ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION

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1 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Objet de la demande Fonctionnement de l'association Investissement Projet spécifique Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour formuler votre demande de subvention: Des informations pratiques Les différentes pièces du dossier La liste des documents à fournir Le dossier est à adresser au service concerné selon l activité de l association, par voie postale à l adresse suivante ou par courrier électronique : service jeunesse et sports f.sula@villecresnes.fr Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle Villecresnes Pour toutes demandes d informations, contactez le service jeunesse et sport smjs@villecresnes.fr Pour les réceptions informatiques: vous passez d'un champ à compléter à un autre en tapant simplement sur la touche [F 11].

2 INFORMATIONS PRATIQUES... 3 FICHE 1 IDENTITE DE L'ASSOCIATION... 4 COORDONNEES (1)... 4 PRESIDENT... 4 TRESORIER... 4 REFERENT DE L ASSOCIATION... 4 ACTIVITE (1)... 5 ADHERENTS DE L ASSOCIATION... 5 MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION... 5 PRIX PRATIQUES... 6 FICHE 2 FICHE "ANNUAIRE"... 6 FICHE 3 DEMANDE DE SUBVENTION... 7 FICHE 4 COMPTE DE RESULTATS DE L'ASSOCIATION SAISON FICHE 5 BUDGET PREVISIONNEL FICHE 6 ATTESTATION SUR L'HONNEUR FICHE 7 BILAN PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER / 12

3 INFORMATIONS PRATIQUES Ce dossier est destiné aux associations sollicitant une subvention auprès de la ville de Villecresnes au titre du fonctionnement de l association/du financement d un projet spécifique/de l investissement. Comment se présente le dossier à remplir? FICHE N 1 : FICHE D IDENTITE Cette fiche est destinée à la présentation de votre association. Les éléments d identification de votre association, ses activités habituelles et autres renseignements sont indispensables à l étude de votre demande. Elle sert en partie à fournir les éléments nécessaires à l'établissement de l'annuaire des associations. Si vous n'avez pas de numéro SIRET (numéro obligatoire pour recevoir une subvention), vous devez en demander un à la Direction Régionale de l'insee, 10 rue Edouard MIGNOT, REIMS Cedex ; tél : , télécopie : , en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). FICHE N 2 : FICHE ANNUAIRE Votre association figure déjà dans l'annuaire mais des renseignements ont changé en complétant ce document vous pourrez permettre une mise à jour de l'annuaire. Cet annuaire est consultable sur le site Internet de la ville Il est mis à jour le plus régulièrement possible au regard des documents modificatifs. FICHE N 3 : FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION Cette fiche doit permettre de connaître l'objet de votre demande en la motivant. FICHE N 4 : COMPTE DE RESULTATS DE L'ASSOCIATION Ce document est obligatoire pour toute demande de subvention. Il concerne la saison FICHE N 5 : BUDGET PREVISIONNEL. Il concerne uniquement le budget de la saison FICHE N 6: ATTESTATION SUR L HONNEUR FICHE N 7 : BILAN DE LA SAISON Après le dépôt du dossier complet Votre demande sera examinée avec la plus grande attention. Toute subvention doit être votée en conseil municipal. Se référer à la dernière page du dossier donnant la liste des pièces à fournir. 3 / 12

4 FICHE 1 IDENTITE DE L'ASSOCIATION COORDONNEES NOM DE L'ASSOCIATION: SIGLE: SIEGE SOCIAL: FEDERATION(S) D'AFFILIATION: JOURNAL OFFICIEL N DU N SIRET (OBLIGATOIRE) : N PREFECTURE: TELEPHONE : MOBILE: FAX : COURRIEL: SITE INTERNET: PRESIDENT NOM: PRENOM: ADRESSE: TELEPHONE: MOBILE: FAX: COURRIEL: TRESORIER NOM: PRENOM: ADRESSE: TELEPHONE: MOBILE: FAX: COURRIEL: REFERENT DE L'ASSOCIATION NOM: C'est-à-dire le correspondant pour la mairie si différent du président PRENOM: ADRESSE: TELEPHONE: MOBILE: FAX: COURRIEL: 4 / 12

5 ACTIVITE VOS LOCAUX SONT-ILS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE? OUI NON OBJET PRECIS : LIEUX DE PRATIQUE: JOURS & HEURES D ACTIVITES : PUBLIC CIBLE: PERMANENCES: si différentes des lieux & heures d activités ADHERENTS DE L ASSOCIATION VENTILATION DES ADHERENTS VILLECRESNOIS MOINS 18 ANS: NOMBRE TOTAL D ADHERENTS: VILLECRESNOIS PLUS 18 ANS: HORS VILLECRESNOIS: MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION BENEVOLES: SALARIES PERMANENTS: nombre total = soit Équivalent Temps Plein = AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES CONCERNANT LES MOYENS HUMAINS QUE VOUS SOUHAITEZ EVENTUELLEMENT INDIQUER: 5 / 12

6 PRIX PRATIQUES TYPE DE TARIFS COTISATION-ADHESION (1) DROITS D ENTREE/PRIX DES ACTIVITES (2) TOTAL PAYE PAR L ADHERENT A L INSCRIPTION (3) = (1+2) NORMAL AUTRES (précisez : exemple tarif enfant) : AUTRES (précisez) : AUTRES (précisez) : FICHE 2 FICHE "ANNUAIRE" Je soussigné(e) 2 de, autorise la ville Villecresnes à faire figurer les éléments d'identité de mon association dans son annuaire. 2 nom et fonction dans l'association Rappel: les cadres de la fiche n 1: identité de l'association (1) permettront de remplir les données de l'annuaire Merci de choisir une catégorie: une seule catégorie pourra être prise en compte SPORTS CULTURE AUTRES Précisez : Le, à Signature 6 / 12

