Le guide pratique de la souscription DÉLÉGATION

Transcription

1 Le guide pratique de la souscription DÉLÉGATION RÉGIONALE AQUITAINE Créée par la loi du 2 juillet 1996, et reconnue d utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du patrimoine a pour principale mission la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine.

2 Qu est-ce qu une souscription? En cas de fonds insuffisants pour la réalisation de projets de restauration dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité ou une association, la souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l'aboutissement d un projet. En effet, le montant de la souscription ne rentre pas dans le calcul des 80% maximum de subventions pour une collectivité mais vient se déduire de la part restant à la charge du maître d ouvrage. Grâce à sa reconnaissance d'utilité publique, la Fondation du patrimoine peut recevoir des dons de particuliers ou d'entreprises affectés à un projet précis de restauration, ceux-ci donnant lieu à des déductions fiscales. Tous les dons faits à la Fondation du patrimoine sont déductibles : - de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 = 66 d économie d impôt), - de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du don dans la limite de cette limite est atteinte lorsque le don est de (exemple : un don de 100 = 75 d économie d impôt), - de l'impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 du chiffre d'affaires (exemple : un don de 500 = 300 d économie d impôt). De plus, les dons faits à la Fondation du patrimoine par les héritiers d une succession bénéficient d une exonération totale des droits de succession. Le donateur a la possibilité d étendre sur 5 ans l avantage fiscal résultant de son don au-delà du plafond des 20%. La Fondation du patrimoine collecte les fonds et reverse au maître d'ouvrage, à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées, l'intégralité des sommes ainsi rassemblées moins les frais de gestion (3% pour les dons sur l IRPP et l IS et 5% pour les dons sur l ISF). Une souscription peut être ouverte dès lors que la mise en place du projet de restauration est bien avancée (estimatif d architecte ou devis) et qu'un plan de financement a pu être établi. Il est entendu que l'accord préalable du (de la) Délégué(e) départemental(e), qui étudie et valide la demande, est nécessaire pour lancer cette opération qui donne lieu à la signature d'une convention entre les deux parties. Bon à savoir! En parallèle de l opération de souscription, une convention de subvention peut également être envisagée, au cas par cas, sous certaines conditions. Merci de bien vouloir vous rapprocher de la Délégation concernée. 2

3 LA SOUSCRIPTION PAS À PAS Quels éléments patrimoniaux peuvent bénéficier d une souscription? Tous les biens caractéristiques de notre patrimoine bâti ou mobilier, au sens large, sont concernés : ponts, fontaines, lavoirs, chapelles, églises, tableaux, cloches, vitraux, pigeonniers, fours à pain, moulins, croix de chemin, etc., qu ils soient protégés (classés ou inscrits Monuments Historiques) ou non. Quand faut-il effectuer la demande auprès de la Fondation du patrimoine? Avant le début des travaux, qui doivent avoir fait l objet, à minima, d un estimatif détaillé par un architecte et d un plan de financement. S agit-il il d une démarche contraignante (suivi et organisation)? Non. Le porteur de projet doit constituer un dossier (cf. ci-dessous). Puis, après validation, il se charge de l impression des bons de souscription et de l animation autour du projet. La Fondation du patrimoine prend en charge toute la partie administrative : rédaction des conventions, conception graphique du bon de souscription contenant les mentions légales obligatoires (en accord avec le maître d ouvrage), gestion des dons, encaissements, émission des reçus fiscaux et suivi administratif. Quelle est la procédure à suivre? Le maître d'ouvrage doit retourner le dossier préalable au lancement d'une campagne de mécénat populaire. Celui-ci, très concis, comporte des informations sur le type de patrimoine concerné par la restauration, la nature des travaux envisagés, le plan de financement (HT pour les communes, TTC pour les associations). Il doit être accompagné de : - l'ensemble des devis correspondant aux travaux (une estimation détaillée d'architecte est acceptée) ; - photos numériques de qualité (ensemble et détails du bien faisant l'objet de la restauration) sous format JPEG* ; - un texte de présentation pour le bon de souscription sous format WORD*; - un relevé d identité bancaire (RIB). Ces éléments permettront à la Fondation du patrimoine d'appréhender les différents aspects du projet. Un avis favorable du STAP, de la DRAC, ou d un expert sera également demandé pour garantir la qualité des travaux envisagés. Si le dossier est complet et conforme, le (la) Délégué(e) départemental(e) de la Fondation du patrimoine et le maître d'ouvrage signent une convention. Elle a pour but de rappeler les responsabilités de chacun et de déterminer les modalités pratiques liées à la réalisation de l'opération. * à envoyer à l adresse mail de la Délégation 3 Une personne spécifique doit-elle être attachée à l opération en question? Oui, c est en effet préférable. Elle sera l interlocutrice privilégiée auprès de la Fondation du patrimoine et aura un vrai rôle de relais d information. Quel est le montant moyen d un don? En 2014, en Aquitaine, le montant du don moyen s élevait environ à 400. Comment connaître le montant atteint par la souscription? Il suffit tout simplement de prendre contact avec la Délégation régionale Aquitaine de la Fondation du patrimoine, ou la Délégation départementale concernée, qui pourra régulièrement faire le point avec le maître d ouvrage sur la somme collectée et la liste des donateurs. Par ailleurs, notre plateforme informatique de gestion des dons permet également aux maîtres d ouvrage d accéder directement à ces informations (se renseigner auprès de la Délégation régionale pour l obtention des codes d accès). Enfin, le montant recueilli pour le projet est indiqué sur notre site Internet : Combien de temps dure une souscription? La campagne de souscription commence dès la signature de la convention et prend fin lorsque les travaux prévus ont été réalisés. Quand les fonds sont-ils reversés au maître d ouvrage? A la fin des travaux (ou à la fin de chaque tranche de travaux si celles-ci ont été mentionnées dans la convention de souscription), la Fondation du patrimoine reverse au maître d'ouvrage l'intégralité des sommes ainsi rassemblées moins 3% de frais de gestion (5% pour les dons déductibles de l ISF) sur présentation des factures certifiées acquittées (par le Trésor Public pour les communes et par les entreprises pour les associations), de photos numériques du bien restauré, et d un plan de financement actualisé. La Fondation du patrimoine peut alors fournir la liste définitive des donateurs au maître d ouvrage si ce dernier souhaite adresser des remerciements personnalisés et organiser une manifestation officielle de fin de travaux. Que se passe-t-il si la collecte dépasse la charge restant à la part du maître d ouvrage? L excédent collecté est reversé à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune ou du département avec l accord du maître d ouvrage.

