pu être localisés lors des visites rapides de terrain. BRGM/RP FR Rapport final 7

20 IHR84 Mise à jour pour la période Tous les sites localisés sur les cartes à / ont été numérisés et géo-référencés avec le logiciel MapInfo. Dès lors, les coordonnées X et Y d un point centroïde de chaque site localisé ont pu être saisies dans BASIAS VISITES RAPIDES DE SITES Cette visite a deux principaux objectifs : - préciser l'adresse des sites non encore localisés ou confirmer certains sites dont l'implantation est déjà connue, - préciser l'état d'occupation actuel du site visité. Les sites qui sont habituellement retenus pour la visite sont : - les sites d activités des groupes SEI et 2 tels que définis par référence à la circulaire ministérielle du 3 avril 996 relative aux sites prioritaires pour un diagnostic. - les sites dont on ignore l état d activité actuel ; - les sites pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse. De nombreux sites ont pu être localisés lors des visites de terrains. Ainsi, sur les 959 sites visités 858 sites ont été retrouvés soit près de 90 %. Les raisons expliquant l'impossibilité de retrouver les 0% de sites restant sont : - précision insuffisante sur la localisation (dossier d archives incomplet ou réponses imprécises des communes), - disparition ou changement du nom de la rue, - quartier totalement réaménagé, - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme CONSULTATIONS DES SERVICES DE L'ETAT Les services de l Etat retenus par le comité de pilotage pour la phase de consultation sont les suivants : LA DREAL PACA GIDIC : Base de données de la DREAL sur les installations classées qui compte 425 sites (08/06/2006), concernant le VAUCLUSE (dont 5 Carrières). La circulaire du 3 avril 996 du ministère chargé de l'ecologie relative à la «réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité» a été abrogée par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Cette abrogation n affecte cependant pas les critères retenus au moment du lancement des IHR, lesquels perdurent jusqu à ce jour. 8 BRGM/RP FR Rapport final

21 IHR84 Mise à jour pour la période Le MEDDTL BASOL : Base de données du MEDDTL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. On dénombre 7 sites pollués dans le département de Vaucluse (20), tous répertoriés dans BASIAS. La base BASOL est consultable sur le site : Stations d épuration (STEP) : La liste des STEP de Vaucluse est consultable sur le portail d information sur l assainissement communal à l adresse suivante : La DRAC MERIMEE : Base de données documentaires MERIMEE mise en œuvre par la direction de l'architecture et du Patrimoine, administrée par la sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire, enrichie par les travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, des Monuments historiques, et de la médiathèque de l'architecture et du Patrimoine. La base MERIMEE est consultable sur le site : Rappel : En préalable à l exploitation des dossiers de la DDPP84, celle-ci a remis au BRGM la liste des activités vétérinaires suivies par la Direction Départementale de la Protection des Populations CONSULTATIONS DES MAIRIES AYANT AU MOINS UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE Les communes ayant au moins un site inventorié sur leur territoire au cours du rattrapage de l IHR (période 975 à 200) ont été consultées. La mairie de chaque commune concernée a été destinataire d un tableau des sites inventoriés sur la commune avec leurs identifications et leur cartographie. Le courrier de demande d'information signé par Monsieur le Préfet du département de Vaucluse comprend : - la liste des substances et des activités à prendre en compte dans l inventaire du département, - une fiche de renseignements complémentaires, à dupliquer et compléter, - un extrait du fichier de la base BASIAS, à valider et compléter, - la cartographie des sites localisés sur la commune. Cette consultation avait pour double but de compléter et de valider les données acquises lors du dépouillement des dossiers archivistiques, tout en impliquant/informant les mairies concernés. BRGM/RP FR Rapport final 9

22 IHR84 Mise à jour pour la période Ce complément d'informations a porté principalement sur : - l'état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle), - la précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence), - l'état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 2 ). Il a été aussi demandé, lors de cette consultation, de compléter éventuellement la liste des sites fournie par des sites qui n auraient pas été inventoriés à ce stade de l étude. Ces consultations ont été réalisées à partir du mois de juin 20. Le délai de réponse demandé était de quatre à cinq semaines après réception des courriers de consultation, soit début août 20. Les dernières réponses sont parvenues au BRGM début octobre 20. Les statistiques rendant compte des résultats obtenus par les consultations ont été établies en date du 5/0/20. Sur les 2 communes qui ont été consultées dans le Vaucluse, 78 ont répondu à ce jour, soit 64% des communes interrogées. Les communes consultées totalisent 3972 sites, les réponses obtenues concernent 499 soit seulement près de 38 % des sites. La consultation des communes a permis d inventorier 9 sites supplémentaires. Après la tâche de consultations, le nombre de sites localisés et géo-référencés est de 2560 sites. Il reste encore un nombre important de sites dont l état d activité ou d occupation actuelle demeure inconnu après la consultation : 559 sites sur 427, soit 37 %. Cela s'explique en partie par le nombre relativement faible de retours qui nous ont été communiqués, mais également par le manque de données qui nous ont été fournies dans les réponses des mairies. Cette tendance est plus marquée lorsqu il s agit du réaménagement des sites. En effet, même après la consultation, nous n obtenons que très peu de renseignements de la part des mairies : pour les sites sur lesquels les mairies ont répondu et dont l état d activité est terminé ou inconnu, nous constatons 65% de réaménagement inconnu pour le Vaucluse. Après l exploitation des différentes sources d information et le regroupement des fiches "doublon", le total des sites enregistrés dans Basias est de 427 pour le Vaucluse au 5/0/20, soit 266 sites supplémentaires par rapport au précédent inventaire ( ). 2 Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait été réalisée. 20 BRGM/RP FR Rapport final

