1. Bien choisir son déménageur

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1 Mutation professionnelle, naissance d un enfant, achat d un logement : tout le monde est confronté à la nécessité de changer de domicile au moins une fois dans sa vie. Une «formalité» qui, bien souvent, se transforme en véritable casse -tête. Par quoi commencer? Comment éviter les mauvaises surprises? Ce dossier liste pour vous les étapes indispensables et les informations à connaître pour déménager en toute sérénité. 1. Bien choisir son déménageur Vérifiez son label Si vous souhaitez passer par les services d un déménageur, soyez sélectif. Evitez par exemple de le choisir au hasard dans les pages jaunes, ou de contacter l entreprise la plus proche de votre domicile : vous pourriez avoir de très mauvaises surprises le jour du déménagement (objets endommagés, perdus ou volés ) ou à réception de la facture. Pour déménager en toute confiance, privilégiez les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement. Ils se caractérisent par le logo ci-contre Pour déménager en toute confiance, privilégiez les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement. Ils se caractérisent par le logo ci-contre Pour déménager en toute confiance, privilégiez les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement. Ils se caractérisent par le logo suivant : Si l entreprise est titulaire de la marque NF Service Déménagement de particuliers, c est encore mieux. Ce label qualité atteste que le service est conforme à des niveaux de performance définis et contrôlés par l'afnor (Association Française de Normalisation). Pour en savoir plus : n hésitez pas à contacter la Chambre Syndicale du Déménagement N vert : csdemenagement.fr Comparez les devis Il est fortement conseillé de faire établir des devis par plusieurs sociétés de déménagement. Les prix sont en effet très variables d une société à une autre. Par ailleurs, ne demandez jamais de devis par téléphone. Pour évaluer les coûts, l entreprise doit se déplacer à votre domicile et recenser l ensemble du mobilier à transporter. 06/02/

2 Ce qui doit figurer sur le devis La remise d un devis par un déménageur est obligatoire et gratuite. Vous devez trouver sur celui-ci : les références de l entreprise, vos nom et adresse, la description détaillée des services avec la formule choisie (économique, standard ou luxe), les dates ou périodes d'exécution, le volume du mobilier, la distance kilométrique, le prix proposé et les modalités de paiement, la valeur du mobilier à déménager (d après votre estimation), les conditions générales de vente. Les conditions particulières d 'exécution doivent également figurer sur le devis : la durée de validité du prix figurant au devis, l'éventuel recours au passage par fenêtre avec monte-meuble, les conditions d'accès au départ et à l'arrivée (étages ), les éventuelles prestations annexes à celle du déménagement (dépose ou pose de cuisine aménagée, branchements électriques, débarras, etc.). Bon à savoir : si votre déménagement n'est pas volumineux (10 à 15m3 environ), il est possible de grouper votre déménagement avec celui d un autre. C est possible sur une longue distance et sur un axe très fréquenté. Vous pourrez ainsi bénéficier de tarifs intéressants. 2. Eviter les mauvaises surprises Bien choisir sa date de déménagement La plupart des déménagements ont lieu entre le 15 juin et le 15 septembre. Evitez donc autant que possible cette période. Les débuts et fins de mois ainsi que les vacances scolaires sont également des périodes chargées. Une fois la date fixée, prévoyez environ 2 mois de délai, le temps de trouver le bon professionnel et d organiser avec lui votre déménagement. Estimer de façon précise la valeur de ses biens En complément du devis, vous devrez remplir une déclaration de valeur (imprimé fourni par le déménageur à remplir et à retourner signé au moins 3 jours avant la date de chargement du déménagement). Il est essentiel de la remplir avec soin car c est sur cette déclaration que sera calculée votre indemnisation en cas de perte ou de dégradation de vos biens. A noter que l absence de déclaration de valeur entraîne la nullité du contrat de déménagement. Vous devez préciser sur ce document : la valeur totale du patrimoine (mobilier et objets personnels) confié au déménageur. Ce montant constitue la base du montant garanti, en cas de vol ou d'incendie du camion par exemple. la valeur individuelle des objets ou éléments de mobilier qui dépasse la limite de responsabilité contractuelle par objet précisée sur le devis. Celle-ci est forfaitaire et variable d'une entreprise à l'autre. 06/02/

