PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014 L an deux mille quatorze, le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la commune de MARSAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 16/01/14 PRESENTS : MM Mmes VIGNERON MEDARD GUILHEN MICHAUD GACON BARTHELEMY STRIFFLING ANNETON FATIEN PIGENET DRUON GROSSHANS ABSENTS : MM THOUVENIN et ANDRIN, Mme CHOMONT Monsieur Michel GROSSHANS a été élu secrétaire de séance ORDRE DU JOUR : / Délibération n Travaux AEP 2014 Choix du maître d œuvre 2/ Délibération n Télésurveillance des bâtiments communaux choix du prestataire et de la formule 3/ Délibération n Avances sur investissements / Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe eau 5/ Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe assainissement 6/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 8 avenant n 1 7/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 2 8/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 3 9/ Délibération n Voirie Clos des Palles Incorporation dans le domaine public communal 10/ Délibération n Sieg - Eclairage public rue des Buges 11/ Délibération n Riom Communauté Convention Cart@DS 12/ Délibération n Délibération du 17/12/13 à rapporter 13/ Délibération n Augmentation pour 2014 du montant forfaitaire de la P.A.C (Participation pour l Assainissement Collectif)

2 1/ Délibération n Travaux AEP 2014 Choix du maître d œuvre Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre dernier relative à la programmation 2014 des travaux de renforcement des réseaux AEP du chemin de Villerose et du Chassaing ainsi que le remplacement de deux purges. Compte tenu du montant des travaux dispensant d obligation d appel d offre et compte tenu de leur connaissance du territoire de la commune et de ses réseaux, Monsieur le Maire propose à l assemblée de confier la maîtrise d œuvre de ces travaux à la société de géomètres experts «Géo Conception» dont l offre de prix est la suivante : Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité des - Décide de confier la maîtrise d œuvre à la société Géo Conception - Accepte l offre de prix telle que définie ci-dessus - Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2014 de l eau et l assainissement 2/ Délibération n Télésurveillance des bâtiments communaux choix du prestataire et de la formule Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée le document de synthèse présenté et commenté en séance précédente par Monsieur Jacques Striffling, adjoint municipal délégué, pour la télésurveillance des sites mairie, cantine et stade municipal par les sociétés TELESECUR ET ACTIVEILLE. Il convient aujourd hui pour le conseil municipal de se prononcer sur le choix du prestataire et la nature de l engagement. Après analyse des offres, Monsieur Striffling, rapporteur de cette question, indique que c est l option locative du matériel proposée par la société TELESECUR qui répond le mieux aux besoins de la commune selon la répartition des coûts suivante :

3 Site mairie Location du matériel sur 5 ans matériel acquis à l échéance Abonnement à la télésurveillance Site cantine Location du matériel sur 5 ans matériel acquis à l échéance Abonnement à la télésurveillance Site stade de foot Location du matériel sur 5 ans matériel acquis à l échéance Abonnement à la télésurveillance TTC/mois TTC/mois TTC/mois TTC/mois TTC/mois TTC/mois En synthèse Coût location mensuelle matériel des 3 sites Coût location annuelle matériel des 3 sites Coût total du matériel acquis à l échéance des 5 ans Coût total mensuel abonnement télésurveillance des 3 sites Coût total annuel abonnement télésurveillance des 3 sites TTC TTC TTC TTC TTC Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l unanimité des - Choisit la société TELESECUR pour la télésurveillance des sites mairie, cantine et stade de foot à compter du 01/03/14 - Retient les options ci-dessus détaillées 3/ Délibération n Avances sur investissements 2014 Monsieur le Maire explique que plusieurs dépenses d investissement seront à réaliser avant le vote du budget primitif 2014 Monsieur le Maire indique que les textes autorisent les collectivités à y faire face, dans la limite de 25% des crédits de l année précédente, sous réserve d y avoir été autorisées par délibération. Le montant définitif des souscriptions est adopté lors du vote des budgets. Nature et montant estimatif TTC des dépenses concernées : BUDGET COMMUNAL 2183/101 acquisition imprimante école 150 TTC 2132/104 installation porte fenêtre logement presbytère 900 TTC 21318/116 remplacement nez de panne église 800 TTC 2151/105 regard bief rue des Cascades TTC Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l unanimité des

