Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3. Rapport d avancement

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1 Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3 Rapport d avancement BRGM/RP FR Décembre 2006

2 Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3 Rapport d avancement BRGM/RP FR Décembre 2006 Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 06-RIS-B09 et de la convention CV MEDD/DPPR- BRGM R. Couëffé, E. Legris et V. Hugot Vérificateur : Nom : Lembezat C. Date : 1 er décembre 2006 Approbateur : Nom : Pasquet J.-F. Date : 1 er décembre 2006 Signature :

3 Mots clés : inventaire, cavité souterraine, carrière souterraine, marnière, cavité naturelle, karst, ouvrage civil, tunnel, effondrement, affaissement, Eure, Seine-Maritime, Haute-Normandie. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Couëffé R., Legris E., Hugot V. Inventaire des Cavités Souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3. Rapport d avancement. Rapport BRGM/RP FR, 90 p., 5 fig., 8 tabl., 6 ann. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

4 Synthèse Ce rapport présente les résultats obtenus à la fin 2006 dans le cadre de l «Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3» cofinancé par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et le BRGM. La région Haute-Normandie est l une des régions métropolitaines les plus soumises à l aléa «cavité souterraine». En effet, pour la Haute-Normandie, on estime à environ le nombre de marnières. Or, cette estimation, fondée sur des statistiques issues d inventaires précis communaux et de grands linéaires routiers, ne prend pas en compte les grandes carrières ouvertes en flanc de versant, les karsts et les autres ouvrages souterrains (civils, militaires, ), qui représentent probablement plusieurs milliers d autres cavités. Les Services départementaux de l Equipement (DDE 27 et 76) estiment disposer d environ points d indices de cavités souterraines pour la Haute-Normandie. Le présent projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie a pour but de recenser et de mettre à la disposition du public les informations actuellement disponibles et connues des différents services / organismes intervenant dans la gestion de l aléa «cavité souterraine» : Directions Départementales de l Equipement (Eure et Seine-Maritime), Protections Civiles (Eure et Seine-Maritime), BRGM (SGR/HNO) et CETE. Le projet est scindé en plusieurs phases. La phase 1 consiste en le recueil et la saisie numérique des informations détenues par les services listés ci-dessus, les phases ultérieures correspondant à la validation sur le terrain des informations reportées en base de données et au recueil d informations recensées auprès d autres détenteurs de données «cavités souterraines». Les phases du projet sont elles-mêmes scindées en plusieurs tranches. La Tranche 3 de la Phase 1 du projet fait l objet du présent rapport. Dans la Phase 1 du projet, les Tranches 1 et 2 ont visé à recueillir et mettre à disposition les données disponibles en archives au BRGM et à la DRIRE Haute- Normandie ainsi qu un premier ensemble de données émanant du CETE Normandie- Centre et de la DDE Seine-Maritime. La Tranche 3 du projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie vise quant à elle à mettre à la disposition du public, les informations disponibles en archives auprès du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime via le site internet Il s agit de résorber le retard pris sur le traitement de cette source d informations compte tenu du nombre très important de données mises à jour et recueillies au cours de la Tranche 2 du projet. En parallèle, il s agit de recueillir un second lot de données auprès du CETE Normandie-Centre ainsi que les données régionales détenues par les Services Archéologiques de l Etat. Enfin, il est envisagé, dans le cadre de la Tranche 3 du projet, d établir les bases d une réflexion pour BRGM/RP FR 3

5 l intégration future à la base BdCavite des données numériques affichées sur le site internet de la DDE de l Eure. A ce stade de la Tranche 3 de l inventaire des cavités souterraines de Haute- Normandie (Phase 1), le recueil des données disponibles au sein des fonds documentaires initialement ciblés (archives du CETE Normandie-Centre et services archéologiques de l Etat) n a pour l instant pas été poursuivi. En effet, le volume de données recueillies auprès de la DDE 76 a bouleversé l ordre de priorité des tâches à réaliser. Une demande ciblée de données auprès du CETE devrait être formulée en fin de Tranche 3, en excluant toutes les données déjà récoltées via les archives DDE 76. Malgré plusieurs contacts pris et les relances réalisées auprès des Services archéologiques de l Etat, aucune donnée n a jusqu à présent pu être recueillie. Au cours de cette première partie de la Tranche 3, le traitement des données (examen des documents, réalisation de bordereaux papier et saisie après recoupement) a principalement concerné les archives DDE 76. Cette tâche sera poursuivie jusqu à la fin de la Tranche 3 mais, compte tenu des délais et du budget alloué, elle ne pourra probablement pas être achevée dans sa totalité. En complément, des documents numériques (base BdCS) et papier (affaire CETE 3014) concernant les cantons d Yvetot et de Fauville-en-Caux ont été examinés et intégrés à la base de données numérique. A ce stade de la Tranche 3, fiches supplémentaires ont d ores et déjà été intégrées à la base de données sur les cavités souterraines de Haute-Normandie qui comprend désormais au total données. La fin de la Tranche 3 devrait consister en : - La poursuite du traitement des données recueillies auprès de la DDE de Seine- Maritime. L arrondissement de Dieppe reste la seule limite administrative à traiter, avec données à examiner, avant recoupement puis saisie sous format numérique de probablement fiches cavité souterraine supplémentaires ; - La saisie sous format numérique des 278 fiches concernant le canton d Yvetot identifiées comme inédites à l issue du travail sur les données de la base BdCS ; - Une demande ciblée de données complémentaires et inédites auprès du CETE ; - La poursuite des démarches de recueil d informations auprès des Services Archéologiques de l Etat. Compte tenu du budget restant et des délais alloués pour cette Tranche 3 de l inventaire, ce reste à faire ne pourra probablement pas être résorbé dans sa totalité. Par conséquent, la priorité sera donnée, d ici la fin de la Tranche 3, à l intégration des données recueillies auprès de la DDE 76. A l issue de la Tranche 3, en intégrant les données inédites non encore saisies, la base de données nationale sur les cavités souterraines devrait ainsi compter près de données pour la Haute-Normandie. 4 BRGM/RP FR

6 Sommaire 1. Introduction Présentation de l étude OBJECTIF DE L'ETUDE CADRE CONTRACTUEL BASE DE DONNEES NATIONALE BDCAVITE Présentation Architecture et champs de base de BDCavite Acquisition des données Mise à disposition de l information CAHIER DES CHARGES DEFINI POUR L INVENTAIRE REGIONAL DES CAVITES SOUTERRAINES DE HAUTE-NORMANDIE Rappels succincts des résultats de la Tranche 1 ( ; achevée) Rappels succincts des résultats de la Tranche 2 ( ; achevée) Contenu de la Tranche 3 ( ; en cours) Contenu prévisionnel des tranches ultérieures (après 2007) Travaux ultérieurs à envisager (hors tranches 1 à 3) Nature des travaux et résultats ORGANISATION DU PROJET EN REGION RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS A L ISSUE DE LA TRANCHE RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS A L ISSUE DE LA TRANCHE BRGM/RP FR 5

7 3.4. DONNEES DE BASE EXAMINEES AU COURS DE LA TRANCHE Archives du Service Géologique Régional Hte-Normandie du BRGM Données recherchées auprès des administrations a) Archives du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime. 29 b) Archives du CETE Normandie Centre 32 c) Données recueillies auprès des Services Archéologiques de l'etat.. 33 d) Données numériques de l'"atlas des cavités souterraines et des mouvements de terrain dans l'eure" SAISIE NUMERIQUE DES DONNEES «CAVITES» SYNTHESE Analyse sommaire des données recensées TYPOLOGIE DES CAVITES SOUTERRAINES LOCALISATION DES FAITS RECENSES REPARTITION SPATIALE DES CAVITES SOUTERRAINES Conclusions Bibliographie BRGM/RP FR

8 Liste des illustrations FIGURES Fig. 1- Architecture de la base de données...14 Fig. 2 - Modèle conceptuel de données des divers types de cavités souterraines...15 Fig. 3 - Description synthétique d'une carrière ou cave...16 Fig. 4 - Description synthétique d un ouvrage de Génie Civil...16 Fig. 5 - Interface d accueil du site Internet...17 TABLEAUX Tabl. 1 - Sources documentaires consultées dans le cadre de la Tranche 1 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie - Etat de leur examen, nombre de fiches potentielles générées et état de la saisie sous format numérique...25 Tabl. 2 - Sources documentaires consultées dans le cadre de la Tranche 2 de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie - Etat de laur examen, nombre de fiches potantielles générées et état de la saisie sous format numérique...26 Tabl. 3 - Données mentionnées dans l affaire CETE n 3014 (1984) pour les cantons d Yvetot et de Fauville-en-Caux. Nombre de cavités recoupées avec les données recensées dans BdCavite et nombre de cavités inédites intégrées à la base BdCavite...28 Tabl. 4 - Sources documentaires ciblées et état de leur consultation dans le cadre de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-normandie...35 Tabl. 5 - Sources documentaires consultées, état de leur examen et fiches potentielles élaborées dans le cadre de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie (* : chiffre évalué susceptible d évoluer par l examen des données)...36 Tabl. 6 - Typologie des cavités souterraines recensées au terme des Tranches 1 et 2 de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie...37 Tabl. 7 - Précisions sur la localisation géographique des cavités souterraines recensées...37 Tabl. 8 Densités de cavités souterraines calculées pour quelques limites adminstratives à ce stade de la Tranche 3 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie...38 BRGM/RP FR 7

9 Liste des annexes Ann. 1 - Programmation des inventaires cavités souterraines Ann. 2 - Cahier des charges des inventaires départementaux des cavités souterraines Ann. 3 - Cahier des charges de l'inventaire des cavités souterraines de Haute- Normandie Phase 1, Tranche Ann. 4 Synthèse des données cavités souterraines recensées par commune auprès du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime Ann. 5 Courrier de relance envoyé aux responsables de la carte archéologique des départements de Seine-Maritime et de l Eure Ann. 6 Courrier de relance envoyé au délégué Haute-Normandie de l INRAP BRGM/RP FR

10 1. Introduction Le présent rapport expose l état d avancement du projet «Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3» cofinancé par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et le BRGM. La région Haute-Normandie est très largement soumise à l aléa «cavité souterraine». En effet, on estime à environ le nombre de marnières affectant le sous-sol haut-normand. Or, cette estimation, fondée sur des statistiques issues d inventaires précis communaux et de grands linéaires routiers, ne prend pas en compte les grandes carrières ouvertes en flanc de versant, les karsts et les autres ouvrages souterrains (civils, militaires, ), qui représentent probablement plusieurs milliers d autres points. Sur cet énorme nombre de cavités, les Services départementaux de l Equipement (DDE 27 et 76) estiment disposer à l heure actuelle d environ points d indices de cavités souterraines pour l ensemble de la Haute- Normandie. Le travail proposé s inscrit dans le cadre d un projet ayant pour but de mettre à la disposition du public les informations actuellement disponibles et connues des différents services / organismes intervenant dans la gestion de l aléa «cavité souterraine» (Directions Départementales de l Equipement de l Eure et de la Seine- Maritime, Protections Civiles de l Eure et de la Seine-Maritime, Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM, CETE, ). Ce projet ne peut constituer qu une première action, ce type d inventaire ne pouvant être aisément et rapidement résorbé au vu de la grande quantité de vides souterrains divers de la région. C est pourquoi le projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie est scindé en plusieurs phases (recueil et saisie numérique des informations détenues par les services listés ci-dessus, validation sur le terrain des informations reportées en base de données, recueil d informations recensées auprès d autres détenteurs de données «cavités souterraines», ), phases elles-mêmes scindées en plusieurs tranches dont la troisième fait l objet du présent rapport. Dans le rapport, sont respectivement présentés la procédure de programmes d inventaires, la banque de données associée et le cahier des charges adapté de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie (partie 2) et les principaux résultats acquis à l issue de la tranche 3 du projet (partie 3). BRGM/RP FR 9

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12 2. Présentation de l étude Ce chapitre présente le cadre général des projets d inventaire des cavités souterraines tel que défini entre le MEDD et le BRGM à l échelle départementale. Compte tenu de l important nombre potentiel de cavités souterraines dans les départements de l Eure et de la Seine-Maritime et de la similarité des contextes géologiques des deux départements, l inventaire des cavités souterraines est réalisé, pour la Haute- Normandie, à l échelle régionale, la méthodologie appliquée correspondant globalement à celle définie pour les inventaires départementaux. Pour l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, le cahier des charges du projet est présenté de façon synthétique dans le dernier paragraphe de cette partie OBJECTIF DE L'ETUDE Il s agit de recenser, localiser et caractériser les principales cavités souterraines abandonnées (hors mines) présentes en région Haute-Normandie, puis d intégrer l ensemble de ces données factuelles dans la base de données nationale sur les cavités souterraines (BDCavité) gérée par le BRGM à la demande du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. Les organismes extérieurs associés sont l'ineris (Institut National de l Environnement industriel et des Risques), le LCPC (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées) et les services RTM (Restauration des Terrains en Montagne). Le but de cette opération est multiple : À l échelle locale (régionale), il s agit en premier lieu de conserver la mémoire des carrières souterraines et autres cavités anthropiques qui sont désormais (pour la plupart) abandonnées. Les archives écrites concernant ces anciennes exploitations sont généralement incomplètes et dispersées. L information est le plus souvent transmise oralement, par des témoins concernés à des titres divers (propriétaires fonciers, élus communaux, anciens carriers, champignonnistes, etc ), ce qui rend cette information fragile et difficilement accessible. Les mouvements de population et la pression foncière conduisent à construire ou aménager dans des sites autrefois délaissés, car sous-cavés, mais dont l historique n est plus connu. Il est donc primordial, pour prévenir les accidents qui pourraient résulter de tels aménagements, de maintenir la mémoire de ces carrières souterraines abandonnées et d en diffuser aussi largement que possible une information fiable et homogène. La localisation et l extension des cavités souterraines abandonnées, lorsqu elles sont connues, permettent une meilleure connaissance du risque (et par conséquent sa prévention) et l organisation des secours en cas de crise. Ces informations peuvent en particulier contribuer à l élaboration de cartes de l aléa associé à la présence des cavités souterraines et de documents à usage réglementaire (de type PPR) pour l information préventive du public. BRGM/RP FR 11

