ORGANISATION DES REVUES DE PROJET Note méthodologique

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1 ORGANISATION DES REVUES DE PROJET Note méthodologique I. PRINCIPES GENERAUX...2 L intérêt et le caractère de l intervention...2 Objectifs et apports de la revue de projet...2 Le rythme des revues de projet...3 L invitation et l information du siège de l ANRU et des partenaires nationaux...3 L articulation avec les points d étape...4 La préparation indispensable...5 Implication des acteurs et des décideurs...6 II. METHODES DE TRAVAIL...7 Travaux préparatoires...7 Documents à réunir...7 Déroulement de la journée...9 Annonce de la revue de projet...9 Synthèse et diffusion des conclusions de la revue de projet...9 Instruction du compte rendu de la revue de projet, valant bilan annuel...10 III. ELEMENTS DE REPERE POUR LA PREPARATION ET LA CONDUITE DE LA REVUE DE PROJET...11 INTRODUCTION ET OBSERVATIONS GENERALES...11 Points analysés, orientations proposées à l issue des revues de projet / 16

2 I. Principes généraux L intérêt et le caractère de l intervention La «Revue de projet» est un moment consacré à la vérification du respect des engagements pris dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec les acteurs d un projet de rénovation urbaine. : respect du programme physique, de l échéancier et des dispositions complémentaires. Elle vise à la fois à s assurer des conditions de réalisation des objectifs, de l avancement des opérations et des actions d accompagnement nécessaires, à déceler les freins et difficultés à résoudre, et à définir en commun avec les acteurs locaux et les partenaires, des actions ou des modes d intervention accélérateurs du processus. Objectifs et apports de la revue de projet En quoi elle consiste : Réalisée sous la responsabilité du délégué territorial et délégué territorial adjoint de l ANRU, la revue de projet est un point de rendez vous connu de tous et «obligatoire» dans le cadre d un partage entre tous les acteurs, porteurs de projet et principaux maîtres d ouvrage, de l état d avancement du projet global (par opposition à la gestion d une succession de projets isolés). Elle permet de : Veiller au respect des «fondamentaux du projet», définir si besoins les points de vigilance spécifiques au projet concerné (et éventuellement les consigner dans un mandat de gestion). Vérifier le respect des engagements de la convention : programme physique, échéancier, dispositions complémentaires) prises pour la mise en œuvre du projet global. Vérifier que la conduite de projet est bien organisée et qu elle s est dotée de tous les moyens nécessaires : assistance à maîtrise d ouvrage et appui extérieur type OPC Urbain. Identifier et lever les difficultés actuelles et à venir. Mise en exergue des désaccords éventuels entre les partenaires. Définir en commun des actions correctrices : définir une feuille de route fixant des objectifs et des échéanciers. Ce qu elle apporte : Un effet d accélération lié à l échéance de la revue de projet pour l ensemble des partenaires (perceptible dans la pratique sur le planning et les paiements). La présence de l ensemble des décideurs permet en effet de lever les difficultés et la prise accélérée d arbitrages : «émulation positive». Des échanges partenariaux impliquant tous les maîtres d ouvrage autour du porteur de projet, qui permettent de limiter les effets d échanges bilatéraux. 2 / 16