4 - Autorise, avant le vote du Budget Primitif 2014, les investissements ci-dessus énumérés - Dit que ces dépenses sont gagées par des recettes provenant de l autofinancement de la section de fonctionnement et reprises au budget primitif 2014 de la commune 4/ Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe eau Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l eau qui s élève à 0,50 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l eau soit porté à 0.55 HT par mètre cube, par 10 voix pour et 2 abstentions, - DECIDE de porter le prix de la redevance communale de l eau à 0.55 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2014 au 30 avril / Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l assainissement qui s élève à 0,80 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2014 au 30 avril Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l assainissement soit maintenu à 0.80 HT par mètre cube pour les consommations du 1 er mai 2014 au 30 avril Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions, - DECIDE de maintenir le prix de la redevance communale de l assainissement à 0.80 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril / Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 8 avenant n 1 Objet de l avenant : adjonction de prises, liaison en câble et protection 32A différentiel en coffret

5 Marché initial lot 8 Montant de l avenant Nouveau montant HT HT HT Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité des - accepte l avenant au marché tel que détaillé ci-dessus - dit que les crédits seront prévus dans les restes à réaliser du budget d investissement de la commune à l opération 104 Bâtiments article Bâtiments scolaires 7/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 2 Objet du présent avenant : réalisation d un doublage sur murs existants en BA13 vissées sur ossature métallique Marché initial lot 6 Avenant n 1 Montant du présent avenant n 2 Nouveau montant du marché HT HT HT HT Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité des - accepte l avenant au marché tel que détaillé ci-dessus - dit que les crédits seront prévus dans les restes à réaliser du budget d investissement de la commune à l opération 104 Bâtiments article Bâtiments scolaires 8/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 3 Objet du présent avenant : réalisation d un primaire sur carrelage, ragréage, fourniture et pose de dalles en PVC, fourniture et pose de plinthes PVC, fourniture et pose de barres de seuil Marché initial lot 6 Avenant n 1 Avenant n 2 Montant du présent avenant n 3 Nouveau montant du marché HT HT HT HT HT Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité des - accepte l avenant au marché tel que détaillé ci-dessus

6 - dit que les crédits seront prévus dans les restes à réaliser du budget d investissement de la commune à l opération 104 Bâtiments article Bâtiments scolaires 9/ Délibération n Voirie Clos des Palles Incorporation dans le domaine public communal Monsieur le Maire explique que les réserves relatives à la pompe de relevage du lotissement «le Clos des Palles» pouvant être levées, il conviendrait, à l instar des voiries des autres lotissements, d incorporer la voirie du lotissement dans le domaine public communal. Il convient pour les membres de l assemblée de se prononcer sur cette incorporation et d autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités d acquisition de la voirie. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l unanimité des - décide l incorporation de la voirie du lotissement «le clos des Palles» dans le domaine public communal - autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités d acquisition de la voirie 10/ Délibération n Sieg - Eclairage public rue des Buges Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de compétence éclairage public, il est nécessaire d établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Cette nouvelle convention annule et remplace la convention du 18/07/2012 Le montant estimatif des travaux est le suivant : ECLAIRAGE SUITE AMENAGEMENT B.T. RUE DES BUGES L estimation des dépenses correspondante aux conditions économiques actuelles, s élève à ,00 HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes pour les travaux d éclairage public, de 60% pour les travaux de mise en conformité et en demandant à la commune un fonds de concours auquel s ajoute l intégralité du montant TTC de l Eco-taxe) égal à : ECLAIRAGE PUBLIC X 0.50 = MISE EN CONFORMITE X 0.40 = ECO-TAXE 1.26 TOTAL Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