13 À l échelle nationale, il s agit d initier une démarche globale de recensement des cavités souterraines d origine anthropique et naturelle, ce qui suppose de réaliser ce travail d inventaire départemental sur l ensemble du territoire (ou au moins sur les secteurs les plus concernés). La connaissance des zones sous-cavées est jusqu à présent diffuse, hétérogène et incomplète. Il s agit donc de rassembler la totalité des informations disponibles (sans toutefois pouvoir prétendre à l exhaustivité en la matière) et de la stocker, de façon homogène, dans une base unique et fédérative de données géoréférencées : la Base de Données nationale dont les développements informatiques ont été cofinancés par le MEDD de 1999 à L opération d inventaire régional (départemental pour les autres régions métropolitaines) des cavités anthropiques souterraines abandonnées et des cavités naturelles permettra d alimenter cette base avec l ensemble des phénomènes connus à la date de l étude. L organisation de cette connaissance sous forme d une base de données informatique gérée par un organisme public pérenne permettra de la mettre régulièrement à jour au fur et à mesure de l acquisition de nouvelles données (l existence de certaines cavités non mentionnées dans les archives et inconnues des acteurs locaux peut être révélée fortuitement à l occasion d un effondrement en surface). L accès libre et gratuit à cette base de données favorisera une large diffusion de cette connaissance et facilitera les politiques d information et de prévention du risque CADRE CONTRACTUEL Cette étude s inscrit dans le cadre d un programme pluriannuel ( ) demandé par le MEDD visant à réaliser un bilan aussi exhaustif que possible sur la présence de cavités souterraines abandonnées en territoire métropolitain. La programmation, en termes de choix des départements à inventorier et de calendrier de leur traitement, résulte d'une démarche logique s'appuyant sur l'inventaire National de 1994 et la cartographie de l'aléa qui en a résulté, ainsi que sur divers épisodes événementiels en matière d effondrements de terrain (tels que ceux de l hiver ). Sachant que des évolutions sont possibles au cours de la période en fonction des critères cités préalablement, la programmation résultant des divers choix est présentée en Annexe 1. La méthodologie des inventaires départementaux est présentée dans le cahier des charges de l Annexe 2, l application d une méthodologie commune à l ensemble des inventaires réalisés permettant d homogénéiser la représentation des résultats obtenus à l échelle nationale. 12 BRGM/RP FR

14 2.3. BASE DE DONNEES NATIONALE BDCAVITE Présentation En parallèle aux inventaires départementaux, se finalise le développement par le BRGM de l outil informatique Base de Données nationale sur les Cavités souterraines (BDCavite). La base s.s. est gérée par le BRGM en collaboration avec l INERIS, le LCPC et les services RTM (pour ce qui concerne la fourniture de données), avec le soutien du Ministère de l'education Nationale, de la Recherche et de la Technologie et de celui de l Ecologie et du Développement Durable. Ce projet doit pouvoir répondre à un besoin à la fois local et national. Il a pour objectif de centraliser et de mettre à disposition, via Internet et dans le réseau d agences régionales du BRGM, l'information concernant les cavités souterraines sur le territoire métropolitain Architecture et champs de base de BDCavite Parmi les outils informatiques développés, se distinguent : - la base centrale (sous Oracle) à partir de laquelle sont faites les interrogations du site Internet, - l interface Web du site correspondant et un applicatif local permettant les saisies régionales, - ainsi qu une interface de saisie centralisée via le réseau interne BRGM. Le contenu thématique sera variable en fonction du type de cavité étudié. Deux grands types de cavités souterraines sont définis : les cavités souterraines d origine anthropique comprenant : - carrières (intègrent les différents modes d exploitation, la présence éventuelle de plusieurs étages, leur état, ) ; - caves ; - ouvrages souterrains de génie civil ; - ouvrages souterrains militaires. les cavités souterraines d origine naturelle (karst). Pour modéliser ces différents types de cavités, deux notions ou entités distinctes ont été distinguées : - une entité identifiée par l enveloppe simplifiée de son emprise au sol (carrière, cave) ou par un réseau de segments (réseau de cavités naturelles) ; - une entité localisée par un seul point (ouvrage de carrière, de cave, orifice de cavité naturelle, ouvrage souterrain civil ou militaire). L utilisation de ces deux notions permet une identification et une localisation par entité, indépendamment du type de cavité telle que le montre la figure suivante (Fig. 1). BRGM/RP FR 13

15 Module existant mais actuellement non accessible au public Fig. 1- Architecture de la base de données Le thème «identification/localisation» est le «tronc commun» du modèle conceptuel de données des divers types de cavités souterraines 14 BRGM/RP FR

16 Carrière/ cave, réseau de cavités naturelles Ouvrage de carrière/ cave, ouvrage souterrain civil/ militaire, orifice de cavités naturelles Fig. 2 - Modèle conceptuel de données des divers types de cavités souterraines Les autres thèmes sont spécifiques à chaque type de cavité. BRGM/RP FR 15

17 A noter que la base de données BDCavite ne prend pas en compte les cavités d origine minière (au sens juridique) traitées selon une autre voie. Les figures suivantes donnent quelques exemples de descriptions synthétiques de cavités de type anthropique. Carrière ou Cave Carrière / cave Génie civil Fig. 3 - Description synthétique d'une carrière ou cave Fig. 4 - Description synthétique d un ouvrage de Génie Civil 16 BRGM/RP FR

18 Acquisition des données L acquisition des données se fait essentiellement à partir d inventaires effectués par le BRGM, la DRIRE et les services de l Equipement. L origine des informations est diverse, leur provenance peut aller d un simple dépouillement d archives plus ou moins complètes, aux types d inventaires départementaux actuels dont la méthodologie est décrite en Annexe 2. La saisie des données est réalisée par les Services Géologiques Régionaux du BRGM Mise à disposition de l information La mise à disposition de l information s effectue grâce au site Internet La figure ci-dessous (Fig. 5) montre l interface d accueil du site ainsi que ses principales fonctionnalités. Fig. 5 - Interface d accueil du site Internet BRGM/RP FR 17

19 2.4. CAHIER DES CHARGES DEFINI POUR L INVENTAIRE REGIONAL DES CAVITES SOUTERRAINES DE HAUTE-NORMANDIE Le projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie a pour objectif de mettre à la disposition du public des informations disponibles dans les archives des différents organismes en charge de la gestion de l aléa cavité souterraine : Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM, Directions Départementales de l Equipement de l Eure et de la Seine-Maritime, Centre d Etudes Techniques de l Equipement, Services de Protection Civile de l Eure et de la Seine-Maritime. Il s agit d une première phase de travaux, l inventaire pour la Haute-Normandie ne pouvant être aisément et rapidement résorbé au vu de la grande quantité et de la variété des cavités souterraines de la région. En effet, rien que pour les marnières, le CETE évalue à le nombre d ouvrages présents en Haute- Normandie (Manier et Gaumet, 2004). Cependant, cette estimation, fondée sur le calcul d une densité moyenne (10 à 12 marnières / km²) à partir d inventaires détaillés communaux ou d inventaires établis sur de grands linéaires routiers, n intègre ni les grandes carrières ouvertes à flanc de versant, ni les cavités naturelles (de type karsts) bien connues en Haute-Normandie. Sur cette estimation totale du nombre potentiel de marnières, les Services de l Equipement (Eure et Seine-Maritime confondus) estiment disposer actuellement d environ points d indices de cavités et le CETE plus de indices de cavité. Du fait de la multitude des données recensées par les différentes structures en charge de la gestion des aléas «cavités souterraines» et «mouvements de terrain», la consultation des archives des organismes susceptibles de disposer d informations ne peut donc être réalisée dans les délais impartis pour les inventaires départementaux. Par ailleurs, la validation terrain de l ensemble des données recensées demanderait des délais très importants. Par conséquent, pour la Haute-Normandie, le cahier des charges classique des inventaires départementaux est adapté à l ampleur du travail à réaliser. De ce fait, un cahier des charges propre à l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie a été proposé en distinguant plusieurs phases (collecte des données disponibles en archives, recueil des informations auprès des mairies, validation terrain, ). Parmi elles, la phase 1 du projet vise à collecter et mettre à disposition les données archivées dans les différentes structures en charge de la gestion des aléas «cavités souterraines» et «mouvements de terrain» : Directions Départementales de l Equipement de l Eure et de la Seine-Maritime, Services de Protection Civile des Préfectures de l Eure et de la Seine-Maritime, Centre d Etudes Techniques de l Equipement, Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM et DRIRE. Des données complémentaires pourraient par ailleurs être détenues par d autres structures (DRAC, Conseils Généraux, Bureaux d Etudes Techniques intervenant sur la région, spéléologues, historiens, ) et être intégrées aux bases de données constituées, dans le cadre de tranches ultérieures. 18 BRGM/RP FR

20 Les différentes phases du projet sont elles-mêmes scindées en plusieurs tranches. Pour la phase 1, les différentes tranches ont pour objectif le recueil des données auprès des différentes sources potentielles et leur conversion sous format numérique. Le cahier des charges fourni en Annexe 3 détaille les opérations prévues dans la troisième tranche de cette première phase de travaux qui comporte au moins 3 tranches distinctes. Les paragraphes suivants présentent de façon synthétique le contenu des différentes tranches de travaux prévues dans le cadre de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Rappels succincts des résultats de la Tranche 1 ( ; achevée) Il s agissait en premier lieu d intégrer à la base de données nationale, sans validation terrain, les données «cavités souterraines» disponibles en archives au Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM. Ces données concernaient : - les cavités et indices fiables de cavités reportés sur les cartes géologiques à 1/ publiées par le BRGM et couvrant la région Haute-Normandie, - les éléments de topographie de cavités archivées en Banque du Sous-Sol ainsi que les informations fournies par les forages ayant traversé des vides souterrains, - les données disponibles dans les rapports rédigés par le BRGM sur des cavités avérées ou sur des effondrements qui signalent un vide souterrain (quelle qu en soit sa nature, le plus souvent «inconnue»). La Tranche 1 visait en second lieu à recueillir les données archivées à la DRIRE Haute-Normandie (représentant en première approximation 200 à 400 points supplémentaires). Enfin, les différents services archéologiques de l Etat (Service Régional d Archéologie de Haute-Normandie, Services Départementaux d Archéologie de l Eure et de la Seine- Maritime, INRAP Rennes) ont été contactés afin d estimer le nombre potentiel de dossiers relatifs à des cavités souterraines. Au terme de la Tranche 1 de l inventaire, le dépouillement des différentes archives ciblées et le traitement des différentes données ont permis de générer 2866 fiches et de les intégrer à la base nationale BdCavite. En parallèle, une maintenance des données régionales présentes, avant le présent projet, dans la base nationale a permis de mettre à jour un millier de fiches. Ainsi, en juin 2005, la base de données nationale BdCavité comportait près de données concernant la Haute-Normandie. A l issue de cette première tranche de travaux, les données saisies accompagnées d un rapport de synthèse ont été diffusées et mises à disposition auprès des différents membres du comité de pilotage du projet (DDE 27 et 76, CETE, DIREN HNO, Protection Civile 27 et 76) par copie de la base Access. BRGM/RP FR 19

21 Rappels succincts des résultats de la Tranche 2 ( ; achevée) La Tranche 2 du projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie visait principalement à recueillir, examiner et intégrer à la base de données nationale, sans validation terrain : - les informations disponibles en archives auprès du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime ; - un premier ensemble d informations transmises par le CETE Normandie-Centre ; - les données recueillies auprès de la DRIRE Haute-Normandie partiellement traitées au cours de la Tranche 1 du projet ; - les données figurées sur les documents cartographiques disponibles en archives au Service Géologique Régional de Haute-Normandie (cartes géologiques à 1/ et cartes de vulnérabilité de la nappe de la craie) ; - les données détenues par les Services Archéologiques de l Etat (DRAC, SRA, INRAP). Au terme de la Tranche 2 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, l ensemble des données disponibles au sein des principaux fonds documentaires initialement ciblés (documents transmis par le CETE Normandie-Centre et archives du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime) a été recueilli. Malgré plusieurs contacts pris avec les Services archéologiques de l Etat, aucune donnée n a jusqu à présent pu être recueillie. Le traitement d un premier jeu de données CETE a été effectué. En revanche, les informations recensées auprès de la DDE 76 (plus de indices de cavités souterraines) n ont pu être traitées dans leur totalité au cours de la Tranche 2. Seules les informations concernant le canton d Yvetot et une partie des données concernant l agglomération rouennaise et sa proche couronne ont pu être analysées et intégrées à la base de données numérique. En complément de ce travail, les données issues des archives de la DRIRE Haute-Normandie ont été intégrées à la base nationale. D autres sources documentaires inédites (cartes géologiques à 1/80 000, cartes de vulnérabilité de la nappe de la craie) ont pu également être consultées et traitées. Au cours de la Tranche 2, fiches supplémentaires ont ainsi été intégrées à la base de données sur les cavités souterraines de Haute-Normandie qui comprenait à l issue de cette tranche de travaux, données (données préexistantes, données saisies lors de la Tranche 1 et données saisies dans le cadre de la Tranche 2). Au terme de la Tranche 2 du projet, le reste à faire consistait exclusivement en l analyse des données DDE 76 non encore examinées. Pour cette source d informations, compte-tenu du nombre de données recueillies, la résorption du reste à faire très conséquent communes du département de Seine-Maritime et environ indices de cavités souterraines restaient à examinés - a été reportée à la Tranche 3 du projet. 20 BRGM/RP FR

