Etude pour l identification / création d une structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de sa cellule ASTER
|
|
- Jonathan St-Gelais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Etude pour l identification / création d une structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de sa cellule ASTER Présentation d un scénario de structure porteuse 1
2 Sommaire de présentation Crédit photo : Philippe Marchand 2 Partie 2 : Scénarios organisationnels
3 Sommaire 1. Calendrier 2. Conclusion des réunions élargies 3. Principes d un syndicat mixte ouvert 4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse du SAGE et de sa cellule ASTER 5. Administration du Syndicat 6. Fonctionnement du Syndicat 7. Annexes : exemples d autres structures de bassins versants 3
4 1. Calendrier Crédit photo : Philippe Marchand 4 Partie 2 : Scénarios organisationnels
5 1. Calendrier 3 phases : Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Elaboration de scénarii Phase 3 : Formalisation du scénario retenu Septembre 2014 COTECH COTECH Janvier 2015 Réunions élargies Mars 2015 COTECH COPIL COPIL COPIL COPIL 5
6 2. Conclusions des réunions élargies Crédit photo : Philippe Marchand 6 Partie 2 : Scénarios organisationnels
7 2. Conclusions des réunions élargies Choix d une nouvelle structure : - Précision sur la mission de la Cellule ASTER - Règles de représentativité Littoral Nord Attention : aspects financiers pour les élus : charge nouvelle Attention articulations avec les structures opérationnelles actuelles et futures (inondations) et représentatives des propriétaires Brière-Brivet Choix d une nouvelle structure Marais Nord Loire Boivre- Acheneau-Tenu Choix d une nouvelle structure Attention : - Clés de répartition budgétaire et représentativité des élus - articulation avec la structure référente non membre de la structure porteuse Erdre Loire et Loire Goulaine petits affluents Choix d une nouvelle structure Hâvre- Donneau- Marais de Grée Divatte Haie-d'Allot Budget de fonctionnement trop important pour les CC Représentativité au sein du Conseil syndical Choix d une nouvelle structure Volonté de simplification de la mission d animation 7
8 3. Principes d un syndicat mixte ouvert Crédit photo : Philippe Marchand 8 Partie 2 : Scénarios organisationnels
9 3. Principes d un syndicat mixte ouvert Création à l unanimité des membres en vue d assurer les œuvres ou services présentant une utilité pour chacun des membres associés Accord préalable des communes d un SMF ou EPCI à FP sauf statuts différents Statuts libres objet à la carte = impacts sur : Clés de répartition de la contribution des membres Modalités de partage des dépenses d administration générale Vote selon l objet Modalité de transfert de compétences / missions Mise à disposition des biens, équipements nécessaires à l exercice des compétences / missions + affectation du personnel 9
10 4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse Crédit photo : Philippe Marchand 10 Partie 2 : Scénarios organisationnels
11 4.1. Périmètre du Syndicat 11
12 4.2. Objet du Syndicat Concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant de l Estuaire de la Loire, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations, et dans la limite des missions qui lui ont été déléguées par ses membres. Pour répondre à son objet, le «Syndicat»: contribue au portage et à la coordination de la mise en œuvre du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Estuaire de la Loire. est habilité, en application de l article L du code de l environnement, à utiliser les articles L à L du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l étude, l exécution et l exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d intérêt général ou d urgence, dans le cadre du schéma d aménagement et de gestion des eaux de l Estuaire de la Loire 12
13 4.3. Missions du Syndicat Missions réglementaires d une structure porteuse de SAGE Missions liées au choix organisationnel de la CLE Appui et cohérence organisationnelle Secrétariat technique, administratif et financier Coordonner et accompagner les maîtres d ouvrages Suivi de la mise en œuvre du SAGE Animation globale, mutualisation, évaluation des politiques publiques Communication et sensibilisation Etudes Organisation territoriale confortée lors du diagnostic Correspond aux moyens actuels du GIP LE si autres besoins prévoir des recrutements supplémentaires 13
14 5. Modalités d administration Crédit photo : Philippe Marchand 14 Partie 2 : Scénarios organisationnels