23 IHR84 Mise à jour pour la période Le nombre de sites inventoriés selon les sources d information est indiqué dans l illustration ci-après. Source de données Nombre de fiches de sites instruites par source de données Archives départementales 2783 DDPP 35 DREAL 43 GIDIC 5 DRAC (Mérimée) durable.gouv.fr/liste.php Mairies 9 TOTAL 4497 Nombre de sites inventoriés dans BASIAS après suppression des doublons et regroupement des 427 sites par même adresse Illustration : Nombre de sites inventoriés selon les sources de données 2.9. INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont les sites géoréférencés qui ne sont plus en activité. Les critères environnementaux retenus pour le département de Vaucluse sont les suivants : - milieu d implantation du site (rural, urbain et périurbain), - cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 500 m, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe), - présence du site dans les zones de contraintes suivantes :. arrêté de Biotope,. PNR (Parc Naturel Régional du Luberon),. réserve naturelle,. site classé/inscrit (recherché dans un rayon de 500 m maximum),. ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux),. ZNIEFF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique),. ZNIEFF2 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique),. zone Natura 2000, PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire),. ZPS (Zone de Protection Spéciale), BRGM/RP FR Rapport final 2

24 IHR84 Mise à jour pour la période nature des terrains superficiels, - nature géologique du substratum, - type de nappe, - code et caractéristiques du système aquifère. Les données qui ont servies à réaliser cette analyse environnementale des sites proviennent du BRGM et du site de la DREAL PACA FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes ont été intégrées dans la base de données : - coordonnées X et Y, - état d'occupation actuel du site, - caractérisation environnementale des sites. 22 BRGM/RP FR Rapport final

25 IHR84 Mise à jour pour la période Présentation générale des données de l'inventaire 3.. ETAT D'ACTIVITE DES SITES Les sites sont répartis principalement en 3 catégories (Illustration 3 et 4) : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. - ceux dont l'état d activité est inconnu, (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. - Trois autres catégories sont représentées avec un nombre de sites réduit : les sites en activité et partiellement en friche, les sites en activité et partiellement réaménagés et les sites partiellement réaménagés et partiellement en friche. Etat d'activité du site Nombre de sites En activité 98 Activité terminée 70 En activité et partiellement en friche 6 En activité et partiellement réaménagé 4 Ne sait pas 559 Partiellement réaménagé et partiellement en friche 0 TOTAL 427 Illustration 2 : Nombre de sites recensés en fonction de l'état d activité BRGM/RP FR Rapport final 23

26 IHR84 Mise à jour pour la période Illustration 3 : Histogramme relatiff à l état d activité actuel des sites 3.2. NOMBRE DE SITES LOCALISES, DONC GEO-REFE RENCES La localisation des sites de l'inventaire s'effectue de différentes façons : - directement aux archives départementales à partir des plans présentss dans les dossierss consultés, - après consultation des mairies, des services déconcentrés de l'etat et des autres organismes, - grâce aux visites de terrain. 24 BRGM/RP FR Rapport final

27 IHR84 Mise à jour pour la période Le nombre de sites localisés l après les visites et les consultationc ns est de 2560 pour le Vaucluse soit environn 6% des 427 sites répertoriés dans Basias (cf. illustrations 5, 6, 7 et 8). Sites localisés et géo-référencés Oui Nonn TOTAL Nombre de sitess Illustration 4 : Nombre de sites localisés Illustration 5 : Histogramme relatif à la localisation ou nonn des sites Groupe Localisés 804 Non 095 localisés TOTAL 2899 Groupe Groupe G TOTAL Illustration 6 : Localisation des sites par groupe g d activités BRGM/RP FR Rapport final 25

28 IHR84 Mise à jour pour la période Illustration 7 : Histogramme de la localisation des sites par groupe g SEI 3.3. REPARTITION DES SITES PAR CODE ET GROUPE D'ACTIVITE Dans ce chapitre sont successivement présentées, la répartition de l'ensemble des installations recensées dans BASIAS en fonction du code NAF et e du groupee d activité correspondant Répartition en fonction du codee NAF Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : code National des Activités Françaisess modifié (cf. annexe 4 : corrélation entre code NAF et groupes SEI). 26 BRGM/RP FR Rapport final

29 IHR84 Mise à jour pour la période Code NAF Libellé Nombre de sites A0 Culture et production animale, chasse et services annexes 4 B Industries extractives 263 C0 Industries alimentaires 80 C Fabrication de boissons 60 C3 Fabrication de textiles 47 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie, mégisserie, 29 C5.Z corroierie, peaux vertes ou bleues) C6 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 3 Industrie du papier et du carton ; édition et C7 imprimerie 53 C8 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 24 C9 C20 Cokéfaction, raffinage Industrie chimique Fabrication de produits pharmaceutiques de base C2.0Z et laboratoire de recherche 6 Fabrication de produits en caoutchouc et en C22 plastique C23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 39 C24 Métallurgie 00 C25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements BRGM/RP FR Rapport final 27

30 IHR84 Mise à jour pour la période Code NAF Libellé Nombre de sites C26. Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C27 Fabrication d'équipements électriques 9 Fabrication de machines et équipements non 4 C28 classée ailleurs (constructions mécaniques) C30. Construction navale C30.3 Construction aéronautique et spatiale Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, D35 compression et réfrigération) 20 Production et distribution d'eau ; assainissement, E gestion des déchets et dépollution 68 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, 4 F42 montage) F43 Travaux de construction spécialisés 0 G45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 45 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station-service 65 G47.30Z de toute capacité de stockage) Entreposage et stockage frigorifique ou non et 6 H52.0 manutention Q86 Activités pour la santé humaine S96.0 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons V89 (hors Stockage de produits chimiques, de produits 90 DLI) issues de la mine, et de boues diverses V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 699 Illustration 8 : Tableau des 4789 activités (code NAF) réparties sur les 427 sites inventoriés Répartition en fonction du groupe SEI des activités Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. annexe 3 2..où sont présentés les 3 groupes avec leurs activités industrielles). Ces groupes d activité, appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : 28 BRGM/RP FR Rapport final