4 LA SOUSCRIPTION PAS À PAS Les donateurs L appel aux dons auprès des habitants n est-il pas mal perçu? Non, à condition de bien présenter l opération à la population. La souscription a pour but de susciter l intérêt de tous pour un bien commun. La notion d appropriation est le facteur important à développer. La participation à la souscription est libre, chacun choisit d y contribuer ou non. Il est cependant important de faire prendre conscience à la population que son patrimoine est en danger et qu il lui appartient d apporter son aide pour sa sauvegarde. La préservation d un bien est de la responsabilité de tous. C est la volonté d entreprendre en commun qui déterminera la réussite du projet de restauration. Qui solliciter dans le cadre de la recherche de dons? Tout le monde : administrés, adhérents d associations, associations locales, entreprises, artisans de la commune et des alentours, résidents secondaires, enfants du pays (périodes de retour durant les vacances : Toussaint, fêtes de fin d année, etc.), touristes, etc. Comment informer les donateurs potentiels? Si la distribution du bon de souscription reste la méthode la plus évidente, il existe d autres moyens tout aussi efficaces (cf. page 6, 7 et 8 «Pour une opération de souscription réussie»). Bon à savoir! Toutes les souscriptions, et les bons correspondants, sont accessibles sur nos deux sites Internet: Notre site permet de faire un don en ligne sécurisé en faveur du projet de restauration de son choix (exemple ci-contre) contre) aquitaine.com 4