22 Contenu de la Tranche 3 ( ; en cours) Afin de compléter les travaux engagés dans le cadre de la Tranche 2 et de résorber le plus rapidement possible le reste à faire concernant les données recueillies dans les archives de la DDE 76, la priorité est donnée, dans le cadre la Tranche 3 de l inventaire, aux tâches suivantes : - Traiter les données recueillies auprès de la DDE 76 mais non examinées dans le cadre de la Tranche 2. Ce travail concerne approximativement indices de cavités souterraines. Compte tenu de l expérience acquise lors de la Tranche 2, sur 12 communes déjà examinées (1018 fiches cavités élaborées à partir de indices ; soit un taux de traduction en fiches papier de l ordre de 70 %), on peut estimer à environ le nombre de fiches papier à élaborer pour achever le traitement des données issues des archives de la DDE 76 ; - Traiter les données d un deuxième stock éventuellement recueillies par le BRGM auprès du CETE Normandie-Centre ; - Saisir prioritairement sous BdMvt les données éventuellement recueillies auprès du CETE. Il n est pas prévu de déstocker les autres données en BdMvt au cours de la Tranche 3 ; - Prendre contact avec la DDE 27 et établir les premières bases d une réflexion pour envisager à terme la bascule des données numériques disponibles au Service Aménagement du Territoire et Environnement de la DDE 27, vers la base de données nationale sur les cavités souterraines BdCavite ; - Examiner et traiter les données (stock potentiel inconnu) détenues en archives par les Services Archéologiques de l Etat. Un premier contact a été pris dans le cadre de la Tranche 1. L identification des sources potentielles de données a été réalisée au cours de la Tranche 2 et malgré des demandes auprès des services concernées, les démarches de collecte de données n ont pu aboutir. Les modalités de recueil des informations restent par conséquent encore inconnues ; - Mettre à disposition les données saisies en fin de projet, par copie de la base numérique générée, auprès des partenaires (CETE, DDE 27 et 76, DIREN HNO, Protection civile 27 et 76) ; - Mettre à disposition du public les données via le site internet accueillant la base de données nationale et via les dossiers papiers constitués en parallèle des fiches saisies, consultables avec les même règles de consultation publique que la Banque du Sous-Sol (BSS) ; - Réaliser un rapport de synthèse dressant un bilan des données stockées (nombre, nature et origine) et proposant une estimation du reste à faire concernant les marnières. Signalons qu il ne pourra être envisagé, dans le cadre de la Tranche 3 (comme dans le cadre des tranches précédentes) : - ni enquête après des mairies (courrier ou visite en mairie) déjà sollicitées à plusieurs reprises au cours de la dernière décennie ; - ni validation terrain des données «cavité» reportées en base de données, cette tâche devant faire l objet à elle seule d une phase de travaux à part entière. BRGM/RP FR 21

23 En conséquence, au terme de la Tranche 3 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, on peut estimer qu environ données «cavités» seront mises en fiche et saisies sous format numérique lors de la Tranche 3. Ces données viendront en complément de près de données déjà mises à disposition sous format numérique dans le cadre des Tranches 1 et Contenu prévisionnel des tranches ultérieures (après 2007) Les tâches suivantes, présentées par ordre de priorité, devront être réalisées dans le cadre des tranches ultérieures de l inventaire : - Alimenter la base de données BdCavite avec les données numériques d indices de cavités disponibles auprès de la DDE 27. Cette tâche impliquera de recueillir l ensemble des données disponibles et consistera en un déversement des informations depuis la base numérique DDE 27 vers la base BdCavite, après validation des informations retenues ; - Alimenter la base de données BdCavité avec les données numériques d indices de cavités disponibles auprès du CETE Normandie-Centre. Cette tâche impliquera de recueillir l ensemble des données disponibles et consistera en un déversement, après élimination des doublons éventuels, des informations depuis la base numérique CETE vers la base BdCavite ; - Recueillir et intégrer les données disponibles auprès des Services de la Protection Civile (SIDPC 27 et SIRACEDPC 76) ; - Saisir, dans la base de données sur les mouvements de terrain (BdMvt), l ensemble des informations relatives aux mouvements de terrain en fonction des priorités (complément des données déjà intégrées lors des inventaires Seine- Maritime et Eure, intégration de données inédites) Travaux ultérieurs à envisager (hors tranches 1 à 3) Les tranches ultérieures devraient prendre en compte : - les données des archives départementales. L examen de ce fond documentaire et l extraction des informations intéressant le présent inventaire nécessiteront un long et fastidieux travail qui doit constituer une tâche à part entière dans le projet ; - les informations détenues par les puisatiers, les Bureaux d Etudes Techniques spécialisés dans la reconnaissance des vides souterrains ou les sociétés d autoroutes ; - la réalisation d enquête auprès des mairies ou d entretien en mairie, afin de valider les informations recensées et de fournir des données inédites ; - la gestion des données inédites et la mise à jour des données intégrées dans la base BdCavite ; - la validation sur le terrain des données recueillies en bases de données. 22 BRGM/RP FR

24 3. Nature des travaux et résultats Le présent chapitre expose les résultats des travaux réalisés à ce stade de la Tranche 3 du projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie ORGANISATION DU PROJET EN REGION Réunion préliminaire : La signature définitive du projet a eu lieu le 15 décembre 2005 (convention MEDD n CV intégrant l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Tranche 3). Le projet a débuté en avril La réunion de lancement du projet, qui a également servi de réunion de restitution des travaux de la Tranche 2,s est tenue le 9 novembre 2006 dans les locaux du BRGM - Service Géologique Régional de Haute- Normandie, en présence de représentants : - de la DDE 76 (M. Larchevêque) ; - de la DIREN HNO (M. Théaudin) ; - du CETE (M elle ADAM) ; - du BRGM (M. Couëffé, M. Pasquet, M elle Legris et M me Lembezat). Un extrait de la convention de programmation des inventaires cavités, un extrait du cahier des charges de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie (Annexe 3) et un compte-rendu détaillant l avancement des travaux à la date de la réunion ont été fournis en séance par le BRGM. Une copie des documents-supports de la réunion a été transmise par courrier à la DDE 27, aux Services de Protection Civile de l Eure et de la Seine-Maritime (indisponibles à la date de la réunion). Décisions prises : La Tranche 3 du projet a pour objectif principal de mettre à disposition du public, sur le site accueillant la base de données nationale des cavités souterraines, les informations recueillies par la consultation des archives de la Direction Départementale de l Equipement de Seine-Maritime. Cette tâche principale vient en complément de la Tranche 2 de l inventaire durant laquelle les données de la DDE 76, compte-tenu de leur nombre (plus de ), n avaient pas pu être toutes intégrées à BdCavite. En parallèle, un second jeu de données devra être recueilli et intégré à la base BdCavite. Enfin, il s agira de poursuivre les démarches de consultation de données auprès des Services Archéologiques de l Etat, démarches entreprises lors de la Tranche précédente de l inventaire. Il a été rappelé que cette Tranche 3 du projet fait suite aux Tranches 1 et 2 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, au cours desquelles les données disponibles en archives auprès du BRGM (cartes géologiques à 1/ et à 1/80 000, BSS et rapports BRGM, données anciennes diverses), auprès de la DRIRE BRGM/RP FR 23

25 Haute-Normandie et un premier lot de données émanant du CETE et de la DDE 76, ont été mises à disposition sous format numérique. Au cours de la réunion, ont été exposés les résultats acquis au cours de la Tranche 2 (achevée en juin 2006) et ceux obtenus à ce jour dans le cadre de la Tranche 3 de l inventaire (débutée en avril 2006). Programmation initiale des travaux : Il a été prévu d organiser le travail dans l ordre suivant : Pour la Tranche 3, le travail débuté depuis avril 2006 a été envisagé dans l ordre suivant : 1. Traitement dans leur totalité des données de la DDE 76 ; 2. Recueil puis traitement d un second lot de données provenant du CETE ; 3. Recueil puis traitement des données détenues par les Services Archéologiques de l Etat ; 4. Mise en place d une réflexion avec la DDE 27, pour établir un lien entre les bases MEDD et DDE 27 ; 5. Rédaction d un rapport d avancement (Décembre 2006) ; 6. Rédaction d un rapport final (juin 2007) ; 7. Déversement de la base de données locale (BdCavite) sur le site national dédié ( (juillet 2007). Il n est pas prévu d envoi de courriers d enquête auprès des mairies, ni de contrôle terrain des informations reportées en base de données. 24 BRGM/RP FR

26 3.2. RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS A L ISSUE DE LA TRANCHE 1 Recueil de données : La Tranche 1 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie a eu pour principal objectif la consultation et le dépouillement des fonds documentaires du Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM (cartes géologiques à 1/ et à 1/80 000, rapports BRGM, Banque du Sous-Sol) et de la DRIRE Haute- Normandie. L examen des différentes sources documentaires consultées a ainsi permis d élaborer au total fiches potentielles pour la région Haute-Normandie (Tabl. 1). Sources documentaires consultées au cours de la Tranche 1 Etat de l examen Fiches potentielles Etat de la saisie Cartes Géologiques à 1/ Terminé (HNO : 2337) Réalisée Cartes Géologiques à 1/ Terminé* 1 (provisoire) Réalisée Rapports BRGM H te -Normandie Terminé 312 Réalisée Données Banque du Sous-Sol Terminé 204 Réalisée Cartes topographiques 1/ Terminé* 23 (provisoire) Réalisée Données DRIRE H te -Normandie Terminé 812 (provisoire) A réaliser * : Examen partiel réalisé en complément de l examen des autres sources documentaires Tabl. 1 - Sources documentaires consultées dans le cadre de la Tranche 1 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie - Etat de leur examen, nombre de fiches potentielles générées et état de la saisie sous format numérique. Saisie numérique des données : Concernant les archives du Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM (cartes géologiques à 1/50 000, rapports BRGM, dossiers Banque du Sous-Sol), la saisie numérique de l ensemble des données recensées a conduit à l intégration de fiches en base de données. Pour les données issues des archives de la DRIRE Haute-Normandie, la saisie n a alors pu être réalisée à l issue de la Tranche 1. Reste à faire : Le reste à faire concernait principalement les archives de la DRIRE Haute-Normandie. Le recueil de l ensemble des documents traitant des vides souterrains ayant été effectué et les fiches papier élaborées, le reste à faire consistait donc à recouper les informations avec les données reportées en base de données avant saisie sous format numérique. Cette tâche a été réalisée dans le cadre de la Tranche 2. BRGM/RP FR 25

27 3.3. RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS A L ISSUE DE LA TRANCHE 2 Recueil de données : La Tranche 2 du projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie a eu pour principal objectif l intégration des informations détenues par le service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime et d un premier ensemble d informations transmises par le CETE Normandie-Centre. En parallèle, les travaux partiellement effectués sur les archives de la DRIRE Haute-Normandie au cours de la Tranche 1 et l examen de documents cartographiques disponibles en archives au Service Géologique Régional de Haute-Normandie ont été achevés. L examen des différentes sources documentaires consultées a ainsi permis d élaborer fiches potentielles pour la région Haute-Normandie (Tabl. 2). Sources documentaires consultées au cours de la Tranche 2 Etat de l examen Fiches potentielles Etat de la saisie Cartes Vulnérabilité Aquifère Craie Terminé 570 Réalisée Cartes Géologiques à 1/ Terminé 420 Réalisée Cartes topographiques 1/ Terminé* 96 (provisoire) Réalisée Données DRIRE H te -Normandie Terminé 640 Réalisée Données CETE Normandie-Centre Terminé 160 Réalisée Données Service SAT/ENV - DDE 76 Partiel 1832 Réalisée * : Examen partiel réalisé en complément de l examen des autres sources documentaires Tabl. 2 - Sources documentaires consultées dans le cadre de la Tranche 2 de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie - Etat de leur examen, nombre de fiches potantielles générées et état de la saisie sous format numérique Saisie numérique des données : Concernant les sources documentaires examinées, la saisie numérique des données recensées a conduit à l intégration de fiches supplémentaires en base de données. Pour les données émanant de la DDE Seine-Maritime, l examen et la saisie de l ensemble des informations n ont pu être réalisés à l issue de la Tranche 2. Reste à faire : Le reste à faire concernait exclusivement les données récoltées en archives auprès du service SAT/ENV de la DDE 76. Le recueil de l ensemble des documents traitant des vides souterrains ayant été effectué, le reste à faire consistait donc à poursuivre le traitement des données (8075 au total) par limites administratives (comme réalisé dans le cadre de la Tranche 2 du projet), avant recoupement puis saisie sous format numérique. Ce reste à faire devrait être résorbé dans le cadre de la Tranche 3 de l inventaire. 26 BRGM/RP FR

28 3.4. DONNEES DE BASE EXAMINEES AU COURS DE LA TRANCHE 3 Les données de base correspondent aux données issues des sources documentaires décrivant des cavités avérées. Les données consultées dans le cadre de la Tranche 3 viennent en complément de celles examinées dans le cadre des Tranches 1 et 2. Pour prendre connaissance des données analysées au cours des travaux précédents, le lecteur est invité à consulter les rapports BRGM/RP FR (Mai 2005) pour la Tranche 1 et BRGM/RP FR (Juin 2006) pour la Tranche 2. Ont été exclus des données de base, les documents de synthèse ou les analyses diverses réalisés par le passé sur le thème des cavités souterraines mais ne fournissant aucun élément permettant la création d une fiche de point. Par contre, de tels documents peuvent fournir des informations de contexte sur les techniques d exploitation, les matériaux extraits, leur emploi, etc A ce titre, ils sont précieux car ils peuvent guider un expert lors d une analyse de risque. Dans le cadre de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, en plus des documents mentionnant des ouvrages souterrains s.s., ont été prises en compte les indications concernant les effondrements ou affaissements en domaine de plateau qui révèlent la présence d un vide souterrain en profondeur (nature indéterminée) Archives du Service Géologique Régional Hte-Normandie du BRGM Un examen complémentaire de données archivées au Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM a été effectué en parallèle des autres tâches du projet. Ce complément a concerné deux sources documentaires : - Les données figurées dans l affaire CETE n 3014 («Les cavités et exploitations souterraines des cantons de Fauville-en-Caux et Yvetot», 1984) ; - Les données recensées sur le canton d Yvetot dans le cadre d un projet de base de données sur les cavités souterraines (rapport BRGM/R39314, janvier 1997). Données figurées dans l affaire CETE n 3014 (1984) relative aux cavités souterraines des cantons d Yvetot et de Fauville-en-Caux : Ce document archivé au Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM a été examiné en complément du travail réalisé sur les archives de la DDE 76. Pour le canton d Yvetot (Tabl. 3), ce rapport mentionne 527 indices cavité souterraine dont 479 ont été retenus comme cavités avérées. Ces 479 données ont été recoupées avec les données de la base BdCavité qui compilaient alors toutes les informations recueillies en archives auprès de la DDE 76. Pour ce recoupement, ont été considérées comme doublons toutes les cavités distantes de moins de 25 m (Tabl. 3). Au final, l affaire CETE n 3014 a conduit pour le canton d Yvetot à modifier et compléter 380 fiches BdCavite et à créer 99 nouvelles fiches cavité. BRGM/RP FR 27