31 IHR84 Mise à jour pour la période Groupe > groupe 2 > groupe 3. Lorsqu'on considère les sites qui ont eu plusieurs activités différentes, on retient l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte. Groupe Groupe 2 Groupe 3 TOTAL En activité Activité terminée En activité et partiellement réaménagé En activité et partiellement en friche Ne sais pas Partiellement réaménagé et partiellement en friche TOTAL Illustration 9 : Nombre de sites par groupe SEI en fonction de l'état d'activité BRGM/RP FR Rapport final 29

32 IHR84 Mise à jour pour la période Illustration 0 : Histogramme relatif au nombree de sites par groupe SEI en fonctionn de l'état actuel d'activité 30 BRGM/RP FR Rapport final

33 IHR84 Mise à jour pour la période Bilan global et conclusions générales 4.. LES DONNEES STATISTIQUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DE L INVENTAIRE DE Les différentes données statistiques de l inventaire des sites industriels des départements de Vaucluse sont résumées sur les graphiques suivants sitess sur les 427 sites répertoriés dans Basias, soit 6%, sont localisés et géo- référencés après la consultation n des mairies et des services de l Etat. Illustration : Pourcentage de sites localiséss parmi les 427 enregistrés dans BASIAS (475 sites géo-référencés) Illustration 2 : Répartition, par groupes SEI, des activités des 427 sites inventoriés BRGM/RP FR Rapport final 3

34 IHR84 Mise à jour pour la période Illustration 3 : Etat d activitéé des 427 sites de Vaucluse Illustration 4 : Cartographie par groupe SEI des 2560 sites géo-référencés 32 BRGM/RP FR Rapport final

35 IHR84 Mise à jour pour la période CONCLUSION GENERALE Au terme de l inventaire et à ce jour (exploitation des données archivistiques, tâches de consultations des communes et des services de l'état, regroupement de fiches), la base de données BASIAS compte 427 sites dans le Vaucluse, soit 266 sites supplémentaires par rapport au précédent inventaire ( ). Ce qui représente une augmentation du nombre de sites de près de 43%. De nombreux autres sites, parmi ceux inventoriés lors de l inventaire précédent ont été enrichis de données complémentaires. Parmi les sites inventoriés : - 98 (soit 22% des sites de Vaucluse) ont encore une activité industrielle, - 70 (soit 40% des sites de Vaucluse) ont été le siège d une activité aujourd hui terminée, (soit 37% des sites de Vaucluse) ne sont pas renseignés sur l'état actuel d'activité, - 4 (soit 3% des sites de Vaucluse) sont en activité et partiellement réaménagés, - 6 sont en activité et partiellement en friche, - 0 partiellement en friche ou partiellement réaménagés. Sur les 427 sites recensés dans le Vaucluse, 2560 (soit 6%) ont été géo-référencés. Plus de 77% des sites de Vaucluse ont des activités des er et 2 ème groupes. Il faut rappeler qu'à l'issue de cet inventaire, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Les décideurs pourront définir, sur des critères plus spécifiquement départementaux, les sites sur lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic, seraient à entreprendre. Toutes les données sont regroupées dans le schéma synoptique suivant, qui indique les différentes données statistiques de l inventaire. Il faut aussi noter que cet inventaire n'est pas une fin en soi et que pour rester opérationnelle, la base de données réalisée nécessiterait des mises à jour régulière portant sur : - la recherche de sites manquants et des nouveaux sites, - la saisie des changements de situation des sites recensés (cessations d'activité, réaménagements). - les nouvelles données et les précisions géographiques. BRGM/RP FR Rapport final 33

36 IHR84 Mise à jour pour la période Illustration 5 : Schéma synoptique des résultats de l inventaire des sites industriels de Vaucluse 34 BRGM/RP FR Rapport final

37 IHR84 Mise à jour pour la période Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement (MEDDTL), tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 0 décembre 998 paru au Journal officiel le 6 avril 999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture de CD Rom des fiches de sites au format pdf, regroupés par commune, - fourniture à chaque mairie concernée d un code d accès privilégié pour qu elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, mois avant la mise en ligne des données à tout public, - information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, - information de la Chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'inventaire sur le site du BRGM - fourniture sur demande de fichiers aux organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 0 décembre 998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement de documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. BRGM/RP FR Rapport final 35

38 IHR84 Mise à jour pour la période Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n est autorisée. CONSULTATION Préfecture Mairies Service régional BRGM Internet Rapport X X Cédérom ou accès Internet X X X Fiches PDF et listes numériques pouvant être téléchargées et cartes X DIFFUSION Financeurs Préfecture Mairies Cédérom (données récoltées et application BASIAS) X Rapport X X Préambule départemental X X X Fiches papier ou accès Internet X Fiches au format pdf sur CD- ROM X 36 BRGM/RP FR Rapport final

39 IHR84 Mise à jour pour la période Bibliographie ADEME, février 997 :Inventaire d'anciens sites industriels (et d activités de service), guide méthodologique ; - Version p. BRGM, décembre RP FR : Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d'anciens sites industriels (année 200) ; BRGM septembre RP-548-FR : Notice de l'application informatique BASIAS V2.0 ; Compte rendu de la réunion de lancement de l IHR84 du 30/03/200 Compte rendu de la réunion relative au bilan intermédiaire de l IHR84 du 02/02/20 Gonzalez G. (2004) - Inventaire de sites industriels et activités de service du département de Vaucluse (84) BRGM/RP-5375-FR. 20 p. 29 ill. 9 annexes BRGM/RP FR Rapport final 37

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41 IHR84 Mise à jour pour la période Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des abréviations AD ADEME AEP AE RMC ANDRA AP BASIAS BASOL BRGM BSS CCI CNIL DDCSPP DDTM DLI DRAC DRE Archives Départementales Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Alimentation en Eau Potable Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Arrêté préfectoral Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Chambre de Commerce et d Industrie Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale des Territoires et de la Mer Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'equipement BRGM/RP FR Rapport final 39

