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Henri Latour
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1 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s...

2 Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable dessert Habitants en Le Service de l'eau Potable est géré en régie La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 24/01/ pour l'exercice. Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) Nombre d'abonnement et linéaire de réseau (m3) (m3) Variation ,42% Variation Volume total consommé (période de relève) Volume total vendu (période de relève) Dont aux abonnés domestiques (hors communaux) ,33% ,59% ,06% Nombre d'abonnés domestiques ,97% Dont aux abonnés non domestiques (hors communaux) Achat/Vente en gros Volume consommé par la Commune ,38% 0 0 nc 550 Linéaire du réseau d'eau potable (hors branchements en Km) 33,64 33,64 0,00% Situation des captages nom du captage nom de la ressource Capacité nominale m3/h Débit autorisé m3/h Forage F3 "Parc Clairfont" Pliocène DUP AP n 570/58 du 24/04/1985 régularisation en cours Evolution des volumes d'eau potable distribués & consommés Rendement du réseau d'eau potable V. distribués V.consommé s V. distribués V.consommé s % 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% % ,43% 51,12% 53,54% 54,81% 22,41% 54,40% 56,72% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) Nombre d'abonnement et linéaire de réseau (m3) (m3) Variation 526 781 551 154 4,42%

3 Caractéristiques Techniques du service d'assainissement Le Service d'assainissement dessert Habitants en Le Service d'assainissement est géré en régie La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 24/01/ pour l'exercice. La Délibération fixant le montant de la PRE (Participation de Raccordement à l'égout date du 24/01/ pour l'exercice. Caractéristiques de l'épuration des Eaux Usées Volumes Vendus Variation Lien contractuel Sens Cocontractant Date d'effet Échéance Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques ,67% Convention de Transfert d'effluents Export (vers STEP Perpignan) PMCA & Véolia Eau 01/01/ /12/ Evolution des volumes facturés V.facturés V.facturés V.facturés Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Variation Nombre d'abonnements domestiques ,14% Nombre d'autorisations de déversement 1 longueur du réseau de collecte (en Km) 36,00 29,80 20,81% L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m

Caractéristiques de l'épuration des Eaux Usées Volumes Vendus Variation Lien contractuel Sens Cocontractant Date d'effet Échéance Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques 274 564 204 081

4 Commune de Indicateurs de performance de l'eau Potable Qualité de l'eau distribuée Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées Variation Conformité microbiologique (P101.1) 0% Conformité physicochimique (P102.1) 0% 10% 10 54,40% 56,72% Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) 20,32 28,11 Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) 20,92 19,43 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) 1,98% 0,79% Indice d'avancement de protection de la ressource (P108.3 Indicateur fourni par l'ars) 20% 50% Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P ) Nombre de demande reçues au titre de l aide au paiement des factures des personnes en situation de précarité (P ) 0 Montant financier des opérations de coopération décentralisée.(p ) 0 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) 0,32 8 3,000 0, ,00% 0,00% Qualité du réseau et du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) en heure Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (CCSPL P154.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155.1) Branchements en plomb Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année Nombre de branchements publics en plomb restants Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/ Evolution des Abonnés du service de l'eau potable L'Archipel des Communes

3) 20,92 19,43 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) 1,98% 0,79% Indice d'avancement de protection de la ressource (P108.

5 Indicateurs de performance de l'assainissement Qualité du réseau et du service Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P 201.1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (P202.2) 0% 10 Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Conformité des équipements d'épuration (P204.3) conforme sans objet conforme sans objet Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (P206.3) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1 pour 1000) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions (P254.3) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ( P255.3) Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P258.1) sans objet sans objet sans objet sans objet 0,00 0, ,000 1,54% 0,83% sans objet sans objet ,00% nc 0,000 0, Evolution des Abonnés du service de l'assainissement collectif L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m

3) conforme sans objet conforme sans objet Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.