29 Pour le canton de Fauville-en-Caux (Tabl. 3), 458 indices de cavités ont pu être recensés à partir de cette source documentaire. Parmi ces 458 indices, 443 sont relatifs à des cavités avérées. Ces 443 cavités ont été recoupées avec les données de la base BdCavite. 165 fiches existantes ont ainsi pu être complétées et, à l issue de ce recoupement, 261 cavités inédites concernant 17 communes du canton de Fauvilleen-Caux ont été mises en évidence et intégrées à la base BdCavite. Commune Indices de cavités Cavités avérées Présentes dans BdCavite Cavités inédites Canton d Yvetot Allouville-Bellefosse Autretot Auzebosc Baons-le-Comte Bois-Himont Ecretteville-les-Baons Saint-Clair-sur-les-Monts Sainte-Marie-des-Champs Touffreville-la-Corbeline Valliquerville Veauville-les-Baons Yvetot Total Canton Yvetot Canton de Fauville-en-Caux Alvimare Auzouville-Auberbosc Bennetot Bermonville Cléville Cliponville Envronville Fauville-en-Caux Foucart Hattenville Hautot-le-Vatois En attente Normanville Ricarville Rocquefort Ste-Marguerite-sur-Fauville Saint-Pierre-Lavis Trémauville Yébleron Total Canton Fauville Total général Tabl. 3 - Données mentionnées dans l affaire CETE n 3014 (1984) pour les cantons d Yvetot et de Fauville-en-Caux. Nombre de cavités recoupées avec les données recensées dans BdCavite et nombre de cavités inédites intégrées à la base BdCavite. 28 BRGM/RP FR

30 Données anciennes (données BdCS) concernant le canton d Yvetot : Des données concernant le canton d Yvetot ont été recueillies au Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM dans le cadre de l élaboration d une première base de données relative aux cavités souterraines de Haute-Normandie (base BdCS ; rapport BRGM/R39314, janvier 1997). Les données de l ancienne version de BdCavite concernent les 12 communes du canton d Yvetot. 587 cavités souterraines ont été répertoriées au total. Ces données sont principalement issues des archives communales ou départementales, mais aussi du survol aérien du département par le BRGM au printemps Le travail sur ces données a consisté à élaborer une carte de répartition des 587 cavités afin de réaliser un recoupement avec les données de la base BdCavite. Le recoupement des données BdCS avec les données recensées dans la base BdCavite a été effectué en considérant comme doublons toutes les cavités BdCS se trouvant à une distance inférieure ou égale à 25 m d une cavité BdCavite. A l issue de ce travail, 309 cavités issues de l ancienne version de BdCavite ont pu être recoupées (309 fiches cavité concernées complétées dans BdCavité) et 278 cavités inédites mises en évidence (Tabl. 3). Au terme de l examen de cette source documentaire, la confection de 278 fiches papier et leur saisie sous format numérique restent des tâches à réaliser Données recherchées auprès des administrations a) Archives du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime L essentiel du travail réalisé au cours du début de la Tranche 3 du projet a concerné la poursuite du traitement des données provenant des archives de la DDE de Seine- Maritime, traitement engagé dans le cadre de la Tranche 2 du projet. Pour mémoire, sont rappelées les tâches déjà réalisés au cours de la Tranche 2 (recueil et sélection des données, examen et intégration des données concernant le canton d Yevtot). Recueil des données - Consultation et examen des archives de la DDE 76 : Le recueil complet des données disponibles en archives au service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime a été réalisé, au cours de la Tranche 2 du projet, grâce au concours du personnel de ce service. Les données recueillies correspondent principalement aux : - documents relatifs à l enquête préfectorale menée en 1995 (inventaires des cavités et indices de cavités réalisés par les mairies) ; - recensements d indices de cavités souterraines (167 recensements en cours ou réalisés d après les informations transmises par la DDE 76 dont 72 réalisés disponibles dans les archives du service SAT) ; - dossiers relatifs à des diagnostics géotechniques réalisés par des bureaux d études (CETE, ANTEA, FONDOUEST, INGETEC, SOLEN, CEBTP, FONDASOL, ) ; - cartes de vulnérabilité de captage fournies par des bureaux d études. BRGM/RP FR 29

31 A l issue de la phase de recueil d informations, l ensemble des données archivées début juin 2005 aux archives de la DDE 76 a été consulté. Hors rapports BRGM, l ensemble de ces documents fournit un nombre approximatif d au minimum indices de cavités souterraines pour le département de Seine-Maritime. Ces indices concernent 516 communes du département. Sélection des données prises en compte dans l inventaire des cavités souterraines : Du point de vue terminologique, sont retenues pour le présent inventaire toutes les informations relatives aux cavités souterraines avérées : - déclaration d ouverture de carrières souterraines ; - témoignages oraux / écrits indiquant une cavité souterraine ou un mouvement au droit d une cavité, validés par la présence d indices sur le terrain ; - interventions géotechniques suite à mouvements de terrain ; - sondages de reconnaissance positifs au droit d indices de cavités ; - effondrements et affaissements (avec véritable notion de mouvement vertical) ; - accès à des cavités souterraines visibles sur le terrain ; - bétoires, puits d infiltration naturel, Par défaut, sont systématiquement écartées les informations relatives : - à des indices topographiques sans recoupement possible avec d autres données. Il s agit en particulier de la notion de «dépression / affaissement» mentionnée dans les recensements d indices de cavités souterraines, pour laquelle en général il n y a pas d indicateur de dynamique de mouvement ; - aux déclarations d ouverture de carrière ne précisant pas la nature de l ouvrage (souterrain ou à ciel ouvert) ; - aux ouvrages civils de petite taille de type puisard, puits filtrant, puits, Traitement des données Examen et saisie numérique des données : Le traitement des très nombreuses données recueillies auprès de la DDE 76 est organisé par limites administratives. L examen des données, la réalisation de fiches papier et la saisie numérique des données sont réalisés à l échelle communale. Les communes sont traitées par canton et arrondissement. Pour évaluer l avancement des travaux sur cette très riche source documentaire, le BRGM met à disposition et transmet régulièrement au comité de pilotage un tableau de synthèse présentant les travaux réalisés pour chaque commune du département de Seine-Maritime (Annexe 4). Canton d Yvetot : En premier lieu et pour test, ont été traitées, dans le cadre de la Tranche 2 du projet, les 12 communes du canton d Yvetot ainsi que 4 communes limitrophes pour lesquelles des cavités sont signalées dans les recensements des communes précédemment citées (Envronville, Hautot-le-Vatois, Louvetot, St-Aubin-de-Crétot). 30 BRGM/RP FR

32 Ce choix de priorité par le BRGM a résulté d un double constat : - la présence de nombreuses données sur ce canton. Ces 12 communes sont concernées par indices de cavité souterraine, soit une moyenne de 123 indices par commune ; - la bonne qualité des données du fait (1) de la réalisation de recensement exhaustif d indices de cavité sur ces communes, (2) de la présence de plans de localisation précis (échelle cadastrale), (3) de la présence de nombreux renseignements sur la nature et les caractéristiques des cavités et (4) de l historique du canton vis-à-vis de l aléa cavité souterraine. Par ailleurs, ce premier travail sur un important nombre de données a permis de mettre en œuvre une méthodologie adéquate pour traiter la grande quantité de données recueillies auprès de la DDE 76. Pour les communes du canton d Yvetot, fiches papier ont été élaborées à partir de fiches d indices de cavités souterraines puis transcrites sous format numérique dans la base BdCavite. Arrondissement de Rouen (hors canton d Yvetot) : Au cours de la Tranche 2, le traitement des archives de la DDE de Seine-Maritime s est poursuivi par l analyse des données concernant l agglomération de Rouen et sa couronne proche. Ce choix se justifiait par le nombre important de demandes de consultation reçues par le BRGM sur ce secteur géographique à enjeux forts. L examen des données relatives à ce secteur géographique n a pu être achevé au cours de la Tranche 2. La Tranche 3 a par conséquent débuté par l examen de ces données en élargissant le secteur d étude à l arrondissement de Rouen qui comprend 219 communes. Pour l Arrondissement de Rouen, 54 communes sont totalement dépourvues de données DDE. Les 165 communes restantes sont concernées par un total de indices de cavités souterraines. Les communes du canton d Yvetot étudiées au cours de la Tranche 2 et les données cavités relatives (1 009) ne sont pas prises en compte dans ce paragraphe. A ce stade du projet, fiches papier ont été réalisées et saisies dans leur totalité à partir de indices de cavités souterraines concernant 151 communes. A noter qu à l issue de la consultation de ces données, 14 communes n ont pu être traitées dans leur totalité par manque d informations sur la localisation de cavités (en attente de complément d informations concernant les plans de localisation des cavités retenues). Arrondissement du Havre : Cette limite administrative qui regroupe 176 communes est déjà traitée dans sa totalité, à ce stade du projet. Cette zone d étude a été examinée prioritairement du fait (1) du nombre important de demandes de consultation reçues par le BRGM sur ce secteur géographique à enjeux forts et (2) du nombre important de données disponibles. Sur BRGM/RP FR 31

33 les 176 communes de l arrondissement du Havre, 20 ne présentaient aucune donnée DDE. Les 156 autres communes sont concernées par données. A ce stade du projet, fiches papier ont d ores et déjà été réalisées et saisies à partir de indices de cavités souterraines. Six communes sont en attente de compléments d informations (plans de localisation des cavités retenues) et 520 fiches potentielles pourraient alors venir compléter les fiches déjà saisies. Arrondissement de Dieppe : Le dernier secteur géographique à couvrir est l arrondissement de Dieppe. Par ordre de priorité, les communes traitées sont celles pour lesquelles le nombre d indices de cavités souterraines est le plus élevé. A ce stade du projet, 7 communes (Belmesnil, Bosc-le-Hard, La Chapelle-sur-Dun, Critot, Longueil, Saint-Nicolas-d Aliermont, Varneville-Bretteville) pour lesquelles indices de cavités souterraines sont dénombrés ont été traitées et 710 fiches intégrées à la base BdCavite. Synthèse du travail réalisé Reste à faire : A ce stade du projet, l examen et le traitement des données DDE 76 font état de fiches inédites saisies. Les arrondissements de Rouen et Le Havre sont pour leur majeure partie analysés. 20 communes sont en attente de compléments d information. Reste à poursuivre le traitement de données non examinées concernant l arrondissement de Dieppe, avant recoupement puis saisie sous format numérique. Cette tâche devrait conduire à l élaboration de près de fiches cavité souterraine supplémentaires. b) Archives du CETE Normandie-Centre Un premier jeu de données du CETE (liste en Annexe 5) avait été transmis au BRGM dans le cadre de la Tranche 1 de l inventaire. Il s agissait principalement de dossiers relatifs à des visites de cavités souterraines traitées par le CETE dans le cadre d aménagements routiers et de demande d expertises / diagnostics ponctuels suite à mouvements de terrain ou découverte d une cavité. Ces données avaient toutes été traitées dans le cadre de la Tranche 2 au cours de laquelle il avait été prévu de procéder à une seconde demande de données auprès du CETE. Cependant, compte tenu du volume de données recueillies auprès de la DDE 76, l ordre de priorité de traitement et de recueil des données a été bouleversé. Par conséquent, aucune demande de données complémentaire n a été effectuée au cours de la Tranche 2, bien qu une sélection de nombreux documents CETE ait été opérée (tableau réalisé à partir du catalogue numérique des affaires CETE). Par ailleurs, l examen des données recueillies auprès de la DDE 76 a révélé qu une grande partie des données CETE sont déjà disponibles au sein de cette source documentaire et la DDE 27 s est chargée de son côté d intégrer progressivement les données CETE à leur base de données numérique. Ce point a été souligné au cours de la réunion de lancement de la Tranche 3 du projet et il a été convenu, avec les membres du comité 32 BRGM/RP FR

34 de pilotage présents, qu une demande ciblée sur les données complémentaires et inédites serait transmise au CETE après examen de l ensemble des données DDE 76. c) Données recueillies auprès des Services Archéologiques de l Etat Un premier contact auprès du Conservateur Régional de la DRAC Haute-Normandie a été pris dans le cadre de la Tranche 1 afin de recueillir les données disponibles dans les archives des Services Archéologiques de l Etat (Service Régional d Archéologie, Services Départementaux des Affaires Culturelles, Institut National de l Archéologie Préventive). Au terme de la Tranche 2, malgré une relance téléphonique entreprise auprès du Service Régional d Archéologie et des contacts téléphoniques pris avec les personnes s occupant des cartes archéologiques de l Eure et de la Seine-Maritime, aucune donnée relative aux cavités souterraines de Haute-Normandie n est parvenue au BRGM. Les tentatives de récolte de données auprès de ces services se poursuivent au cours de la Tranche 3 du projet et deux courriers de demandes de consultation ont été adressés aux responsables des cartes archéologiques de l Eure et de la Seine- Maritime et à l interlocuteur régional de l INRAP (Annexes 5 et 6). d) Données numériques de l «Atlas des cavités souterraines et des mouvements de terrain dans l Eure» Dans le cadre de la Tranche 3 du projet, il est prévu d envisager l intégration des données numériques détenues par le service SAT/ENV de la DDE de l Eure et mises à disposition du public sur le site internet Le BRGM se propose donc, en collaboration avec le service concerné, de voir les modalités de transfert des données de la DDE 27 vers la base de données nationale BdCavité. Ce sujet a été longuement abordé avec les membres du comité de pilotage lors de la réunion de lancement du projet. Il a notamment été discuté la possibilité de réaliser l intégration des données de la DDE 27 par une bascule numérique des informations d une base vers l autre : vocation de chacune des bases de données, compatibilité des bases de données en termes de structures des bases numériques, gestion des indices de cavités et des cavités avérées,... En l absence de représentants de la DDE 27 à cette réunion, il n a cependant pas été possible de poursuivre les discussions et le BRGM prendra prochainement directement contact avec la DDE 27 pour établir les bases d une réflexion sur les modalités de lien entre ces deux bases de données. BRGM/RP FR 33