42 IHR84 Mise à jour pour la période Liste des abréviations DREAL EDF GDF ICPE IGN IHR JO LI MEDDTL NAF NAF modifié PNR Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Electricité de France Gaz de France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel Liquide inflammable Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Parc Naturel Régional du Luberon PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire) Natura 2000 SA SARL SEI SIG ZICO ZNIEFF Société Anonyme Société A Responsabilité Limitée Service Environnemental Industriel Système d Information Géographique Zone d'intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 40 BRGM/RP FR Rapport final

43 IHR84 Mise à jour pour la période Annexe Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS BRGM/RP FR Rapport final 4

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45 IHR84 Mise à jour pour la période INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter la saisie numérique des données, surtout si ce n'est pas la même personne qui dépouille et qui saisi. Dans ce dernier cas, et surtout si le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé que ce soit, si possible, toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers, et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. Cette fiche rassemble l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives, ou pour certains champs, lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étape à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). Il est d'ailleurs recommandé dans la mesure du possible d'assurer ce regroupement des fiches, qui doivent être lisibles par tous, au fur et à mesure des dépouillements. Il est recommandé aussi : en préalable aux dépouillements, de lire la notice d'explication des champs de BASIAS afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire ; et après une semaine de dépouillement, de venir avec ses premières fiches pour faire un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. Il est enfin rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces infos dans le champ "commentaire" adapté à l'information recueillie, tout en conservant la même logique. Pour cela, il existe un champ "commentaire" libre à chaque grand chapitre de BASIAS. BRGM/RP FR Rapport final 43

46 IHR84 Mise à jour pour la période INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS Première page de saisie N de fiche : Indice départemental : Créateur de la fiche : date de création : Etat de connaissance : inventorié?, Commune principale : pollué connu?, traité? Zone Lambert concernée : X : Y : Référence des sources d'informations consultées (les plus précises possibles avec lieu, série d'archives et N de dossier) : 2 ième P : Identification du site Sous surveillance : oui, non,? Nom usuel : Raison sociale : Siège social : Autres identifications : N Organismes : 44 BRGM/RP FR Rapport final

47 IHR84 Mise à jour pour la période ième P : Localisation du site Adresse disponible: Localisation sommaire : Autres communes concernées (autres que celle de l'adresse) : Altitude (Z) du site : Précision de Z : Cartes et plans consultés: Nom Echelle date d'édition présence du site? Carte géologique concernée par le site N Huitième de carte concerné 4 ième P : Propriété du site Nombre de propriétaires : multiple unique? date type Cadastres : Nom nom exploitant date Echelle section parcellaire 5 ième P : Activités du site date début de la ière activité date fin de la dernière activité état du site? (voir lexique ) Historique de l'activité : début fin code et libellé de l'activité importance produits et quantités autres infos. BRGM/RP FR Rapport final 45

48 IHR84 Mise à jour pour la période Exploitants du site : période d'exploitation du à nom de l'exploitant Accidents connus : date type d'acc. type de poll. milieu touché impact / êtres? référence d'étude? 6 ième P : Utilisation et projets Surface totale en ha surface bâtie en m² code POS Site réaménagé? site en friche? type de réaménagement : projet de réaménagement? maître d'ouvrage : Réaménagement sensible? : projet sensible? : 46 BRGM/RP FR Rapport final

49 IHR84 Mise à jour pour la période Annexe 2 Liste du nombre de sites recensés par commune BRGM/RP FR Rapport final 47

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51 IHR84 Mise à jour pour la période Commune Sites localisés Sites non localisés Total ALTHEN-DES-PALUDS ANSOUIS 4 5 APT AUBIGNAN 5 6 AUREL AURIBEAU 0 AVIGNON BEAUMES-DE-VENISE BEAUMETTES 5 6 BEAUMONT-DE- PERTUIS BEAUMONT-DU- VENTOUX BEDARRIDES BEDOIN BLAUVAC BOLLENE BONNIEUX BUISSON 2 3 BUOUX 0 CABRIERES- D'AIGUES 0 CABRIERES- D'AVIGNON CADENET CADEROUSSE CAIRANNE CAMARET-SUR- AIGUES CAROMB CARPENTRAS CASENEUVE 3 4 CASTELLET 0 CAUMONT-SUR- DURANCE BRGM/RP FR Rapport final 49

52 IHR84 Mise à jour pour la période Sites Sites non Commune Total localisés localisés CAVAILLON CHATEAUNEUF-DE- GADAGNE CHATEAUNEUF-DU- PAPE 5 6 CHEVAL-BLANC COURTHEZON CRESTET CRILLON-LE-BRAVE 6 5 CUCURON 6 7 ENTRAIGUES-SUR- SORGUES ENTRECHAUX FAUCON 0 FLASSAN FONTAINE-DE- VAUCLUSE GARGAS 4 5 GIGNAC 3 4 GIGONDAS GORDES GOULT 7 8 GRAMBOIS 0 GRILLON JONQUERETTES 7 8 JONQUIERES JOUCAS 2 3 LA BASTIDE-DES- JOURDANS LA BASTIDONNE 2 3 LA MOTTE-D'AIGUES LA ROQUE-ALRIC LA ROQUE-SUR- PERNES 2 3 LA TOUR-D'AIGUES LACOSTE BRGM/RP FR Rapport final

53 IHR84 Mise à jour pour la période Commune Sites localisés Sites non localisés Total LAFARE 0 LAGARDE-D'APT 0 LAGARDE-PAREOL 0 LAGNES LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD LAURIS 6 5 LE BARROUX 2 3 LE BEAUCET LE PONTET LE THOR LIOUX 0 L'ISLE-SUR-LA- SORGUE LORIOL-DU-COMTAT LOURMARIN MALAUCENE MALEMORT-DU- COMTAT MAUBEC MAZAN MENERBES 9 2 MERINDOL 9 0 METHAMIS 2 3 MIRABEAU MODENE MONDRAGON MONIEUX MONTEUX MORIERES-LES- AVIGNON MORMOIRON MORNAS MURS OPPEDE 9 2 BRGM/RP FR Rapport final 5