3 Un positionnement clair des services de l Etat : responsables de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine dans le département, le préfet, également délégué territorial, doit avec le délégué territorial adjoint et ses services affirmer un positionnement de niveau de contrôle stratégique où la capacité d écoute et la pertinence des appels à la vigilance sont déterminants pour la réussite de la revue de projet. La confirmation (s il y a lieu) du rôle central de pilote du chef de projet auprès de tous les maîtres d ouvrage. La mise en place (s ils n existent pas) d outils partagés et communs nécessaires à la préparation de la revue de projet (suivi du relogement, plannings ) et une connaissance commune de l état d avancement du projet. Ce qu elle n est pas : Un comité de pilotage : la revue de projet doit répondre à des objectifs bien spécifiques et doit être «exhaustive» dans le sens où elle rappelle à tous les participants (maîtres d ouvrage) que les opérations sont intégrées à une logique d ensemble. Les points soulevés à l occasion de la revue de projet et les propositions de décision pourront alimenter le comité de pilotage stratégique pour prise de décision Une réunion de suivi quotidien de la convention : la revue de projet doit constituer un évènement particulier et marque une étape dans la mise en œuvre du projet Une réunion d information : la revue de projet constitue un processus de travail collectif qui doit isoler des points qui seront soumis à arbitrage Le rythme des revues de projet Les revues de projet doivent être assurées à un rythme régulier pour maintenir le cap, mettre en valeur les actions accomplies mais aussi les dysfonctionnements, et ne pas attendre en cas de difficulté à anticiper : au moins une revue de projet par an, deux au maximum. Si des difficultés particulières sont rencontrées (échec à faire un état des lieux satisfaisants ), une deuxième réunion doit être programmée. De la même manière, un réexamen de la situation peut être demandé par le siège de l ANRU au vu de l examen du dernier compte rendu (qui fait office de bilan annuel) qui lui a été adressé ; en pratique, le rythme observé sur le terrain et recommandé par l ANRU semble être de trois revues de projet sur 2 ans. L invitation et l information du siège de l ANRU et des partenaires nationaux Une grande vigilance doit être apportée sur les circuits de transmission des documents et la rapidité de circulation des comptes -rendus de revue de projet. La convocation de la revue de projet étant à l initiative du délégué territorial de l ANRU, il est demandé de transmettre semestriellement au siège de l ANRU via le chargé de mission territorial de l ANRU, le planning annuel des revues de projet prévues au sein du département. 3 / 16

4 L invitation, transmise au minimum six semaines en amont de la date de la revue de projet, permettra de confirmer le planning au siège de l ANRU ainsi qu aux partenaires nationaux. L articulation avec les points d étape Les points d étape, réalisés deux et quatre ans après la signature des conventions pluriannuelles, sont indispensables pour le suivi des projets de rénovation urbaine et la gestion de leurs évolutions. La mention de leur mise en œuvre est inscrite dans le règlement général et dans chaque convention signée. Ils constituent l occasion de mettre en perspective le projet, croisent les éléments d état des lieux et les éléments d évaluation locale. Le cas échéant, ils peuvent proposer une réorientation du projet avec des modifications du programme de la convention. Ils ne débouchent pas obligatoirement sur un avenant mais servent de base à une négociation, s il y a lieu. Les résultats des démarches de suivi et d évaluation conduites au niveau local (revues de projet, évaluation locale mise en place par le porteur de projet) alimenteront les points d étapes. Les revues de projet et les points d étape se distinguent donc avant tout par des objectifs différents : Notons à ce titre que la revue de projet, préalable aux points d étape, est particulièrement importante, puisqu elle permet de fournir les éléments de synthèse figurant au point d étape sur le respect des engagements de la convention (pilotage du projet, relogements, reconstitution de l offre démolie, ). 4 / 16

5 Revue de projet 1 à 2 par an Point d étape à 2 ans et à 4 ans Revue de projet Revue de projet + Analyse complémentaire relative aux composantes sociales et urbaines des projets Compte rendu Reporting annuel Analyse et synthèse / Mise en perspective Point d étape Actions correctrices Éventuellement, avenant simplifié Appréciation de l impact des projets Modifications voire réorientations du projet Possibilité d avenant La préparation indispensable La revue de projet est par définition ponctuelle, ce qui impose des travaux préparatoires et de la rigueur. De la qualité de cette préparation, dépendent l efficacité même de la revue de projet sur place et ses effets. Les chargés de missions territoriaux de l ANRU (toujours informés de leur tenue par la communication du planning semestriel des revues de projet) peuvent être sollicités pour cette préparation, notamment dans le cadre des premières revues de projet ou pour des situations particulières (difficultés locales de mise en œuvre ). Dans le cadre de ces situations particulières, il appartient en effet aux délégués territoriaux ou délégués territoriaux adjoints de saisir le chargé de mission territoriale pour leur apporter une aide dans la préparation et la mise en œuvre de certaines revues de projet. Les chargés de mission pourront prendre appui sur le chargé de mission- «référent revues projet» situé au sein du pôle d appui opérationnel (PAO) de l Agence qui se met en place. La préparation s élabore en interne par les services du délégué territorial adjoint et les services de la DDE, sur la base des tableaux de bords de suivi dont ils disposent (tableaux financiers par exemple) mais aussi à partir des données fournies à leur demande par le porteur de projet et les maîtres d ouvrage : tout outil de suivi utilisé par le porteur de projet dans le cadre du pilotage de projet, plannings séquentiels, fiches d opérations (descriptif sommaire de chaque opération, MO, procédures d aménagement ), actions de relogement, etc. Un contrôle in situ de l avancement réel des opérations physiques et des actions d accompagnement engagées est indispensable en complément. Quelques bonnes pratiques pour organiser la préparation d une revue de projet : fixer un retroplanning de la préparation avec le porteur de projet, avec par exemple : 5 / 16