35 3.5. SAISIE NUMERIQUE DES DONNEES «CAVITES» Au cours de cette première partie de la Tranche 3 du projet, la poursuite des travaux menés sur les données recueillies auprès de la DDE 76 a conduit à générer fiches supplémentaires qui viennent en complément des fiches saisies en base de données au cours de la Tranche 2. En complément des travaux engagés au cours des Tranches 1 et 2, la mise à jour des données disponibles au Service Géologique Régional Haute-Normandie du BRGM (données de la base BdCS et données figurées dans l affaire CETE n 3014) a permis d alimenter la base de données de 638 nouvelles fiches. A ce stade de la Tranche 3 du projet, fiches supplémentaires ont d ores et déjà été intégrées à la base de données sur les cavités souterraines de Haute- Normandie qui comprend désormais au total données. Le reste à faire consiste à : - poursuivre le traitement des données recueillies auprès de la DDE de Seine- Maritime. A ce stade du projet, l arrondissement de Dieppe reste la seule limite administrative à traiter, avec données à examiner, avant recoupement puis saisie sous format numérique de probablement fiches cavité souterraine supplémentaires ; - saisir sous format numérique les 278 fiches concernant le canton d Yvetot identifiées comme inédites à l issue du travail sur les données de la base BdCS ; - procéder à une demande ciblée de données complémentaires et inédites auprès du CETE ; - poursuivre les démarches de demande de consultation de données auprès des Services Archéologiques de l Etat. Compte tenu du budget restant et des délais alloués pour cette Tranche 3 de l inventaire, ce reste à faire ne pourra probablement pas être effectué dans sa totalité. Par conséquent, la priorité sera donnée, d ici la fin de la Tranche 3, à l intégration des données recueillies auprès de la DDE 76. A l issue de la Tranche 3, en intégrant les données inédites non encore saisies, la base de données nationale sur les cavités souterraines devrait ainsi compter près de données pour la Haute-Normandie. 34 BRGM/RP FR

36 3.6. SYNTHESE Recueil d informations et consultation d archives : Sources documentaires Type de consultation Consultation Tranche 1 BRGM - Rapports BRGM Complet (203 rapports) Terminé BRGM - Banque du Sous-Sol Complet (219 dossiers) Terminé BRGM - Cartes géologiques 1/ Complet (33 coupures) Terminé Tranche 1 et 2 BRGM - Cartes géologiques 1/ Complet (9 coupures) Terminé BRGM - Cartes topographiques 1/ Complet (66 coupures) Terminé DRIRE - Archives DRIRE H te -Normandie Complet (de l ordre de 350 documents) Terminé Tranche 2 BRGM - Cartes de vulnérabilité nappe craie Complet (19 planches) Terminé CETE Archives Lot 1 Complet (116 documents) Terminé DDE 76 Archives service SAT Partiel (49 pochettes communales) Terminé Tranche 3 DDE 76 Archives service SAT Complet (467 pochettes communales) A poursuivre BRGM Données base BdCS Complet Terminé BRGM Affaire CETE 3014 Complet Terminé Services Archéologiques de l Etat Non réalisé Non réalisé CETE Archives Lot 2 Non réalisé Non réalisé Tabl. 4 - Sources documentaires ciblées et état de leur consultation dans le cadre de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-normandie Traitement et examen des données recueillies : Sources documentaires consultées Examen Fiches Tranche 1 Archives BRGM Rapports BRGM Terminé 312 Archives BRGM Banque du Sous-Sol Terminé 204 Archives BRGM Cartes Géologiques à 1/ Terminé Sous-total Tranche Tranche 2 Archives BRGM Cartes Géologiques à 1/ Terminé 420 Archives BRGM Cartes topographiques à 1/ Terminé 96 Archives BRGM Cartes de vulnérabilité de la nappe de la craie Terminé 570 Archives DRIRE Haute-Normandie Terminé 650 Archives CETE Lot 1 Terminé 150 Archives DDE 76 Canton d Yvetot (12 communes) Terminé BRGM/RP FR 35

37 Sous-total Tranche Tranche 3 Archives DDE 76 Arrondissement du Havre (176 communes) Terminé Archives DDE 76 Arrondissement de Rouen (207 communes) Terminé Archives DDE 76 Arrondissement de Dieppe En cours 2 450* Archives BRGM Données base BdCS Canton d Yvetot Terminé 278 Archives BRGM Affaire CETE 3014 Cantons Yvetot et Fauville Terminé 360 Archives CETE Lot 2 Non réalisé? Archives Services Archéologiques de l Etat Non réalisé? Sous-total Tranche * Total potentiel Tranches 1, 2 et 3 confondues * Tabl. 5 - Sources documentaires consultées, état de leur examen et fiches potentielles élaborées dans le cadre de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie (* : chiffre évalué susceptible d évoluer par l examen des données) Saisie numérique des données : A ce stade de la Tranche 3 du projet, fiches supplémentaires ont d ores et déjà été intégrées à la base de données sur les cavités souterraines de Haute-Normandie qui comprend désormais au total données. Reste à faire : Pour la fin de la Tranche 3, plusieurs taches restent à réaliser : - poursuite du traitement des données recueillies auprès de la DDE de Seine- Maritime. L arrondissement de Dieppe reste la seule limite administrative à traiter, avec données à examiner, avant recoupement puis saisie sous format numérique de probablement fiches cavité souterraine supplémentaires ; - saisie sous format numérique des 278 fiches concernant le canton d Yvetot identifiées comme inédites à l issue du travail sur les données de la base BdCS ; - demande ciblée de données complémentaires et inédites auprès du CETE ; - poursuite des démarches de recueil d informations auprès des Services Archéologiques de l Etat. Compte tenu du budget restant et des délais alloués pour cette Tranche 3 de l inventaire, ce reste à faire ne pourra probablement pas être effectué dans sa totalité. Par conséquent, la priorité sera donnée, d ici la fin de la Tranche 3, à l intégration des données recueillies auprès de la DDE 76. A l issue de la Tranche 3, en intégrant les données inédites non encore saisies, la base de données nationale sur les cavités souterraines devrait ainsi compter près de données pour la Haute-Normandie. 36 BRGM/RP FR

38 4. Analyse des données recensées A ce stade préliminaire de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie, compte tenu de la faible représentativité des données recensées par rapport au potentiel régional en cavités souterraines, seules quelques premières tendances peuvent être signalées à partir de l analyse quantitative (en terme de typologie, de précision de localisation et répartition spatiale) des informations reportées en base de données à ce stade de la Tranche TYPOLOGIE DES CAVITES SOUTERRAINES Type de cavités Effectif Proportion (%) Carrières (dont marnières) Cavités indéterminées Cavités naturelles Ouvrages civils Ouvrages militaires TOTAL Tabl. 6 - Typologie des cavités souterraines recensées au terme des Tranches 1 et 2 de l'inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie 4.2. LOCALISATION DES FAITS RECENSES Précision du positionnement Effectif Proportion (%) Précis Approché Imprécis Centroïde de commune TOTAL Tabl. 7 - Précisions sur la localisation géographique des cavités souterraines recensées au terme des Tranches 1 et 2 de l inventaire pour la Haute-Normandie BRGM/RP FR 37

39 4.3. REPARTITION SPATIALE DES CAVITES SOUTERRAINES A ce stade de la Tranche 3 de l inventaire, une analyse de la répartition spatiale ne fournit aucune information significative, l alimentation de la base de données étant principalement réalisée par limites administratives (communes, cantons, arrondissements, ). Signalons tout de même qu au 20 novembre 2006, la base de données numérique comporte : données pour la région Haute-Normandie ; données pour le département de la Seine-Maritime ; données pour le département de l Eure ; - 2 données pour le département du Val d Oise. Par ailleurs, on gardera pour mémoire les quelques valeurs suivantes relatives aux densités moyennes de cavités recensées à ce stade de la Tranches 3 (Tabl. 8) : - densité moyenne de cavités actuellement recensées pour la Haute-Normandie : cavités recensées sur km², soit une densité de 1,1 cavité par km² ; - densité moyenne de cavités recensées sur une limite administrative particulièrement bien renseignée (canton d Yvetot) : cavités recensées sur 93,9 km² ce qui fournit une densité de 12.3 cavités par km² ; - densité moyenne de carrières souterraines recensées sur une limite administrative particulièrement bien renseignée (canton d Yvetot) : 696 carrières souterraines recensées sur la même superficie ce qui fournit une densité de 7,4 carrières souterraines par km². Cette dernière valeur concernant les carrières souterraines est à comparer à la densité moyenne classiquement retenue en Haute-Normandie pour les indices de cavités souterraines de type marnière qui est de l ordre de 10 à 12 indices de marnières par km² (CETE, 1987 ; Manier, 2001 ; AREHN, 2002 ; Manier et Gaumet, 2004). Limite administrative Superficie (km²) Nombre Cavités Densité Cavités Nombre Carrières Densité Carrières Région Haute-Normandie Département de l Eure Département Seine-Maritime Arrondissement de Rouen Arrondissement du Havre Canton de Fauville-en-Caux Canton d Yvetot Tabl. 8 Densités de cavités souterraines calculées pour quelques limites adminstratives à ce stade de la Tranche 3 de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie. 38 BRGM/RP FR

40 5. Conclusions A ce stade de la Tranche 3 de l inventaire des cavités souterraines de Haute- Normandie (Phase 1), le recueil des données disponibles au sein des fonds documentaires initialement ciblés (archives du CETE Normandie-Centre et services archéologiques de l Etat) n a pour l instant pas été poursuivi. En effet, le volume de données recueillies auprès de la DDE 76 a bouleversé l ordre de priorité des tâches à réaliser. Une demande ciblée de données auprès du CETE devrait être formulée en fin de Tranche 3, en excluant toutes les données déjà récoltées via les archives DDE 76. Malgré plusieurs contacts pris et les relances auprès des Services archéologiques de l Etat, aucune donnée n a jusqu à présent pu être recueillie. Au cours de cette première partie de Tranche 3, le traitement des données (examen des documents, réalisation de bordereaux papier et saisie après recoupement) a principalement concerné les archives DDE 76. Cette tâche sera poursuivie jusqu à la fin de la Tranche 3 mais, compte tenu des délais et du budget alloué, ne pourra probablement pas être réalisée dans sa totalité. En complément, des documents numériques (base BdCS) et papier (affaire CETE 3014) concernant les cantons d Yvetot et de Fauville-en-Caux ont été examinés et intégrés à la base de données numérique. A ce stade de la Tranche 3, fiches supplémentaires ont d ores et déjà été intégrées à la base de données sur les cavités souterraines de Haute-Normandie qui comprend désormais au total données. La fin de la Tranche 3 devrait consister en : - La poursuite du traitement des données recueillies auprès de la DDE de Seine- Maritime. L arrondissement de Dieppe reste la seule limite administrative à traiter, avec données à examiner, avant recoupement puis saisie sous format numérique de probablement fiches cavité souterraine supplémentaires ; - La saisie sous format numérique des 278 fiches concernant le canton d Yvetot identifiées comme inédites à l issue du travail sur les données de la base BdCS ; - Une demande ciblée de données complémentaires et inédites auprès du CETE ; - La poursuite des démarches de recueil d informations auprès des Services Archéologiques de l Etat. Compte tenu du budget restant et des délais alloués pour cette Tranche 3 de l inventaire, ce reste à faire ne pourra probablement pas être résorbé dans sa totalité. Par conséquent, la priorité sera donnée, d ici la fin de la Tranche 3, à l intégration des données recueillies auprès de la DDE 76. A l issue de la Tranche 3, en intégrant les données inédites non encore saisies, la base de données nationale sur les cavités souterraines devrait ainsi compter près de données pour la Haute-Normandie. BRGM/RP FR 39

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42 6. Bibliographie Adam C., Le risque cavités souterraines en Haute-Normandie. Rapport DESS Environnement Sols, Eaux continentales et marines, Université de Caen Rouen, 83p. AREHN, Les marnières. Connaître pour agir, Rouen, n 22, 4p. CETE, Les vides souterrains en Haute Normandie. Actes du colloque, Rouen, 23 janvier 1987, CETE Normandie Centre édit, Rouen, 6 articles, non paginé. Couëffé R., Xueref A. et Arnaud L., Inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie 1 ère tranche. Etat d avancement. Rap. BRGM/RP FR, 100 p., 10 fig, 7 ann. Couëffé R., Arnaud L., Pasquet J.-F., Inventaire des Cavités Souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 1. Rapport final. Rapport BRGM/RP FR, 130 p., 10 fig., 5 tabl., 7 ann. Couëffé R., Arnaud L., Pasquet J.-F., Legris E. et Hugot V., Inventaire des Cavités Souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 2. Rapport d avancement. Rapport BRGM/RP FR, 102 p., 5 fig., 5 tabl., 6 ann. Couëffé R., Legris E., Hugot V. et Pasquet J.-F., Inventaire des Cavités Souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 2. Rapport final. Rapport BRGM/RP FR, 125 p., 9 fig., 7 tabl., 6 ann. Manier E., Les cavités souterraines de Haute-Normandie. Problématique et méthodologie de recherche et de traitement développé au CETE Normandie Centre. Projet CRITERRE, Thème 1 : Reconnaissance des anomalies géotechniques Etat de l art, 41p. Manier E. et Gaumet N., Les marnières de Haute-Normandie : une approche méthodologique adaptée à un aléa diffus. Résumé, Journées Géotechnique et Aménagement, Lille, juin BRGM/RP FR 41

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44 Annexe 1 - Programmation des inventaires cavités souterraines BRGM/RP FR 43