5 Communiquez! POUR UNE OPÉRATION DE SOUSCRIPTION RÉUSSIE! On ne le répètera jamais assez : la communication est incontournable afin de faire connaître la souscription aux concitoyens et aux entreprises. Quand doit-on on communiquer? La communication autour du projet doit être maintenue tout au long de l opération. Afin de mobiliser le maximum de donateurs, vous devez élaborer un plan de communication destiné à réunir les fonds suffisants au financement des travaux. L objectif est d atteindre toutes les personnes susceptibles de participer à l opération, qu elles soient géographiquement proches du site et/ou affectivement attachées à sa dimension culturelle, religieuse, etc. Il peut être bienvenu d organiser une réunion d information au début de l opération, pourquoi pas à l occasion de la signature de la convention, afin que vous présentiez à la fois le projet mais aussi le rôle que tout un chacun peut jouer dans cette action de préservation du patrimoine. Ensuite, il faut veiller à ce que le projet ne tombe pas dans l oubli grâce à de fréquentes relances et à l organisation de manifestations autour de la restauration du bien. La Fondation du patrimoine peut vous aider en vous apportant avis et conseils! Quels supports de communication utiliser et quels relais d information activer? Vous pouvez : - envoyer un courrier à chaque habitant afin de présenter le projet de restauration, d expliquer le principe de la souscription, et de joindre un bulletin de souscription ; - consacrer une page spéciale dans le bulletin municipal ; - créer un lien spécifique sur votre site Internet et/ou mettre en ligne un blog dédié à l opération de restauration (cf. cicontre) ; - solliciter les bulletins paroissiaux, lettres d information associatives, magazines du Conseil Général et du Conseil Régional pour relayer l information ; - intervenir dans les médias, presse et radios locales notamment, qui peuvent être déterminantes pour faire connaître le projet (articles, interviews, reportages, etc.). Blog en direct La Ville de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a mis en ligne un blog sur la souscription relative à la restauration des vitraux de l église Saint- Jacques : N oubliez pas de mettre à disposition les bons de souscription : - à la Mairie ; - à l Office de Tourisme (Syndicat d Initiative) ; - dans l édifice objet de la restauration (si celui-ci reste ouvert au public pendant les travaux) ; - dans les commerces ; - dans les lieux d hébergement et de restauration. Toutes les informations liées au chantier de restauration y sont indiquées : - prévisions des animations; - forum; - contacts; - informations sur la souscription; - bon de souscription à télécharger. Associations locales à la rescousse! De nombreuses opérations de souscriptions sont lancées avec l aide d une association locale qui assure la communication autour du projet : distribution des bons de souscription, organisation de manifestations, visites de chantier, etc. Leur aide est très précieuse! 5

6 POUR UNE OPÉRATION DE SOUSCRIPTION RÉUSSIE! Animez! Concerts, repas, verres de l amitié, visites de chantier, ateliers pédagogiques, etc., sont autant d évènements qui peuvent être organisés par le porteur de projet afin de mettre en avant le bien, objet de la souscription. Il faut ici faire preuve d un maximum d imagination et d originalité! A l occasion de «Pau Fête le Livre» (26-28 novembre 2010), des animations ont été réalisées dans le cadre de la souscription ouverte pour la restauration des vitraux de l église Saint-Jacques de Pau (Pyrénées- Atlantiques) : un stand d informations sur le programme des travaux de restauration et sur la souscription, ainsi qu un atelier «vitrail» pour les enfants. Ville de Pau Bon à savoir! N oubliez pas les événements nationaux et rendez-vous incontournables autour du patrimoine Les Journées Européennes du Patrimoine (mi-septembre), les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins (mi-juin) ou encore les Journées Européennes des Métiers d art (début avril) sont autant d occasions d ouvrir à tous les portes d édifices habituellement fermés ou peu fréquentés. Ce sont des moments privilégiés dans l année qui permettent aux maîtres d ouvrage de communiquer leur passion du patrimoine, et bien entendu d expliquer concrètement au public le projet de restauration prévu ou en cours. Alors, à vos agendas! A l occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2010, la Délégation régionale Aquitaine de la Fondation du patrimoine a participé au Forum «Les métiers du patrimoine», place Pey Berland, à Bordeaux, en tenant un stand présentant ses missions et ses actions, aux côtés d artisans et de restaurateurs proposant des démonstrations de leurs savoir-faire. La visite de M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, a été l occasion d évoquer avec lui la souscription mise en place pour la restauration de deux tombeaux (celui de Nancy Andrews et celui du Comte Lafaurie de Monbadon), ainsi que de la grande croix du cimetière de la Chartreuse à Bordeaux. 6