54 IHR84 Mise à jour pour la période Sites Sites non Commune Total localisés localisés ORANGE PERNES-LES- FONTAINES PERTUIS PEYPIN-D'AIGUES 4 5 PIOLENC 20 3 PUGET 3 4 PUYMERAS PUYVERT RASTEAU RICHERENCHES ROAIX ROBION ROUSSILLON 3 4 RUSTREL SABLET 7 8 SAIGNON SAINT-CHRISTOL SAINT-DIDIER SAINTE-CECILE-LES- VIGNES SAINT-HIPPOLYTE- LE-GRAVEYRON SAINT-LEGER-DU- VENTOUX SAINT-MARCELLIN- LES-VAISON SAINT-MARTIN-DE- CASTILLON SAINT-MARTIN-DE-LA- BRASQUE 2 3 SAINT-PANTALEON 0 SAINT-PIERRE-DE- VASSOLS SAINT-ROMAIN-EN- VIENNOIS BRGM/RP FR Rapport final

55 IHR84 Mise à jour pour la période Commune SAINT-ROMAN-DE- MALEGARDE SAINT-SATURNIN- LES-APT Sites localisés Sites non localisés Total SAINT-SATURNIN- LES-AVIGNON 2 3 SAINT-TRINIT SANNES 2 SARRIANS SAULT SAUMANE 0 SAUMANE-DE- VAUCLUSE 2 3 SAVOILLAN 2 SEGURET 6 7 SERIGNAN-DU- COMTAT SORGUES TAILLADES 6 5 TRAVAILLAN UCHAUX VACQUEYRAS 5 6 VAISON-LA-ROMAINE VALREAS VAUGINES VEDENE VELLERON VENASQUE VIENS VILLARS 2 3 VILLEDIEU VILLELAURE VILLES-SUR-AUZON 4 5 VIOLES VISAN VITROLLES 2 BRGM/RP FR Rapport final 53

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57 IHR84 Mise à jour pour la période Annexe 3 Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux (d'après annexe 8 du Guide ADEME Version 996/997) BRGM/RP FR Rapport final 55

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59 IHR84 Mise à jour pour la période CRITERES DE SELECTION POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS INITIAUX Le recensement des sites industriels potentiellement pollués constitue la première étape de la nouvelle politique de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués définie par la circulaire ministérielle du 3 décembre 993. Ce recensement s'effectue par trois voies complémentaires : - le constat ou la déclaration d'une pollution sur un site industriel ancien ou en activité, - l'étude systématique, avec définition de secteurs d'activités prioritaires, des sites industriels en activité, - des études historiques permettant d'inventorier les sites industriels anciens sur lesquels a été exercée une activité susceptible d'être à l'origine d'une pollution de ces sites. Les études historiques, menées généralement au niveau régional ou départemental, font l'objet d'un guide méthodologique "Inventaire historique des anciens sites industriels" élaboré conjointement par l'ademe, le BRGM et le CNRS/CRESAL. La définition et la mise au point des objectifs de telles études, c'est-à-dire : - le périmètre géographique de l'étude, - le type d'activité industrielle ou de site à recenser, - la taille minimale des sites ou de l'activité à retenir, - la période à inventorier, - les données à acquérir pour chaque site, - le type de rendu final de l'étude. sont de la seule compétence du comité ou de la structure locale de pilotage de ces inventaires. En effet, ces objectifs dépendent essentiellement du contexte local, des moyens humains et financiers disponibles et de la volonté des différents partenaires de réaliser un recensement plus ou moins large et systématique. Cependant, pour obtenir une homogénéité et une cohérence nationales des inventaires historiques régionaux, notamment pour ce qui concerne : - les types d'activités ou de sites à considérer, - la taille minimale des sites ou des activités à retenir, - la structure locale de pilotage, BRGM/RP FR Rapport final 57

60 IHR84 Mise à jour pour la période des recommandations ont été élaborées par le groupe de travail national sur les sites et sols pollués. La suite logique des inventaires historiques est la réalisation de diagnostics initiaux, ou études de sols, et d'une évaluation simplifiée des risques sur les sites potentiellement pollués recensés et considérés comme prioritaires. Il est donc nécessaire à cet endroit de disposer de critères pertinents permettant de sélectionner parmi les sites répertoriés ceux à retenir en priorité pour réaliser un diagnostic initial. En préalable, il conviendra de distinguer, parmi les sites inventoriés par les études historiques, les sites encore en activité (industrielle) et les sites anciens où l'activité (industrielle) a cessé. Les sites en activité seront "traités" dans le cadre normal du suivi exercé par les services d'inspection des installations classées. Les critères et la méthodologie de sélection proposés concernent donc exclusivement les sites anciens et la sélection, parmi ceux-ci, des sites prioritaires pour la réalisation d'un diagnostic initial ou étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques.. La pertinence des critères de sélection Le choix des sites prioritaires doit s'exercer de façon transparente, cohérente et homogène, d'où la nécessité de déterminer, au niveau national, les critères permettent d'opérer ce choix. Les critères de sélection à retenir doivent donc être : - pertinents vis-à-vis des risques de pollution des sites industriels et vis-à-vis de la santé publique, - suffisamment discriminants pour permettre un "tri" efficace et efficient des sites (potentiellement) pollués anciens, - d'un accès facile en termes d'informations à rechercher et à prendre en compte, - clairs et sans ambiguïtés afin de ne pas laisser de place à des différences d'interprétation, ce qui serait contraire aux soucis de cohérence et d'homogénéité nationales. 2. Les critères de sélection proposés Les différents critères proposés sont les suivants : - la nature de la ou des activités industrielles exercées antérieurement sur le site, - la situation du site, réaménagé ou non réaménagé (en friche), - l'existence d'un projet identifié de réaménagement du site, projet décidé (maître d'ouvrage connu) et devant être réalisé à court ou moyen terme (date du projet précisée), - la vulnérabilité des eaux souterraines ou superficielles (usage sensible ou prioritaire) au droit du site. 58 BRGM/RP FR Rapport final

