AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES

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1 AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à la maintenance évolutive du site internet de l Agence de Développement Touristique des PO PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : 23 FEVRIER H Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales 2 Boulevard des Pyrénées Perpignan Cedex - France Tél Fax m.lazo@cdt-66.com Pouvoir adjudicateur soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs de l'ordonnance 1

2 PREAMBULE L Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales souhaitait la refonte de son site internet. Cependant, il s avère que le contexte actuel concernant la refonte territoriale qui prévoit des modifications en profondeur de la politique touristique départementale ne semble pas propice à la réalisation d un nouveau site pour notre organisme. Il a donc été décidé de faire un «rafraîchissement» du site actuel, en attendant de pouvoir mettre en place le projet initial. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le marché a pour objet la maintenance évolutive du site internet de l Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 2 : DETAIL DESTRAVAUX ET MISSIONS DEMANDES AU PRESTATAIRE Evolution du site internet sous DRUPAL : - Nouvelle charte graphique, montage des différentes pages - Gestion de projet - Création du thème DRUPAL (conception et intégration HTML en responsive design) - Installation et configuration de l outil CMS DRUPAL 7 : paramétrage et mise en œuvre des modules : actualités, coups de cœur, liens utiles, bannières, menus et arborescence, export PDF, partage sur les réseaux sociaux, référencement, médiathèque DRUPAL - Migration des syndications : mêmes moteurs de recherche, listing et détail - Module d intégration des données Tourinsoft à DRUPAL, module de mise à jour des syndications, modules de configuration des listings et détails - Migration de la recherche cartographique - Migration des questionnaires web actuels et de la commande de brochures en responsive design - Migration de la recherche par mots clés et du carnet de voyage - Migration de la gestion spécifique de l accès à l espace presse - Migration de la photothèque - Migration en multilangues : GB + NL + E - Taggage Google Analytics et mise en œuvre des modules de référencement - Sauvegarde du référencement ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE La notification du présent marché vaudra démarrage de la prestation. Celle-ci devra être achevée dans un délai de trois mois maximum. ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2

3 ARTICLE 5 : PRIX Le prix est réputé comprendre toutes les charges. Le prix est hors taxe, global et forfaitaire. Il comprend les frais de déplacement et/ou d hébergement qui seraient rendus nécessaires pour la réalisation des prestations objets du présent marché. ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION Les pièces constitutives du marché sont : Le présent cahier des charges L attestation ci-annexée L acte d engagement Le bordereau de prix hors taxes, global et forfaitaire ARTICLE 7 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/ Modalités de remise des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention : OFFRE pour le Marché : Marché relatif à la maintenance du site de l ADT 66 NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER A l adresse indiquée en page 1. Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et ce avant la date et l heure limites indiquées en première page, s ils sont envoyés par la poste devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 3

4 2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l offre La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification L attestation ci-annexée à dater et signer L acte d engagement signé Le bordereau de prix hors taxes, global et forfaitaire, complété et signé Un mémoire technique présentant le candidat et sa société o L expérience o Outils techniques proposés o Méthode globale de travail proposée o Nombre de brassages de la data (liste des clients) o Réalisations graphiques et ergonomiques 3/ JUGEMENT DES OFFRES Le choix du Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères retenus pour le choix du prestataire : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % o Nombre de brassages de la data (liste des clients) : 15 % o Réalisations graphiques et ergonomiques appréciées par la CAO : 15 % L addition des résultats obtenus pour chaque critère donnera la note finale qui servira à établir le classement des offres. L offre qui obtiendra la note la plus élevée sera désignée offre la plus économiquement avantageuse. Si plusieurs candidats arrivent ex aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note à la valeur prix. L attention du candidat est attirée sur le fait qu il convient de répondre clairement à chacun des critères ci-dessus énumérés. Toute offre incomplète sera rejetée. ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE En application des dispositions légales et réglementaires attachées au secret professionnel, le prestataire ne peut faire aucun usage commercial des documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les communiquer, à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable de l Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales. 4

5 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande uniquement par écrit au Service Administratif de l organisme (courrier ou mail). Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l ensemble des soumissionnaires afin de donner le même niveau d information à chacun. Le candidat, A..., le.... (Mention «Lu et Accepté», date, signature et cachet du candidat). 5

6 ANNEXE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX J atteste sur l honneur que : Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cette consultation, j en informerai le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, qualité du signataire : 6

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