7 Offrez des contreparties aux donateurs! Les contreparties sont un moyen d inciter les donateurs, tout en les remerciant! Liste des donateurs dans l édifice restauré ou sur votre site internet, invitations à une visite de chantier, à un pique-nique ou à un cocktail, livres, objets souvenirs Des contreparties plus ou moins importantes peuvent être offertes en fonction du montant du don. Nous sommes là pour vous accompagner dans leur mise en place! Les contreparties constituent un avantage offert aux donateurs en plus de la réduction d impôt. Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don. Cela signifie que la valeur des contreparties accordées aux donateurs ne doit pas dépasser 25% du montant du don. En pratique : - Pour un don de 100, le montant des contreparties autorisé s élève à 25 ; - Pour un don de 240, le montant des contreparties autorisé s élève à 60 ; - Pour un don de 1 000, le montant des contreparties autorisé s élève à 250. Particuliers Le montant des contreparties est plafonné à 60. Les contreparties peuvent revêtir différentes formes : des entrées gratuites à des concerts, des représentations de théâtre, des stylos, des tickets de cinéma, des porte-clés, des ouvrages sur le bien restauré, des visites commentées de l édifice par l architecte en charge des travaux, peuvent être offerts aux donateurs. Entreprises Le montant des contreparties n est pas plafonné. Il peut s agir de la présence du logo ou du nom de l entreprise dans les supports de communication, d invitations à un concert ou au théâtre, des mises à disposition d espaces pour l organisation de manifestations Des catalogues, des livres peuvent également être offerts. Des visites de chantiers peuvent aussi être organisées avec les salariés, les actionnaires ou les collaborateurs de l entreprise. Par exemple, une commune peut organiser un concert dont l entrée est payante (10 ) et offrir une place de concert à toutes les personnes qui font un don supérieur à 40. Opération exemplaire: Restauration des vitraux de l église de Saint-Pierre Pierre-de de-frugie (Dordogne) Montant des travaux éligibles: ,75 HT Montant global collecté: , soit 156,40% du montant éligible Frais de gestion: 781,10 Montant net: ,90 Nombre d habitants de la commune: 419 Nombre de donateurs: 51 Don moyen: 380 En accord avec la commune, l excédent de la souscription a permis de financer la restauration d une chapelle funéraire située dans le village. Témoignage Monsieur Gilbert Chabaud, Maire de Saint-Pierre Pierre-de de-frugie : «C est un moyen d information permettant en outre à la population de s investir dans un projet de sauvegarde [ ]. On peut dire que les opinions sont largement positives.» Interview réalisé en

8 QUELQUES INITIATIVES EN AQUITAINE Edition d un livre Souvenir Lors de la démolition-reconstruction de la cabane tchanquée n 53, la Mairie de La Teste-de-Buch (Gironde) a offert, en remerciement de leur contribution à chaque souscripteur, un morceau du bardage de l'ancienne cabane. Lors de la refonte de la statue de Jacques de Romas, inventeur du principe du paratonnerre, à Nérac (Lot-et-Garonne), la commune, aidée de l'association des Amis du Vieux Nérac, avait réalisé une plaquette présentant la souscription aux habitants. Cette dernière expliquait l'histoire de cette statue, fondue durant la Seconde Guerre Mondiale. De plus, il était indiqué que si le don était supérieur ou égal à un certain montant, le donateur aurait droit à un ouvrage exclusif "Jacques de Romas, homme des Lumières" publié à l'occasion de la refonte de la statue. A l intérieur de ce livre, édité à la clôture de la souscription, figure tous les noms des donateurs. La Teste de Buch Manifestation locale La réalisation d une animation est un bon moyen d attirer les foules! Ce fut le cas le 17 août 2008 à Saint-Aubin-de-Lanquais, avec les «Métallies». Au cours de cette manifestation, «Marie- Laurence» fut fondue. Cette cloche de 135 kilos a ensuite trouvé sa place en haut du clocher-mur de l église de Conne-de-Labarde (Dordogne) en mai Elle a été transportée, selon la tradition, par un attelage de bœufs de Saint-Aubin-de-Lanquais à Conne-de-Labarde. Ce jour-là : foule, animations, déambulation et théâtre de rue étaient bien présents! 8

