CHAPITRE 13 STATIONNEMENT

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1 CHAPITRE 13 STATIONNEMENT 13.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES Permanence des aires de stationnement Les dispositions ayant trait au stationnement ont un caractère obligatoire et continu, et ce, pour toute la durée de l'usage desservi. Aucun agrandissement ou modification de cet usage ne peuvent avoir pour effet d'augmenter une dérogation aux dispositions du présent chapitre. Si un usage secondaire est exercé dans un bâtiment, les cases requises doivent être ajoutées au cumul, conformément aux prescriptions du présent chapitre Finition des aires de stationnement Toutes les cases de stationnement et toutes aires de circulation sur des terrains situés à l intérieur du périmètre urbain doivent être pavées ou asphaltées dans un délai de 18 mois après la construction d un bâtiment principal ou, s il est existant, après l entrée en vigueur du présent règlement DISPOSITION APPLICABLES AUX USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS Entrées charretières Nombre maximum Le nombre maximum d'entrées charretières permettant l accès à une aire de stationnement ou à un terrain est fixé à 2 sur une même rue Largeur maximale La largeur maximum des accès d un stationnement, à partir de la voie publique, est de 12 mètres Distance entre deux entrées charretières La distance minimale entre 2 entrées charretières est établie à 12 mètres. De plus, celles-ci devront être séparées par un îlot de verdure planté d arbres et d arbustes d'une profondeur minimale de 3 mètres, mesurée à partir de la ligne d'emprise de rue Distance d'une intersection La distance minimale entre une entrée charretière et une intersection, mesurée au croisement de la chaussée de toute rue à partir du point d intersection de leur prolongement, est de 9 mètres Aménagement d une aire de stationnement Localisation Une aire de stationnement est autorisée sur le même terrain que l'usage principal, dans les cours avant, latérales et arrière. Elle peut aussi être localisée sur un terrain contigu ou situé à moins de 150 mètres de l'usage principal desservi, aux conditions suivantes: 1. L aire de stationnement ne doit pas être située dans une zone résidentielle; 2. Son utilisation à des fins de stationnement doit être garantie par acte notarié et enregistré. Ville d Alma 13-1

2 commun L'aménagement d'une aire de stationnement pour desservir plusieurs usages peut être autorisé sur production d'une entente notariée liant les requérants concernés. Dans de tels cas, lorsqu'il est démontré que les besoins de stationnement de chacun des usages ne sont pas simultanés, le nombre total des cases requises est équivalent au plus grand nombre de cases exigées pour les usages qui utilisent simultanément l'aire de stationnement réservé aux personnes handicapées 1. Localisation Les cases de stationnement hors rue réservées aux personnes handicapées doivent être localisées le plus près possible des issues et des aménagements qui leur sont destinés. 2. Signalisation Une signalisation spécifique doit être prévue pour chaque case, visible en toute saison. Toute signalisation verticale doit être installée face au centre de la case concernée. 3. Nombre Au moins une case de stationnement doit être réservée aux personnes handicapées lorsque le stationnement compte au moins 25 cases et une case supplémentaire par 100 cases additionnelles Dimensions des cases de stationnement et des allées 1. Dimensions minimales d une case de stationnement Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes: a) Longueur: 5,5 mètres; b) Largeur: 2,75 mètres; 3,9 mètres pour les cases réservées aux personnes handicapées. Nonobstant l alinéa précédent, la largeur des cases pourra être réduite à 2,5 mètres lorsque la configuration du terrain ou la localisation du bâtiment ne permettent pas de faire autrement. 2. Allées de circulation et rangées de cases de stationnement La largeur minimale d'une rangée de cases de stationnement et de l'allée de circulation qui y donne accès, doit, suivant l'angle de stationnement, respecter les normes suivantes: Angle de stationnement Largeur d'une allée de circulation 3,5 m sens unique 6,7 m double sens 4,6 m sens unique 5,5 m sens unique 5,5 m sens unique 6,7 m double sens Largeur d'une rangée de cases 2,5 m 2,5 m 3,7 m 4,0 m 4,9 m 5,5 m Largeur totale 6,0 m 9,2 m 8,3 m 9,5 m 10,4 m 12,2 m Aménagement Une aire de stationnement desservant un bâtiment utilisé à des fins autres que résidentielles doit être aménagée comme suit: 1. L'aire de stationnement doit être entourée d'une bordure d'au moins 15 cm de hauteur; 2. La surface carrossable doit être drainée; 3. Toute aire de stationnement d'une superficie supérieure à 929 m 2 doit être pourvue d'un système de drainage de surface avec puisard et grille collectrice, raccordé au réseau d égout municipal ou à un puits absorbant; 4. Le stationnement doit être pavé; 5. L aire de stationnement doit être située à un minimum de: a) 3 mètres de toutes lignes d'emprise de rue; b) 1,5 mètre de toute ligne latérale d un terrain; c) 0,60 mètre de toute ligne arrière d un terrain. 6. Dans le cas des centres commerciaux et des commerces d une superficie de plancher de m 2 et plus, l espace gazonné et planté d arbres et d arbustes entre l aire de stationnement et la ligne d emprise est établi à 4,5 mètres; Ville d Alma 13-2

