COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

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1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI, A. EMERY, N. LEBAS, H. PILS, J.F. RAVOT. Pouvoirs : T.LEYVRAZ à H. PILS Y. CLOSET à C. MARTIN Absente/Excusée: Mme C.FOUILLOUX Mrs. JP. CORSO G. DURAFFOURG, C.MOREL, L. SEIDEL, Date de la convocation : 18 Juillet 2011 Secrétaire de séance : F.BORGALLI La séance est ouverte à 20h30. I. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin II. DELIBERATIONS : 1 Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction d une maison forestière à Crozet Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d un CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunal), par Monsieur le Préfet de l Ain qui vise la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des Syndicats existants. Concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction d une maison forestière à Crozet, Monsieur EMERY exprime son désaccord en argumentant que la dissolution de ce syndicat serait de nature à anéantir les relations de proximité et d échange entre des hommes compétents en la matière. Rejeté à l unanimité -Dissolution du SIVOM GEX CESSY Le conseil municipal à l unanimité juge que la commune n est pas concernée et non compétente sur ce sujet. 2 Vente de terrain à la société Villes et Village Création Dans le cadre du projet immobilier dit «Sous-Flies», Monsieur le Maire propose au conseil municipal la vente à la société Ville et Village Création d une parcelle de terrain d environ 800 m2 au prix de 73, 00 Euros le m2. Ce terrain jouxte le tènement concerné par le dit projet et faisait partie de l emprise réservée récupérée par la commune. 3- Association prévention routière : demande de subvention Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de l école Françoise Dolto, d une intervention de la Prévention Routière, afin de sensibiliser les enfants sur ce sujet. La Prévention routière a répondu favorablement mais sollicite une participation sous forme de subvention à hauteur de 0,80 euros par élève. 4 Création poste d agent polyvalent. Monsieur le Maire propose la création d un poste d agent polyvalent à temps complet en rappelant qu actuellement deux agents techniques sont titulaires et un troisième contractuel, M. MOURLEVAT précise qu il ne s agit pas de délibérer pour l attribution de ce poste mais pour la création de celui-ci.

2 5 Dératisation de l école F.DOLTO et des bâtiment communaux. Monsieur le Maire informe le Conseil de la présence de rats dans les plafonds de l école F.DOLTO et propose l intervention d une entreprise de dératisation et d étendre son action aux autres bâtiments communaux. 6 Dématérialisation des échanges avec le contrôle de légalité Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d une formation de nos agents administratifs concernant la dématérialisation des échanges avec le contrôle de l égalité ainsi que l inscription pour se faire auprès de la CCI. 7-Permis de démolir Monsieur PILS, attire l attention du conseil municipal sur le danger que représentent pour notre patrimoine communal les démolitions de certains bâtiments existants sur la commune. Il est donc proposé de répertorier ces bâtiments et de maitriser les autorisations de démolir. 8-Décision modificative fonctionnement et investissement Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de modifier en section de fonctionnement et investissement par des mouvements de comptes certains articles afin de prendre en compte les nouveaux articles budgétaires. Et d effectuer les dépenses en instance de paiement. 9-Téléphones portables pour le personnel du service technique et l agence postale communal Le personnel communal se servant actuellement de leur propre téléphone portable pour communiquer à des fins professionnelles, Monsieur le maire propose au conseil l achat de quatre téléphones portables avec une durée limitée à une demi-heure chacun par mois. Monsieur MOURLEVAT précise que le coût s élève à environ cent euros par mois pour les quatre appareils forfaits inclus. 11-Emploi d un cabinet de conseil juridique à l année Monsieur le Maire propose au conseil municipal l emploi d un cabinet de conseil juridique à l année, certaines opérations ou autres actes administratifs demandant des compétences très spécifiques.

3 11-Création d une ZAC au lieudit «Les Gollettes» Monsieur le Maire demande au conseil de prendre en considération l éventualité de la création d une ZAC (Zone d Aménagement Concerté) au lieudit «Les Gollettes», ce qui permettrait de mieux contrôler l aménagement de cette zone. Vu l importante du sujet, et le conseil municipal n étant pas présent dans sa totalité, une concertation ultérieure des membres du conseil sera réalisée lors d une réunion extraordinaire prévue en septembre. QUESTIONS DIVERSES -Madame KOHL demande ou en sont les travaux du réseau fibre optique concernant le secteur autour de la route des Deux Journans. Monsieur EMERY précise que ce chantier est prévu mais en attente de programmation du syndicat d électricité de l Ain. Monsieur BORGALLI demande si la convention prévu avec LOGIDIA a été rectifiée comme demandé lors d un précédent conseil pour nous préserver d un dépassement trop important du budget prévu pour la cantine. Monsieur MOURLEVAT indique que le dossier est en cours. La séance est levée à 23H30.

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