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46 PROGRAMMATION DES INVENTAIRES CAVITÉS SOUTERRAINES La carte ci-jointe donne une image globale de la progression de la couverture jusqu'à Cette carte a été mise à jour au début Cependant, dans la mesure où les cofinancements locaux entrent en ligne de compte dans les priorités à accorder, cette carte ne peut être considérée comme figée. Il n'en reste pas moins que le choix des départements proposés, et le calendrier de leur traitement, résulte d'une démarche logique s'appuyant sur l'inventaire National de 1994 et la cartographie de l'aléa qui en a résulté, ainsi que les événements de l hiver Le tableau ci après indique la programmation initialement prévue. Années Départements Commentaires ORNE, DOUBS, ISERE, INDRE-ET- LOIRE AIN, CALVADOS, CORREZE, JURA, LOIR-ET-CHER, RHÔNE, SARTHE SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, ARDECHE, AUBE, AUDE, ALPES- MARITIMES, EURE-ET-LOIR GARD, HAUTE-LOIRE, LOZERE, SAONE-ET-LOIRE, ALLIER, HAUTES- ALPES, ARIEGE CANTAL, DRÔME, HAUTE- GARONNE, LOT, LOT-ET-GARONNE, TARN, TARN-ET-GARONNE Pour la Savoie, dont on dispose déjà d'un inventaire des cavités naturelles, il s'agira des cavités anthropiques. Selon les résultats de l'inventaire de l'isere, la DROME pourrait être traitée en , auquel cas l'aude, ou les ALPES- MARITIMES, serait réalisé en Programmation initialement prévue (modifiée depuis) AUTRES DÉPARTEMENTS Les départements laissés en blanc sont ceux qui, en l état des connaissances, comportent très peu de cavités non minières. Les départements en grisés disposent d'une IGC couvrant l'ensemble de leurs besoins (non limités à une commune, un groupement de communes ou les seules routes départementales). Les départements hachurés, quelle que soit leur date d'échéance, sont ceux pour lesquels des inventaires partiels ont déjà commencé (1999 / 2000). Hormis le cas du Pas-de-Calais, ils se font uniquement sur dotation BRGM avec ou sans cofinancements autres que MEDD. Les départements en violet (27-76 et 67) sont particuliers. Les (Eure et Seine- Maritime) sont "traités" par le CETE de ROUEN, et les cavités avérées seront intégrées dans la BD Cavités. Dans le 67 (Bas-Rhin), l'inventaire ne concerne que la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) avec laquelle le BRGM a signé un contrat reconductible d'assistance. BRGM/RP FR 45

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50 Annexe 2 - Cahier des charges des inventaires départementaux des cavités souterraines BRGM/RP FR 49

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52 Inventaire departemental des cavites souterraines (hors mines) OBJET Cette étude s inscrit dans le cadre d un programme pluriannuel d une durée de six ans visant à réaliser un inventaire aussi exhaustif que possible des cavités souterraines sur le territoire métropolitain. 2. PROGRAMMATION 2.1. Objectifs Il s agit de recenser, localiser et caractériser les principales cavités souterraines (hors mines) présentes dans le département, puis d intégrer l ensemble de ces données factuelles dans la base de données nationale sur les cavités souterraines (BDCavité) gérée par le BRGM à la demande du MATE, les organismes extérieurs associés étant à ce jour l'ineris, le réseau des CETE et les services RTM. Le but de cette opération est multiple. À l échelle locale (départementale), il s agit en premier lieu de conserver la mémoire des carrières souterraines, désormais pour la plupart abandonnées. Les archives écrites concernant ces anciennes exploitations sont généralement incomplètes et dispersées. L information est le plus souvent transmise oralement, par des témoins concernés à des titres divers (propriétaires fonciers, élus communaux, anciens carriers, champignonnistes, etc ), ce qui la rend fragile et difficilement accessible. Les mouvements de populations et la pression foncière conduisent à construire ou aménager dans des sites autrefois délaissés, car sous-cavés, mais dont l historique n est plus connu. Il est donc primordial, pour prévenir les accidents qui pourraient résulter de tels aménagements, de maintenir la mémoire de ces carrières souterraines abandonnées et de diffuser aussi largement que possible une information fiable et homogène les concernant. Une telle information concernant la localisation et l extension des carrières souterraines abandonnées, lorsqu elle est disponible, permet une meilleure connaissance du risque, et donc sa prévention, et l organisation des secours en cas de crise. Elle peut en particulier permettre l élaboration de cartes de l aléa associé à la présence des cavités souterraines, et ainsi participer en tant que telle à celle de documents à usage réglementaire, de type PPR, comme à l information préventive du public. À l échelle nationale, il s agit d initier une démarche globale de recensement des cavités souterraines d origine anthropique, et naturelle, ce qui suppose de réaliser ce travail d inventaire départemental sur l ensemble du territoire (ou au moins sur les secteurs potentiellement les plus concernés). La connaissance des zones sous-cavées est jusqu à présent diffuse, hétérogène et incomplète. Il s agit donc de rassembler la totalité des informations disponibles (sans qu il soit possible de prétendre à l exhaustivité en la matière) et de la stocker, sous forme homogène, dans une base unique et fédérative de données géoréférencées : la Base de Données nationale cofinancée par le MATE. BRGM/RP FR 51

53 L opération d inventaire départemental des carrières souterraines abandonnées et des cavités naturelles permettra d alimenter cette base avec l ensemble des phénomènes connus à la date de l étude. L organisation de cette connaissance sous forme d une base de données informatique gérée par un organisme public pérenne permettra de la mettre régulièrement à jour au fur et à mesure de l acquisition de nouvelles données (l existence de certaines cavités non mentionnées dans les archives et inconnues des acteurs locaux peut être révélée fortuitement à l occasion d un effondrement en surface). L accès à cette base de données étant libre et gratuit, une large diffusion de cette connaissance sera possible, ce qui facilitera les politiques d information et de prévention du risque Contenu de l étude L'opération comportera les phases suivantes : Collecte des données : - recherche bibliographique, - questionnaires d enquête auprès des communes, - recueil de données auprès des services techniques concernés. Validation sur le terrain : - caractérisation des cavités recensées, - repérage fortuit de cavités non archivées. Valorisation des données et saisie : - géoréférencement des cavités, - descriptif (fiches de saisie), - saisie dans BDCS. Synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies, - réalisation d une carte de synthèse, - typologie des cavités repérées, - rédaction d un rapport de synthèse. Les cavités souterraines concernées par cet inventaire départemental sont : - les carrières souterraines abandonnées, à savoir les exploitations en souterrain de substances non concessibles (pierre de taille, craie, gypse, ardoise, argile, ocre, etc.) et dont l exploitation est désormais arrêtée ; - les ouvrages civils tels que tunnels, aqueducs, «caves» à usage industriels, - les ouvrages militaires dans la mesure du possible, - les cavités naturelles Recueil des données a) Recherche bibliographique Le but de cette phase est de rassembler toutes les informations déjà publiées concernant des vides souterrains abandonnés, ou les cavités naturelles (travaux de thèses), dans le département étudié, sachant que dans certains départements les deux types d inventaires seront dissociés. Cette recherche bibliographique se fera par l intermédiaire de la bibliothèque centrale du BRGM. Elle comportera notamment une analyse des rapports d étude concernant 52 BRGM/RP FR

54 des sites déjà suivis par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public. Une recherche spécifique auprès des archives départementales sera également menée. Toutefois, cette recherche se bornera à l extraction des données déjà disponibles sous forme de synthèse thématique ou accessibles par l utilisation de mots clés. Les données départementales déjà saisies dans BDCS feront évidemment l objet d une extraction au cours de cette phase. b) Questionnaire d enquête auprès des communes Un questionnaire d enquête type sera adressé à l ensemble des communes du département, sous couvert de la Préfecture (sous réserve de l accord de cette dernière). Les maires seront invités à fournir au BRGM tous les éléments dont ils ont connaissance concernant des carrières souterraines abandonnées présentes dans leur commune. Un extrait de carte topographique sera joint au questionnaire afin de faciliter leur repérage par les maires (ou leurs services techniques). Une relance téléphonique sera effectuée par le BRGM un mois après envoi du questionnaire et ensuite à intervalles réguliers jusqu à obtenir un nombre de réponses jugé représentatif à l échelle départementale. c) Recueil de données auprès d organismes compétents Des enquêtes plus spécifiques seront orientées vers les organismes techniques locaux, en vue de recueillir les informations qu ils détiennent. Les archives des anciens Services des Mines (détenues par les DRIRE ou versées aux archives départementales) seront systématiquement dépouillées, comme les archives départementales. Selon le contexte local, d autres organismes seront aussi consultés : DDE, laboratoires régionaux de l Equipement, Conseils Généraux (direction chargée de l environnement et éventuellement celle chargée de l entretien des routes), DDAFF, DIREN, DRAC, etc... Enfin, des enquêtes orales seront menées auprès de personnes-ressources susceptibles de fournir des informations pertinentes de par leur connaissance du milieu souterrain : anciens carriers, champignonnistes, conservateurs de musée, archéologues, etc Les associations locales et départementales de spéléologie (CDS) seront systématiquement mises à contribution, à la fois pour les cavités naturelles et les cavités anthropiques, et certaines de leurs publications feront l objet d une analyse bibliographique. En matière de cavités naturelles les services de la protection civiles seront interrogés Validation des données sur le terrain a) Caractérisation des cavités recensées Toutes les carrières souterraines recensées par l intermédiaire de la recherche bibliographique, des enquêtes auprès des communes et des contacts avec les différents interlocuteurs locaux feront l objet d une visite sur le terrain, hormis ceux pour lesquels la documentation disponible est jugée suffisante pour permettre une localisation et une description fiable. Cette visite sur le terrain aura pour objectif principal de localiser précisément la situation des cavités (repérage sur carte topographique à l échelle 1/25 000), soit à partir de l observation directe lorsque des accès sont encore praticables ou au moins visibles, soit à partir de témoignages concordants recueillis sur place. Il s agira aussi de compléter, par une observation rapide, les informations déjà disponibles sur l environnement du site (nature de l occupation du sol en surface et position des éléments éventuellement exposés). Lorsque des accès sont connus, qu il s agisse d orifices karstiques ou de bouches de cavages / puits de carrière, leur position exacte sera notée par rapport à des repères jugés pérennes et déterminée quand c est possible à l aide d un GPS, et décrits (géométrie, état, accessibilité, etc ). Lorsque la cavité est encore accessible, une visite rapide des galeries sera effectuée afin d évaluer, globalement, l extension des zones sous-cavées et leur état général de stabilité. La finalité d une telle visite n est pas d aboutir à un diagnostic complet de stabilité, mais de permettre une caractérisation globale de BRGM/RP FR 53

55 la carrière identifiée (validation des plans quand ils sont disponibles). En matière de karst, ce genre de visite sera l exception. b) Repérage de cavités non archivées À l occasion des visites de terrain et de rencontres avec des témoins locaux, il peut arriver que des carrières souterraines abandonnées non signalées dans les archives soient repérées. Ces cavités seront également localisées sur fond topographique à 1/ et feront l objet des observations minimales comme définies ci-dessus Valorisation des données et saisie a) Géoréférencement des cavités Toutes les cavités recensées feront l objet d un géoréférencement (calcul des coordonnées dans un système de projection Lambert), à partir des cartes topographiques IGN à l échelle 1/ ou de mesures GPS quand c est possible. b) Descriptif (fiches de saisie) Pour chacune des cavités recensées, une fiche de saisie sera remplie afin de renseigner les différents champs la décrivant dans la BDCS, soit (énumération non exhaustive) : type d exploitation, localisation (commune, lieu-dit, coordonnées géographiques, etc.), origine de l information, descriptif (géométrie, contexte géologique, nature des matériaux exploités, photos du site, état de stabilité apparent, utilisation actuelle, etc ), nature, localisation et date d occurrence des désordres éventuels associés (fontis, effondrement généralisé, débourrages de karst, chute de blocs près des entrées, etc ), dommages éventuels causés, nature des études et travaux éventuellement réalisés (avec références bibliographiques). c) Saisie dans BDCS Les fiches ainsi remplies serviront de support pour la saisie des informations dans la base de données nationale sur les cavités souterraines (BDCS) Synthèse des données a) Analyse critique des données Une fois que les phases de recueil, de validation et de valorisation des données seront achevées pour l ensemble du département, une synthèse des cavités recensées sera effectuée. Une analyse critique des données recueillies sera menée pour déterminer la représentativité des résultats de l inventaire, en tenant compte des spécificités du département et des éventuelles difficultés rencontrées (défaut de réponse de certains acteurs lors des enquêtes, absence d information dans certains secteurs, imprécision dans la localisation de carrières dont les traces ne sont plus visibles sur le terrain, etc.). Cette analyse critique est indispensable pour évaluer la fiabilité des résultats de l opération et la représentativité de l échantillon recueilli (qui ne pourra en aucun cas être considéré comme définitivement exhaustif). b) Carte de synthèse L ensemble des cavités recensées sera reporté sur une carte synthétique présentée à l échelle 1/ et sur laquelle figureront, outre les cavités elles-mêmes (classées par type 54 BRGM/RP FR

56 d exploitation ou selon la nature des matériaux extraits), les principaux repères géographiques nécessaires (limites départementales et communales, villes principales, voies de communication et cours d eau principaux). Cette carte synthétique permettra de visualiser les zones a priori les plus exposées au vu des connaissances actuelles et pour lesquelles des analyses plus spécifiques devront être menées, pour aboutir à l élaboration de cartes d aléa. c) Caractérisation des cavités recensées Une typologie - caractérisation quand il s agit de cavités naturelles - des cavités recensées dans le département sera effectuée à l aide des résultats de l inventaire départemental. La typologie s appuiera non seulement sur le mode d exploitation employé, mais tiendra compte aussi de la nature des matériaux extraits, de l extension des cavités, de leur mode d utilisation actuelle, de leur état de stabilité apparente et de la nature des éléments exposés. La caractérisation des cavités naturelles se fera sur la base de critères tels que l extension et le régime hydraulique. d) Rédaction d un rapport de synthèse Le rapport de synthèse qui sera rédigé en fin d inventaire comportera un tableau récapitulatif avec les principales caractéristiques des cavités identifiées dans le département, ainsi que la carte de localisation. Le rapport lui-même précisera notamment les sources d information qui auront été exploitées, les principales difficultés rencontrées, le degré de représentativité des données recueillies, le type des cavités identifiées ainsi que leur répartition géographique. L attention des décideurs sera notamment attirée sur l existence éventuelle de cavités susceptibles de s étendre sous des zones urbanisées ou sous des voies de communication Chronogramme Le chronogramme détaillé de l étude sera le suivant (sachant que des modifications sont susceptibles de se produire en fonction des spécificités d un département) : 16 mois Tâche Tâches : 1 : Recherche bibliographique 7 : Fiches de synthèse 2 : Questionnaire d enquête 8 : Saisie dans BDCS 3 : Contacts avec organismes 9 : Cartographie 4 : Visites de terrain 10 : Analyse critique des données 5 : Première synthèse des données 11 : Synthèse des données recueillies 6 : Remise du rapport provisoire 12 : Remise du rapport de synthèse BRGM/RP FR 55

