EXPERTISE COMPTABLE CTB-66152

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1 FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION PLAN DE COURS Été 2006 Le 2 mai 2006 EXPERTISE COMPTABLE CTB Professeur : Patrick Couture 5240, pavillon Palasis-Prince , poste 7696 patrick.couture@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Ghislaine Laurendeau 5247, pavillon Palasis-Prince , poste 7572 ghislaine.laurendeau@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>. LE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE À L INTENTION DES ÉTUDIANTS FAIT ÉTAT DE PRÈS D UNE VINGTAINE D INFRACTIONS D ORDRE ACADÉMIQUE PASSIBLES DE SANCTIONS. AFIN D ÉVITER DE VOUS EXPOSER À DES CONSÉQUENCES ALLANT DE L ATTRIBUTION D UN ÉCHEC DANS UN COURS À L EXPULSION DÉFINITIVE DE L UNIVERSITÉ, CONSULTEZ LE SITE WEB SUIVANT : VOUS Y TROUVEREZ TOUTES LES INFORMATIONS UTILES POUR PRÉVENIR LE PLAGIAT. Page 1

2 1. OBJECTIFS OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours a pour objectifs de permettre à l étudiant d apprendre à analyser et à interpréter des problèmes comptables particuliers qui sont d actualité, pour lesquels il existe des choix qui peuvent avoir des impacts économiques importants. Il vise également à développer la capacité de l étudiant à appliquer les connaissances en comptabilité aux autres champs d expertise comptable tels que la certification, la finance, la mesure de performance et la gestion. Ce cours fait partie du programme des études de deuxième cycle en sciences comptables visant à former des professionnels capables de s acquitter de mandats complexes dans le domaine des affaires. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Ce cours contribue à développer chez l étudiant des compétences fondamentales et des compétences particulières dans différents domaines d expertise. Les compétences fondamentales visées comprennent : la création de l information et des idées; l évaluation de l information et des idées; l interprétation de l information; la communication de l information; la résolution de problèmes et la prise de décisions; l évaluation de la gestion financière. À cette fin, les étudiants seront appelés à : effectuer des analyses détaillées; calculer et estimer l effet de certaines décisions de la direction d une entreprise; synthétiser des idées et des informations; poser un jugement critique sur des pratiques comptables en appliquant les notions du cadre théorique de la comptabilité; discuter pour faire ressortir différents points de vue; élaborer des solutions et les adopter à différents contextes. 2. APPROCHES PÉDAGOGIQUES Pour atteindre les objectifs du cours, la démarche pédagogique consistera en une combinaison : d analyse d études de cas; de cours magistraux interactifs; d exercices et de travaux d apprentissage. Page 2

3 Les notes de cours ainsi que les cas qui devront être préparés avant le cours ou ceux qui seront travaillés en classe seront déposés sur le site Web du cours à chaque semaine. Ce site Web devra également être utilisé pour adresser vos questions en dehors des périodes de cours. 3. CONTENU Le cours intègre diverses connaissances dans le domaine de l expertise comptable. Voici une liste des thèmes étudiés : Mardi 2 mai PM : EXAMEN DE CONNAISSANCES # 1 Présentation des membres du DESS et déroulement de la session. Objectif : déterminer où se situe le niveau de connaissances et quelles sont les principales faiblesses à travailler pour l été Mardi 9 mai PM : MESURE DE PERFORMANCE Objectif : recommander / critiquer des conventions comptables ; redresser des états financiers Concepts de base en comptabilité Constatation des produits / gains / charges / pertes Comptabilisation d un actif / passif Opérations particulières Dévaluation d actifs et abandon d activités Modifications comptables Instruments financiers et devises étrangères OSBL Avantages sociaux futurs, rémunération à base d actions Impôts Normes comptables publiées récemment Mardi 16 mai PM : RÉTROACTION DE L EXAMEN DE CONNAISSANCES # 1 Objectif : déterminer où se situe le niveau de connaissances et quelles sont les principales faiblesses à travailler Page 3