61 IHR84 Mise à jour pour la période L'existence de plaintes répétées et attribuables à un site ancien n'est pas retenue comme critère de sélection : l'examen de ce type de situation relève de l'activité "classique" de suivi et d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. 2.. Nature des activités En ce qui concerne la nature de la ou des activités exercées antérieurement sur les sites inventoriés, trois groupes ont été définis, par ordre décroissant de priorité. Ils sont regroupés dans le tableau suivant. GROUPE (priorité ) Installations de recyclage, de valorisation et d élimination de déchets industriels spéciaux. Production et/ou stockages (associés ou non à l activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. Dépôts d hydrocarbures et station-service. Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène, ) et du traitement de surface. Activités d ennoblissement textile, de tannerie et de traitement du bois. Activités de cristallerie et de céramique. Imprimerie et papeterie. GROUPE 2 (priorité 2) Centrales thermiques (charbon, fuel). Sidérurgie secondaire (four à arc électrique, ) des métaux non-ferreux, transformation de l acier (laminage, emboutissage, ) industries mécaniques et ateliers d entretien ou de maintenance. GROUPE 3 (priorité 3) Autres activités (agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtements, four à chaux ) BRGM/RP FR Rapport final 59

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63 IHR84 Mise à jour pour la période Annexe 4 Corrélation entre les codes NAF (modifiés pour les adapter à BASIAS) et les groupes d'activité définis par le SEI BRGM/RP FR Rapport final 6

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65 IHR84 Mise à jour pour la période NB : Certains codes d'activités du groupe 3 sont à retenir dans l'inventaire car souhaités par l Andra ou pour homogénéiser tous les départements Ce qui apparaît en italique sont des précisions apportées au code NAF originel pour l adapter aux besoins de BASIAS NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère A Agriculture, chasse, sylviculture et pêche A0 Culture et production animale, chasse et services annexes A0.2 Cultures permanentes (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) 3 A0.2Z Culture de la vigne 3 A0.4 Production animale 3 A0.50Z Culture et élevage associés 3 A0.6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides,...) A0.70Z Chasse, piégeage et services annexes 3 A02 Sylviculture et exploitation forestière 3 A03 Pêche et aquaculture 3 A03. Pêche 3 A03.2 Aquaculture, pisciculture, conchyliculture 3 B Industries extractives B05 Extraction de houille et de lignite et de tourbe B05.0Z Extraction de houille B05.Z Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.2Z) de la houille 3 B05.2Z Agglomération de la houille (utilisation de brai) B05.20Z Extraction de lignite (avec ou sans agglomération) 3 B06 Extraction d'hydrocarbures B06.0Z Extraction de pétrole brut (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) /souhaité par l'andra BRGM/RP FR Rapport final 63

66 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère B07 Extraction de minerais métalliques B07.0Z Extraction de minerais de fer 3 B07.2Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium /souhaité par l'andra B07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B08 Autres industries extractives B08.Z Extraction (carrières) de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) 3 B08.2Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 3/souhaité par l'andra B08.9Z Extraction des minéraux chimiques (ex : soufre, sulfate, baryum,...) et d'engrais minéraux (phosphate, potasse) B08.92Z Extraction de tourbe (avec ou sans agglomération) 3 B08.93Z Production de sel 3 B08.94Z Extraction d'amiante B08.99Z B09 Autres activités extractives non classées ailleurs Services de soutien aux industries extractives?/selon produit B09.0Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue...) /souhaité par l'andra C Industrie manufacturière C0 Industries alimentaires 3 C0. Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, 3 équarrissage) C0.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 3 C0.3 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C) 3 64 BRGM/RP FR Rapport final

67 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C0.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale (Voir 3 C9.20Z) C0.5 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) 3 C0.6 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés 3 C0.7 Fabrication de produits de boulangeriepâtisserie et de pâtes alimentaires 3 C0.8 Fabrication d'autres produits alimentaires (notamment aliments pour animaux) 3 C Fabrication de boissons 3 C.0 Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs 3 C.02 Production de vin (de raisin), cidre et bière 3 C.07 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 3/souhaité par l'andra C2 Fabrication de produits à base de tabac 3 C3 Fabrication de textiles C3. Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage 3 C3.2 Tissage 3 C3.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C3.40Z Fabrication d'articles textiles 3 C3.9 Fabrication d'autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, 3 ouate,...) C3.9Z Fabrication d'étoffes à mailles 3 C4 Industrie de l'habillement et des fourrures 3 C4.Z Fabrication de vêtements en cuir 3 C4.5Z Fabrication de vêtements en textile 3 C4.2 Fabrication d'articles en fourrure 3 C5 Industrie du cuir et de la chaussure C5.Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) BRGM/RP FR Rapport final 65

68 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C5.2Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 3 C5.20Z Fabrication de chaussures 3 C6 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie C6.0 Sciage, rabotage, imprégnation du bois C6.0A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 3 C6.0B Imprégnation du bois C6.2Z Fabrication de placage et de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué,...) 3 C6.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (hors imprégnation) 3 C6.24Z Fabrication d'emballages en bois (hors imprégnation) 3 C6.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 3 C7 Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie C7. Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C7.2 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) 3 C8 Imprimerie et reproduction d'enregistrements C8. Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C8.Z Imprimerie de journaux, de livres et revues C8.20Z Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans fabrication des supports 3 (bandes, disques : Voir C26.80Z) C9 Cokéfaction, raffinage C9.0Z Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C9.20Z Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huiles minérales /souhaité par l'andra C20 Industrie chimique Fabrication de produits chimiques de base, de C20. produits azotés et d'engrais, de matières /souhaité par plastiques de base et de caoutchouc l'andra synthétique 66 BRGM/RP FR Rapport final