3 7. Le terrain compris entre le stationnement et les lignes de propriétés ou lignes d'emprise de rues devra être aménagé à l'aide d'îlots gazonnés et plantés d arbres et d arbustes, libres de tous matériaux ou véhicules, conformément à l article au paragraphe 4 de l article et à l article ; 8. Si l'aire de stationnement est adjacente au terrain d un bâtiment résidentiel, une clôture conforme aux articles 14.2 et , doit être disposée entre l'aire de stationnement et l'usage résidentiel voisin; 9. Toute aire de stationnement comportant 60 cases ou plus doit être aménagée d au moins un îlot paysager planté d un arbre, d une superficie minimum de 14 m 2 à toutes les 30 cases Aires de chargement et de déchargement des véhicules Tout espace de chargement et de déchargement requis par un usage commercial, de service, industriel ou institutionnel et tout tablier de manœuvre doivent être situés entièrement sur le terrain desservi, dans les cours latérales ou arrière. Cet espace doit permettre le chargement et le déchargement sans que le véhicule n'empiète sur la voie publique de véhicules de 10 roues Le stationnement de véhicules de 10 roues ou plus n'est autorisé sur un terrain que lorsqu'un tel véhicule est lié à l'exploitation de l'usage. Le maintien sur place ou l'utilisation à des fins d entreposage de remorques ou semblables composantes de transport, de camions n est autorisé qu en cour arrière des terrains se rapportant à l usage et situés dans les zones industrielles ou commerciales Cc, aux conditions suivantes: 1. Les véhicules sont stationnés à au moins 15 mètres de la ligne d emprise; 2. Une zone tampon constituée de conifères, d une largeur d au moins 4,5 mètres, doit longer la ligne latérale DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS Nombre, localisation et largeur Usage résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial isolé 1. Localisation Sur des terrains où est érigée une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale isolée, les aires de stationnement pourront être localisées en cour avant, latérales ou arrière. Aucune aire de stationnement ne doit être aménagée devant la façade du bâtiment, jusqu à concurrence de 1,8 mètre. 2. Nombre Le nombre maximum d aires de stationnement est de 2, que le lot soit sur un coin ou non. 3. Largeur a) La largeur maximum d une aire de stationnement est de 6,7 mètres; b) Cette largeur maximum pourra être portée à 7,9 mètres si l entrée charretière donne accès à un garage à une porte double ou à deux portes. 4. Distance La distance minimale entre 2 entrées charretières est établie à 6,7 mètres Usage résidentiel unifamilial jumelé et en rangée 1. Localisation Sur des terrains où est érigée une résidence unifamiliale jumelée ou en rangée, les aires de stationnement pourront être localisées en cour avant, latérales ou arrière. 2. Nombre Une seule aire de stationnement est autorisée, sauf sur les lots de coins, où il pourra y en avoir Largeur La largeur maximum d une aire de stationnement est de 5,5 mètres. 4. Accès aux cours arrière des maisons en rangée Ville d Alma 13-3