3 Vérifier attentivement l état de votre mobilier Selon les conditions générales de la Chambre Syndicale, votre présence est obligatoire tant au chargement qu à la livraison. Le déménageur peut en effet exiger que vous constatiez les éventuelles dégradations antérieures au chargement. Pour éviter toute dégradation de vos équipements domestiques, prenez soin de faire bloquer les mécanismes des appareils électriques ou électroniques. Vous devez également vider le réfrigérateur, dégivrer le congélateur, vidanger le lave-linge et caler son tambour. å lors de l'acceptation du devis, vous versez des arrhes, La lettre de voiture La lettre de voiture est un document remis par votre société de déménagement qui vous permet d indiquer toutes vos remarques sur le déroulement du déménagement (objets ou meubles perdus, cassés, ). Elle est signée 2 fois : au chargement puis à la fin du déménagement. Toutes les dégradations consécutives au transport doivent y être signalées pour pouvoir donner lieu à une compensation éventuelle. Tout dommage découvert ultérieurement et non signalé sur la lettre de voiture risque de rester à votre charge. Attention : la lettre de voiture ne vaut pas plainte. Les réserves portées sur ce document doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'entreprise qui a réalisé votre déménagement (en fonction de la garantie souscrite, vous disposez d'un délai de 3 à 7 jours pour le faire). En cas de litige, vous pouvez faire part de vos doléances au service médiation de la Chambre Syndicale dont l entreprise est membre (si tel est le cas). A savoir : Vous avez désormais 10 ans pour engager la responsabilité de l entreprise de déménagement Les aides financières liées au déménagement Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale ou partielle de votre déménagement : prime de déménagement à l'occasion de la naissance de votre 3 ème enfant ou des suivants. Attribuée sous certaines conditions, cette prime est égale au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 848,62 * pour la naissance d'un 3 ème enfant et de 919,34 * pour la naissance d'un 4 ème enfant. Ce plafond est majoré de 70,72 * par enfant supplémentaire.pour plus de renseignements, adressez-vous à votre Caisse d Allocations Familiales. Vous pouvez télécharger l imprimé de demande de prime de déménagement sur le site indemnisation pour les personnels militaires et fonctionnaires civils de l Etat : renseignements auprès de votre administration aide sociale : renseignements à la mairie aide de l employeur : renseignements auprès de votre comité d entreprise *Montants en vigueur au 01/01/ /02/

4 3. Mieux vaut prévenir que guérir Bien faire son état des lieux Si vous quittez ou arrivez dans un domicile en location, vous devez établir un état des lieux : la loi a en effet rendu obligatoire son établissement en début et en fin de location, afin d'éviter les litiges au départ du locataire et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire. Vous devez établir l état des lieux lorsque le logement est vide, au moment de la restitution des clés au propriétaire. Il doit être constaté par écrit, sur papier libre ou sur formulaire, signé et daté du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire. Si un détail a été omis, le locataire peut le signaler par courrier recommandé dans les jours qui suivent l entrée dans son nouveau logement. Le propriétaire - ou son représentant - doit restituer le dépôt de garantie dans les 2 mois qui suivent la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des réparations locatives ou des dégradations dont il pourrait être tenu responsable (moquette brûlée, trous importants dans les murs ). A savoir : le propriétaire doit fournir les justificatifs des sommes réclamées : notamment devis ou factures pour la remise en état. Si vous souhaitez vous procurer un exemple d état des lieux, renseignez-vous auprès des associations de locataires ou des professionnels de l immobilier. Vous pouvez également contacter l Agence Départementale pour l'information sur le Logement la plus proche de chez vous : Compléter son assurance lors du déménagement La responsabilité du déménageur s étend en principe à toute perte ou détérioration du mobilier pendant le déménagement. Toutefois, vous devez bien étudier votre contrat car celui-ci peut contenir des clauses limitant la responsabilité du déménageur. Sachez par ailleurs que la compagnie d'assurance de l'entreprise de déménagement ne vous remboursera que rarement le montant de la valeur à neuf de vos biens. Elle vous proposera soit la réparation, soit le remboursement du bien, en y appliquant un coefficient de vétusté. Si vous décidez de déménager par vos propres moyens Près de 4 déménagements sur 5 sont réalisés par la famille via la location de véhicules utilitaires. Ainsi, vous pouvez, avec un permis de conduire classique, louer un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes (poids total en charge). Prévoyez de le réserver au moins 2 semaines à l avance. Dans le cas où vos amis ou votre famille vous aident à déménager, il est également peut être souhaitable de souscrire une garantie déménagement. Celle-ci les couvrira en cas d accident. Renseignez-vous pour cela auprès de votre assurance ou de votre mutuelle. Assurer son nouveau logement N oubliez pas d assurer votre nouveau logement avant d emménager. Résiliez ou transférez pour cela votre contrat d assurance au moins 1 mois avant la date de votre déménagement par lettre recommandée avec accusé de réception. 06/02/

