REGLEMENT DES ETUDES

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1 UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de l administration générale (MAP.2) REGLEMENT DES ETUDES Article 1 er Introduction L'Université Lille 2 Droit et Santé (Institut de Préparation à l'administration Générale) prépare au Master Droit public 2 ème année Spécialité Administration publique sur le fondement du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et de l arrêté ministériel du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master. Article 2 Formation Les formations dispensées dans le cadre du Master 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique (MAP.2) s échelonnent sur une année universitaire. Article 3 Calendrier universitaire Le Directeur de l IPAG arrête le calendrier de l année universitaire du MAP 2 ème examens. année ainsi que le calendrier des CHAPITRE I er CONDITIONS D ADMISSION Article 4 Admission en Master 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Ier - Admission voie ordinaire Sont admis à présenter un dossier d inscription, les titulaires des deux premiers semestres d un Master 1 Droit ou de Science politique. Le Directeur de l IPAG et le responsable désigné par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales pourront accorder la possibilité à un candidat faisant état d un profil différent de celui précédemment désigné, de présenter un dossier d inscription. Une commission pédagogique composée du Directeur de l IPAG (ou de son représentant) et du responsable désigné par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, se prononce sur les admissions. II - Admission par validation des acquis professionnels Les candidats pouvant se prévaloir des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la validation des acquis professionnels peuvent être admis à s inscrire au sein de ce Master après avoir obtenu la validation de leurs acquis professionnels par la commission compétente de l Université Lille 2 Droit et Santé. Article 5 Procédure d inscription Les candidats doivent remplir le dossier d inscription adéquat et le rendre dûment complété au secrétariat de l IPAG avant le délai de clôture. Le cas échéant ce dossier est accompagné d un dossier d équivalence ou de validation des acquis professionnels. Article 6 Décision d admission 1

2 Comme prévu à l article 4 1 du présent règlement, la commission pédagogique statue sur les demandes d admission présentées dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent règlement. Lorsque le dossier du candidat comporte une validation des acquis professionnels, la commission pédagogique statue après la décision de la commission compétente de l Université Lille 2 Droit et Santé. CHAPITRE II ORGANISATION DU MASTER 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Article 7 Structure du Master 2 Spécialité Administration publique Le MAP.2 comprend deux semestres d enseignement. Chaque semestre comprend des enseignements obligatoires et des enseignements optionnels. Article 8 Organisation des enseignements Les enseignements composant le MAP.2 sont organisés conformément au tableau ci-dessous. A chaque enseignement correspond un nombre d («European credit transfert system») qui, une fois validés, sont définitivement acquis. Chaque semestre d enseignement comporte 30. Les sont répartis entre les matières ainsi qu il suit : Semestre 3 Volume horaire* Modalités d évaluation** Service public et droit communautaire 20 4 ET Pratique des services publics 20 4 ET Les transformations du droit public 20 4 ET Enseignements optionnels (choix de 6 matières parmi : ) Pratique du contentieux administratif 20 3 ET Pratique de la comptabilité et de la gestion publique 20 3 ET Pratique de la GRH et du Management public 20 3 ET Méthodologie des concours administratifs I (note de synthèse) 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs II (dissertation, 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs III (QRC, résumés) 20 3 CC Matière issue de l offre des autres masters de l Université 20 3 ET Matière issue de l offre des autres masters de l Université 20 3 ET Le volume horaire indiqué renvoie à l offre globale de la formation et non au volume horaire présentiel imposé aux étudiants ** Examen terminal ou Contrôle continu Semestre 4 Volume horaire * Modalités d évaluation** Stage + rapport + soutenance ET Pratique des marchés publics 20 3 ET Enseignements optionnels (trois matières ci-dessous, avec une option possible concernant la 3 e ) 60 9 Méthodologie des concours administratifs I (dissertation, 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs II (épreuves orales) 20 3 CC Matière issue de l offre des autres masters de l Université (choix de matières, selon compatibilité horaire) 20 3 ET * Le volume horaire indiqué renvoie à l offre globale de la formation et non au volume horaire présentiel imposé aux étudiants ** Examen terminal ou Contrôle continu 2