57 2.4. Délivrable Un rapport d avancement fera le point sur les données recueillies en fonction : des résultats de la recherche bibliographique, du questionnaire envoyé aux communes et des contacts pris avec les organismes locaux compétents. Le nombre total de cavités qui figureront dans l inventaire départemental sera estimé en fonction des informations disponibles à ce stade de l étude. Ce rapport sera fourni en trois exemplaires, dont un reproductible. Le rapport de synthèse rédigé en fin d inventaire précisera notamment les sources d information qui auront été exploitées, les principales difficultés rencontrées, le degré de représentativité des données recueillies, le type des cavités identifiées ainsi que leur répartition géographique et la nature des principaux éléments exposés. Il sera accompagné d une carte de localisation des cavités recensées, classées en fonction du mode d exploitation ou de la nature des matériaux extraits. Cette carte sera présentée à l échelle 1/ , sur fond topographique comportant les principaux repères géographiques nécessaires (limites départementales et communales, villes principales, voies de communication et cours d eau principaux). Un tableau synthétique avec les principales caractéristiques des cavités identifiées sera fourni en annexe du rapport. Ce rapport sera fourni en trois exemplaires, dont un reproductible. Toutes les cavités recensées dans le cadre de l inventaire seront saisies dans la base de données nationale BDCS et accessibles librement sur le site Internet correspondant. Un Cédé Rom contenant le texte du rapport (au format Word) et les documents cartographiques édités (au format MapInfo) sera fourni en un exemplaire. 56 BRGM/RP FR

58 Annexe 3 - Cahier des charges de l inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie Phase 1, Tranche 3 (Extrait de la Convention MEDD/DPPR BRGM CV signée le 15 décembre 2005) BRGM/RP FR 57

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60 BRGM/RP FR 59

61 60 BRGM/RP FR

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63 62 BRGM/RP FR

64 BRGM/RP FR 63

65 64 BRGM/RP FR

66 BRGM/RP FR 65

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68 Annexe 4 - Synthèse des données cavités souterraines recensées par commune auprès du service SAT/ENV de la DDE de Seine-Maritime - Avancement du traitement de ces données au 20/11/2006 Légende : - Class. DDE 76 : Classement dans les archives du service SAT/ENV de la DDE 76 ; - Tranche : Tranche de travail dans le cadre du projet d inventaire des cavités souterraines de Haute-Normandie ; - Nb ICS : Nombre de données cavités souterraines recueillies par le BRGM à l issue de la consultation des archives du service SAT/ENV de la DDE 76 (consultation réalisée fin mai et début juin 2005) ; - Nb fiches papier : nombre de fiches générées pour intégration ultérieure à la base de données numérique ; - Nb fiches num. : nombre de fiches cavité saisies sous format numérique dans la base BdCavite ; - N. Ev. : Non évalué. En grisé, communes pour lesquelles aucune donnée cavité n a été recensée lors de la consultation des archives du service SAT/ENV de la DDE 76. En rouge, communes pour lesquelles une demande d informations complémentaires est en cours ou à réaliser. En gras, communes pour lesquelles les données recueillies sont d ores et déjà intégrées à la base de données numérique et pour lesquellles le traitement est considéré comme achevé. BRGM/RP FR 67

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70 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. A1 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE A1 ALVIMARE A1 AMBRUMESNIL / A1 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE / A1 AMFREVILLE-LES-CHAMPS ? A1 ANCEAUMEVILLE / A1 ANCOURT A1 ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT A1 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR A1 ANCRETTEVILLE-SUR-MER A1 ANGERVILLE-BAILLEUL A1 ANGERVILLE-LA-MARTEL A2 ANGERVILLE-L'ORCHER A2 ANGIENS A2 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG A2 ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL A2 ANNEVILLE-AMBOURVILLE / A2 ANNEVILLE-SUR-SCIE A2 ANNOUVILLE-VILMESNIL A2 ANQUETIERVILLE A2 ANVEVILLE / A2 ARDOUVAL A2 ARGUEIL / A2 ARQUES-LA-BATAILLE / A2 ASSIGNY / A2 AUBEGUIMONT / A2 AUBERMESNIL-AUX-ERABLES / A2 AUBERMESNIL-BEAUMAIS / A2 AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE A2 AUBERVILLE-LA-MANUEL / A2 AUBERVILLE-LA-RENAULT A2 AUFFAY A3 AUMALE / A3 AUPPEGARD A3 AUQUEMESNIL / A3 AUTHIEUX-RATIEVILLE A3 AUTHIEUX/PORT-ST-OUEN (LES) A3 AUTIGNY / A3 AUTRETOT A3 AUVILLIERS / A3 AUZEBOSC A3 AUZOUVILLE-AUBERBOSC A3 AUZOUVILLE-L'ESNEVAL A3 AUZOUVILLE-SUR-RY A3 AUZOUVILLE-SUR-SAANE / A3 AVESNES-EN-BRAY A3 AVESNES-EN-VAL / A3 AVREMESNIL / B1 BACQUEVILLE-EN-CAUX B1 BAILLEUL-NEUVILLE / B1 BAILLOLET / B1 BAILLY-EN-RIVIERE / B1 BAONS-LE-COMTE B1 BARDOUVILLE / BRGM/RP FR 69

71 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. B1 BARENTIN B1 BAROMESNIL B1 BAZINVAL / B1 BEAUBEC-LA-ROSIERE B1 BEAUMONT-LE-HARENG / B1 BEAUREPAIRE B1 BEAUSSAULT / B1 BEAUTOT B1 BEAUVAL-EN-CAUX B1 BEAUVOIR-EN-LYONS B1 BEC-DE-MORTAGNE B1 BELBEUF B1 BELLENCOMBRE / B1 BELLENGREVILLE / B1 BELLEVILLE-EN-CAUX B1 BELLEVILLE-SUR-MER / B1 BELLIERE (LA) / B1 BELMESNIL B1 BENARVILLE B1 BENESVILLE B1 BENNETOT / B1 BENOUVILLE B2 BERMONVILLE B2 BERNEVAL-LE-GRAND B2 BERNIERES B2 BERTHEAUVILLE / B2 BERTREVILLE B2 BERTREVILLE-SAINT-OUEN B2 BERTRIMONT B2 BERVILLE B2 BERVILLE-SUR-SEINE / B2 BETTEVILLE / B2 BEUZEVILLE-LA-GRENIER B2 BEUZEVILLE-LA-GUERARD B2 BEUZEVILLETTE B2 BEZANCOURT / B2 BIERVILLE B2 BIHOREL B2 BIVILLE-LA-BAIGNARDE B3 BIVILLE-LA-RIVIERE / B3 BIVILLE-SUR-MER / B3 BLACQUEVILLE B3 BLAINVILLE-CREVON B3 BLANGY-SUR-BRESLE / B3 BLOSSEVILLE B3 BOCASSE (LE) B3 BOIS-D'ENNEBOURG B3 BOIS-GUILBERT B3 BOIS-GUILLAUME B3 BOIS-HEROULT B4 BOIS-HIMONT B4 BOIS-L'EVEQUE ? 2 2 B4 BOIS-ROBERT (LE) B4 BOISSAY / BRGM/RP FR

72 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. B4 BOLBEC B4 BOLLEVILLE B3 BONSECOURS B4 BOOS B4 BORDEAUX-SAINT-CLAIR B4 BORNAMBUSC B4 BOSC-BERENGER B4 BOSC-BORDEL B4 BOSC-EDELINE / B4 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN B5 BOSC-HYONS / B5 BOSC-LE-HARD B6 BOSC-MESNIL B6 BOSC-ROGER-SUR-BUCHY B6 BOSVILLE / B6 BOUDEVILLE B6 BOUELLES / B6 BOUILLE (LA) / 36? 0 0 B6 BOURDAINVILLE B6 BOURG-DUN (LE) B6 BOURVILLE B6 BOUVILLE B6 BRACHY B6 BRACQUEMONT B6 BRACQUETUIT B6 BRADIANCOURT / B6 BRAMETOT B6 BREAUTE B6 BREMONTIER-MERVAL B6 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX B6 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT B6 BRUNVILLE / B6 BUCHY B6 BULLY B6 BURES-EN-BRAY / B6 BUTOT / B6 BUTOT-VENESVILLE / C1 CAILLEVILLE C1 CAILLY / C1 CALLENGEVILLE / C1 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES C1 CAMPNEUSEVILLE N. Ev. C1 CANEHAN / C1 CANOUVILLE / C1 CANTELEU C1 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES / C1 CANY-BARVILLE C1 CARVILLE-LA-FOLLETIERE C1 CARVILLE-POT-DE-FER / C1 CATELIER (LE) C1 CATENAY C1 CAUDEBEC-EN-CAUX C1 CAUDEBEC-LES-ELBEUF C1 CAULE-SAINTE-BEUVE (LE) BRGM/RP FR 71

73 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. C1 CAUVILLE C1 CENT-ACRES (LES) C1 CERLANGUE (LA) C1 CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA) C1 CHAPELLE-SAINT-OUEN (LA) C1 CHAPELLE-SUR-DUN (LA) C2 CHAUSSEE (LA) / C2 CIDEVILLE / C2 CLAIS / C2 CLASVILLE C2 CLAVILLE-MOTTEVILLE C2 CLEON / C2 CLERES C2 CLEUVILLE C2 CLEVILLE C2 CLIPONVILLE C2 COLLEVILLE C2 COLMESNIL-MANNEVILLE N. Ev. C2 COMPAINVILLE / C2 CONTEVILLE C2 CONTREMOULINS C2 COTTEVRARD C2 CRASVILLE-LA-MALLET N. Ev. C2 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT / C2 CRESSY C2 CRIEL-SUR-MER C2 CRIQUE (LA) / C2 CRIQUEBEUF-EN-CAUX C2 CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT / C2 CRIQUETOT-L'ESNEVAL C2 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE C2 CRIQUETOT-SUR-OUVILLE C2 CRIQUIERS C2 CRITOT C2 CROISY-SUR-ANDELLE / C2 CROIXDALLE / C2 CROIX-MARE C2 CROPUS C2 CROSVILLE-SUR-SCIE C2 CUVERVILLE C2 CUVERVILLE-SUR-YERES C2 CUY-SAINT-FIACRE / D DAMPIERRE-EN-BRAY / D DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS D DANCOURT / D DARNETAL D DAUBEUF-SERVILLE D DENESTANVILLE / D DERCHIGNY N. Ev. D DEVILLE-LES-ROUEN D DIEPPE D DOUDEAUVILLE / D DOUDEVILLE D DOUVREND BRGM/RP FR

74 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. D DROSAY D DUCLAIR E ECALLES-ALIX E ECRAINVILLE E ECRETTEVILLE-LES-BAONS E ECRETTEVILLE-SUR-MER E ECTOT-L'AUBER ? 1 1 E ECTOT-LES-BAONS E ELBEUF / E ELBEUF-EN-BRAY / E ELBEUF-SUR-ANDELLE / E ELETOT E ELLECOURT / E EMANVILLE E ENVERMEU / E ENVRONVILLE E EPINAY-SUR-DUCLAIR E EPOUVILLE E EPRETOT E EPREVILLE E ERMENOUVILLE E ERNEMONT-LA-VILLETTE / E ERNEMONT-SUR-BUCHY E ESCLAVELLES E ESLETTES E ESTEVILLE E ESTOUTEVILLE-ECALLES E ETAIMPUIS E ETAINHUS E ETALLEVILLE / E ETALONDES E ETOUTTEVILLE / E ETRETAT E EU N. Ev. F1 FALLENCOURT F1 FAUVILLE-EN-CAUX F1 FECAMP F1 FERRIERES-EN-BRAY F1 FERTE-SAINT-SAMSON (LA) / F1 FESQUES N. Ev. F1 FEUILLIE (LA) / F1 FLAMANVILLE F1 FLAMETS-FRETILS / F1 FLOCQUES F2 FOLLETIERE (LA) F2 FONGUEUSEMARE F2 FONTAINE-EN-BRAY / F2 FONTAINE-LA-MALLET F2 FONTAINE-LE-BOURG F2 FONTAINE-LE-DUN F2 FONTAINE-SOUS-PREAUX F2 FONTELAYE (LA) / F2 FONTENAY / F2 FORGES-LES-EAUX / BRGM/RP FR 73

75 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. F2 FOSSE (LE) / F2 FOUCARMONT / F2 FOUCART N-O FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE F2 FREAUVILLE / F2 FRENAYE (LA) F2 FRENEUSE / F2 FRESLES / N. Ev. 0 0 F2 FRESNAY-LE-LONG ? F2 FRESNE-LE-PLAN F2 FRESNOY-FOLNY N. Ev. F2 FRESQUIENNE F2 FREULLEVILLE F2 FREVILLE F2 FRICHEMESNIL F2 FROBERVILLE F2 FRY / F2 FULTOT / G1 GAILLARDE (LA) / G1 GAILLEFONTAINE G1 GAINNEVILLE G1 GANCOURT-SAINT-ETIENNE / G1 GANZEVILLE G1 GERPONVILLE G1 GERVILLE G1 GLICOURT G1 GODERVILLE G1 GOMMERVILLE G1 GONFREVILLE-CAILLOT G1 GONFREVILLE-L'ORCHER G1 GONNETOT / G1 GONNEVILLE-LA-MALLET N. Ev G1 GONNEVILLE-SUR-SCIE ? G1 GONZEVILLE G2 GOUCHAUPRE / G2 GOUPILLIERES / G2 GOURNAY-EN-BRAY / G2 GOUY G2 GRAIMBOUVILLE G3 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE / G3 GRAINVILLE-SUR-RY G3 GRAINVILLE-YMAUVILLE G3 GRAND-CAMP G3 GRAND-COURONNE G3 GRANDCOURT / G3 GRANDES-VENTES (LES) G3 GRAND-QUEVILLY (LE) / G3 GRAVAL / G3 GREGES G3 GREMONVILLE G3 GRENY G3 GREUVILLE / G3 GRIGNEUSEVILLE G3 GRUCHET-LE-VALASSE BRGM/RP FR