6 une réunion commune de lancement de la démarche deux mois avant l échéance retenue pour la revue de projet permet de définir le contenu du document préparatoire à la revue de projet ; trois semaines minimum avant la revue de projet, le porteur de projet remet au délégué territorial adjoint l ensemble des documents permettant l analyse complète et globale de l avancement de la mise en œuvre en référence à la convention (engagements, chartes partenariale de relogement/gup/insertion, outils de suivi, analyse thématique si besoin, ) ; utiliser ou mettre en place des outils de suivi élaborés par le porteur de projet ou par les équipes du délégué territorial et délégué territorial adjoint. Ces données objectives (éléments de reporting, indicateurs ) étant essentielles à la réussite de la revu de projet (réunion organisée selon les 3 temps de rencontre proposés CF p 9 ) afin de pouvoir se poser les «bonnes questions». La qualité et la fiabilité des informations recensées sont cruciales à ce titre ; utiliser les difficultés éventuelles rencontrées pour préparer la revue de projet comme un révélateur du dysfonctionnement du pilotage opérationnel. Implication des acteurs et des décideurs Au delà de la préparation administrative indispensable, les opérateurs doivent être associés pour prendre encore davantage conscience de l importance des missions qui leur reviennent. Et les décideurs, qu ils soient publics ou privés, élus ou dirigeants, devront participer aux échanges et propositions conclusives de cette journée, pour mieux s approprier les observations et s investir sur les moyens à mettre en œuvre pour les suites à donner. La représentation dans les revues de projet est ainsi très importante. La présence personnelle du préfet sur tout ou partie de la journée est un facteur de succès car elle permet de mobiliser des acteurs de haut niveau chez les maîtres d ouvrage et donc de faciliter les propositions conclusives En fonction des situations locales, il incombe au délégué territorial ou au délégué territorial adjoint de déterminer les personnes mobilisées pour effectuer le travail requis de préparation et suivi de la journée (personnes issues des services du siège de la DDE, personnes des subdivisions ou arrondissements de la DDE, personnes de préfecture ) La participation du chargé de mission territorial de l Agence à la journée de réunion est déterminée au vu des spécificités des projets et notamment des quartiers «prioritaires» pour lesquels sa participation est nécessaire. Sa présence peut, selon les jeux d acteurs locaux, renforcer certains messages relatifs aux fondements du PNRU et aux règles de l Agence parfois difficiles à faire entendre aux partenaires. Elle peut aussi apporter des éléments de références, réponses apportées sur d autres sites pour des cas similaires Au-delà des maîtres d ouvrage directement concernés par le projet de rénovation urbaine dont les représentants de la Foncière logement, il est utile de déterminer les autres partenaires dont la présence est nécessaire à une partie de la revue de projet (les «3 temps» proposés pour la journée de revue de projet). Par exemple, un élargissement aux représentants des conseils régionaux, généraux, professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB) peut être envisagé : la présence de la FFB peut ainsi initier des réflexions et «chantiers» communs à engager (appels d offre infructueux, difficultés de recrutement de personnels/ plan de formation à mettre en œuvre pour mobiliser les habitants des ZUS dans le cadre des actions de la charte d insertion ) 6 / 16

