Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

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Violette Lévesque
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1 Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Place Aristide Briand MAINTENON FAIT en un seul original à Le mention manuscrite «LU & APPROUVE» Le titulaire EST ACCEPTEE la présente offre pour valoir acte d engagement. A Ecrosnes, le Le pouvoir adjudicateur : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, Signé le Le titulaire A Ecrosnes, Le (date d apposition de la signature par le pouvoir adjudicateur) Page 1 sur 6 AE

mention manuscrite «LU & APPROUVE» Le titulaire EST ACCEPTEE la présente offre pour valoir acte d engagement.

2 SOMMAIRE A : IDENTIFIANTS 3 B : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3 C : DUREE DU MARCHE 4 D : PRIX 4 Détail des prix 4 Descriptions du repas type «URGENCE» 4 E : PAIEMENTS 5 F : DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE 5 F : MODALITES D EXECUTION DU MARCHE 5 Page 2 sur 6

du repas type «URGENCE» 4 E : PAIEMENTS 5 F : DUREE DE

3 A IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone de la collectivité qui passe le marché Objet du marché Commune d'ecrosnes 2 rue de la Mairie ECROSNES Prestation de restauration de l'école élémentaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide Procédure Appel d offres en procédure adaptée articles 26 et 28 du CMP Désignation du signataire du marché Mme le Maire de la commune d'ecrosnes Désignation, adresse, téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements Mme le Maire de la commune d'ecrosnes 2 rue de la Mairie ECROSNES Tel : Fax : contact@ecrosnes.com Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire Monsieur le Percepteur Place Aristide BRIAND MAINTENON Tel : B ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénoms) : nommé dans le marché comme «le prestataire» Agissant pour mon propre compte, domicilié à (adresse compète et coordonnées) Agissant au nom et pour le compte de la société suivante Adresse du siège social Téléphone : Adresse électronique : _ N d identification SIRET : Code APE : N d inscription au registre du commerce : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, en ayant bien noté que le marché est conclu avec une seule entreprise qui devra assurer elle-même les prestations demandées, que tout groupement d entreprises de quelque nature qu il soit, tout groupement d intérêt économique ainsi que toute sous-traitance sont exclus du présent marché. m engage à exécuter, sans réserve, les prestations ci-après définies, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus. Page 3 sur 6

d'ecrosnes Désignation, adresse, téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements Mme le Maire de la commune d'ecrosnes 2 rue de la Mairie - 28320 ECROSNES Tel : 02.37.31.56.07 Fax : 02.

4 C DUREE DU MARCHE Ce marché est conclu à compter du 1 er septembre 2015 pour une durée de 1 an renouvelable. La première année du contrat constitue un période probatoire. Si les prestations de l entreprise donnent satisfaction à la Commune, le marché pourra être renouvelé, par reconduction expresse, deux fois par période d une année sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans (soit jusqu au 31 août 2018). D PRIX Le marché est conclu à prix unitaires. Ils sont révisables annuellement sous réserve de reconduction dudit contrat. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant du marché est fonction des quantités de repas ci-après données à titre indicatif. Il pourra varier en hausse ou en baisse sans que l entreprise puisse évoquer un préjudice et réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Il est admis que ce montant total pourrait être dépassé en raison de commandes supplémentaires de repas et la collectivité s acquittera des sommes dues dans les mêmes conditions économiques et financières que celles prévues au présent marché. L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois / an, appelé mois m0. Le prix est révisable suivant les conditions fixées dans le Cahier des clauses particulières. Détail des prix ELEMENTAIRES ADULTES TOTAL Année scolaire 2015/ enfants 1 adulte NOMBRE DE REPAS (1) Prix unitaire H.T. en euros T.V.A. 5.5% en euros Prix unitaire T.T.C. en euros (2) Montant total T.T.C. (1 X 2) en euros Montant T.T.C. en euros (en toutes lettres): Descriptions du repas type «URGENCE» Entrée Repas simplifié Entrée Repas complet Plat Plat Dessert Fromage Dessert Description du repas type "pique-nique" Page 4 sur 6

excéder 3 ans (soit jusqu au 31 août 2018). D PRIX Le marché est conclu à prix unitaires. Ils sont révisables annuellement sous réserve de reconduction dudit contrat.

5 E PAIEMENTS La collectivité se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert ci-après : Au nom de : Banque : Code Banque : Code Guichet : N de compte : Clé RIB : F DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE L engagement concernant la présente offre lie le ou les contractants si son acceptation est notifiée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le règlement de consultation (RC). G MODALITES D EXECUTION DU MARCHE Le marché sera régi par le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Page 5 sur 6

est notifiée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le règlement de consultation (RC).

6 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT FICHE RELATIVE AUX INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER L article 43 du code des marchés publics dispose : «Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.» Tout candidat qui déclare sur l honneur n entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46, est réputé avoir attesté être en règle au regard des textes précités, et donc : Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, et les articles et du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L , L , L , L et L du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ; faillite personnelle a été prononcée en application des articles L à L.653-8, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Dans le cas contraire, je joins la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché ; Pour les candidats employant des salariés, le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du nouveau code du travail ; Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à l , L à L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Les dispositions du présent document sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. Date et signature Page 6 sur 6

l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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