ASSURANCE CHÔMAGE: NOUVELLE CIRCULAIRE SPÉCIFIQUE A LA FONCTION PUBLIQUE CONNAÎTRE ET MAÎTRISER LES DERNIÈRES PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES

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Adrien Lévesque
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1 ASSURANCE CHÔMAGE: NOUVELLE CIRCULAIRE SPÉCIFIQUE A LA FONCTION PUBLIQUE CONNAÎTRE ET MAÎTRISER LES DERNIÈRES PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES PARTIE I. ADAPTATION DE LA RÉGLEMENTATION ASSURANCE CHÔMAGE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE A. Les conditions d ouverture de droits des titulaires radiés des cadres et des non-titulaires 1. L inscription sur la liste des demandeurs d emploi 2. La recherche d emploi 3. La condition d âge 4. L aptitude physique à l exercice d une activité a. Le cas particulier du fonctionnaire licencié pour inaptitude physique : obligation préalable de reclassement b. Indemnisation et pensions d invalidité 5. L affiliation a. Le non-titulaire et le fonctionnaire radié des cadres : droit commun b. Les périodes particulières de suspension d activité : la disponibilité 6. La perte d emploi de l agent non titulaire a. Cas de pertes involontaires d emploi - La fin de contrat de travail - Le licenciement - La démission considérée comme légitime - La non réintégration à l issue d un congé pour convenances personnelles ou d un congé de mobilité - La mise à la retraite pour invalidité d office b. Cas de pertes volontaires d emploi - L abandon de poste - La démission non reconnue comme légitime - Le refus d accepter un renouvellement de contrat sans motif légitime - La mise à la retraite 7. La perte involontaire d emploi du fonctionnaire a. Les cas de pertes involontaires d emploi - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Licenciement pour motif disciplinaire - Licenciement pour inaptitude physique - Radiation d office des cadres - Démission pour un motif qualifié de légitime - Licenciement en cas de refus successif de trois postes - Retraite pour invalidité d office b. Chômage et pertes volontaires d emploi - Démission non reconnue comme légitime - Abandon de poste - Cas particulier de l exclusion temporaire de fonctions - Mise à la retraite

L inscription sur la liste des demandeurs d emploi 2. La recherche d emploi 3. La condition d âge 4. L aptitude physique à l exercice d une activité a.

2 B. Conditions d indemnisation 1. Détermination de la charge de l indemnisation a. En cas d admission ou première ouverture de droits b. En cas de réadmission : la comparaison des budgets 2. Le point sur le chômage et l indemnité de départ volontaire a. Principe : le versement de l indemnité de départ volontaire, privative de l indemnisation au titre du chômage b. Dérogations : compatibilité entre indemnité de départ volontaire et indemnisation chômage 3. Détermination du salaire de référence des non-titulaires et des fonctionnaires a. Les dispositions du règlement général annexé b. L adaptation des règles de droit commun à la rémunération des fonctionnaires 4. Point de départ de l indemnisation a. Principe b. En cas de versement de l indemnité de départ volontaire c. Remboursement de l indemnité de départ volontaire en cas de période d emploi dans le secteur public 5. Protection sociale et chômage a. En cas d indemnisation : incidence d une prise en charge par la sécurité sociale pendant l indemnisation b. En l absence d indemnisation ou au terme de l indemnisation

Dérogations : compatibilité entre indemnité de départ volontaire et indemnisation chômage 3. Détermination du salaire de référence des non-titulaires et des fonctionnaires a.

3 PARTIE II. LES PROBLÉMATIQUES QUOTIDIENNES LIÉES A LA GESTION PRATIQUE DES DOSSIERS CHÔMAGE A. Le point sur le chômage du fonctionnaire non réintégré faute de poste vacant A1. Hypothèse 1 : le fonctionnaire n a pas travaillé pendant sa disponibilité 1. Droit au chômage en cas de refus de réintégration par l administration a. L inscription comme demandeur d emploi - Condition inexistante - La pratique non uniforme des agences locales Pôle Emploi - Conséquences sur la recherche d emploi b. La recherche d emploi - Absence de recherche d emploi - Proposition de postes par l employeur c. Les cas assimilés à une perte involontaire d emploi - Non réintégration faute de poste vacant, à l issue d une période de détachement - Non réintégration faute d emploi vacant, au terme d une période hors cadre - Non réintégration, suite à une période de disponibilité 2. Détermination de la période de référence affiliation 3. Détermination du salaire de référence 4. Traitement indiciaire 5. Versements accessoires, contrepartie de l activité de service : absence de condition de rémunérations soumises à contribution 6. Exclusions A2. Hypothèse 2 : le fonctionnaire a travaillé pendant sa disponibilité 1. Au cours de la disponibilité a. Simple ouverture de droit b. Réadmission 2. Au terme de la disponibilité a. Première admission b. L agent a déjà fait l objet d une indemnisation au cours de la période de disponibilité B. La répartition des compétences entre Pôle Emploi et établissement en autoassurance 1. Les conditions d ouverture de droits a. Compétences laissées à l appréciation du Pôle Emploi b. Compétences dévolues à l établissement en auto-assurance 2. Les conditions d indemnisation a. Compétences laissées au Pôle Emploi b. Compétences dévolues à l établissement en auto-assurance 3. La nécessaire coopération entre Pôle Emploi et établissement en auto-assurance C. Le chômage et le principe de libre-circulation des travailleurs 1. Entrée de Mayotte dans le champ d application de la convention assurance chômage 2. Nécessité d une autorisation de travail pour les travailleurs étrangers à l UE 3. Problématiques extracommunautaires

L inscription comme demandeur d emploi - Condition inexistante - La pratique non uniforme des agences locales Pôle Emploi - Conséquences sur la recherche d emploi b.

4 4. Les pertes d emploi dans l Union Européenne et l indemnisation en France 5. L inscription comme demandeur d emploi en France et l indemnisation temporaire en Union européenne 6. Le cas du travailleur transfrontalier : salaire de référence et charge de l indemnisation D. La gestion de la reprise d activité professionnelle non salariée pendant l indemnisation 1. Principe : l activité réduite salariée 2. Les règles adaptées aux activités non salariées 3. Le cas particulier de l auto-entrepreneur et de l agent en activité libérale

Le cas du travailleur transfrontalier : salaire de référence et charge de l indemnisation D.

5 PARTIE III. LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2011 Les nouveautés ci-après présentées sont subordonnées à la publication des nouveaux textes. Dès la parution de la nouvelle Convention assurance chômage, nous nous engageons à vous transmettre une note technique explicitant l ensemble des changements réglementaires. A. Le contexte de la négociation 1. D une simple formalité 2. A une négociation difficile B. Date présumée d entrée en vigueur du nouveau texte 1. Prorogation de la convention 2009 jusqu au 31 mai 2011 a. L achèvement de la négociation b. Une procédure longue c. Le maintien de l indemnisation des chômeurs 2. La nouvelle convention 2011 présumée au 1 er juin 2011 a. Une reprise globale de la convention 2009 b. Deux ans pour la convention 2011 C. Les modifications faisant consensus 1. Le dispositif d accompagnement des salariés licenciés pour motif économique 2. L éventuelle reconduction de l AFDEF D. Les modifications faisant débat 1. La baisse des cotisations sous conditions 2. Dates d effets liées aux conditions d âge E. Les modifications reportées à Le retour aux dégressivités 2.

Le contexte de la négociation 1. D une simple formalité 2. A une négociation difficile B. Date présumée d entrée en vigueur du nouveau texte 1.

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