9 LE PRODUIT-PARTAGE PARTAGE, PENSEZ-Y! Dans le cadre d une souscription, vous pouvez encourager les entreprises et les commerçants locaux à mettre en place une opération de produit-partage partage! En quoi ça consiste? Une entreprise s engage, pendant une durée déterminée, à reverser une partie de sa marge à la Fondation du patrimoine (affectée à votre opération de souscription), pour chaque produit ou service vendu. Cet engagement se traduit par la signature d une convention spécifique. Les fonds reversés par l entreprise à la Fondation du patrimoine s inscrivent dans le cadre de la loi sur le mécénat (don réduit de l impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 5 du chiffre d'affaires de l entreprise). Quel est l'intérêt de l'opération? - Une image citoyenne pour l entreprise ; - Un achat solidaire sans coût supplémentaire pour le consommateur. Une opération d une grande lisibilité, qui satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant. Par exemple, un produit partage peut être mis en place avec un domaine viticole désireux d aider à la restauration de l église du village. 1 peut être reversé à la Fondation du patrimoine pour la restauration de ladite l église, pour chaque bouteille de vin vendue. Opération exemplaire: La «Barrique patrimoine durable» - Brive Tonneliers A l occasion de la Semaine du Développement durable, en 2013, la Fondation du patrimoine et l entreprise Brive Tonneliers, située en Corrèze, ont lancé un produit partage la «Barrique patrimoine durable». Il s agit d une barrique sans emballage commercial destinée aux clients français et plus largement européens de Brive Tonneliers, afin de les sensibiliser et les impliquer à sa démarche développement durable. Dans le cadre de cette opération, Brive Tonneliers a reversé 5 par «Barrique patrimoine durable» vendue en Europe, pour la sauvegarde et la valorisation de 2 projets : la chapelle Saint-Libéral de Brive-la- Gaillarde (Corrèze) et l église collégiale de Saint-Emilion (Gironde - cf. ci-dessous). A l issue de la première année de l opération, Brive Tonneliers a remis à la Délégation Aquitaine un don de 4 000, représentant la vente de 800 «Barriques patrimoine durable», pour la restauration de l église collégiale de Saint- Emilion. Patrick Fabre Bon à savoir! La mise en place d un produit-partage partage fait l objet d un accord avec la Fondation du patrimoine et de la signature d une convention spécifique. 9

10 ENCOURAGEONS LE MÉCÉNAT D ENTREPRISES LOCALES! Au-delà de la recherche de dons, une souscription peut être aussi un formidable moyen de fédérer la population et les acteurs d un territoire autour de leur patrimoine commun. Le mécénat permet à des entreprises, employeurs de la région, fortement ancrées localement, d entretenir les liens avec la collectivité en s investissant dans son histoire. Lafarge Granulats Désireux de renforcer son implication dans le tissu local des régions où sont implantées ses sociétés, Lafarge Granulats a conclu un partenariat avec la Fondation du patrimoine. Conscientes des enjeux liés au développement durable, Lafarge Granulats et la Fondation du patrimoine ont convenu d axer leur rapprochement autour de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine de proximité, de la gestion durable des ressources et de la sensibilisation des populations sur ces sujets. Exemples de communes et associations ayant bénéficié du soutien de Lafarge Granulats en Aquitaine : Commune de Cabanac-et et-villagrains (Gironde) : Restauration de l église Saint-Martin. Don des Granulats d Aquitaine (Saint-Jean-de-Blaignac). Commune du Mas d Agenais (Lot-et-Garonne) Restauration de la Collégiale Saint-Vincent (cf. ci-contre). Don des Granulats d Aquitaine (Saint-Jean-de-Blaignac). Les Mousquetaires Conscients de leur responsabilité citoyenne envers l environnement et le patrimoine, le groupe des Mousquetaires encourage les enseignes locales à participer aux projets de restauration du patrimoine situés dans leur zone de chalandise. Les maîtres d ouvrages sont invités à démarcher les «Mousquetaires» de leur territoire. Exemples de communes et associations ayant reçu un don émanant de ces magasins en Aquitaine : Commune de Portets (Gironde) : Réhabilitation et réaménagement d'une forge du début du XX ème siècle en salle de spectacles et foyer polyculturel. Don de l Intermarché de Beautiran. Commune de Heugas (Landes) Restauration du maître-autel de l église (cf. ci-contre). Dons des Intermarchés de Dax, Yzosse, et Saint Paul les Dax. Commune de Brassempouy (Landes) : Restauration d une cabane de vigneron. Dons des Intermarchés d Hagetmau et d Amou. 10

11 NOS ÉQUIPES SONT LÀ POUR VOUS AIDER, N HÉSITEZ PAS À LES CONTACTER! Chaque Délégué est informé des demandes de souscription dans son secteur et se propose de se déplacer pour vous rencontrer et vous aider dans vos démarches auprès de la Fondation du patrimoine. Retrouvez les coordonnées de nos délégués départementaux sur notre site internet: Rubrique «Contactez nous» FONDATION DU PATRIMOINE DÉLÉGATION RÉGIONALE AQUITAINE 7, rue Fénelon BORDEAUX Tél : Fax : Courriel : aquitaine@fondation-patrimoine.org Site internet : Guide réalisé grâce au soutien de l association Crédit Agricole Aquitaine Mécénat 11