76 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. G3 GRUCHET-SAINT-SIMEON N. Ev. G3 GRUGNY G3 GRUMESNIL / G3 GUERVILLE / G3 GUEURES / G3 GUEUTTEVILLE G3 GUEUTTEVILLE-LES-GRES G3 GUILMECOURT H1 HALLOTIERE (LA) / H1 HANOUARD (LE) H1 HARCANVILLE H1 HARFLEUR H1 HATTENVILLE H1 HAUCOURT / N. Ev. 0 0 H1 HAUDRICOURT H1 HAUSSEZ ? H1 HAUTOT-L'AUVRAY ? H1 HAUTOT-LE-VATOIS H1 HAUTOT-SAINT-SULPICE H2 HAUTOT-SUR-MER H2 HAUTOT-SUR-SEINE H2 HAVRE (LE) H3 HAYE (LA) / H3 HEBERVILLE H3 HENOUVILLE H3 HERICOURT-EN-CAUX H3 HERMANVILLE / H3 HERMEVILLE H3 HERON (LE) / 3? 0 0 H3 HERONCHELLES H3 HEUGLEVILLE-SUR-SCIE H3 HEUQUEVILLE H3 HEURTEAUVILLE / H3 HODENG-AU-BOSC / H3 HODENG-HODENGER / H3 HOUDETOT H3 HOULME (LE) H3 HOUPPEVILLE H3 HOUQUETOT H3 HOUSSAYE-BERANGER (LA) H3 HUGLEVILLE-EN-CAUX I-J IFS (LES) / I-J ILLOIS I-J IMBLEVILLE N. Ev. I-J INCHEVILLE I-J INGOUVILLE I-J INTRAVILLE / I-J ISNEAUVILLE I-J JUMIEGES L LAMBERVILLE L LAMMERVILLE / L LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES / L LANQUETOT / L LESTANVILLE BRGM/RP FR 75

77 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. L LILLEBONNE L LIMESY L LIMPIVILLE L LINDEBEUF / L LINTOT N. Ev L LINTOT-LES-BOIS L LOGES (LES) L LONDE (LA) L LONDINIERES / L LONGMESNIL / L LONGROY / L LONGUEIL L LONGUERUE L LONGUEVILLE-SUR-SCIE L LOUVETOT N. Ev L LUCY N. Ev. L LUNERAY M1 MAILLERAYE-SUR-SEINE (LA) / M1 MALAUNAY M1 MALLEVILLE-LES-GRES M1 MANEGLISE N. Ev M1 MANEHOUVILLE M1 MANIQUERVILLE M1 MANNEVILLE-ES-PLAINS ?+G339 M1 MANNEVILLE-LA-GOUPIL M1 MANNEVILLETTE M1 MAROMME / M1 MARQUES M1 MARTAINVILLE-EPREVILLE M1 MARTIGNY N. Ev. M1 MARTIN-EGLISE N. Ev. M1 MASSY M1 MATHONVILLE N. Ev. M1 MAUCOMBLE M2 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE M2 MAUNY / M2 MAUQUENCHY / M2 MELAMARE M2 MELLEVILLE M2 MENERVAL M2 MENONVAL M2 MENTHEVILLE M2 MESANGUEVILLE / M2 MESNIERES-EN-BRAY / M2 MESNIL-DURDENT (LE) M2 MESNIL-ESNARD (LE) M2 MESNIL-FOLLEMPRISE M2 MESNIL-LIEUBRAY (LE) / M2 MESNIL-MAUGER / M2 MESNIL-PANNEVILLE M2 MESNIL-RAOUL M2 MESNIL-REAUME (LE) / M2 MESNIL-SOUS-JUMIEGES (LE) M2 MEULERS / BRGM/RP FR

78 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. M2 MILLEBOSC / M2 MIRVILLE M2 MOLAGNIES / M2 MONCHAUX-SORENG M2 MONCHY-SUR-EU M2 MONT-CAUVAIRE M2 MONT-DE-L'IF M2 MONTEROLIER M2 MONTIGNY M2 MONTIVILLIERS M2 MONTMAIN M2 MONTREUIL-EN-CAUX M2 MONTROTY / M2 MONT-SAINT-AIGNAN M2 MONTVILLE M2 MORGNY-LA-POMMERAYE M2 MORIENNE M2 MORTEMER / M2 MORVILLE-SUR-ANDELLE / M2 MOTTEVILLE M2 MOULINEAUX M2 MUCHEDENT N-O NESLE-HODENG N-O NESLE-NORMANDEUSE / N-O NEUFBOSC / N-O NEUFCHATEL-EN-BRAY N-O NEUF-MARCHE / N-O NEUVILLE-CHANT-D'OISEL (LA) N-O NEUVILLE-FERRIERES / N-O NEVILLE N-O NOINTOT N-O NOLLEVAL / N-O NORMANVILLE N-O NORVILLE N-O NOTRE-DAME-D'ALIERMONT N-O NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT / N. Ev. 0 0 N-O NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE N-O NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON N-O NOTRE-DAME-DU-BEC N-O NOTRE-DAME-DU-PARC N-O NULLEMONT / N. Ev. 0 0 N-O OCQUEVILLE N-O OCTEVILLE-SUR-MER N. Ev. 6 6 N-O OFFRANVILLE N-O OHERVILLE / N-O OISSEL / N-O OMONVILLE / N-O ORIVAL N-O OSMOY-SAINT-VALERY / N-O OUAINVILLE / N-O OUDALLE N-O OURVILLE-EN-CAUX N-O OUVILLE-L'ABBAYE N-O OUVILLE-LA-RIVIERE BRGM/RP FR 77

79 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. P-Q PALUEL P-Q PARC-D'ANXTOT P-Q PAVILLY P-Q PENLY P-Q PETIT-COURONNE P-Q PETIT-QUEVILLY (LE) P-Q PETIVILLE / P-Q PIERRECOURT / P-Q PIERREFIQUES P-Q PIERREVAL P-Q PISSY-POVILLE P-Q PLEINE-SEVE P-Q POMMEREUX / P-Q POMMEREVAL P-Q PONTS-ET-MARAIS / P-Q POTERIE-CAP-D'ANTIFER (LA) P-Q PREAUX P-Q PRETOT-VICQUEMARE / P-Q PREUSEVILLE / P-Q PUISENVAL / P-Q QUEVILLON / P-Q QUEVREVILLE-LA-POTERIE / P-Q QUIBERVILLE / P-Q QUIEVRECOURT / P-Q QUINCAMPOIX R1 RAFFETOT R1 RAINFREVILLE / R1 REALCAMP R1 REBETS ? 3 3 R1 REMUEE (LA) R1 RETONVAL / R1 REUVILLE R1 RICARVILLE R1 RICARVILLE-DU-VAL / R1 RICHEMONT R1 RIEUX R1 RIVILLE R1 ROBERTOT / R1 ROCQUEFORT R1 ROCQUEMONT R1 ROGERVILLE R1 ROLLEVILLE R1 RONCHEROLLES-EN-BRAY / R1 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER N. Ev. 1 1 R1 RONCHOIS R1 ROSAY / R1 ROUEN R1 ROUMARE ? R2 ROUTES R2 ROUVILLE R2 ROUVRAY-CATILLON / R2 ROUXMESNIL-BOUTEILLES R2 ROYVILLE / N. Ev. 0 0 R2 RUE-SAINT-PIERRE (LA) BRGM/RP FR

80 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. R2 RY / S1 SAANE-SAINT-JUST / S1 SAHURS S1 SAINNEVILLE S1 SAINT-AIGNAN-SUR-RY S1 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY S1 SAINT-ANTOINE-LA-FORET S1 SAINT-ARNOULT S1 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE ? S1 SAINT-AUBIN-DE-CRETOT N. Ev S1 SAINT-AUBIN-EPINAY S1 SAINT-AUBIN-LE-CAUF / S1 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF / S1 SAINT-AUBIN-ROUTOT S1 SAINT-AUBIN-SUR-MER S1 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE S2 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS S2 SAINT-CRESPIN S2 SAINT-DENIS-D'ACLON S2 SAINT-DENIS-LE-THIBOULT / S2 SAINT-DENIS-SUR-SCIE S1 SAINTE-ADRESSE / S1 SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT / S2 SAINTE-AUSTREBERTHE S2 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE / S2 SAINTE-COLOMBE S2 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY S2 SAINTE-FOY S2 SAINTE-GENEVIEVE / S2 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE S2 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR S2 SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE S2 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER S2 SAINTE-MARIE-AU-BOSC S2 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS S2 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY S2 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET S2 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE / S2 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS / S2 SAINT-GERMAIN-D'ETABLES / S2 SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY / S2 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE / S2 SAINT-GILLES-DE-CRETOT S2 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE S2 SAINT-HELLIER / S2 SAINT-HONORE / S2 SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT / S2 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL S2 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE S2 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE S2 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY S2 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL S2 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ? S2 SAINT-LAURENT-EN-CAUX BRGM/RP FR 79

81 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. S2 SAINT-LEGER-AUX-BOIS / S2 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS N. Ev. 1 1 S2 SAINT-LEONARD S2 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE S2 SAINT-MACLOU-LA-BRIERE S2 SAINT-MARDS S3 SAINT-MARTIN-AU-BOSC / S3 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES S3 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX S3 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE S3 SAINT-MARTIN-DU-BEC S3 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR S3 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER S3 SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE / S3 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD S3 SAINT-MARTIN-L'HORTIER S3 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE N. Ev. S3 SAINT-MAURICE-D'ETELAN S3 SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT / S3 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT S3 SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT / S3 SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAYE S3 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE S3 SAINT-OUEN-DU-BREUIL S3 SAINT-OUEN-LE-MAUGER / S3 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY / S3 SAINT-PAER S3 SAINT-PIERRE-BENOUVILLE S3 SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE / S3 SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES S3 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE S3 SAINT-PIERRE-EN-PORT S3 SAINT-PIERRE-EN-VAL S4 SAINT-PIERRE-LAVIS S4 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF S4 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX S4 SAINT-PIERRE-LE-VIGER / S4 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC / S4 SAINT-REMY-BOSCROCOURT N. Ev. S4 SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE / S4 SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS N. Ev. S4 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC S4 SAINT-SAENS S4 SAINT-SAIRE / S4 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE S4 SAINT-SYLVAIN S4 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE / S4 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE / S4 SAINT-VAAST-DU-VAL N. Ev. S4 SAINT-VALERY-EN-CAUX S4 SAINT-VICTOR-L'ABBAYE / S4 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE S4 SAINT-VINCENT-CRAMESNIL S4 SAINT-WANDRILLE-RANCON / BRGM/RP FR

82 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. S4 SANDOUVILLE / S4 SASSETOT-LE-MALGARDE / S4 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT S4 SASSEVILLE S4 SAUCHAY / S4 SAUMONT-LA-POTERIE / S4 SAUQUEVILLE N. Ev. S4 SAUSSAY / S4 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX S4 SENNEVILLE-SUR-FECAMP S4 SEPT-MEULES / S4 SERQUEUX / S4 SERVAVILLE-SALMONVILLE S4 SEVIS / S4 SIERVILLE S4 SIGY-EN-BRAY / S4 SMERMESNIL S4 SOMMERY S4 SOMMESNIL / S4 SORQUAINVILLE S4 SOTTEVILLE-LES-ROUEN S4 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL / S4 SOTTEVILLE-SUR-MER T TANCARVILLE / T THEROULDEVILLE T THEUVILLE-AUX-MAILLOTS T THIERGEVILLE T THIETREVILLE T THIL-MANNEVILLE T THIL-RIBERPRE (LE) / T THIOUVILLE T TILLEUL (LE) T TOCQUEVILLE-EN-CAUX T TOCQUEVILLE-LES-MURS T TOCQUEVILLE-SUR-EU T TORCY-LE-GRAND / T TORCY-LE-PETIT / T TORP-MESNIL (LE) T TOTES N. Ev. T TOUFFREVILLE-LA-CABLE / T TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE T TOUFFREVILLE-SUR-EU T TOURVILLE-LA-CHAPELLE / T TOURVILLE-LA-RIVIERE / T TOURVILLE-LES-IFS / T TOURVILLE-SUR-ARQUES T TOUSSAINT T TRAIT (LE) / T TREMAUVILLE T TREPORT (LE) T TRINITE-DU-MONT (LA) T TRIQUERVILLE / T TROIS-PIERRES (LES) T TROUVILLE BRGM/RP FR 81

83 Class. DDE 76 COMMUNE INSEE Tranche Nb ICS Nb fiches papier Nb fiches num. T TURRETOT V1 VAL-DE-LA-HAYE / V1 VAL-DE-SAANE V1 VALLIQUERVILLE V1 VALMONT / V1 VARENGEVILLE-SUR-MER / V1 VARNEVILLE-BRETTEVILLE N. Ev V2 VASSONVILLE V2 VATIERVILLE / V2 VATTETOT-SOUS-BEAUMONT V2 VATTETOT-SUR-MER V2 VATTEVILLE-LA-RUE / V2 VAUPALIERE (LA) V2 VEAUVILLE-LES-BAONS V2 VEAUVILLE-LES-QUELLES / V2 VENESTANVILLE V2 VENTES-SAINT-REMY V2 VERGETOT V2 VEULES-LES-ROSES V2 VEULETTES-SUR-MER V2 VIBEUF V2 VIEUX-MANOIR V2 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE / V2 VIEUX-RUE (LA) V2 VILLAINVILLE V2 VILLEQUIER / V2 VILLERS-ECALLES V2 VILLERS-SOUS-FOUCARMONT / V2 VILLY-LE-BAS / V2 VINNEMERVILLE V2 VIRVILLE V2 VITTEFLEUR / W-Y WANCHY-CAPVAL / W-Y YAINVILLE / W-Y YEBLERON W-Y YERVILLE W-Y YMARE W-Y YPORT W-Y YPREVILLE-BIVILLE W-Y YQUEBEUF W-Y YVECRIQUE ? W-Y YVETOT W-Y YVILLE-SUR-SEINE / TOTAL BRGM/RP FR

84 Annexe 5 - Courrier de relance envoyé aux responsables de la carte archéologique des départements de Seine-Maritime et de l Eure BRGM/RP FR 83

85

86 BRGM/RP FR 85

87 86 BRGM/RP FR

88 Annexe 6 - Courrier de relance envoyé au délégué Haute- Normandie de l INRAP BRGM/RP FR 87

89

90 BRGM/RP FR 89

91 90 BRGM/RP FR

92 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Haute-Normandie Parc de la Vatine 10 rue A. Sakharov Mont Saint Aignan - France Tél. :