CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE
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- René Audet
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1 CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE
2 Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes responsable d un hôtel, restaurant, café tabac, débit de boissons, traiteur organisateurs de réception, discothèque ou bowling. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective hôtels, cafés, restaurants a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance pour tous les salariés avec l accord du 13 juillet 2004 modifié par l avenant n 15 du 4 avril 2012 et ont conclu le 6 octobre 2010, un nouvel accord instituant une complémentaire santé au profit de l ensemble du personnel. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance > Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre, > Une couverture complète pour une protection renforcée un capital décès allant jusqu à 2,5 ans de salaire pour les cadres et 1,5 an de salaire pour les non cadres, en l'absence d'enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive est versée au conjoint ou assimilé. le capital décès versé une seconde fois en cas de décès accidentel ou en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié. une rente d éducation pour préserver l avenir des enfants et qui est doublée pour les orphelins de père et de mère. une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés, une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. Santé > 3 niveaux de garanties dont une formule de base légèrement supérieure à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : des remboursements améliorés pour les soins courants, dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bienêtre (chiropractie, ostéopathie, étiopathie) des niveaux de garantie élevés sur des besoins comme l optique, les soins dentaires. > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.
3 Des garanties prévoyance pour répondre à vos obligations conventionnelles DÉCES / IAD TOUTES CAUSES Cadre ou ensemble du personnel Non cadre Versement d un capital Quelle que soit la situation familiale 250 % 50 % Salarié sans enfant à charge : capital + rente substitutive DECES ACCIDENTEL Versement d un capital supplémentaire DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié RENTE D ÉDUCATION DUCATION Rente jusqu au 31/12 de l année des 7 ans du 01/01 de l'année des 8 ans et jusqu'à 18 ans (fin du trimestre) ou jusqu'au 01/10 de l'année des 26 ans Orphelin de père et mère INCAPACITÉ IJ sous déduction du RO Franchise (arrêt de travail total et continu consécutif à maladie/accident) Prestation * INVALIDITÉ Rente sous déduction du RO classé en 2 e ou 3 e catégorie d invalidité par le RO ou atteint d une incapacité résultant d un accident du travail, trajet ou maladie professionnelle = 66 % classé en 1 ère catégorie d invalidité par le RO ou atteint d une incapacité résultant d un accident du travail, trajet ou maladie professionnelle comprise entre 33 et 66 % 50 % + 5 % 50 % + 5 % 12 % 18 % Doublement de la rente 90 jours 90 % 90 % 60 % 12 % 18 % Doublement de la rente 90 jours * Prestations sur salaire de base = total des rémunérations brutes, primes comprises, perçues au cours des 12 derniers mois civils précédant le décès ou l'arrêt de travail, dans la limite des tranches 1 et 2 des salaires) RO : Régime obligatoire de protection sociale 70 % 70 % 45 %
4 Une formule A légèrement supérieure à vos obligations conventionnelles RO FORMULE A TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 110 % BR 210 % BR Honoraires 100 % BR 110 % BR 210 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 110 % BR 210 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) LE + MATERNITÉ Participation aux dépassements d honoraires et de séjour 8 % PMSS 8 % PMSS Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 100 % BR 1 Ostéopathie, chiropractie, étiopathie (diplômé d'état inscrit au 20 / consultation 20 / consultation registre préfectoral et exerçant en France)/pers. limité à 80 /an limité à 80 /an Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 100 % BR 1 Radiologie 100 % BR 1 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR Appareillage hors prothèses auditives 100 % BR 1 Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans TM % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 90 %100 % BR TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 200 % BR 2 Prothèses dentaires prises en charge ou non par le RO 200 % BR 2 Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers Verres unifocaux/an/pers. (par verre) 6,15 % PMSS 6,15 % PMSS + 6,15 % PMSS + 6,15 % PMSS Verres multifocaux/an/pers. (par verre) 7,90 % PMSS + 7,90 % PMSS Lentilles prises en charge par le RO/an/pers non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur
5 Une formule B avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge des salariés RO FORMULE B TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires 100 % BR 200 % BR 300 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) LE + MATERNITÉ Participation aux dépassements d honoraires et de séjour 10 % PMSS 10 % PMSS Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 200 % BR 2 Ostéopathie, chiropractie, étiopathie (diplômé d'état inscrit au 25 / consultation 25 / consultation registre préfectoral et exerçant en France)/pers. limité à 100 /an limité à 100 /an Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 200 % BR 2 Radiologie 200 % BR 2 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR Appareillage hors prothèses auditives 200 % BR 2 Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans TM % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 90 %100 % BR TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 300 % BR 3 Prothèses dentaires prises en charge ou non par le RO 300 % BR 3 Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers Verres unifocaux/an/pers. (par verre) 7,88 % PMSS 7,88 % PMSS + 7,88 % PMSS + 7,88 % PMSS Verres multifocaux/an/pers. (par verre) Lentilles prises en charge par le RO/an/pers non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur
6 Une formule C avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements RO FORMULE C TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE,, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires 100 % BR 300 % BR 400 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement (par jour) LE + MATERNITÉ Participation aux dépassements d honoraires et de séjour 13 % PMSS 13 % PMSS Procréation médicale assistée/an/pers SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 300 % BR 3 Ostéopathie, chiropractie, étiopathie (diplômé d'état inscrit au 30 / consultation 30 / consultation registre préfectoral et exerçant en France)/pers. limité à 120 /an limité à 120 /an Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 300 % BR 3 Radiologie 300 % BR 3 Transport pris en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR Appareillage hors prothèses auditives 300 % BR 3 Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans TM % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 90 %100 % BR TM % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays 400 % BR 4 Prothèses dentaires prises en charge ou non par le RO 400 % BR 4 Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers Verres unifocaux/an/pers. (par verre) Verres multifocaux/an/pers. (par verre) Lentilles prises en charge par le RO/an/pers non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques/an/pers Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus ALLOCATION OBSÈQUE Allocation 1 PMSS 1 PMSS FR : Frais réels RO : Régime Obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur
7 Taux de cotisations 2014 Prévoyance Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,50 % TA 2,21 % TB 0,80 % TA Santé Santé (régime Alsace Moselle en % du PMSS) Isolé Ménage Formule A Formule B Formule C 0,94 % (29,4 en 2014) 2,60 % (81,4 en 2014) 0,69 % (21,6 en 2014) 1,89 % (59,1 en 2014) 1,16 % (36,3 en 2014) 3,26 % (102 en 2014) Uniforme 1,75 % (54,8 en 2014) 2,40 % (75,1 en 2014) 3 % (93,9 en 2014) Adulte Enfant 0,69 % (21,6 en 2014) 0,44 % (13,8 en 2014) 0,94 % (29,4 en 2014) 0,61 % (19,1 en 2014) 1,16 % (36,3 en 2014) 0,75 % (23,5 en 2014) Salarié seul Montants en euros arrondis 0,69 % (21,6 en 2014) Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité des cotisations santé pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois en santé et sur 9 mois en prévoyance. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 810 rue d Astorg Paris Cedex 08 Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers.
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