69 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C20.Z Fabrication de gaz industriels C20.2Z Fabrication de colorants et de pigments et d'encre C20.3B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base non classée ailleurs C20.4Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.5Z C20.6Z C20.7Z C20.8Z C20.20Z C20.30Z Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants /souhaité par l'andra /souhaité par l'andra /souhaité par l'andra C20.4 C20.4Z C20.42Z C20.5Z C20.52Z Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.53Z Fabrication d'huiles essentielles C20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques non classée ailleurs C20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques BRGM/RP FR Rapport final 67

70 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C20.70Z Fabrication de produits chimiques pour la photographie C20.80Z Fabrication de produits chimiques à usage industriel C2 Industrie pharmaceutique C2.0Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique C23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C23. Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C23.3 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) 3 C23.4 Fabrication d'autres produits en céramique et /souhaité par en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, l'andra réfractaire, faïence, porcelaine) C23.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) 3 C23.5Z Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.6 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier 3 C23.6Z Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées C23.7 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) 3 C23.7Z Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment.) C23.9 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques non classée ailleurs 3/souhaité par l'andra C24 Métallurgie C24. Sidérurgie C24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 68 BRGM/RP FR Rapport final

71 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C24.3 C24.4 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) /souhaité par l'andra C24.4 Production de métaux précieux C24.42Z C24.43Z Métallurgie de l'aluminium (production et première transformation) Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) /souhaité par l'andra /souhaité par l'andra C24.44Z Métallurgie du cuivre (production et première transformation) C24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux C24.46Z Elaboration et transformation de matières nucléaires 3/souhaité par l'andra C24.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3/souhaité par l'andra C24.5 Fonderie C24.5Z Fonderie de fonte C24.52Z Fonderie d'acier C24.53Z C24.54Z C25 C25. C25.2 Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central /souhaité par l'andra /souhaité par l'andra 2 2 BRGM/RP FR Rapport final 69

72 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère C25.22Z Chaudronnerie, tonnellerie 2 C25.40Z Fabrication d'armes et de munitions C25.50A Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie 2 des poudres C25.6 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale Traitement et revêtement des métaux C25.6Z (traitement de surface, sablage et métallisation, /souhaité par traitement électrolytique, application de vernis l'andra et peintures) C25.62A Décolletage C25.62B Mécanique industrielle 2 C25.7Z Fabrication de coutellerie 2 C25.9 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles 2 ménagers, chaînes, ressorts,...) C26 Fabrication et réparation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers C26. Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C26.30Z Fabrication d'équipements de communication (d'émission et de transmission, téléphone, 2 radar,) C26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public, d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) 2 C26.52Z C26.60Z C26.70Z Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro-médicaux et électro-thérapeutiques, matériel médicochirurgical et d'orthopédie Fabrication de matériels optique et photographique 2/souhaité par l'andra BRGM/RP FR Rapport final

73 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS C26.80Z Libellé : Au 6 décembre 200 Fabrication, dépôt et retraitement de supports magnétiques et optiques (bandes, disques, film.) Groupe définis par le ministère C27 Fabrication d'équipements électriques C27.Z Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.2Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2 C27.20Z Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2 C27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2 C27.5 Fabrication d'appareils électroménagers (électriques ou non) 2 C27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules 2 ou non) C28 Fabrication de machines et équipements non classée ailleurs (constructions 2 mécaniques) C28. Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, 2 frigos, ventilateurs... ) C28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, 2 robinets, organe mécanique de transmission) C28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation 2 C28.4Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) 2 C28.49Z Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) 2 C29 Industrie automobile 2 C29.0Z Construction de véhicules automobiles 2 C29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques 2 C29.3Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 2 C30 Fabrication d'autres matériels de transport 2 C30. Construction navale 2 BRGM/RP FR Rapport final 7

74 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS C30.2 Libellé : Au 6 décembre 200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant Groupe définis par le ministère 2 C30.3 Construction aéronautique et spatiale 2/souhaité par l'andra C30.9 Fabrication de matériels de transport non classée ailleurs 2 C30.9Z Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides 2 C3 Fabrication de meubles 3 C3.0 Fabrication de meubles et matelas 3 C32 Autres industries manufacturières 3 C32. Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie, monnaies métalliques, et articles similaires 3/souhaité par l'andra C32.20Z Fabrication d'instruments de musique 3 C32.30Z Fabrication d'articles de sport 3 C32.40Z Fabrication de jeux et jouets 3 C32.99Z C33 C33.20C D D35 Autres activités manufacturières non classées ailleurs (crin, brosse, duvet, horlogerie, objets et bijoux fantaisie,...) Réparation et installation de machines et d'équipements Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) 3/souhaité par l'andra D35. Production, transport et distribution d'électricité D35.2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.Z D35.28z Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) BRGM/RP FR Rapport final

75 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS D35.29z D35.30Z D35.4Z Libellé : Au 6 décembre 200 Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné Centrale électrique thermique Groupe définis par le ministère 3 /souhaité par l'andra D35.42Z Centrale électrique hydraulique 3 D35.43Z Centrale nucléaire 3/souhaité par l'andra D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène,...) D35.45Z Compression, réfrigération 3 E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution E36 Captage, traitement et distribution d'eau 3 E36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau potable ou industrielle 3 E37 Collecte et traitement des eaux usées E37.00Z Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.0Z Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38.Z Collecte des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'o.m. ; déchetterie) E38.3Z Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.32Z Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C5.Z ) 3 BRGM/RP FR Rapport final 73

