Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions

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1 Décision 2015CP0247 de la Commission Permanente du 25 septembre 2015 Publication de la Région Poitou-Charentes / n 13, septembre 2015 ENVIRONNEMENT Le soutien régional au développement des énergies renouvelables : 613 aides en 2014 En 2014, 613 aides ont été attribuées par la Région Poitou- Charentes, en partenariat avec l'ademe et avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dans le cadre de la politique en faveur du développement des énergies renouvelables pour un montant total de euros. La Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale l'une des priorités de Poitou- Charentes. Depuis 2004, la Région encourage ainsi la réduction des consommations énergétiques et développe le recours aux énergies renouvelables face à l'épuisement et au renchérissement des énergies fossiles et aux changements climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs d'actions prioritaires ont été définis au regard des caractéristiques et des enjeux du territoire parmi lesquels le bâtiment qui représente 25 % des émissions régionales de gaz à effet de serre. La lutte contre les changements climatiques représente l'un des plus grands défis du 21 ème siècle. Il concerne chacun d entre nous et requiert des solutions urgentes, durables, partagées et concrètes. Consciente de cet enjeu et de l effort collectif à mettre en œuvre, la Région s'est engagée dans une politique d excellence environnementale. Elle a développé un partenariat ambitieux avec l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) et mis en place le Fonds Régional d Excellence Environnementale Poitou- Charentes (FREE). Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, de multiplier par 3 la production d énergies renouvelables, c'est-à-dire atteindre 26 % dans la consommation régionale d énergie. Des efforts importants de maîtrise de l'énergie sont également faits dans le logement social ainsi que dans les logements dépendants de la Région. Ces objectifs, véritables enjeux pour la préservation de l'environnement et le maintien du pouvoir d'achat des habitants, se traduisent par la mise en place d une politique de soutien à la maîtrise des consommations et au développement des énergies renouvelables. Ils se déclinent, notamment, au travers du : Plan régional de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2010 adopté le 28 juin 2010 et actualisé en janvier 2012, Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) approuvé le 17 juin 2013 et construit conjointement avec l'état. La politique énergétique régionale vise donc à diversifier le bouquet énergétique, à promouvoir les économies d'énergie et le développement de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables comme le solaire thermique et le bois énergie, mais aussi la production d'électricité décentralisée avec le solaire photovoltaïque et l'éolien. Elle s'adresse à l'ensemble des acteurs du territoire (particuliers, entreprises, associations, collectivités). Région Poitou-Charentes Rédacteurs : Véronique BROCHARD Direction Environnement Agriculture Eau Habitat Direction Innovation, Développement, Évaluation Avec le soutien de l'ademe pour les aides aux entreprises et aux collectivités. Répartition en GWh de la production d'origine renouvelable en Poitou-Charentes en 2014 Autres* 2% Agrocarburants 11% Bois énergie 59% Biomasse 5% Éolien Photovoltaïque 4% Géothermie Autres* : Hydraulique 1,6% Solaire thermique 0,4%