7 II. Méthodes de travail Travaux préparatoires Le premier travail consiste à mettre en exergue les objectifs fondamentaux du programme contractualisé dans la convention. Sa relecture vise à répertorier toutes les opérations projetées, les engagements pris et les échéances des diverses clauses dites de «revoyure» (exemples à 6 mois pour la charte partenariale de relogement, convention GUP ou application locale de la charte nationale d insertion ou à 12 et 18 mois pour l identification de la reconstitution de l offre ). Au fur et à mesure de l évolution de la mise en œuvre du projet, les éventuels avenants signés devront être intégrés comme base de référence complémentaire de la convention d origine, pour l examen de la situation. Le second travail consiste à «passer en revue» tous les aspects du projet, l avancement des opérations physiques, et les actions d encadrement ou d accompagnement, à tous les niveaux : organisation de la conduite de projet planning séquentiel indiquant l enchaînement des opérations et l incidence des éventuels retards pris d une opération sur une autre état d avancement physique (ordres de service, appels d offre en cours, études de définition ) des opérations état des DAS et paiements suivi des points à risque spécifiques de la convention respect des engagements de la convention vérification de la tenue des objectifs sur : - l état et la qualité d avancement du relogement - la reconstitution de l offre démolie - l insertion par l économique - la concertation avancement du remembrement foncier s il y a lieu, analyse des avenants simplifiés demandés points thématiques constitutifs de la convention parfois peu discutés au moment de l élaboration de la convention : accessibilité (aménagement, logement) énergie et environnement Documents à réunir Pour faire l analyse de la situation sur tous ces niveaux, le délégué territorial et le délégué territorial adjoint ont besoin de rassembler des documents et informations qui sont disponibles auprès : 7 / 16

8 - des services instructeurs de l Etat (préfecture, DDE) avec les tableaux de suivi financier des DAS et paiements, le suivi du relogement, la définition des fondamentaux du projets, les points à risque définis éventuellement avec le chargé de mission territorial de l ANRU) ; - des chefs de projet, coordinateurs, OPC urbain ; - maîtres d ouvrage des opérations, opérateurs ; - partenaires signataires de la convention s il y a lieu. Il est souhaitable que les outils, le choix des indicateurs (tableaux de bord, alertes utiles ) mis en place pour la revue de projet soient adaptés en fonction des situations locales. Néanmoins, la fourniture d informations sur un certains nombre «d éléments clés» est indispensable. L annexe jointe (Annexe 1 Indicateurs requis) en présente les caractéristiques. Pour cela, il faut disposer à l avance des documents suivants, afin de les analyser : Une liste des «fondamentaux» du projet de rénovation urbaine et des points à risque, qui sont à mettre en avant après relecture de la convention et de l avis du comité d engagement notamment. Un planning «référence» partagé : un planning des opérations financées par l ANRU faisant référence au planning conventionné et faisant apparaître les éventuelles modifications de planning et l enchaînement des opérations sur site et d éventuels décalages opérationnels : plannings séquentiels par secteur assortis de plans masse par secteur facilitant la compréhension de l enchaînement logique des séquences. Des fiches de suivi par opérations (au moins pour les opérations principales et structurantes du projet global telles que la démolition, la reconstitution de l offre locative, l aménagement). Des extraits de l outil de suivi du relogement proposé par l ANRU (ou tout autre outil s il existe) pour suivre l avancement et qualité de celui-ci (répartition géographique, taux d effort, relogement dans du parc neuf ou récent avec le renseignement d indicateurs fondamentaux ( Cf Annexe 1). Les principaux tableaux d avancement des opérations (dates clés telles que les actes d acquisition, désignation de la maîtrise d ouvre, obtention du PC ). Des éléments relatifs à la GUP et l insertion par l économique. Les éléments financiers (DAS, paiements des avances/acomptes/solde). Sur ces bases, réunies et commentées (éventuellement avec le chargé de mission de l Agence), le délégué territorial établit l analyse de la situation qui servira de base à la tenue de la journée de la revue de projet. La revue de projet permet ensuite de compléter l analyse au besoin, de parfaire le diagnostic et déterminer les actions à entreprendre pour améliorer la situation (accélération des flux de traitement, expertises spécifiques sur des plans réglementaires ou techniques, mobilisation des acteurs sur le plan de la gouvernance, ou de la concertation, du relogement, etc. avec la saisine possible par le délégué territorial ou délégué territorial adjoint via le chargé de mission territorial du pôle d appui opérationnel (PAO) de l Agence). Un relevé des décisions avec «suites à donner» fait partie de la synthèse de la revue de projet. Tous les niveaux d analyse sont ainsi passés en revue en séance et donnent lieu à la production d informations précises explicitant la réalisation du programme. 8 / 16