3 Les étudiants doivent suivre obligatoirement : Article 9 Organisation des enseignements obligatoires 1 au premier semestre, les trois modules du bloc d enseignements obligatoires ; - Service public et droit communautaire - Les transformations du droit public - Pratique des services publics 2 au second semestre, le module du bloc d enseignements obligatoires ; - Pratique des marchés publics - Un stage réalisé dans les conditions précisées au chapitre IV Les étudiants doivent suivre obligatoirement : Article 10 - Organisation des enseignements optionnels 1 : au premier semestre, six modules, à choisir parmi les huit options proposées dans le cadre du bloc d enseignements optionnels. Parmi ces options, sont proposées deux enseignements issus de l offre de formation de la Faculté (Masters Professionnels et Master Recherche) parmi lesquels, éventuellement, un enseignement linguistique (sous réserve des compatibilités horaires) ; 2 : au second semestre, les trois modules du bloc d enseignements optionnels. Outre les deux enseignements méthodologiques dispensés par l IPAG, l étudiant devra choisir, au titre de la 3 e matière, un enseignement correspondant à l offre de formation de la Faculté (Masters professionnels et Master Recherche) parmi lesquels, éventuellement, un enseignement linguistique (sous réserve des compatibilités horaires) ; Article 11 Evaluation des enseignements Les enseignements et séminaires font l objet d une évaluation par les étudiants dans les conditions définies par les chartes adoptées par le conseil d administration de l Université (en accès sur l intranet). Les étudiants participent à ces évaluations avec le plus d attention possible. Les résultats des évaluations leur sont communiqués le plus rapidement possible et servent pour l évolution des enseignements et des formations concernées. CHAPITRE III EXAMENS du MASTER 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Article 12 Inscription aux examens Avant chaque session d examen (fin de chaque semestre et 2 ème session), le secrétariat de l IPAG invite chaque étudiant à s inscrire aux épreuves, par voie d affichage exclusivement. Lors d une session déterminée, chaque étudiant ne peut subir que les examens pour lesquels il s est inscrit. Le Directeur de l IPAG arrête les conditions d application du présent article. Article 13 Convocation aux examens Les étudiants inscrits sont convoqués aux examens par voie d affichage général sur les panneaux réservés à cet effet à l IPAG. AUCUNE CONVOCATION INDIVIDUELLE NE SERA ENVOYEE AUX ETUDIANTS. Article 14 Modalités d examens Les modalités d examen du MAP.2 sont déterminées comme suit : I Dans le cadre du bloc d enseignements obligatoires, les enseignements sont sanctionnés, au choix de l enseignant, par un examen terminal (écrit ou oral) ou par une note de séminaire. 3

4 II - Dans le cadre du bloc d enseignements optionnels, les enseignements de méthodologie (du QRC, du résumé, de la note de synthèse, de la dissertation, du grand oral ) sont sanctionnés par un contrôle continu. III - Les autres enseignements du bloc d enseignements optionnels sont sanctionnés, au choix de l enseignant, par un examen terminal (écrit ou oral) ou par une note de séminaire. Les modalités spécifiques d évaluation du stage sont prévues à l article 22 du présent Règlement. Article 15 Coefficients des enseignements dans le Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Chaque semestre d enseignements comporte 300 points. 240 points sont attribués aux enseignements obligatoires disciplinaires et méthodologiques ; 60 points sont attribués aux enseignements optionnels. Semestre 3 Points Service public et droit communautaire 4 40 Pratique des services publics 4 40 Les transformations du droit public 4 40 Enseignements optionnels (choix de 6 matières parmi : ) Pratique du contentieux administratif 3 30 Pratique de la comptabilité et de la gestion publique 3 30 Pratique de la GRH et du Management public 3 30 Méthodologie des concours administratifs I (note de synthèse) 3 30 Méthodologie des concours administratifs II (dissertation, 3 30 Méthodologie des concours administratifs III (QRC, résumés) 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université 3 30 Semestre 4 Points Stage Pratique des marchés publics 3 30 Enseignements optionnels (trois matières ci-dessous, avec une option possible concernant la 3 e ) 9 90 Méthodologie des concours administratifs I (dissertation, 3 30 Méthodologie des concours administratifs II (épreuves orales) 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université (choix de matières, selon compatibilité horaire) 3 30 Article 16 Validation des semestres I Conditions de validation du premier semestre du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Pour valider le premier semestre (30 ), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/20. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/20 à une épreuve obtient le nombre d correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10, le semestre est acquis et les 30 sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/20 dans certaines matières). 4

5 En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/20 sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en 2 ème session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/20 (crédits non validés), y compris, les notes de Contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. II Conditions de validation du deuxième semestre du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Pour valider le deuxième semestre (30 ), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/20. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/20 à une épreuve obtient le nombre d correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10, le semestre est acquis et les 30 sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/20 dans certaines matières). En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/20 sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en 2 ème session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/20 (crédits non validés), y compris, les notes de Contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. Remarque : les moyennes des semestres ne se compensent pas entre elles pour l obtention du MAP.2. Article 17 Mentions Le MAP.2 est délivré avec la mention «Assez-Bien», «Bien» ou «Très-Bien» lorsque le candidat obtient une moyenne générale des deux semestres égale ou supérieure à, respectivement : 12/20 pour l obtention de la Mention assez bien ; 14/20 pour l obtention de la Mention bien ; 16/20 pour l obtention de la Mention très bien. Article 18 Sessions d examens A l issue de chaque semestre, une session d examens est organisée. Une deuxième session d examens est organisée, au moins deux mois après la fin du semestre correspondant. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG, pour le premier semestre, la première session se déroule au mois de décembre de chaque année, et la seconde session se déroule aux mois de juin et juillet. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG, pour le deuxième semestre, la première session se déroule au mois d avril de chaque année, et la seconde session se déroule aux mois de juin et juillet. Lors de la seconde session d examens, les étudiants conservent le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10/20 obtenues à l occasion de la première session. Les étudiants doivent repasser en deuxième session toutes les matières non validées, y compris, le cas échéant, les notes de Contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Le Directeur de l'ipag détermine les modalités et la nature de ces épreuves. Par exception au principe posé à l alinéa 4 du présent article, tout étudiant peut, lors de son inscription à la deuxième session d examens, déclarer par écrit qu il renonce au bénéfice de certaines notes d examen supérieures ou égales à 10/20 (et donc au bénéfice du crédit correspondant). Celles-ci sont alors définitivement annulées. Cette faculté n est pas ouverte pour ce qui concerne les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues dans le cadre du contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. Article 19 Régime spécial pour les étudiants en statut particulier 5