5 Si vous avez choisi les Services Financiers de La Poste, les bureaux de Poste sont là, partout où vous déménagez en France Au moment de votre déménagement, vous devez accomplir les démarches suivantes environ 1 mois avant votre déménagement: Prévenez votre conseiller financier actuel de votre déménagement Il vous indiquera la marche à suivre et vous renseignera sur les modalités de transfert de vos comptes. Ceci permettra au nouveau bureau de Poste de votre choix de pouvoir gérer pleinement vos comptes. Bon à savoir : le transfert de vos comptes à La Poste n entraîne pas le changement de vos numéros de compte. Profitez-en pour faire un bilan Déménager signifie peut être également pour vous réaliser de nouveaux projets (construction, rénovation, ). N hésitez pas à demander conseil à votre conseiller financier qui vous orientera vers les solutions qui vous conviennent le mieux. N oubliez pas de prévenir également vos autres établissements financiers de votre changement d adresse Pour faire suivre votre courrier en toute sécurité Vous pouvez également profiter de cette visite dans votre ancien bureau de Poste, pour demander votre changement d adresse pour le courrier en utilisant le service de réexpédition définitive. Grâce à ce service, durant 6 mois, La Poste vous réexpédie à votre nouvelle adresse tous les courriers qui sont adressés à votre ancienne adresse. Attention : Pensez à déposer votre demande de réexpédition définitive au minimum 5 jours ouvrables avant la date souhaitée de début de la réexpédition. Si vous connaissez une personne qui accepte de prendre en charge la réexpédition de votre courrier, vous pouvez optez pour les enveloppes «Prêt à Poster Réexpédition». Il vous suffit d y inscrire très lisiblement votre nouvelle adresse et de convenir avec la personne concernée la fréquence des réexpéditions qu elle fera grâce à ces enveloppes. 06/02/

6 Un déménagement se prépare plusieurs mois à l avance. Résilier les abonnements à l électricité ou au gaz, organiser le changement d école de vos enfants, prévenir la Sécurité sociale, les impôts : la liste des formalités est longue! Pour être sûr de ne rien oublier, suivez pas à pas la check-list ci -dessous. 3 mois avant la date du déménagement Envoyez un préavis de congé à votre propriétaire si vous êtes en location (lettre recommandée avec accusé de réception). Le préavis peut être de 1 mois en cas de licenciement ou de mutation. Informez les établissements scolaires de vos enfants de votre intention de déménager pour effectuer les démarches de transfert (voir encadré ci-dessous). Estimez le volume que vous avez à déménager. Commencez à vous renseigner sur les sociétés de déménagement ou de location de véhicules utilitaires. Etudiez éventuellement la souscription d une assurance dommages complémentaire pour le déménagement. Enfants : pour une scolarité sans rupture Si vous avez des enfants en bas âge, consultez le service social de votre future mairie sur les possibilités d accueil. Si les quotas sont dépassés, les crèches ou maternelles n ont pas l obligation d accueillir vos enfants. La mairie de votre nouveau lieu de résidence vous indiquera toutes les possibilités qui vous sont offertes pour la garde des tout-petits (crèche municipale, familiale, halte-garderie, nourrice agréée ). Ecole maternelle : rendez-vous à la mairie (bureau des écoles) Ecole primaire : demandez à l école actuelle un certificat de radiation et contactez le bureau des écoles de la future mairie. Munissez-vous de votre livret de famille, d un justificatif de domicile, de la carte d identité de vos enfants, de leur carnet de santé et de vaccination à jour. Pour les collèges et les lycées) : contactez le rectorat (adresse disponible auprès de la mairie de votre nouveau domicile) pour connaître la liste des établissements qui lui sont rattachés. Contactez ensuite chaque établissement pour connaître les modalités d inscription et les conditions d accès. 2 mois avant la date du déménagement Choisissez le type de prestation que vous désirez et faites établir des devis auprès de quelques entreprises de déménagement. Renseignez-vous sur votre droit à la prime de déménagement auprès de la Caisse d Allocations Familiales (CAF), de la mairie ou de votre employeur. Fixez la date de l état des lieux si vous êtes locataire. 06/02/