2 Une politique régionale d'aide volontariste La Région intervient en faveur du développement des énergies renouvelables à travers une démarche partenariale : le FREE, mais aussi de manière individuelle via le Fonds de résistance photovoltaïque. Le FREE : une démarche partagée et un guichet unique Pour la génération , le FREE était financé au travers du Contrat de Plan État-Région à hauteur de 26,4 millions d'euros pour la Région et 23,7 millions d'euros pour l'ademe, auxquels venaient s'ajouter 6 millions d'euros du FEDER, soit un budget total de 56,1 millions d'euros. Ce fonds a connu une forte progression en avec une dotation de 37 millions d'euros pour la Région et 31 millions d'euros pour l'ademe adossée à 54 millions d'euros complémentaire pour le FEDER. Au total, l'enveloppe de 122 millions d'euros enregistrait une hausse de +117 %. Cette évolution notable est le reflet de la priorité accordée dans la négociation du Contrat de Projets État-Région par la Région à la politique d'excellence environnementale et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2014, année de transition, a été dotée de 3,9 millions d'euros pour l'ademe et 4,4 millions d'euros pour la Région. Afin de faciliter l'accès aux aides régionales, un guichet unique a été mis en place à la Maison de la Région à Poitiers. Le dossier unique permet d'avoir accès aux aides de la Région, de l'ademe et du FEDER. Les missions d'instruction et d'analyse des dossiers sont assurées par les équipes de la Région et de l'ademe. Ils sont ensuite présentés en comité de gestion du FREE pour avis, puis en Commission Permanente du Conseil Régional pour délibération sur l'octroi de l'aide. Les actions proposées dans le cadre du FREE La Région propose d'aider les particuliers dans leurs projets selon les modalités suivantes : chauffe-eau solaire individuel : L'aide forfaitaire, de 500 à 800 euros selon le coût du projet, est affectée en priorité aux frais d'installation pour maximiser l'effet du crédit d'impôt sur les équipements, poêle hydraulique à bois granulés : l'aide forfaitaire est de euros, chaufferie individuelle au bois granulés : Cette technologie permet de coupler le chauffage et l'eau chaude et donc d'optimiser le fonctionnement et les économies réalisées. L'aide forfaitaire s'élève à euros, chaudière individuelle bois déchiqueté avec silo : L'aide régionale s'établit à 40 % du coût de l'équipement, plafonnée à euros auxquels s'ajoutent euros par logement raccordé. Pour les chaudières sans sonde thermique l'aide est de 40 % plafonnée à euros. installation photovoltaïque : La production d'électricité est assurée par des panneaux solaires photovoltaïques qui convertissent la lumière en électricité. L'aide forfaitaire de euros pour les seules opérations pour auto consommation, concerne les installations de moins de 9 kwc pour lesquelles le coût (pose comprise) est inférieur à 3,5 euros/wc, micro éolien : La Région soutient l'installation de petites éoliennes (de 1,5 à à 6 kw) par les particuliers jusqu'à 30 % des coûts éligibles plafonnés à euros et dont le coût (pose comprise) ne dépasse pas 6,5 euros HT/W, aide limitée, en 2014, à 70 installations mises en service par un professionnel. La Région apporte également une aide aux projets portés par des collectivités, des entreprises ou des associations selon les modalités suivantes : chauffe-eau solaire collectif : En 2014, la diffusion du solaire thermique collectif concerne 2 principaux types d application : la production d eau chaude collective (y compris process agricole ou industriel) et les chauffe-eau solaires individuels en opérations groupées dans le logement social existant seulement. L'aide aux travaux solaires est basée sur des dépenses plafonnées à 900 euros HT/m². 2 Cette aide varie en fonction du type de porteur de projets avec un maximum de 600 euros/m². chaudière bois : L'aide s'adresse aux collectivités, associations et entreprises de la région qui s'équipent d'une chaudière bois déchiqueté ou granulé à alimentation automatique. Le montant de l'aide, conditionnée à la fourniture du Diagnostic de Performance Énergie (DPE) et d'un contrat d'approvisionnement, varie en fonction du type de bénéficiaires avec un maximum de 45 % du coût éligible de l'équipement, installation d'un système photovoltaïque : L'aide régionale accordée s'établit à 0,4 euro/wc, plafonnée à euros, ou à 0,5 euro/wc, plafonnée à euros, en fonction de la démarche du porteur de projet sur la maîtrise de l'énergie du bâtiment ou de son patrimoine. Cette aide est limitée aux installations collectives inférieures à 250 kwc et dont le coût est inférieur ou égal à 3,5 euros HT/Wc. Elle est à destination des collectivités, des associations et des bailleurs sociaux. micro éolien : Ce dispositif s'adresse aux collectivités, associations et entreprises qui, par le biais d'un professionnel, installent un équipement de production d'électricité éolien inférieur à 36 kw raccordé au réseau. L'aide régionale prend en charge jusqu'à 25 % des coûts éligibles. Elle est plafonnée à euros. méthanisation : Ce dispositif s'adresse aux collectivité et entreprises mettant en œuvre une unité de méthanisation, dont la production de biogaz présente deux finalités énergétiques possibles : la production d'électricité verte revendue au réseau et de chaleur renouvelable et la production de biométhane renouvelable injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel. L'aide régionale prend en charge jusqu'à 50 % des coûts éligibles.