76 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère E38.39Z Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.4Z Décharge de pneus usagés E38.42Z Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 945) /souhaité par l'andra E38.43Z Décharge de déchets verts 3 E38.44Z Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.45Z Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.46Z Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques /souhaité par l'andra E38.47Z Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.48Z Dépôts de gravats (si réputés pollués) F Construction 3 F42 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie 3 ferrée, canal, levage, montage) F42.2 Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) 3 F43 Travaux de construction spécialisés 3 F43. Démolition, terrassement et préparation des sites 3 F43.3Z Forages et sondages 3 F43.3 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et 3 murs, peintre, vitrier) G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles G45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 74 BRGM/RP FR Rapport final

77 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS G45.Z G45.20 Libellé : Au 6 décembre 200 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) Groupe définis par le ministère 3 2 G45.2A Garages, ateliers, mécanique et soudure 2 G45.2B Carrosserie, peinture 2 G45.3 Commerce d'équipements automobiles 3 G45.40Z Commerce et réparation de motocycles 2 G47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles G47.30Z Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (stationservice de toute capacité de stockage) G47.52 Commerce de détail de quincaillerie, droguerie, peintures et verres en magasin spécialisé (sauf s'il y a production, fabrication de drogues, alors 3 code 20, et groupe SEI ) H Transports et entreposage H49 Transports terrestres et transport par conduites H49.0Z Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des 2 locomotives) H49.39 Autres transports terrestres de voyageurs non classés ailleurs (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation), à indiquer 2 H49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 3 H49.50Z Transports par conduites (oléoduc, chimioduc, gazoduc, ) H50 Transports par eau 2 H50.0Z Transports maritimes et côtiers de passagers et/ou de fret 2 H50.30Z Transports fluviaux de passagers et/ou de fret (port fluvial) 2 H5 Transports aériens (aérodromes) H52 H52.0 Entreposage et services auxiliaires des transports Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention 3 3 BRGM/RP FR Rapport final 75

78 IHR84 Mise à jour pour la période NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 6 décembre 200 Groupe définis par le ministère H52.2 Services auxiliaires des transports 3 L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 3 M75 Activités vétérinaires 3 Q Santé humaine et action sociale 3 Q86 Activités pour la santé humaine 3 Q86. Activités hospitalières 3 Q86.90B Laboratoires d'analyses médicales 3 S Autres activités collectives ou privées et de services S96 Autres services personnels S96.0 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons V Stockage de produits V89 Stockage de produits chimiques, de produits issues de la mine, de produit liquides inflammables et de boues diverses V89.0Z Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) V89.02Z Stockage de charbon 3 V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.04Z V89.05Z V89.06Z V89.07Z Terrils et/ ou crassier de mines Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.Z ou D35.2) /souhaité par l'andra /souhaité par l'andra 3 76 BRGM/RP FR Rapport final

79 IHR84 Mise à jour pour la période Annexe 5 Liste utilisée pour les captages d'eau potable Fichier SISE EAUX ADES BRGM/RP FR Rapport final 77

80

81 IHR84 Mise à jour pour la période CODE BSS Commune LIBELLE 0968X0052/SOURCE APT 09404X0227/F AUBIGNAN 0965X006/HY AUREL SOURCE DE LA NESQUE 0968X0069/FO AURIBEAU 09663X022/S AVIGNON 09663X0269/F AVIGNON 0956X0064/HY LE BARROUX 0956X0063/P BEAUMONT DU VENTOUX 0957X004/HY BEAUMONT DU VENTOUX 0956X0025/F BEDOIN 0956X0065/F BEDOIN 0956X0075/S CAROMB 0954X002/HY BRANTES 09674X0055/F BUOUX 0947X030/F CAMARET SUR AIGUES 0955X0062/F CAROMB 0955X0080/F CAROMB 0968X009/HY CASENEUVE 09682X007/F CASENEUVE 0968X0093/SOURCE CASTELLET 09664X076/F CAVAILLON 09664X02/F CAVAILLON 09408X065/F CHATEAUNEUF DE GADAGNE 09675X0070/P CHEVAL BLANC LES ISCLES 0947X040/PU COURTHEZON 09682X0073/HY GIGNAC 0948X0007/S GIGONDAS 0948X05/HY GIGONDAS 08903X004/P GRILLON 09407X0365/F JONQUERETTES 0947X03/F JONQUIERES 0952X029/F MALAUCENE 0956X0007/SOURCE MALAUCENE 09676X0053/P MERINDOL 0956X0067/HY MODENE 0942X0047/HY MORMOIRON BRGM/RP FR Rapport final 79

82 IHR84 Mise à jour pour la période CODE BSS Commune LIBELLE 094X0045/P MORNAS PUITS DU GRAND MOULAS 094X0093/CAPT MORNAS 0946X099/F2 ORANGE 094X0202/D PERNES LES FONTAINES 094X0204/F PERNES LES FONTAINES 0995X0047/P PERTUIS 0967X0009/SOURCE ROBION 0955X0064/HY LA ROQUE ALRIC 0968X0092/F APT 0968X005/SOURCE SAIGNON 0953X005/HY SAINT LEGER DU VENTOUX 09682X0036/SO SAINT MARTIN DE CASTILLON 09682X0039/SOURCE SAINT MARTIN DE CASTILLON 09682X0075/P SAINT MARTIN DE CASTILLON 09403X083/F SARRIANS FORAGE DU PLAN 09404X038/ SARRIANS 09404X0200/P SARRIANS 0942X0030/HY SAULT 0958X0009/HY SAVOILLAN 0944X0087/CAPT SEGURET 09685X00/F SIVERGUES 09406X0583/P SORGUES PUITS DE LA JOUVE 09406X064/P SORGUES 09406X0642/P SORGUES 08904X0032/F VALREAS 0967X025/P FONTAINE DE VAUCLUSE 09685X003/F VAUGINES 0946X0046/F VENASQUE 09682X0044/SOURCE VIENS 09683X0078/F VIENS 08908X008/CAPT VILLEDIEU 80 BRGM/RP FR Rapport final

83 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional «région PACA» 7 Avenue de Luminy 3009 Marseille France Tél. :