15 5. Administration du Syndicat Vice- Présidents Comité syndical Président Délégués Délégués Bureau 2 animateurs SAGE 1 animateur ASTER 1 chargé évaluation 1 chargé de communication 1 poste administratif/comptable Fonction direction Cellule d animation Commission ad hoc : Représentation des structures du bassin, non membres Rôle consultatif et de proposition 15
16 6. Modalités de fonctionnement Crédit photo : Philippe Marchand 16 Partie 2 : Scénarios organisationnels
17 6.1 Equipe Dimensionnement envisagé de l équipe d animation du SAGE et de l ASTER selon les missions identifiées dans le diagnostic) 17
18 6.2 Modalités de financement Dimensionnement du budget de fonctionnement de la structure porteuse du SAGE (Cf. budget actuel GIP LE) : Frais de personnel (salaires) Locaux, véhicules et autres postes de dépenses (Outils de planification SAGE et ASTER, informatique, bureautique, charges courantes ) Auxquels s ajoutent des moyens d études/communication (Cf. budget moyen annuel du GIP LE) : Pour les actions de communication auprès des acteurs du territoire montant total estimé : 40 k /an (subventions comprises) Pour les études portées par la structure montant total estimé : 100 k /an (subventions comprises) 18
19 6.2 Modalités de financement Simulation du budget de fonctionnement de la structure Sur la base du dimensionnement des équipes présentées précédemment Sur la base d hypothèses de coûts annuels par profils de postes Sur la base d hypothèses de coûts des autres postes (locaux, véhicules, matériels et charges divers, études ), à partir des niveaux de coûts observés actuellement (GIP LE) Estimation de la part prise en charge par les subventions des partenaires financiers (AELB, CR PDL - modalités connues à ce jour) Taux de subventions total : 58 % dans le cas d un portage par un syndicat mixte ex nihilo 19
20 6.2 Modalités de financement Budgets estimés selon les hypothèses présentées : En k / an SIM FI 1 SM ex nihilo Personnel 312 Etudes 100 Communication 40 Autres Charges de gestion (locaux, matériel) 109 Total des charges 561 Subventions AELB, PDL* 323 Contribution CG 44* 60 Contributions des EPCI 179 Total des recettes 561 * Engagements de principe 20
21 6.2 Modalités de financement Répartition des contributions des EPCI à FP selon des clés de répartition 3 critères de répartition envisagés : Population de l EPCI à FP dans le périmètre du SAGE Surface de l EPCI à FP dans le périmètre du SAGE Potentiel fiscal de l EPCI à FP 2 pondérations simulées : 21
22 6.2 Modalités de financement Poids respectifs des EPCI à FP du territoire du SAGE selon les critères de répartition (non pondérés) CLE 1 CLE 2 CLE 3 POP 2010 INTEGREE AU SAGE SURFACE INTEGREE AU SAGE POTENTIEL FISCAL (fiche DGF 2013) % % % 22 CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 5,4% 4,8% 4,3% CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire 12,5% 9,1% 15,3% CC Cœur d'estuaire 1,2% 2,6% 2,2% CC Cœur Pays de Retz 1,8% 5,7% 0,5% CC de la Région de Machecoul 0,6% 2,8% 0,4% CC de Pornic 1,1% 1,8% 1,0% CC de Vallet 0,9% 1,4% 0,9% CC d'erdre et Gesvres 4,7% 9,2% 1,8% CC du Canton de Candé 0,5% 3,2% 0,3% CC du Canton de Champtoceaux 1,7% 4,3% 0,4% CC du Pays d'ancenis 5,3% 17,8% 3,9% CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 3,0% 7,1% 1,2% CC du Sud Estuaire 2,9% 5,9% 1,4% CC Loire Divatte 2,5% 4,1% 1,0% CC Loire et Sillon 2,3% 5,4% 1,1% CC Montrevault Communauté 0,1% 0,6% 0,6% CC Ouest Anjou 0,3% 1,9% 0,1% CC Sèvre Maine et Goulaine 0,8% 0,7% 0,7% Nantes Métropole 52,3% 11,7% 62,9%
23 6.2 Modalités de financement Estimation de la contribution de chaque EPCI à FP selon la clé de répartition appliquée ( /an) EPCI Budget Budget simulation A simulation B CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire CC Cœur d'estuaire CC Cœur Pays de Retz CC de la Région de Machecoul CC de Pornic CC de Vallet CC d'erdre et Gesvres CC du Canton de Candé CC du Canton de Champtoceaux CC du Pays d'ancenis CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois CC du Sud Estuaire CC Loire Divatte CC Loire et Sillon CC Montrevault Communauté CC Ouest Anjou CC Sèvre Maine et Goulaine Nantes Métropole Ecart global compris entre /an et /an Hors Nantes Métropole : entre /an et +260 /an 23