7 1 mois avant la date du déménagement Signez le contrat avec la société de déménagement. Prévenez les organismes suivants de votre changement d adresse : - par lettre simple : Sécurité sociale, CAF, mutuelles, caisses de retraite revues et services auxquels vous êtes abonné, organismes de crédit, - par lettre recommandée : impôts (ancien et nouveau centre), compagnies d assurance (habitation / auto ). 3 semaines avant la date du déménagement Electricité : informez votre agence afin de faire effectuer un relevé des compteurs et résilier le contrat de l ancien domicile. Mettez-vous rapidement en contact avec l agence dont dépend votre nouveau domicile pour être raccordé dès votre installation. Eau : si vous êtes locataire, renseignez-vous auprès de votre propriétaire. Si vous êtes propriétaire, en cas de domiciliation dans un habitat collectif, renseignez-vous auprès de votre syndic, en cas d habitat individuel renseignez-vous auprès de votre prestataire eau actuel. En ce qui concerne votre nouveau domicile, renseignez-vous auprès de l ancien occupant des lieux ou de la compagnie locale des eaux. Téléphone : demandez le transfert (ou la résiliation) de votre ligne en appelant votre ancien centre téléphonique. Attention : si vous déménagez dans une autre zone géographique, vous devez obligatoirement résilier votre abonnement et restituer les éventuels matériels loués (téléphone, Minitel). 2 semaines avant la date du déménagement Courrier : Rendez-vous à votre bureau de Poste muni d une pièce d identité pour y faire une demande de réexpédition définitive. Grâce à ce service, durant 6 mois, La Poste vous fait parvenir quotidiennement à votre nouvelle adresse tous les courriers adressés à votre ancienne adresse. Prévenez vos proches (La Poste met à votre disposition des cartes dispensées d'affranchissement). Attention : la demande de réexpédition ne prenant pas effet immédiatement, le délai minimum pour le dépôt de la demande est de 5 jours ouvrables avant la date souhaitée de début de la réexpédition. 3 jours après la date du déménagement N oubliez pas de faire parvenir à la société de déménagement (par lettre recommandée) vos doléances en cas de dégradations lors du déménagement. 1 semaine après la date du déménagement Si vous avez changé de département, un changement de plaque minéralogique et par conséquent de carte grise est nécessaire. Vous devez pour cela demander un certificat de non-gage à votre ancienne préfecture. Signalez votre nouvelle adresse au centre régional de redevance audiovisuelle (une simple lettre accompagnée du dernier avis de paiement suffit). 06/02/

8 1 mois après la date du déménagement Voiture : le délai limite pour effectuer le changement d adresse sur votre carte grise est de 1 mois. Adressez-vous à la préfecture ou au commissariat de votre nouveau domicile. Munissez-vous des documents suivants : pièce d identité, carte grise, formulaire Cerfa n 10672*02 de demande de certificat d immatriculation dûment rempli. La check-list des étapes indispensables Comment les contacter? Date Démarche à accomplir Téléphone Lettre Lettre Sur Place avec A/R M-3 Préavis propriétaire Cochez et datez les différentes étapes Recherche Etablissements scolaires auprès de la mairie d arrivée Sociétés de déménagement ou loueurs de véhicules utilitaires à rechercher Assurance complémentaire pour le déménagement à étudier M-1 Sécurité Sociale Caisse d Allocations Familiales Mutuelles Impôts (ancien et nouveau centre) Employeur : (voir si existence prime de déménagement + jour de congé à poser) Société de déménagement : signature du contrat Assurance Habitation / Auto Propriétaire et syndicat : jour déménagement à signaler S-3 Téléphone EDF/ GDF Service des Eaux Organismes financiers S-2 La Poste (courrier à faire suivre + transfert comptes) J-7 Abonnements presse, magazines, Rendez-vous état des lieux J+3 Doléances en cas de dégradations lors du déménagement auprès de la société S+1 Mairie (carte d identité, passeport, carte d électeur, carte grise ) Redevance audiovisuelle Garage (changement éventuel plaques) Etablissements scolaires (inscriptions) 06/02/