6 Capacité financière du service de l'eau potable Investissements réalisés RUE DU 19 MARS 1962 RUE NEUVE rues des Corbieres et Cassagnes TELESURVEILLAE Eau potable AVENUE DE THUIR TRAVAUX Montant HT , ,44 330, , , ,20 Subventions perçues en Etat de la Dette du Service d'eau Potable au 31 Décembre Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P 153.2) Montant des amortissements , , , ,69 7, ,42 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées RUES DU 14 JUILLET, MOLIERE, CARREROU, CURIE, LAMARTINE ET BALZAC Montant Année Estimé Total général Recettes du Service de l'eau Potable Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service d'eau potable aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance prélèvement (agence de l'eau) Redevance pollution (agence de l'eau) , , , , , , , , , ,69 Variation 7,82% 12,90% 26,99% 26,63% 19,05% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P 153.

7 Capacité financière du service de l'assainissement Investissements réalisés TRAVAUX RUE DU 19 MARS 1962 RUE NEUVE rues des Corbieres et Cassagnes TELESURVEILLAE Assainissement AVENUE DE THUIR Montant HT , , , ,18 868, ,19 Subventions perçues en Etat de la Dette du Service d'assainissement au 31 Décembre Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P153.2) Montant des amortissements , , , ,23 41, ,77 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées Année Montant Estimé RUES DU 14 JUILLET, MOLIERE, CARREROU, CURIE, LAMARTINE ET BALZAC DIAGNOSTICS RESEAUX REPARATION COLLECTEUR CHEMIN DE LAS PALABAS RESEAU EU ENTRE RUE VAILLANT ET RUE CALMETTE Total général Recettes du Service de l'assainissement Collectif Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service AC aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance modernisation du réseau de collecte (agence de l'eau) , , , , , , , ,99 Variation 62,30% 63,94% 60,79% 45,75% L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m

remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P153.

8 Commune de Prix de l'eau L'augmentation du prix de l'eau résulte de la mise à jour de la redevance pollution par l'agence de l'eau, de la modification du taux de TVA, passant de 5,50 % à 7 % sur la part assainissement (décision de l'etat). Quant à la part communautaire, elle reste inchangée. Facture Type Désignation Eau Potable Prime Fixe (part collectivité) Prix unitaire Nombre 12,960 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,762 Redevance Pollution (Agence de l'eau) Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 1 Prix Total Répartition du Prix de l'eau au m3 en 12,96 Part Etat 0,55 91,44 Part Collectivité 2,28 0,210 0,038 Sous total AEP Hors taxes 25,20 4,57 134,17 Eaux Usées Prime Fixe (part collectivité) 14,450 Part Proportionnelle (Collectivité) 1,294 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 1 Evolution du Prix Unitaire TTC du mètre cube d'eau 0, ,45 155,23 18,00 Sous total EU Hors taxes 187,68 Total H.T. 321,85 T.V.A. 17,70 Total T.T.C. 339,56 2,830 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) Facture Type ,88 2,86 2,84 2,82 2,80 2,78 Désignation Eau Potable Prime Fixe (part collectivité) Prix unitaire Nombre 12, ,762 Redevance Pollution (Agence de l'eau) 0,220 0,038 Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 2,76 12,96 2,74 Part Proportionnelle (Collectivité) Prix total Part Proportionnelle (Collectivité) 1,294 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 1 0,150 4,57 135,37 Part Etat 0,58 155,23 Part Collectivité 2,28 18,00 187,68 Total H.T. 323,05 T.V.A. 20,58 Total T.T.C. 343,64 L'Archipel Répartition du Prix de l'eau au m3 en ,45 Sous total EU Hors taxes Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) ,40 Eaux Usées 14, Sous total AEP Hors taxes Prime Fixe (part collectivité) ,44 2,864 des 36 Communes

Facture Type Désignation Eau Potable Prime Fixe (part collectivité) Prix unitaire Nombre 12,960 Part Proportionnelle (Collectivité) 0,762 Redevance Pollution (Agence de l'eau) Redevance Prélèvement

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