9 Déroulement de la journée Avant chaque revue de projet, une réunion d échanges est organisée entre services du délégué territorial ou délégué territorial adjoint et la direction de projet à laquelle le chargé de mission territoriale peut être associé ou souhaiter être associé («quartiers prioritaires» ou à enjeux particuliers). La revue de projet doit respecter un temps de travail en comité restreint, limité d abord à l équipe de direction de projet, élargi ensuite aux responsables de la maîtrise d ouvrage des opérations, puis suivis d échanges conclusifs ouverts à la présence indispensable des décideurs. Le temps d une visite est vivement conseillé. Cette articulation des diverses réunions est fortement recommandée : 1 ère Réunion de travail mini 1h30) Sujet : Appréciation générale de la mise en œuvre du PRU et évaluation des processus d instruction administrative et financière Présence : DT ou/et DTA Service instructeur DDE Chef de Projet PRU 2ème Réunion de travail env. 2h) Sujet : Avancement des Opérations Présence élargie à la maîtrise d ouvrage / aménagements et logement / dirigeants et chargés d affaires Visite des sites (env. 1h00) Echanges conclusifs ( env. 1h00) Présence : DT et/ou DTA, et toute représentation utile du partenariat Annonce de la revue de projet La date doit être conjointement arrêtée par le délégué territorial ou le délégué territorial adjoint et le porteur de projet pour s assurer de sa mobilisation. Cette réunion doit en effet faire l objet d une sensibilisation des élus locaux pour les associer au minimum à la visite et aux débats et conclusions à traiter en commun La programmation de la revue de projet doit faire l objet d une lettre envoyée par le délégué territorial aux participants, équipe de conduite de projet, opérateurs et partenaires nationaux (Foncière Logement, CDC par son directeur régional) en tenant compte des différents temps de réunion Synthèse et diffusion des conclusions de la revue de projet Un compte rendu de la revue de projet est réalisé par le délégué territorial ou délégué territorial adjoint. Le compte rendu comprend en première partie une note de synthèse mettant en exergue les principaux points de vigilance, mesures envisagées pour répondre aux points d accroche repérés. Le cas échéant, le délégué territorial peut alerter le directeur général sur 9 / 16

10 des points où la mise en œuvre de la convention appelle des arbitrages nationaux, il peut également solliciter la mobilisation du PAO de l Agence. En deuxième partie, le compte rendu permet, sous forme de tableau de synthèse et par le biais d annexes, de dresser un état d avancement du projet. Le compte rendu est ensuite adressé au directeur général de l Agence dans un délai maximum de deux mois suite à la revue de projet. La synthèse et le compte rendu de la revue de projet, élaborée par le délégué territorial et délégué territorial adjoint, constituent le cadre du reporting annuel qui vaut bilan annuel Pour que la revue de projet ait un impact sur les actions à entreprendre, la qualité du reporting des conclusions de la revue de projet est essentielle. Il permettra ainsi d apporter des actions modificatrices essentielles quant à l évolution du projet Il est important qu avec le compte rendu de la revue de projet, et à travers une note synthétique le délégué territorial signale les points de vigilance du projet et les propositions d actions sur les suites à donner. Pour chaque point d accroche repéré, la mobilisation du PAO de l Agence peut être envisagée pour apporter des expertises et appuis auprès du porteur de projet notamment dans les domaines de la gouvernance et de la conduite de projet Il sera adressé dans un délai maximum de deux mois après sa tenue à la direction générale de l ANRU et aux représentants des partenaires nationaux (Foncière logement, USH, DIV, DGUHC, CDC, directions régionales de la CDC) Le document joint «Compte rendu de revue de projet- Bilan annuel» en précise la trame. Instruction du compte rendu de la revue de projet, valant bilan annuel Le compte-rendu des revues de projet et la note synthétique du délégué territorial informeront le niveau national sur le suivi des engagements de la convention La méthodologie des revues de projet et les résultats attendus de la revue de projet seront analysés en premier lieu par l ANRU et les partenaires nationaux, par le biais des chargés de mission territoriaux de l ANRU. S il y a lieu et sur la base de difficultés majeures avérées, et consécutivement à la lecture des comptes rendus, la direction générale de l ANRU peut demander aux délégués territoriaux et délégués territoriaux adjoints une seconde revue de projet ou un examen en réunion de travail partenarial L analyse du compte-rendu de la revue de projet, par l ANRU et ses partenaires, pourra également aboutir à préconiser au porteur de projet un appui méthodologique et l intervention du pôle d appui opérationnel (PAO) de l Agence à la mise en œuvre sur certaines thématiques spécifiques 10 / 16