4 Toute cour arrière d'un logement quelconque dans une maison en rangée doit être accessible en tout temps à son occupant, sans devoir passer par l'intérieur du logement, par un passage d une largeur minimum de 3 mètres, localisé à un des endroits suivants: a) par une cour arrière commune; b) par une rue, une ruelle, une voie ou une allée attenante à la cour arrière; c) par une servitude de passage donnant droit d'accès permanent à la cour arrière Usage résidentiel bifamilial jumelé et multifamilial 1. Autorisation en cours latérales et arrière Les aires de stationnement sont autorisées en cours latérales et arrière. 2. Prolongement en cour avant En cour avant, dans le prolongement des cours latérales, sont autorisées: a) une allée d accès, d au plus 6,7 mètres de largeur, à une aire de stationnement située en cour latérale ou arrière; b) le prolongement d une aire de stationnement latérale, jusqu à une distance d au moins 3 mètres de la ligne avant. L espace compris entre l aire de stationnement et la ligne avant devra être aménagé en espace vert planté d arbres et d arbustes. 3. contigu Toute aire de stationnement située sur un terrain contigu à celui du bâtiment desservi devra être aménagée conformément aux exigences de l article de véhicules lourds Règle générale Le stationnement de véhicules de plus d'une tonne de charge utile, de machinerie lourde, de tracteurs (à l'exclusion des appareils de tonte de pelouse), d'autobus et de fardiers est prohibé sur les terrains résidentiels ou de villégiature Exceptions Nonobstant ce qui précède, sont autorisés sur un terrain où est construite une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale isolée ou jumelée, ou une maison en rangée sur un lot d extrémité: 1. Un véhicule récréatif (de camping), en cour latérale ou arrière, conformément à l article ; 2. Un seul camion ou un seul autobus par propriété aux conditions suivantes: a) le véhicule appartient à un occupant d un logement sur la propriété, est loué par celui-ci ou prêté par son employeur; b) la masse du véhicule n excède pas kilogrammes ( livres); c) l'aire de stationnement est située dans la cour arrière, ou en cour latérale s il existe une haie ou une clôture opaque mitoyenne; d) l'accès à l'aire de stationnement ne nécessite pas d'empiétement sur une propriété voisine; e) aucun travail de mécanique, de réparation ou d entretien n est autorisé NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement hors rue résulte, le cas échéant, du cumul des normes relatives à chacun des usages desservis, tel qu'établi ci-après Usages résidentiels 1. Résidence unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale, de villégiature, maison mobile: 1 case par logement; 2. Résidence multifamiliale: 1,5 case par logement; 3. Résidence communautaire: 1 case par 2 logements abritant des personnes autonomes; 1 case par 4 logements abritant des personnes non autonomes; 4. Chambre en location: 1 case par 2 chambres louées, en plus de celle de l'usage principal; 5. Gîte touristique: 1 par chambre louée. Ville d Alma 13-4

5 Usages commerciaux, industriels et institutionnels 1. Restaurant, brasserie, bar: 1 case par 20 m 2 de plancher; 2. Centre commercial, magasin de commerce de détail, édifice ou bureau destiné à des activités administratives ou de services publics ou privés, bureau: 1 case par 30 m 2 de plancher; 3. Commerce de gros, de matériaux, d ameublement, d'équipements mobiles, entrepôt, industrie: 1 case par 75 m 2 de plancher; 4. Édifice d infrastructures: 1 case par 100 m 2 de superficie de plancher; 5. Hôtel, auberge, motel, cabines ou camping: 1 case par chambre ou unité; 6. Lieu de rassemblement: a) 1 case par 6 sièges dans le cas d'une église; b) 1 case par 4 sièges dans tous les autres cas; c) 1 case par 15 m 2 de plancher pour un lieu de rassemblement ne contenant pas de siège; 7. Établissement d'enseignement: a) 1,5 case par classe pour les maisons d'enseignement de niveau primaire; b) 5 cases par classe pour les maisons d'enseignement de niveau secondaire; c) 10 cases par classe dans le cas des établissements d'enseignement supérieur; En plus des cases requises pour les lieux de rassemblement contenus dans ces établissements et des cases réservées aux autobus scolaires, le cas échéant; 8. Établissement de soin de santé: 1 case par 100 m 2 de plancher pour les premiers m 2 de superficie de plancher et 1 case par 140 m 2 pour toute superficie excédentaire; 9. Résidence pour personnes âgées: 1 case par 1,5 appartement ou 1 case par 2 chambres; 10. Centre d'accueil: 1 case par 2 lits; 11. Centre ou terrain de sport: 1 case par 2 personnes représentant la capacité nominale d'accueil: 1 case par 20 m 2 de plancher d'un pavillon d'accueil, le plus grand des deux s'appliquant; 12. Marina, port de plaisance et quai d embarquement pour croisière: 0.5 case par poste d amarrage; 13. Terrain de golf: 2 cases par trou, plus 1 case par tertre de pratique et plus 1 case par 20 m 2 pour le bâtiment d accueil Usages agricoles et forestiers 1. Une case par 40 m 2 de plancher utilisé à des fins administratives, au minimum 1 case; 2. Une case par véhicule appartenant à l'entreprise Usages liés aux transports et aux communications, ainsi qu à la production et à la distribution d énergie 1. Une case par 30 m 2 de plancher utilisé à des fins administratives; 2. Une case par 100 m 2 de plancher utilisé à des fins de transports et communications; 3. Une case par véhicule appartenant à l'entreprise Nombre de cases requis au centre-ville Dans les zones commerciales Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47 et Ce6, situées à l intérieur du périmètre du centre-ville, le nombre de cases de stationnement exigé selon les usages équivaut à 50 % du nombre de cases prévu pour ces usages aux articles et Ville d Alma 13-5

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