Objet. Déchets admissibles

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1 C I R C U L A I R E C L I E N T / T R A N S P O R T E U R - CENT R E D E C O M P O S T A G E D E N A N I N N E Objet Le présent document a pour objet de décrire de manière précise les conditions d accès et d acceptation des déchets au Centre de Compostage de Naninne. Les Clients et les Transporteur sont tenus de communiquer ces informations à leur personnel et à d éventuels sous-traitants ou transporteurs travaillant pour leur compte afin qu ils puissent livrer les déchets conformément à la présente circulaire. Déchets admissibles Les déchets acceptés au Centre de Compostage de Naninne sont des déchets verts frais des types suivants : tailles de haies et de buissons, branchages, feuilles, fleurs, tontes de pelouses, souches d arbres. Les déchets verts ne peuvent pas contenir de terre, de cailloux, de métaux, de sacs plastiques ou autres corps indésirables pouvant poser problème lors du broyage des déchets verts, ou dans le processus de compostage et influençant de manière négative la qualité du compost produit. Modalités administratives et techniques d acceptation Information préalable à l admission En vue de son enregistrement préalable, tout nouveau client sollicitant l accès au Centre de Compostage de Naninne doit préalablement fournir à BEP Environnement des renseignements minimums. A cette fin, le demandeur retourne un contrat type proposé par BEP Environnement, dûment complété et signé. Ce contrat peut être obtenu sur simple demande à Monsieur Gaëtan Dufey, Gestionnaire du Centre de compostage, par téléphone au ou par à l adresse gdu@bep.be. En retour du contrat, le client se verra attribuer un «Code Origine» (voir détails ci-après). LIS-EMAS / v.2.0 / 10/03/2015 Page 1 sur 5

2 Renouvellement d information Toute modification notable des données administratives (N TVA, statut de la société, adresse de facturation, plaque d immatriculation, modalités de transport des déchets ) doit être transmise dans les plus brefs délais à BEP Environnement. Conditions d accès et d acceptation des déchets Les conditions d accès sont les suivantes : Le Centre de compostage de Naninne est ouvert de 07h00 à 17h30, du lundi au vendredi durant toute l année, à l exception des jours fériés. Durant la haute saison, à savoir d avril à fin octobre, les déchets verts peuvent également être apportés le samedi de 08h00 à 14h00. Aucun apport de déchets verts ne pourra se faire en dehors de ces périodes. Il est instamment demandé d arriver au plus tard un quart d heure avant la fermeture du site. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter tout envol de déchets sur et en dehors du site. Les conditions d acceptation des déchets sont les suivantes : Un contrôle visuel des déchets est réalisé lors du déchargement des déchets afin de vérifier l absence de déchets interdits ou non admissibles dissimulés. En cas de non-conformité avec les règles d admission établies par BEP Environnement, le chargement peut être entièrement refusé. Les motifs de telles décisions sont consignés dans le registre des entrées et les autorités compétentes doivent être prévenues (Office Wallon des Déchets). Le déversement des déchets verts sans vérification par le préposé est strictement interdit. Modalités pratiques des apports de déchets verts Identification des producteurs de déchets Tout véhicule transportant des déchets doit être impérativement pesé avant le déchargement de son contenu. Une fois sur le pont de pesée, le chauffeur du véhicule doit entrer plusieurs informations au niveau du pupitre électronique du pont de pesée : Véhicule et transporteur : numéro d immatriculation Nature des déchets : des codes déchet existent pour les déchets verts. Concernant les clients publics (parcs à conteneurs, communes, ), le code «10» correspond aux déchets verts en mélange et le code «68» pour les souches d arbres. Enfin, le code «20» concerne les déchets verts des clients privés. Provenance des déchets : code origine. Le code origine permet l identification du producteur des déchets. LIS-EMAS / v.2.0 / 10/03/2015 Page 2 sur 5

3 Lorsque l encodage de ces données est effectué, le pesage d entrée est automatiquement enregistré dans la base de données. La barrière automatique s ouvre, permettant ainsi l accès à l aire de réception. Le client peut alors vider ses déchets verts sur l aire de réception. Le véhicule quitte le site en passant à vide sur le pont de pesée. Le chauffeur s identifie à nouveau au niveau du pupitre de la bascule, ce qui clôture le pesage. Mesures de sécurité sur le site Les mesures de sécurité suivantes doivent obligatoirement être suivies : Les véhicules ne peuvent dépasser la vitesse de 10 km/h sur le site. Il est interdit de fumer et de produire des flammes vives dans l enceinte du Centre de Compostage. Le port des vêtements de haute visibilité et des chaussures de sécurité est obligatoire. Toute autre tenue est interdite. Il faut prêter une attention toute particulière aux véhicules (chargeurs, transporteurs, autres clients) circulant sur le site. Il est interdit aux clients et aux transporteurs du Centre de Compostage de circuler ailleurs que sur la zone de réception des déchets verts, que ce soit à pied ou dans un véhicule. Il est impératif de respecter le plan de circulation établi sur le site. Accès au site L accès au site doit se faire, à partir de la Nationale 4, via la Rue des Phlox, puis la Rue des Pieds d Alouette, et enfin le Chemin de Malpaire. Il est instamment demandé aux clients et transporteurs de ne pas emprunter le Chemin Vert ni la Rue des Viaux, afin de ne pas créer de nuisance dans ces zones d habitat. Il est demandé aux clients et transporteurs de réaliser les opérations de débâchage sans gêner les accès au Centre de compostage et au Parc à conteneurs voisin. De la même manière, il est demandé aux transporteurs qui doivent manœuvrer un camionremorque de réaliser les manœuvre de conteneurs sur la zone de manœuvre située Rue des Pieds d alouette (voir plan). LIS-EMAS / v.2.0 / 10/03/2015 Page 3 sur 5

4 Plan d accès au site Circulaire Client / Transporteur - Centre de Compostage de Naninne LIS-EMAS / v.2.0 / 10/03/2015 Page 4 sur 5

5 Vente de compost Nous rappelons que le compost produit au Centre de compostage de Naninne est vendu en vrac sur le site. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à prendre contact avec les préposés présents sur le site ou avec Monsieur Gaëtan DUFEY, Gestionnaire du Centre de compostage, par téléphone au ou par à l adresse gdu@bep.be. LIS-EMAS / v.2.0 / 10/03/2015 Page 5 sur 5