11 III. Eléments de repère pour la préparation et la conduite de la revue de projet Les éléments suivants constituent le support et la trame du document préparatoire à la revue de projet, les éléments à observer et analyser pour la préparation et la tenue des revues de projet. Introduction et observations générales Reprise des objectifs figurant dans la convention pluriannuelle Et/ou de préconisations figurant dans l avis de CE (ou dans un mandat de gestion) ou CA Reprise de l historique des avenants simplifiés et avenants, s il y a lieu Points analysés lors de la préparation des revues de projets et orientations proposées à l issue des revues de projet L analyse préalable de la situation, enrichie par la tenue de la revue de projet, fait notamment ressortir les éléments suivants, à suivre avec vigilance : Pièces jointes pour le document préparatoire à la revue de projet A titre d exemple QUESTIONS /OBSERVATIONS sur la base des informations transmises pour la revue de projet ORIENTATIONS/ ACTIONS PROPOSES Recueil des décisions proposées en revue de projet, indication des points qui nécessitent un travail complémentaire Si besoin rappel des décisions proposés à la précédente revue de projet( éléments réalisés) 1. Conduite de projet pilotage général Organigramme de la conduite générale de projet Analyse de la qualité de l ingénierie mise en place (effectifs, positionnement, si portage par une agglomération, préciser le positionnement de la direction de projet). Recours à une AMO? et si oui de quelle nature? Préciser le cas échéant les recadrages de mission, recours nécessaire à une AMO, mobilisation du pôle appui opérationnel (PAO) de l ANRU 11 / 16

12 Coordination - OPC urbain Recours à une solution interne, externalisée Analyse de la qualité du reporting (+/- values des missons, périmètre des missions/ prestation de base/prestations plus larges. Recrutement OPC urbain MO Examen des situations des MO particulièrement sollicités par le PRU ou dont le renforcement est financé par l ANRU : adéquation des moyens avec le programme projeté, plans de charges de travail, renfort nécessaire. Recours à des mandataires, des AMO. 2. Avancement général du PRU Planning séquentiel indiquant l enchaînement des opérations sur site Mettre en valeur les mesures prises en faveur du développement durable et notamment économies d énergie et accessibilité Appréciation globale de l état de réalisation physique du projet par rapport au prévisionnel 3.Bilan financier Bilan des engagements et paiements Point d avancement Rappel des modifications/ engagements pris via des avenants simplifiés Extrait relatif au PRU du tableau départemental de suivi des paiements Analyse de l écart entre le prévisionnel, l engagé et le réalisé Opérations visées par le dégagement d office et conséquences stratégiques Perspectives de montée en charge et conséquences par rapport à la capacité à suivre des MO Utilisation de la fongibilité Décroisements de financements ou autre point relatif à une convention avec une collectivité territoriale (région et département) Avenants simplifiés Anticipation sur dégagement d office 12 / 16