3 BILAN % du montant des aides du FREE sont à destination des énergies renouvelables En 2014, le soutien en faveur de l'installation et du développement des énergies renouvelables a représenté 77 % des dossiers accompagnés par le FREE et 48 % des aides de ce fonds. Espace Info Énergie : un service d'information et de conseil de proximité pour les particuliers Les douze Espaces Info Énergie de Poitou-Charentes ont pour objectif de répondre aux demandes des particuliers. Points d'accueil, ils apportent informations et conseils gratuits sur les équipements, les travaux, les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables. Ce réseau a été financé par la Région et l'ademe au titre du FREE à hauteur de euros en projets d'énergie renouvelable soutenus en 2014 En 2014, 588 projets d'installations en énergie renouvelable, en progression de 3 % par rapport à 2013, et 25 études ont été menés par le FREE. Le nombre de projets est en recul par rapport aux années au cours desquelles l'engouement pour les énergies renouvelables a été très important. Cette situation s'explique par : le recul des investissements dans le contexte de crise économique. Ainsi, les ménages mais aussi les entreprises adoptent des comportements de précaution et remettent à plus tard leurs projets d'installation et de rénovation, la modification par le gouvernement du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite qui a freiné les initiatives et impacté l'équilibre économique des projets correspondants, la création en 2011 du fonds de résistance photovoltaïque, qui a permis le soutien dans le cadre d'un nouveau dispositif, de 57 dossiers en 2011 et de 336 en Le nombre d'installations bois représente 56 % des installations en énergie renouvelable. Elles constituent une alternative technologiquement fiable et compétitive pour les particuliers. Enfin, le nombre de projets éolien reste limité en Par ailleurs, 4 projets de méthanisation ont été accompagnés en 2014 portant le nombre total d'installation aidées en Poitou-Charentes à 12. Les particuliers restent les principaux bénéficiaires (84 % du nombre de dossiers déposés) de ces aides. Nombre d'installations d'énergie renouvelable soutenues par le FREE et le Fonds de résistance photovoltaïque depuis 2008 (hors études) Soutien régional apporté au développement des énergies renouvelables (dont les études) dans le cadre du FREE en 2014 dont nbre Nbre de d'installa dossiers tions Aides Part ADEME Part Région Part FEDER Dépense subvention nable Taux d'inter vention Solaire collectif % individuel % Photovoltaïque collectif % individuel % Bois collectif % individuel % Micro éolien collectif % individuel % Méthanisation % Total EnR % Total FREE % Fonds de résistance photovoltaïque FREE 3

4 tonnes de CO 2 économisées en 2014 Au total, l'aide du FREE consacrée aux énergies renouvelables représente 48 % du coût total des projets correspondants qui atteint plus de 25 millions d'euros. La mise en œuvre de ces équipements a des impacts environnementaux positifs. Répartition budgétaire des dossiers 2014 dans le cadre du FREE Production et aménagement éco responsable Ainsi l'installation de 9,7 MW de bois énergie permet : d'éviter l'émission de tonnes de CO 2, de produire MWh* thermique par an. De même, l'installation de kwc* de panneaux photovoltaïques permet : d'éviter l'émission de 360 tonnes de CO 2, de produire 1,2 million de KWh d'électricité par an, Énergies renouvelables 48% Maîtrise de l'énergie et transport Accompagnement 32% Glossaire Énergie primaire : première forme d'énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon, gaz naturel, pétrole, vent, rayonnement solaire, énergie hydraulique, géothermique... Elle n'est pas toujours directement utilisable et fait donc souvent l'objet de transformations. Exemples : raffinage du pétrole pour avoir de l'essence ou du gazole ; combustion du charbon pour produire de l'électricité dans une centrale thermique. Énergie finale : énergie délivrée aux consommateurs pour être convertie en énergie «utile». Exemples : électricité, essence, gaz, gazole, fioul domestique etc. Énergie utile : énergie dont dispose le consommateur en usage final, après la dernière conversion, à partir de ses propres équipements. Tep (tonne d'équivalent pétrole) : unité de mesure de l'énergie couramment utilisée par les économistes de l'énergie pour comparer les énergies entre elles. C'est l'énergie produite par la combustion d'une tonne de pétrole moyen, ce qui représente environ kwh. Quelques exemples d'équivalences : 1 tonne de charbon = 0,6 tep environ ; 1 tonne d'essence = 1,05 tep ; 1 tonne de fioul = 1,00 tep ; 1 tonne de bois = 0,3 tep. Le FREE Poitou-Charentes permet de soutenir les opérations environnementales dans le cadre du Contrat de Projets État-Région Le gwh (gigawatt-heure) est une unité de mesure de production énergétique. Le kwh (kilowatt-heure) est l'unité traditionnelle de l'énergie électrique. Cela correspond au fonctionnement d'une puissance de 1 kw pendant 1 heure kwh correspondent à 1 MWh (Mégawatt-heure) et kwh correspondent à 1 gwh. Le kwc (kilowatt-crête) est l'unité de mesure utilisée pour exprimer la puissance théorique des panneaux photovoltaïques. 4

5 Pour en savoir plus Région Poitou-Charentes Service Maîtrise de l'énergie-énergies renouvelables-air Tel : Vous trouverez tous ces éléments sur le site Internet de la Région à la rubrique «Environnement» Site Internet de la Région : Accueil «Énergies renouvelables» Air, Énergie, Déchets, Transports 5