7 Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l unanimité des - approuve l avant-projet des travaux d éclairage public présenté par Monsieur le Maire, - demande l inscription de ces travaux au Programme 2014 du syndicat d Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d éclairage public d intérêt communal fixant la participation de la commune au financement des dépenses à , - autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, - dit que les crédits seront inscrits lors de la prochaine décision budgétaire. 11/ Délibération n Riom Communauté Convention Cart@DS Monsieur le Maire explique que Riom Communauté a fait l acquisition du progiciel Cart@DS dédié à la gestion de l urbanisme réglementaire et de l action foncière. Ce logiciel est mis à disposition des communes à titre gracieux par Riom Communauté. Le projet de convention de mise à disposition de cet outil ayant été diffusé en amont aux membres de l assemblée, il convient aujourd hui pour le conseil municipal d en autoriser la signature à Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, par 11 voix pour et 1 abstention, - Autorise Monsieur le Maire à la signature de la convention de mise à disposition par Riom Communauté du logiciel Cart@DS à titre gracieux 12/ Délibération n Délibération du 17/12/13 rapportée Monsieur le Maire rappelle que la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) est remplacée depuis le 1 er juillet 2012 par la Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (PAC). En conséquence de quoi, la délibération du 17 décembre 2013 portant révision de prix de la PRE au 01/01/14 est rapportée. 13/ Délibération n Augmentation pour 2014 du montant forfaitaire de la P.A.C (Participation pour l Assainissement Collectif)

8 Monsieur le Maire rappelle l instauration de la Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (PAC) fixée selon un montant unique forfaitaire de 480 non révisé depuis le 1 er juillet Monsieur le Maire propose d appliquer une augmentation de 2% sur ce tarif portant le montant de la PAC à arrondis à 490. Monsieur le Maire indique qu à l instar de l ensemble des tarifs communaux, ce tarif sera révisé annuellement en fonction du taux d inflation. QUESTIONS DIVERSES Information A la demande de l Amicale Laïque de Marsat, Monsieur le Maire informe l assemblée que les Amicales laïques de Marsat de Saint Bonnet se sont réunies pour organiser ensemble un évènement festif de l époque : la reconstitution d un mariage Ce mariage aura lieu le 26 avril Une réunion d information se tiendra vendredi 24 janvier à 20h30 à la salle polyvalente de Marsat Nuisances sonores Monsieur le Maire donne lecture du courrier d un riverain de la rue du Belvédère qui fait part des nuisances sonores importantes et répétées qu il subit lors des soirées privées organisées à la salle polyvalente. Monsieur le Maire explique qu il apparaît nécessaire de faire réaliser une étude afin de déterminer les aménagements acoustiques réalisables dans la salle polyvalente. Prochaines réunions : Conseil Communautaire : jeudi 6 février à 20h à Ménétrol jeudi 6 mars à 20h à St Bonnet Conseil Municipal : mardi 25 février à 20h Mardi 11 mars à 20h vote des comptes administratifs Commission des finances élargie : lundi 3 mars à 19h Séance levée à 21h15

9 FEUILLE DE CLOTURE du Conseil Municipal du 23/01/14 Article R du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer. 1/ Délibération n Travaux AEP 2014 Choix du maître d œuvre 2/ Délibération n Télésurveillance des bâtiments communaux choix du prestataire et de la formule 3/ Délibération n Avances sur investissements / Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe eau 5/ Délibération n Vote du prix de l eau Surtaxe assainissement 6/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 8 avenant n 1 7/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 2 8/ Délibération n Marché cantine/salle de classe : Lot 6 avenant n 3 9/ Délibération n Voirie Clos des Palles Incorporation dans le domaine public communal 10/ Délibération n Sieg - Eclairage public rue des Buges 11/ Délibération n Riom Communauté Convention Cart@DS 12/ Délibération n Délibération du 17/12/13 à rapporter 13/ Délibération n Augmentation pour 2014 du montant forfaitaire de la P.A.C (Participation pour l Assainissement Collectif) Questions diverses

10 FEUILLE DE SIGNATURES Séance du jeudi 23 janvier 2014 NOM Prénom FONCTION SIGNATURE VIGNERON Jacques MEDARD Pierre GUILHEN Alain MICHAUD Gilles Maire 1 er adjoint 2 ème adjoint 3 ème adjoint GACON Pascale BARTHELEMY Joëlle 4 ème adjointe Conseillère municipale THOUVENIN Baudouin Conseiller municipal ABSENT ANDRIN Vincent Conseiller municipal ABSENT CHOMONT Florence STRIFFLING Jacques ANNETON Monique FATIEN Claude PIGENET Michel DRUON Josiane GROSSHANS Michel Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal ABSENTE