13 4. Aspect urbain projet urbain Plan initial Plan traduisant l état d avancement sur site Plan état final actualisé Plan schématique de réorganisation de la domanialité Processus d élaboration du projet urbain : cohérence d ensemble et articulation avec les projets architecturaux Mise en place des moyens de suivi : élaboration d un cahier des charges de prescriptions architecturales et urbaines, recrutement d un architecte urbaniste. Identifier le type de mission confiée Point sur la réorganisation de la domanialité et le remembrement foncier Point sur les procédures d urbanisme opérationnel mises en place (ZAC, lotissement, PAE ) : articulation des procédures avec la conception, réalisation du projet, anticipation du planning général/retards/ causes des retards/ solutions possibles Etablir cahier charges prescriptions architecturale et urbaine pour réalisation PRU Recrutement Architecte - Urbaniste en chef expertises juridiques, appui montage Prise en compte du développement durable (projet urbain/urbanisme durable, gestion des déplacements, modes constructifs 5. Avancement des opérations Logement Planning spécifique ou tableau traduisant l enchainement des reconstructions / relogement / démolition Etat d avancement physique et financier Fiche des opérations Analyse des difficultés et retards : éléments extérieurs de type fouilles archéologiques, retard dans les acquisitions (pas de réserves foncières ), montage opérationnel lié à l aménagement préalable des sites, augmentation des coûts de construction/ AO infructueux, Démolition Fiche des opérations Reconstitution Fiche des opérations Ex : plan de localisation des reconstitutions hors site Extraits de l outil de suivi des relogements proposé par l ANRU (ou autre outil existant) Le cas échéant, identification des sites de reconstruction Pour les PLUS-CD, préciser le respect des engagements (utiliser l outil de suivi relogement : restes à charges, relogement dans le neuf lié à l octroi des PLUS CD) Décisions possibles de requalification de PLUS- CD en PLUS, et le calendrier de mise en œuvre : saisine siège ANRU avec rapport motivé du DT 13 / 16

14 Aménagement Fiche des opérations Planning des opérations et Plans de présentation traduisant graphiquement l ordre de mise en œuvre des travaux Liens avec travaux de résidentialisation Réhabilitation Faire notamment le point sur le diagnostic énergétique pour les réhabilitations > 13 K - niveau de performance énergétique annoncé Evolution des loyers + charges Qualité de Service Résidentialisation (espaces privatifs) Lien avec la gestion urbaine de proximité et le travail sur les mutations foncières Liens avec les travaux d aménagement Equipement Equipements commerciaux Habitat privé Etat des procédures (DUP, concession d aménagement, etc.) Identification des points de blocage Centres anciens Copropriétés dégradées 6.Diversification du secteur Autres opérations concourant à la réussite du projet Contreparties cédées à la Foncière Logement Diversification de l habitat Tableau de la convention actualisée Sur la base de l article 8 de la convention Attention particulière à porter aux transports Motifs de décalage Impact du retard dans mise en œuvre des opérations Programme d accession à la propriété 14 / 16

15 7.Accompagnement social MOUS (diagnostic/ évaluation processus relogement Stratégie de relogement Charte partenariale de relogement Dispositif inter-bailleurs, contingents, difficultés sociales particulières, inadéquation offre / besoin Apprécier la qualité du relogement, parcours résidentiel, concentration de relogements sur certains secteurs, difficultés liées au reste à charge, relogement dans le neuf Pertinence de l organisation mise en œuvre, respect des engagements des partenaires de la charte Utiliser les tableaux de l outil de suivi relogement Gestion Urbaine de Proximité convention locale de GUP Contenu, éléments abordées dans le cadre de la convention : Qualité de service aux locataires/ gestion locative sur la durée de la convention/ entretien du cadre de vie/ sécurité (médiation, adulte relais ) Gestion spécifique du quartier liée aux chantiers en cours, fonctionnement du quartier Implication des habitants (concertation, «diagnostic en marchant» ) Plan actions/moyens mobilisés : Dispositif Ville/interbailleurs (organisation, fonctionnement, qualité de la coordination ) Difficultés de mise en œuvre : ingénierie préalable pour caler dispositif - Mobilisation ingénierie pour caler le plan d actions, les partenariats Charte locale insertion par l économique application locale de la charte nationale d insertion Principaux résultats suite à sa mise en œuvre (éléments indiqués dans la charte nationale) Pistes de progrès? Mobilisation facile/difficile de tous les acteurs publics, associations du secteur de l emploi/formation, BTP. Application locale des conventions FFB, CAPEB - Mieux associer les professionnels du BTP - Renforcer les actions d offre/ demande des entreprises (plan formation ) - Optimiser l organisation du jeu d acteurs insertion (création de structures insertion, SIAE, GEIQ 15 / 16

16 8.Liens avec le CUCS 9.Concertation et communication Attention particulière aux thématiques éducation et emploi Conditions d amélioration des complémentarités des programmes PRU et CUCS transmission des supports de communication au service communication de l Agence. 16 / 16

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