24 6.3 Administration du Syndicat Répartition des sièges librement déterminée au sein du Comité syndical (art. L du CGCT) : Délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres Système du «Mandat» possible Simulation de la représentation des membres adhérents au sein du comité syndical : Nombre de voix déterminé au pro rata de la contribution au budget (simulations A et B) selon la grille suivante : Bas fourchette % Haut fourchette % Voix 0,0% 3,0% 1 3,0% 5,0% 2 5,0% 10,0% 3 10,0% 100,0% «forfait» Voix attribuées «forfaitairement» à Nantes Métropole (8) et au CG 44 (6) 1 voix par représentant, 2 dans le cas du CG 44 et Nantes Métropole 24
25 6.3 Administration du Syndicat Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité syndical (à partir de la simulation «A» du budget) : Membres adhérents Budget A : 33% pop, 33% surf, 33% PF Contributions au budget (A) Voix Voix par représentant Représentants Nantes Métropole ,7% CG ,2% CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire ,2% CC du Pays d'ancenis ,7% CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique ,6% CC d'erdre et Gesvres ,9% CC Cœur d'estuaire ,5% CC Cœur Pays de Retz ,0% CC de la Région de Machecoul ,9% CC de Pornic ,0% CC de Vallet ,8% CC du Canton de Candé ,0% CC du Canton de Champtoceaux ,6% CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois ,8% CC du Sud Estuaire ,6% CC Loire Divatte ,9% CC Loire et Sillon ,2% CC Montrevault Communauté 799 0,3% CC Ouest Anjou ,6% CC Sèvre Maine et Goulaine ,5% Ensemble ,0%
26 6.3 Administration du Syndicat Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité syndical (à partir de la simulation «B» du budget) : Membres adhérents Budget B : 50% pop, 25% surf, 25% PF Contributions au budget (B) Voix Voix par représentant Représentants Nantes Métropole ,5% CG ,2% CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire ,2% CC du Pays d'ancenis ,0% CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique ,7% CC d'erdre et Gesvres ,8% CC Cœur d'estuaire ,4% CC Cœur Pays de Retz ,9% CC de la Région de Machecoul ,8% CC de Pornic ,9% CC de Vallet ,8% CC du Canton de Candé ,8% CC du Canton de Champtoceaux ,5% CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois ,7% CC du Sud Estuaire ,5% CC Loire Divatte ,9% CC Loire et Sillon ,1% CC Montrevault Communauté 657 0,3% CC Ouest Anjou ,5% CC Sèvre Maine et Goulaine ,6% Ensemble ,0%
27 7. Annexes Crédit photo : Philippe Marchand 27 Partie 2 : Scénarios organisationnels
28 Syndicat mixte du bassin versant de la Vienne 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants : 3 Régions : 2 délégués titulaires + 2 déléguées suppléants 3 départements + 2 CA : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Calcul sur le ration des cotisations (1/3 population, 1/3 surface, 1/3 potentiel fiscal) 28
29 Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre-Nantaise 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants : 4 départements : Calcul sur le ration de la population et surface 7 syndicats de rivière : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant 29
30 Exemple d autres structures de bassin Principes des choix de répartition des sièges : Critères réalistes et concrets adéquation avec les rations des clés de répartition budgétaires Consensus politique Des clauses statutaires pour renforcer le vote des membres minoritaires Quorum des 2/3 pour les votes du budget Commission de conciliation 30
31 Syndicat mixte du bassin versant de la Vienne Budget de fonctionnement prévisionnel 2014 : pour 5 ETP Directeur Chargé de mission Chargé de mission (Antenne de Poitiers) Chargé de communication / SIG Secrétaire / Comptable : l'équipe comptera Budget de fonctionnement prévisionnel 2015 : ETP 31
32 Vos interlocuteurs Christine NAVARRO Yann LE BIHEN SCE 5, rue Augustin-Louis Cauchy BP Nantes Cedex 3 Tel : +33 (0) SCE 5, rue Augustin-Louis Cauchy BP Nantes Cedex 3 Tel : +33 (0)
33 Cliquez et modifiez le titre
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailETUDE DE MAITRISE D ŒUVRE URBAINE QUARTIER GARE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON 2, Bd de la Loire 44260 SAVENAY PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2013 Date de convocation : 7 février 2013 Lieu de la séance : SAVENAY Présents
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailde la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR
STATUTS de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR 2009 - 2 - Table des matières A. Membres fondateurs, nom et forme juridique, durée et siège 1. Membres
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailSTATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Plus en détailPrésentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.
Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences
Plus en détailFASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-
Plus en détail28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailREUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 L An Deux Mille quatorze, le 26 septembre à dix huit heures, le Conseil de la Communauté
Plus en détailLe présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailFAF.TT Groupe de travail paritaire «Services»
Secteur non marchand FAF.TT Groupe de travail paritaire «Services» Comptes-rendus des groupes de travail du 15 septembre et 24 septembre 2009 KPMG Entreprises Isabelle Le Loroux Associée KPMG Entreprises
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailSTATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS
STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS * * * CHAPITRE I NOM, SIEGE, BUT Article 1 Nom, Siège Il est constitué sous la dénomination de CHAMBRE DES
Plus en détailCONVENTION POUR LE PORTAGE DU SAGE TARN-AMONT ET DU CONTRAT DE RIVIÈRE TARN-AMONT. entre
CONVENTION POUR LE PORTAGE DU SAGE TARN-AMONT ET DU CONTRAT DE RIVIÈRE TARN-AMONT entre le SIVOM du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses (48210 Sainte-Énimie, désigné ci-après SIVOM
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailC P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois
C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois STATUTS - 1 - STATUTS DE LA COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE du secteur social parapublic vaudois Article 1 Nom et Siège
Plus en détailSTATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les
Plus en détail,.., ".:.. STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE. ": >' 1 ; î L-...;.:.-..:.-..:.-...:..--.J. 7 novembre 2008
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE c'.,'-""""--"" ",,.., ".:.. ": >' 1 ; î L-...;.:.-..:.-..:.-...:..--.J STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES OUVERT PARIS METROPOLE 1 /10 Préambule:
Plus en détailSOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention
Plus en détailU-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch
Plus en détailStatuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailLes seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailSociété française d'économie rurale
Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailCOMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES
COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MEMBRES PRESENTS SYNDICAT MARNE VIVE
Plus en détailCréation d une Agence Locale de l Énergie
Création d une Agence Locale de l Énergie Création d une Agence Locale de l Énergie 1 La 1ère Agence Locale de l Énergie en Aquitaine 2 Planning de création 3 Définition du projet 4 Programme européen
Plus en détailSOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...
SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2
Plus en détailASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR
STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
Plus en détailS T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie
Plus en détailGuide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailDescriptif du projet
Novembre 2014 Titre du projet Projet nouveau Descriptif du projet Apprentissage en Agriculture en Aquitaine Projet récurrent Année et session concernées Janvier 2015 Organisme demandeur AREFA Association
Plus en détailCréation d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailPACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN
Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détailEléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport. Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I.
Eléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I.D et proposition Le contexte Une absence de concurrence «réelle» lors de la procédure
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailCompte rendu de l assemblée générale constitutive Association France Digues 22 mai 2013 Paris
Compte rendu de l assemblée générale constitutive Association France Digues 22 mai 2013 Paris L assemblée se déroule au siège des Grands lacs de Seine dans le XIIe arrondissement à Paris. M. Gilles Dumas,
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailLa séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailSOMMAIRE. Le Mot du Président. Présentation d Eure-et-Loir Numérique. Les élus du Bureau. Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique
SOMMAIRE Le Mot du Président Présentation d Eure-et-Loir Numérique Les élus du Bureau 3 4 5 Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique o Janvier à juin 2013 o Juin 2013 o Septembre 2013 o Décembre 2013
Plus en détailProjet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire
Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailSynthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015
Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE Figurent en rouge les modifications votées par l Assemblée
Plus en détailMessagerie collaborative et unifiée de l Inra
Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments
Plus en détailConférence d Oslo. Présentation générale des premières décisions à adopter. par le Comité de suivi de la convention. par Marie-Françoise Glatz
Conférence d Oslo Présentation générale des premières décisions à adopter par le Comité de suivi de la convention par Marie-Françoise Glatz Le Comité de suivi va devoir, dès sa première réunion, travailler
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailEnjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents
Mercredi 5 novembre 2014 Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Hervé PETTON, Directeur Territorial 35 ans d expérience professionnelle en collectivités
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailDate de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailGroupement de Coopération Sanitaire. Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR
Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR Règlement Intérieur du GCS Télésanté Aquitaine document de travail du 24 février 2011 p 1/16 Sommaire Introduction... 4 Chapitre
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détail