7 FICHE 3 DEMANDE DE SUBVENTION MERCI DE METTRE PARTICULIÈREMENT EN LUMIÈRE VOS ACTIONS SUR LE TERRITOIRE DE VILLECRESNES FONCTIONNEMENT MONTANT : MOTIVATION:... PROJET SPECIFIQUE : MONTANT : CONTENUS OU OBJECTIFS DE L'ACTION :... Public(s) ciblé(s) : Nombre approximatif de bénéficiaires : dont villecresnois : Lieu(x) de réalisation : Date de mise en œuvre prévue : Durée de l action (précisez le nombre de mois ou d années) : METHODE D'EVALUATION PREVUE POUR L'ACTION, SUR QUELS INDICATEURS :... 7 / 12

8 FICHE 4 COMPTE DE RESULTATS DE L'ASSOCIATION SAISON ACHATS CHARGES Achat d'étude et de prestation de service Achat non stockées de matière et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures 61- SERVICES EXTERIEURS MONTANT PRODUITS MONTANT SOMME SOMME 70 VENTE DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICE MARCHANDISES Prestation de service Vente de marchandises Produits des activités annexes 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION - État (à détailler) Sous traitance générale Location mobilière et immobilière - Entretien et réparation - Assurances - Région(s) Documentation - Divers - Département(s) : 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Rémunérations intermédiaires et honoraires - Communes Publicité et publication - Déplacements et missions - - organismes sociaux (détailler) Frais postaux et télécommunications - Services bancaires, autres IMPOTS ET TAXES - Fonds européens Impôts et taxes sur rémunération - CNASEA (emplois aidés) Autres impôts et taxes - Autres (précisez) 64 - CHARGES DE PERSONNEL - Rémunérations du personnel 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Charges sociales - Cotisations Autres charges de personnel - Autres 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 76- PRODUITS FINANCIERS 66 - CHARGES FINANCIERES 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS TOTAL DES CHARGES 78 - REPRISE S/ AMORTISSEMENT ET PROVISION 79 TRANSFERTS ET CHARGES TOTAL DES PRODUITS Ne pas indiquer les centimes d'euros SIGNATURE : 8 / 12

9 FICHE 5 BUDGET PREVISIONNEL CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT SOMME SOMME 60 - ACHATS 70 VENTE DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICE MARCHANDISES Achat d'étude et de prestation de service Prestation de service Achat non stockées de matière et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures 61- SERVICES EXTERIEURS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Sous traitance générale - État (à détailler) Location mobilière et immobilière - Entretien et réparation - Assurances - Région(s) Documentation - Divers - Département(s) : 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS - Rémunérations intermédiaires et honoraires - Communes Publicité et publication - Déplacements et missions - organismes sociaux (détailler) Frais postaux et télécommunications - Services bancaires, autres IMPOTS ET TAXES - Fonds européens Impôts et taxes sur rémunération - CNASEA (emplois aidés) Autres impôts et taxes - Autres (précisez) 64 - CHARGES DE PERSONNEL - Rémunérations du personnel 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Charges sociales - Cotisations Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 66 - CHARGES FINANCIERES - Autres 76- PRODUITS FINANCIERS 78 -REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 79 TRANSFERTS ET CHARGES TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS SIGNATURE 9 / 12

10 FICHE 6 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Le renseignement de cette fiche est obligatoire pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicité. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle ci. Je soussigné(e), (Nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association Certifie que l'association est régulièrement déclarée. Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des cotisations et paiements y afférant Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par des instances statutaires. Demande une subvention de : Précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l association. Fait à le Nom, prénom Signature : Attention : Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. 10 / 12

11 FICHE 7 BILAN PASSIF MONTANT AA ACTIF MONTANT Dettes fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales DETTES COURANTES SOMME Dettes à court terme (12 mois) autres DETTES A LONG TERME Emprunt à long terme autres Capital Résultat net FONDS PROPRES TOTAL PASSIF trésorerie placements Créances diverses ACTIFS CIRCULANTS IMMOBILISATIONS Matériel de transport Mobilier - matériel TOTAL ACTIF SOMME Solde du compte bancaire au jour de l assemblée générale : 11 / 12

12 PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Première demande Renouvellement Dans tous les cas Fiche 1 : Fiche d identité de l association + statuts + déclaration en préfecture + composition du CA et du bureau + attestation d assurances Fiche 2 : fiche annuaire Demande d'inscription dans l'annuaire des associations villecresnoises Fiche 3 : Fiche demande de subvention Dans tous les cas: Fiche 1 : Fiche d identité de l association Statuts + déclaration en préfecture + composition du CA et du bureau Attestation d assurances Fiche 2 : fiche annuaire Demande d'inscription dans l'annuaire des associations villecresnoises Fiche 4 : compte de résultats saison Fiche 5 : budget prévisionnel saison Fiche 6 : Attestation sur l'honneur Relevé d identité bancaire fiche 7: bilan saison Fiche 3 : Fiche demande de subvention Fiche 4 : compte de résultats saison Fiche 5 : budget prévisionnel saison Fiche 6 : Attestation sur l'honneur Compte rendu de la dernière AG (N-1) dont rapport d'activité (précisant les activités menées sur le territoire de Villecresnes) Relevé d identité bancaire (prévenir si changement). fiche 7: bilan saison Soyez attentifs à rendre l'ensemble des pièces demandées ci-dessus afin de ne pas retarder le traitement puis le versement éventuel de votre subvention. 12 / 12