4 Mardi 23 mai PM : NOTIONS DE FINANCE ET ANALYSES QUANTITATIVES Analyse d états financiers Évaluer un projet d investissement Rentabilité Liquidités Solvabilité VAN Budget de caisse Réclamation d assurances Mardi 30 mai PM : CERTIFICATION Objectif : planifier et/ou réaliser un mandat de vérification / critiquer le travail d un autre vérificateur Éthique Risques Importance relative Assertions Normes de vérification généralement reconnues (NVGR) Niveaux d assurance Mémo de planification d un mandat de vérification Stratégie de vérification Procédés de vérification Mandats spéciaux Systèmes de contrôle interne Examen / Compilation Mardi 6 juin PM : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Analyser les causes des difficultés financières Problèmes de rentabilité Problèmes de liquidités Recommander des solutions Plan de refinancement Plan de restructuration Réduction / Contrôle des coûts Liquidation Évaluer le respect des clauses restrictives reliées à un emprunt Évaluer la valeur nette de réalisation des garanties Identifier différentes sources de financement Hypothèse de continuité de l exploitation Information financière prospective Intégration fiscale Page 4

5 Mardi 13 juin PM : OCCASIONS D AFFAIRES ET RÉTROACTION D EXAMEN DE CONNAISSANCES Démarrage d entreprise Décision d investissement Décision de financement Structures légales Convention entre actionnaires Frais de démarrage Période de pré-exploitation Acquisition d entreprise Vente d entreprise Analyses quantitatives & qualitatives Prévisions / projections financières Franchises / succursales Intégration fiscale Objectif : déterminer si le candidat maîtrise bien les connaissances couvertes par la grille de compétences de l EFU Mardi 20 juin PM : FUSION / ACQUISITION D ENTREPRISES Évaluer la valeur d une entreprise Déterminer le prix d acquisition Déterminer le mode d acquisition Déterminer la contrepartie Déterminer le mode de financement Impacts de l acquisition Intégration fiscale Vérification diligente Comptabilisation Placement États financiers consolidés Écart d acquisition Actifs incorporels Page 5

6 Mardi 27 juin PM : EFFICACITÉ ORGANISATIONNELLE & MESURE DE PERFORMANCE NON FINANCIÈRE Environnement de l entreprise Mission, vision, objectifs stratégiques, système de valeurs Gouvernement d entreprise Conseil d administration Politique de gestion des risques Processus décisionnel Reddition des comptes Intégration des fonctions organisationnelles Ressources humaines Contrôle interne Mardi 4 juillet PM : EXAMEN FINAL Vendredi 11 juillet PM : RETOUR SUR L EXAMEN FINAL & SUJETS D ACTUALITÉ 4. ÉVALUATION Analyses de cas 50 % Examen final 50 % Chaque semaine, les étudiants devront préparer des cas et remettre un rapport solutionnant chaque cas. Les cas seront ensuite étudiés à l intérieur du cours et les étudiants corrigeront eux-mêmes les cas de leurs collègues suite à la présentation de la solution en classe. Les cas corrigés compteront pour 50 % (soit 3 cas pour 25 % chacun, je corrige 3 cas et je garde les 2 meilleurs pointages). Les examens de connaissances se tiendront au cours de la session, et porteront sur tous les sujets couverts par la grille de compétences de l EFU. Il y aura deux examens, afin de permettre aux étudiants de déceler leurs faiblesses et d y remédier en cours de session. L examen final comportera des cas se rapportant aux sujets couverts par le cours et sera corrigé selon l approche par compétences. Page 6

7 Éthique L éthique et l intégrité sont des notions très importantes en comptabilité et dans le monde des affaires. Elles le sont aussi à l Université. C est pourquoi votre enseignant prendra pour acquis, jusqu à preuve du contraire, que vous êtes un «étudiant éthique». Les points suivants vous sont donnés pour vous aider à déterminer si vous êtes un «étudiant éthique». Cas hebdomadaires : L étudiant ne consulte pas les annales avant de préparer son rapport. Examen : L examen est effectué sur une base exclusivement individuelle et l étudiant ne consulte pas les annales avant celui-ci. 5. MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE Manuel de l ICCA, Institut canadien des comptables agréés, Toronto. Loi de l Impôt. Site Web du cours : Page 7