6 I- Les étudiants en situation de handicap Les étudiants qui entrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la loi n du 11 février 2005 et sont en mesure de fournir les justificatifs de cette situation peuvent bénéficier d un plan de compensation pour les études et/ou d un aménagement d examens par la mission handicap de l université. Les dispositions mises en place lors des examens restent sous la responsabilité de la direction de l IPAG. II- Les étudiants empêchés Les étudiants qui présentent un problème de santé temporaire peuvent bénéficier d un aménagement du régime des examens, selon les ressources disponibles (personnel, matériel) de l IPAG. La demande, effectuée par l étudiant, d un aménagement se fait auprès d un médecin du SIUMPPS, qui rédige un avis médical à validité temporaire. L étudiant doit déposer le document, dans un délai de 2 jours ouvrables avant la date de l épreuve, auprès du secrétariat de l IPAG. L aménagement sera pris en compte par l IPAG en fonction des règles d organisation de l examen ou du concours concernés III- Les étudiants artistes Les étudiants pouvant justifier d un statut d artiste professionnel ou d intermittent du spectacle ou justifiant d une pratique artistique de haut niveau dans une structure régionale ou nationale ou l orchestre universitaire de Lille peuvent bénéficier de modalités pédagogiques spécifiques prévues par les textes règlementaires. IV- Les étudiants entrepreneurs Les modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes règlementaires et à destination des étudiants entrepreneurs peuvent être demandées par tout étudiant bénéficiant du statut national d étudiant-entrepreneur délivré par le ministère en charge de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Article 20 Redoublement Il n y pas de droit acquis au redoublement. En cas de redoublement, les crédits validés au titre des années précédentes sont définitivement acquis. Les étudiants doivent suivre les enseignements non validés précédemment et subir les évaluations correspondantes, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. CHAPITRE IV Déroulement du stage Article 21 - Organisation du stage La durée du stage est fixée à 40 jours. Cette durée peut toutefois être modulée : - à titre général, pour suivre l évolution des textes applicables ; - dans une appréciation au cas par cas à la demande de l étudiant et sur décision du responsable du Master. En tant que de besoin, un arrêté du Directeur de l IPAG met en œuvre le présent article. Article 22 Recherche du stage L étudiant devra rechercher son stage en se rapprochant des administrations auxquelles il porte un intérêt particulier. Dans l hypothèse où ses démarches personnelles ne seraient pas couronnées de succès, l enseignant chargé du suivi des stages pourra utilement le conseiller, ainsi que le service des stages de l Université. Article 23 Suivi de stage Le suivi de stage sera assuré par un ou plusieurs enseignants, en fonction des effectifs du Master. Ce suivi débutera par un premier contact entre l étudiant et l enseignant responsable universitaire) de son stage, afin de l informer de la nature et du lieu du stage et de procéder à la signature de la convention de stage, obligatoire. Puis, à la demande de l étudiant, une ou plusieurs rencontres pourront être organisées avec l enseignant responsable afin de résoudre des difficultés éventuelles. 6

7 Enfin, à la fin du stage, un rapport sera remis par l étudiant, accompagné de l appréciation générale de son directeur de stage (tuteur professionnel). Article 24 Evaluation du stage Le stage sera évalué en fonction des objectifs fixés au stagiaire en début de stage. Il fera l objet d une évaluation devant un jury composé des tuteurs universitaire et professionnel, sur la base d un rapport élaboré par le stagiaire. Ce rapport fera le bilan du stage (description des missions et des objectifs ; exposé des résultats obtenus et des difficultés rencontrées ; bilan de l expérience acquise ) et, le cas échéant, exposera les perspectives de valorisation du stage dans l administration. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TERMINALES Article 25 Abrogation Sont abrogées l'ensemble des dispositions réglementaires antérieures et notamment : le règlement des études du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique adopté par le Conseil d Administration de l'université Lille 2 le 10 février 2006 ; Article 26 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter de l année universitaire En cas de difficultés d interprétation ou d application du présent règlement des études, il appartient aux responsables de l IPAG d apporter les précisions souhaitées en correspondance avec l application du règlement des études du Master Droit de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Approuvé par le Conseil d Administration de l Institut de Préparation à l Administration Générale Approuvé par le Conseil des études et de la vie universitaire de l Université Lille 2 Droit et Santé, Adopté par le Conseil d Administration de l Université Lille 2 Droit et Santé 7

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